CANAILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CANAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.790.447

Publication

27/12/2011
ÿþ t ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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N° d'entreprise : 0841 .13o. 441

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Réservé au

Moniteur

belge

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GreWs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entrer) : CANAILLES ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Léon Mignon, 5, 1030 Bruxelles

Oblat de l'acte : PUBLICATION DES STATUTS

Les soussignés,

Melle Muscarella Sandrine domiciliée rue Léon Mignon, 5,1030 Schaerbeek née le 01/07/1971 à Anderlecht mn : 71.07.01-296-50

Melle Molino Véronique domiciliéé Rue de Bordeaux,45, 1060, Bruxelles née Ie 25/05/1973 à Mons mn : 73.05.25-260.73

Melle Vannieuwenhoven Virginie domiciliée avenue Molière, 22 bte2, 1190 Forest, née le 20/04/1979 à Ottignies mn : 79.04.20-262-49

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit.

1. DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-BUT-DUREE

Article ler;

L'association est dénomée : Canailles

Art.2

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 5 rue Léon Mignon-1030 Schaerbeek. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de (Assemblée Générale.

Art.3:

L' Asbl a pour but, en dehors de tout but lucratif, de promouvoir des artistes belges ou autres sous quelque forme que ce soit d'expression culturelle et artistique. Notamment sans que cette énumération soit limitative, en matières radiophonique,théâtrale, chorégraphique, musicale, littéraire, picturle, graphique , cinématographique, télévisée ou internet destinée au public. Elle peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, réaliser des actes commerciaux, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle à compétence pour réaliser son activité dans tout pays et à l'étranger.

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MO0 2.2

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Art.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Il Membres

Art.5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus a des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut pas être inférieur à trois. Art.6 :

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

Introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande dans les délais qu'il juge opportuns.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'inscrire via un formulaire. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d' un comité de parrainage . Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

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MOD 2.2

Art.7:

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La perte de la qualité de membre effectif ne confère aucun droit sur le fonds social de l'association

Art.8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5¬ , ni supérieur à 30 ¬ .

III ASSEMBLEE GENERALE

Art.10

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association; elle est le pouvoir souverain del'association.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux administrateurs

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MOD 2.2

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tous les actes où les statuts l'exigent

Art.11

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes.

Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées par courrier simple ou remise de la main à la main huit jours au moins avant la date prévue.

Art.12

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire membre de l'asbl de son choix. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.13:

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisons sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas prévus par la loi.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 4 membres au moins élus par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les administrateurs.

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat.

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Art.15:

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait certains actes de gestion.

Art.16:

Le Conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament; les convocations se font par courrier simple ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres effectifs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.

Art.17:

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs ou agents; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidiennes y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.

V COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Art.18:

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.19:

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux membres du Conseil

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Moniteur

beige

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d'Administration chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à l'association sans but lucratif Kirsh Compagnie ayant son siège social rue Major René Dubreucq, 22, 1050 Ixelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge Art.20:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les

associations sans but lucratif.

Art.21

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Sandrine Muscarella

- Véronique Molina

- Virginie Vnnieuwenhoven

Ceux-ci, délibérant immédiatement entre eux, désignent:

Président : Sandrine Muscarelle

Secrétaire : Virginie Vannieuwenhoven

Trésorière : Véronique Molina

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 14 décembre 2011

Sandrine Muscarella Virginie Vannieuwenhoven Véronique Molina

Présidene Secrétaire Trésorière

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Coordonnées
CANAILLES

Adresse
RUE LEON MIGNON 5 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale