CANDLE IN THE DARK CHILD VISION RESEARCH FUND (EN ABREGE) CITD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CANDLE IN THE DARK CHILD VISION RESEARCH FUND (EN…
Dénomination : CANDLE IN THE DARK CHILD VISION RESEARCH FUND (EN ABREGE) CITD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.214.385

Publication

30/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Deposé / Reçu le

21 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone 21eftruxelles

MOD 2.2

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Ré Mo

N° d'entreprise: 0841.214.385

Dénomination

(en entier) : Candie in the Dark Child Vision Research Fund

(en abrégé) : CITD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1050 Ixelles - Avenue Louise 480 (21ame étage)

Ob'et de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Lors du conseil d'administration du 30 juin 2014 les administrateurs ont décidé, à partir de ce moment, de procéder au transfert du siège social a l'adresse suivante: 1380 Lasne, Drève de la Marmotte 16.

En conséquence du transfert du siège social les statuts de l'Association Sans But Lucratif Candie in the

Dari< Child Vision Research Fund ont été traduits en français.

Voici le contenu des statuts de constitution:

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Monsieur Michel Deboeck, domicilié à 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16, né à Vilvoorde le 10 octobre

1955.

ET

Madame Sylvianne De Vel, domiciliée à 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16, née à Anvers le 23 juillet

1970.

ET

Madame Nina Deboeck, domiciliée à 3080 Tervuren, Vlierboomstraat, 35, née à Jette le 14 juillet 1987.

II est convenu le 9 novembre 2011 de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 21 juin 1921 en vertu des conditions et circonstances suivantes, dont les statuts se présentent comme suit :

Article ler. L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée comme une entité à personnalité juridique, plus particulièrement une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL ») en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dénommée « loi A&F »).

1,2. Dénomination

1.L'ASBL porte le nom de Candie in the Dari( Child Vision Research Fund, abrégé CITD.

2.Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'association, immédiatement précédé ou suivi des termes « association sans bu lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » avec une indication précise du siège.

1.3. Siège

1.Le siège de l'ASBL est établi avenue Louise 480 (2e étage), 1050 Bruxelles, sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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2.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège à tout endroit dans la région néerlandophone et de remplir les exigences de publicité nécessaires. L'Assemblée Générale validera le changement de siège dans les statuts lors de sa plus prochaine réunion.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Objets et activités

2.1. Objets

L'association a pour objet d'organiser des événements visant à collecter des fonds pour pouvoir soutenir la recherche scientifique en vue de mettre au point de nouveaux traitements pour les dégénérescences rétiniennes d'origine génétique. Le fonds a également pour but de sensibiliser le public à ces maladies.

2.2. Activités

Font partie des activités concrètes permettant de réaliser les objets de l'ASBL toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des objets non lucratifs et non commerciaux susmentionnés, en ce compris des activités commerciales et lucratives complémentaires dans les limites autorisées par la loi dont les bénéfices seront toujours intégralement consacrés à la réalisation des objets non lucratifs et non commerciaux.

Article 3. Adhésion

3.1. Membres Actifs

1, L'association compte 3 Membres Actifs disposant de tous les droits réservés aux « membres » dans la loi MF,

2. Les fondateurs mentionnés à la fin du présent acte de constitution sont les premiers Membres Actifs.

3. En outre, toute personne morale ou physique peut se porter candidate pour devenir Membre Actif à condition d'être acceptée par l'Assemblée Générale. Toute personne disposée à contribuer à la réalisation des objets de l'association peut adhérer à l'association en tant que Membre Actif.

4. Les candidats-membres adressent leur candidature à l'Assemblée Générale.

5. L'Assemblée Générale statuera sur l'acceptation du candidat en tant que Membre Actif lors de sa plus prochaine réunion. Lors de cette réunion, une majorité doit au moins être présente. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents et représentés de l'Assemblée Générale.

6. L'Assemblée Générale peut décider à sa discrétion et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat comme Membre Actif.

7. Les Membres Actifs ont tous les droits et devoirs décrits dans la loi AU et dans les présents statuts. Ils paient une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale qui ne dépassera pas 250,00 EUR.

8. Toutes les décisions relatives à l'adhésion, la démission ou l'exclusion des Membres Actifs sont consignées par l'Assemblée Générale dans un registre dans les 8 jours de la notification de (l'entrée en vigueur de) la décision.

3.2. Membres Adhérents

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les objets de l'ASBL peut déposer une demande orale et/ou écrite auprès de l'ASBL en vue de devenir Membre Adhérent.

2. L'Assemblée Générale décide à sa discrétion et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat comme Membre Adhérent

3. Les Membres Adhérents ont uniquement les droits et devoirs décrits dans les présents statuts.

4. Les Membres Adhérents n'ont pas droit de vote. Ils ne doivent pas payer de cotisation.

y

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3.3, Démission

1. Les Membres Actifs peuvent à tout moment démissionner de l'ASBL en adressant un courrier officiel au Conseil d'Administration. La démission prendra effet un mois après ce courrier.

2, Les Membres Adhérents peuvent à tout moment démissionner de l'ASBL au moyen d'une communication orale et/ou écrite. La démission prend effet après cette communication.

3. Le Membre Actif ou Adhérent démissionnaire sera toutefois tenu de payer la cotisation et de participer aux frais approuvés pour l'année pendant laquelle il démissionne.

3.4. Suspension de Membres Actifs

1, L'adhésion de Membres Actifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans les six mois est suspendue après sommation écrite de régularisation dans le mois de la date d'envoi de cette sommation.

2. Les Membres Actifs qui ne paient pas leur cotisation après le délai de régularisation peuvent être considérés comme démissionnaires

3.5. Exclusion

1. Lorsqu'un Membre Actif agit en contrariété avec les objets de l'ASBL, celle-ci peut sur proposition du Conseil ou à la demande d'au moins 1/5e de tous les Membres Actifs, être exclu par décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins la moitié de tous les Membres Actifs est présente ou représentée et une majorité des 2/3 des votes des Membres Actifs présents ou représentés est requise pour la décision.

2. Le Membre Actif dont l'exclusion est proposée ale droit d'être entendu.

3. Les Membres Adhérents qui agissent en contrariété avec les objets de l'ASBL peuvent être exclus par décision unilatérale du Conseil d'Administration.

3.6. Droits

1, Aucun Membre ne peut faire valoir ou exercer la moindre revendication sur l'actif de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de Membre.

2. Cette exclusion de droits sur l'actif s'applique à tout moment: pendant l'adhésion, à la fin de l'adhésion pour tout motif quelconque, en cas de dissolution de l'AM., etc.

Article 4. L'Assemblée Générale

4.1, L'Assemblée Générale

1. L'Assemblée Générale se compose des Membres Actifs.

2. Tous les Membres Actifs ont un droit de vote identique, Chaque Membre Actif a 1 voix. 4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale, avec le consentement du président.

4.3. Pouvoirs

Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent être exercés que par l'Assemblée Générale:

1, modification des statuts ;

2. nomination et révocation des administrateurs;

3. nomination et révocation du commissaire et fixation de sa rémunération ;

4. décharge des administrateurs et des commissaires ;

5. approbation du budget et des comptes ;

6. dissolution de l'association ;

7. exclusion d'un membre ;

8. transformation de l'association en une société à finalité sociale;

9 approbation d'un rapport d'activité du président ;

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10. approbation du programme d'action établi par le Conseil d'Administration ;

11. acceptation de nouveaux Membres Actifs ;

12, fixation de la cotisation annuelle ;

13. élection du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire,

4.4. Réunions

1. Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au siège de la société pendant le deuxième trimestre de l'année. La convocation est envoyée à tous les Membres Actifs au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

2. Les réunions sont convoquées par le Président Un projet d'ordre du jour est joint à la convocation.

3. Les réunions spéciales en Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être convoquées par le Président ou par un Membre Actif. La convocation est envoyée à tous les Membres Actifs au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

4.5, Quorum et vote

1. Pour délibérer valablement, au moins 1/3 des Membres Actifs doit être présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque la loi A&F ou les statuts prévoient une autre majorité.

2. La modification des statuts exige une délibération lors d'une réunion répondant à un quorum de 213 des Membres Actifs présents ou représentés. Si, lors de la première réunion, moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et statuer ainsi qu'accepter les modifications suivant les majorités définies ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première assemblée. La décision est considérée comme acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des Membres Actifs présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts concerne le ou les objets pour lesquels l'association a été constituée, elle requiert une majorité des 4/5e des voix des Membres Actifs présents ou représentés.

3. Les Membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d'autres Membres. Chaque Membre peut détenir 2 procurations au maximum,

4. Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, si au moins 1/3 des Membres Actifs présents ou représentés le demande, par vote secret.

5. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

6. Un procès-verbal est rédigé et conservé dans un registre des procès-verbaux qui pourra être consulté par les Membres Actifs qui exerceront leur droit à obtenir communication conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

Article 5. Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'Administration

1 L'ASBL est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au minimum et cinq au maximum, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de Membres Actifs de l'association. Lorsque l'ASBL n'a que le minimum de trois Membres Actifs fixé par la loi, le Conseil d'Administration ne peut se composer que de deux administrateurs. Le jour où un quatrième Membre Actif est accepté, une Assemblée Générale (Extra)ordinaire procède à la nomination d'un troisième administrateur.

2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de quatre ans. Leur mandat prend fin lors de la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles,

3, Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui accompliront les tâches qui relèvent de cette fonction comme décrit dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection.

4. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'Assemblée Générale qui statue à ce sujet à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration peut aussi lui-même démissionner par notification écrite adressée au Président. Un

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administrateur est tenu de continuer de remplir son mandat après sa révocation/démission jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.

6. Les administrateurs exercent en principe leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administration peuvent éventuellement être remboursés.

5.2. Conseil d'Administration ; réunions, délibération et décision

1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL le requiert ainsi que dans les 14 jours de la demande en ce sens de deux administrateurs ou du Président.

2. Le Conseil est présidé par ie président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.

3. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité au moins de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, le président ou l'administrateur qui préside la réunion a une voix prépondérante.

4. Un procès-verbal est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Celui-ci est conservé dans un registre des procès-verbaux qui pourra être consulté par les Membres Actifs qui exerceront leur droit à obtenir communication conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5, Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL l'exigent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Un accord unanime parmi les administrateurs en vue de procéder à une prise de décision écrite est requis pour ce faire. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas qu'une délibération ait eu lieu par e-mail, vidéoconférence ou téléconférence.

6.3. Intérêt opposé

1. Un administrateur, qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au Conseil d'Administration, est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration.

2. L'administrateur qui a un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur le sujet auquel cet intérêt se rapporte.

3. La procédure susmentionnée n'est pas applicable aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

5.4. Administration interne - Limitations

1. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que l'article 4 de la loi A&F réserve à l'Assemblée Générale,

2. Sans préjudice des obligations résultant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les actes d'administration entre eux. Une telle répartition de tâches ne peut être opposée aux tiers, même après sa publication. Le non-respect de cette répartition compromet certes la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

3. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou le pouvoir général d'administration du Conseil d'Administration.

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre des décisions se rapportant à l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'ASBL et/ou à l'établissement d'une hypothèque ou à la conclusion d'un crédit sans le consentement de l'Assemblée Générale. Ces limitations de pouvoir ne peuvent être opposées aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de ces limitations compromet certes la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

5.5. Pouvoir de représentation externe

1. Le Conseil d'Administration représente l'ASBL en tant que collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par l'intermédiaire de la majorité de ses membres.

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2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en tant que collège, l'ASBL est également représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un ou deux administrateurs désignés par l'Assemblée Générale.

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi A&F, les organes de représentation ne peuvent pas poser des actes juridiques se rapportant à la représentation de l'ASBL lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers de l'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque sans le consentement de l'Assemblée Générale.

4. Ces limitations du pouvoir de représentation général ne peuvent être opposées aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de ces limitations compromet certes la responsabilité interne des représentants concernés.

5. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d'actes juridiques précis sont permises. Les mandataires lient l'ASBL dans les limites du mandat qui leur a été donné, limites qui sont opposables aux tiers conformément à ce qui est applicable en matière de mandat.

5.6. Exigences de publication

La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL et la fin de leur mandat sont publiées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et par publication dans les Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent l'ASBL lient l'ASBL chacune séparément, ensemble ou en tant que collège ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

1. La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être confiées par l'Assemblée Générale à une ou plusieurs personnes,

2. Tant en ce qui concerne Ia gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe en matière de gestion journalière, le ou les administrateurs journaliers agiront collégiarement.

3. Par dérogation à l'article 13bis de la loi A&F, les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou poser d'actes juridiques se rapportant à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière lors de transactions dépassant 5.000 euros sans le consentement de l'Assemblée Générale. Ces limitations de pouvoir ne peuvent être opposées aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de ces limitations compromet certes la responsabilité interne des représentants concernés.

4. À défaut de description légale de ce qu'englobe la « gestion journalière », font partie des actes de gestion journalière tous les actes qui doivent être accomplis au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, soit en raison de leur moindre importante, soit en raison de la nécessité de prendre une décision sans délai, ne requièrent pas l'intervention du Conseil d'Administration ou ne la rendent pas souhaitable.

5. La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la fin de leur mandat sont publiées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et par publication dans les Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, lient l'ASBL chacune séparément, ensemble ou en tant que collège ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administration et de l'administrateur journalier

1. Les administrateurs et administrateurs journaliers ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

2 Vis-à-vis de l'ASBL et vis-à-vis des tiers, leur responsabilité se limite à remplir la mission qui leur a été confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts. Ils sont responsables des manquements dans leur gestion (journalière).

Article 8. Contrôle par un commissaire

1. Tant que l'ASBL ne dépasse pas les seuils mentionnés dans la loi A&F pour le dernier exercice écoulé, l'ASBL n'est pas obligée de nommer un commissaire.

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2, Dès que l'ASBL dépasse ces seuils, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels conformément aux dispositions de l'AR du 19 décembre 2003 sont confiés à un commissaire, qui sera nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 9, Financement et comptabilité

9.1. Financement

1, L'association sera entre autres financée par des subsides, des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions de dernières volontés et testaments, donnés tant pour soutenir les objectifs généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. Par ailleurs, l'ASBL peut collecter des fonds de toute autre manière qui n'est pas en contravention avec la loi.

9.2. Comptabilité

1. L'exercice débute le 1 er janvier et prend fin le 31 décembre.

2. Le comptabilité est organisée suivant les dispositions de l'article 17 de la loi A&F et des arrêtés d'exécution applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément aux dispositions de l'article 26novies de la loi A&F. Pour autant qu'applicable, les comptes annuels sont déposés à la Banque nationale conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la loi A&F et de ses arrêtés d'exécution à ce sujet.

4. Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi qu'une proposition de budget pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 10. Dissolution

1. L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution proposée par le Conseil d'Administration ou par au minimum 1/5e de tous les membres. La convocation et l'ordre du jour se font conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 4 des présents statuts,

2. La délibération et la décision à propos de la dissolution respectent le quorum et la majorité d'une modification de l'objet comme stipulé à l'article 4.5 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est « ASBL en liquidation » conformément à la loi A&F.

3. En cas de proposition de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation, une Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'ASBL qui doit être octroyé à la Fondation Roi Baudouin.

5, Toutes tes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la en du mandat des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées au greffe et publiées dans les Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions de la loi A&F et aux arrêtés d'exécution à ce sujet.

Fait à Bruxelles

En quatre exemplaires conformément à l'article 2, dernier al., de la loi A&F

Par les fondateurs suivants :

Michel Deboeck

Drève de la Marmotte, 16

1380 Lasne

Sylvianne De Vel

Drève de la Marmotte, 16

1380 Lasne

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Nina Deboeck Vlierboomstraat, 35 3080 Tervuren



Pour traduction française certifiée conforme de l'original néerlandais. Catherine Marlaire, traducteur juré près le Tribunal de Charleroi. Fait à Mont-sur-Marchienne, le 10 septembre 2014.

pour copie authentique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Michel Deboeck Sylvianne De Vel

Administrateur Administratuer





MOD 2,2

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02/12/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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2 2 NOV 2011

Griffie

Ondememingsnr : Benaming

(voiuit) : Candie in the Dark Child Vision Research Fund

(verkort) : CITD

Rechtsvorm : VZW

Zetel : 1050 BRUSSEL, Louisalaan 480 (2de verdieping)

Onderwerip akte : Oprichting

TUSSEN ONDERGETEKENDEN

De heer Michel Deboeck, wonende te 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16, geboren te Vilvoorde op 10 Oktober 1955.

EN

Mevrouw Sylvianne De Vel, wonende te 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16 geboren te Antwerpen op 23 Juli 1970.

EN

Mevrouw Nina Deboeck, wonende te 3080 Tervuren, Vlierboomstraat, 35; geboren te Jette op 14 Juli 1987.

Wordt overeengekomen op 9 november 2011 een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wet van 21 juni 1921, onder de volgende voorwaarden en omstandigheden, waarvan de statuten als volgt luiden:

Artikel 1. De vereniging

1.1. Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht als een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer in het bijzonder als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "VZW' genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, (hierna genoemd "V&S-wet").

1.2. Naam

1.De VZW draagt de naam Candie in the Dark Child Vision Research Fund, afgekort CITD.

2.Deze naam moet voorkomen op alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW', met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

1.3. Zetel

1.De zetel van de VZW is gevestigd op Louisalaan 480 (2de verdieping), 1050 Brussel, gelegen in het

gerechtelijk arrondissement te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen het Nederlands taalgebied en de nodige openbaarmakingsvereisten te vervullen. De Algemene Vergadering zal de zetelwijziging bekrachtigen in de statuten op haar eerstvolgende vergadering.

1.4. Duur

De VZW is opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 2. Doeleinden en activiteiten

2.1. Doeleinden

De vereniging stelt zich tot doel evenementen te organiseren om fondsen te werven om het wetenschappelijke onderzoek naar de ontwikkeling van nieuwe behandelingen voor genetische degeneratieve netvliesafwijkingen te kunnen ondersteunen. Daarnaast wil het fonds ook het publieke bewustzijn over het bestaan van deze aandoeningen versterken.

2.2. Activiteiten

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de VZW worden verwezenlijkt, behoren aile activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen.

Artikel 3. Lidmaatschap

3.1. Werkende Leden

1. Er zijn minstens 3 Werkende Leden met alle rechten zoals omschreven voor de "leden" in de V&S-wet.

2. De op het einde van deze oprichtingsakte vermelde oprichters zijn de eerste Werkende leden

3. Daarnaast kan iedere natuurlijke of rechtspersoon zich kandidaat stellen ais Werkend lid op voorwaarde dat ze aanvaard worden door de Algemene Vergadering . Iedereen die bereid is om de doelstellingen van de vereniging te helpen realiseren kan toetreden tot de vereniging als Werkend Lid.

4. De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling aan de Algemene Vergadering.

5. De Algemene Vergadering zal beslissen over de aanvaarding van de kandidaat als Werkend Lid op haar eerstvolgende vergadering. Op deze vergadering dienen minstens een meerderheid aanwezig te zijn. De beslissing wordt genomen met een meerderheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering.

6. De Algemene Vergadering kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt aanvaard als Werkend lid.

7. Werkende Leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de V&S-wet en deze statuten worden beschreven. Zij betalen een lidmaatschapbijdrage die jaarlijks zal worden vastgelegd door de Algemene Vergadering, en die maximaal 250,00 EUR zal bedragen.

8. Alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van de Werkende Leden worden door de Algemene Vergadering in een register ingeschreven binnen de 8 dagen na kennisname van (de inwerkingtreding van) de beslissing.

3.2. Toegetreden leden

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MOD 2.2

1. Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de VZW ondersteunt, kan bij de VZW een mondelinge en/of schriftelijke aanvraag indienen om Toegetreden Lid te worden.

2. De Algemene Vergadering beslist discretionair en zonder verdere motivatie dat een kandidaat niet wordt aanvaard als Toegetreden Lid.

3. Toegetreden Leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden omschreven.

4. Toegetreden Leden hebben geen stemrecht. Ze dienen geen lidmaatschapsbijdrage te betalen.

3.3. Ontslag

1. Werkende Leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken door een formeel schrijven te richten aan de Raad van Bestuur. Het ontslag zal een maand na dit schrijven ingaan.

2. Toegetreden Leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken bij middel van een mondeling en/of schriftelijk bericht. Het ontslag wordt effectief na dit bericht.

3, Een ontslagnemend Werkend of Toegetreden Lid zal echter wel verplicht worden tot de betaling van de lidmaatschapsbijdrage en tot de deelname in de kosten die goedgekeurd werden voor het jaar waarin het ontslag wordt ingediend.

3.4. Opschorting van Werkende leden

1. Het lidmaatschap van Werkende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage voor het lopende jaar niet binnen de zes maanden betalen, dat lidmaatschap wordt opgeschort na een schriftelijke aanmaning tot regularisatie binnen de maand na datum van verzending van die aanmaning.

2. Werkende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage na de regularisatietermijn niet betalen, kunnen geacht worden ontslagnemend te zijn.

3.5. Uitsluiting

1. Als een Werkend Lid in strijd handelt met de doelstellingen van de VZW, kan deze, op voorstel van het Bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van alle Werkende leden, worden uitgesloten door een bijzonder besluit van de Algemene Vergadering, waarop minstens de helft van alle Werkende Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en waarbij voor de beslissing een 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden vereist is.

2. Het Werkend Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden.

3. Toegetreden Leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de VZW kunnen door eenzijdig besluit van de Raad van Bestuur uitgesloten worden van lidmaatschap.

3.6. Rechten

1. Geen enkel Lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de VZW op grond van de enkele hoedanigheid van Lid.

2. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de VZW, enz.

Artikel 4. De algemene vergadering

4.1. De Algemene Vergadering

1. De Algemene Vergadering bestaat uit de Werkende Leden.

2. Alle Werkende Leden hebben gelijk stemrecht. Elk Werkend Lid heeft 1 stem.

4.2. Waarnemers

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MOD 2.2

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten.

4.3. Bevoegdheden

De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering uitgeoefend worden:

1. de wijziging van de statuten;

2. de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3. de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging;

4. de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5. de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6. de ontbinding van de vereniging;

7. de uitsluiting van een lid;

8. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

9. de goedkeuring van een bijzonder werkingsverslag van de voorzitter;

10. de goedkeuring van het actieprogramma opgesteld door de Raad van Bestuur;

11. de aanvaarding van nieuwe Werkende Leden;

12. de vaststelling van de jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage;

13. de verkiezing van de Voorzitter, de Ondervoorzitters, de Penningmeester en de Secretaris.

4.4. Vergaderingen

1. De jaarlijkse bijeenkomsten van de Gewone Algemene Vergadering zullen tijdens het tweede kwartaal van het jaar gehouden worden op de maatschappelijke zetel. De uitnodiging wordt minstens 30 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Werkende Leden verstuurd.

2. De vergaderingen worden door de Voorzitter bijeengeroepen. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd.

3. Bijzondere bijeenkomsten in een Buitengewone Algemene Vergadering kunnen worden samengeroepen door de Voorzitter of door een Werkend Lid. De uitnodiging wordt minstens 30 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Werkende Leden verstuurd.

4.5. Quorum en stemming

1. Om op een geldige manier te beraadslagen moet minstens 1/3 van de Werkende Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve wanneer de V&S-wet of de statuten dit anders voorzien.

2. De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging in een vergadering dat voldoet aan een quorum van 2/3 van de Werkende Leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden. Wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is

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MOI] 2.2

opgericht, vereist ze een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden.

3. Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen door andere Leden worden vertegenwoordigd. Elk Lid kan maximum 2 volmachten dragen.

4. De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens 1/3 van de Werkende Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

5. Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

6. Er warden notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de Werkende Leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

Artikel 5. Bestuur en vertegenwoordiging 5.1. Samenstelling Raad van Bestuur

1. De VZW wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit ten minste drie en ten hoogste vijf bestuurders, al dan niet leden van de VZW. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat Werkend Lid is van de vereniging. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Werkende Leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan. De dag waarop een vierde Werkende Lid wordt aanvaard, zal een (Buiten)gewone Algemene Vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

2. De bestuurders worden benoemd door een Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor een termijn van vier jaar. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering. Bestuurders zijn herbenoembaar.

3. De Raad van Bestuur verkiest onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester die de taken zullen vervullen die horen bij deze functie zoals omschreven in deze statuten en ter gelegenheid van hun verkiezing.

4. De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter. Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

5. De bestuurders oefenen in beginsel hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat kan eventueel worden vergoed.

5.2. Raad van Bestuur: vergaderingen, beraadslaging en beslissing

1. De Raad van Bestuur vergadert zo dikwijls als het belang van de VZW het vereist, alsook binnen 14 dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders of van de Voorzitter.

2. De Raad wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of in elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief.

3. De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig is op de vergadering. De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. Bij staking van stemmen, heeft de voorzitter dan wel de bestuurder die de vergadering voorzit, doorslaggevende stem.

4. Er worden notulen opgesteld en ondertekend door alle aanwezige bestuurders. Deze worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de Werkende Leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

5. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de VZW zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van

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MOD 2.2

de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoon- conferentie.

5.3. Tegenstrijdig belang

1. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vôôr dat de Raad van Bestuur een besluit neemt.

2. De bestuurder met het tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

3. Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

5.4. Intern bestuur  Beperkingen

1. De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de VZW, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens artikel 4 V&S-wet de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

2. Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

3. De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de VZW of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

4. De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen die verband houden met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek, of het aangaan van een krediet. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

5.5. Externe vertegenwoordigingsmacht

1. De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door het optreden van de meerderheid van zijn leden.

2. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens algemeen vertegenwoordigd door een of twee bestuurders aangesteld door de Algemene Vergadering.

3. In afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de vertegenwoordigingsorganen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW bij de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek.

4. Beperkingen aan de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

5. De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

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MOD2.2

5.6. Bekendmakingsvereisten

De benoeming van de leden van de Raad van Bestuur en van de personen gemachtigd om de VZW te vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

Artikel 6. Dagelijks bestuur

1. Het dagelijks bestuur van de VZW op intern vlak alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat dagelijks bestuur kan door de Algemene Vergadering worden opgedragen aan één of meer personen

2. Zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft, zal/zullen de dagelijkse bestuurder(s) collegiaal handelen.

3. In afwijking van artikel 13bis V&S-wet, kunnen de personen belast met het dagelijks bestuur niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen en/of rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW in het kader van het dagelijks bestuur bij transacties die 5.000 EUR te boven gaan. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

4. Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

5. De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en door bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

Artikel 7. Aansprakelijkheid van de bestuurder en dagelijks bestuurder

1. De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de VZW.

2. Tegenover de VZW en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten. Ze zijn aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) bestuur.

Artikel 8. Toezicht door een commissaris

1. Zolang de VZW voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in de V&S-wet niet overschrijdt, is de VZW niet verplicht een commissaris te benoemen.

2. Zodra de VZW de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven overeenkomstig het bepaalde in het K.B. van 19 december 2003, aan een commissaris opgedragen, te benoemen door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Artikel 9. Financiering en boekhouding

9.1. Financiering

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

1. De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen, legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene doeleinden van de vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

2. Daarnaast kan de vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

9.2. Boekhouding

1. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

2. De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S-wet en de daarop " toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

3. De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in artikel 26novies V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het bepaalde in artikel 17, §6 V&S-wet en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

4. De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Gewone Algemene Vergadering.

Artikel 10. Ontbinding

1. De Algemene Vergadering zal worden samengeroepen ter bespreking van voorstellen m.b.t. de ontbinding voorgelegd door de Raad van Bestuur of door minimum 1/5 van alle leden. De samenroeping en agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in artikel 4, sectie 4 van deze statuten.

2. De beraadslaging en beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid van een doelwijziging zoals bepaald in artikel 4.5 van deze statuten. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de VZW steeds dat zij "VZW in vereffening" is overeenkomstig de V&S-wet.

3. Ingeval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering een vereffenaar waarvan zij de opdracht zullen omschrijven.

4. Ingeval van ontbinding en vereffening, beslist een buitengewone Algemene Vergadering over de bestemming van het vermogen van de VZW dat moet worden toegekend aan de Koning Boudewijn Stichting.

5. Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

Aansluitend op de oprichting is een algemene vergadering van Werkende Leden bijeengekomen waarop

volgende bestuurders werden benoemd tot de jaarvergadering te houden in 2015.

-Michel Deboeck, wonende te 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16

-Sylvianne De Vel, wonende te 1380 LASNE, Drève de la Marmotte 16

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Michel Deboeck Bestuurder

Sylvianne De Vel Bestuurder

Voor-

behcurjen

aan het

Belgisch

Staatsblad

Coordonnées
CANDLE IN THE DARK CHILD VISION RESEARCH FUN…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale