CANDRIAM BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : CANDRIAM BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.569.739

Publication

16/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AdOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0462.569,739 Dénomination

(en entier) : Candriam Belgium

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0 4 JUIN 2014

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Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts, 58 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte Re-nomination d'un administrateur et nomination du commissaire-réviseur

L'assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2014 procède à la re-nomination en tant qu'administrateur pour une durée de six ans, à partir du 23 avril 2014 et jusqu'à l'assemblée générale de 2020 de Monsieur Tanguy de Villenfagne, domicilié Kapucijnendreef 64, 3090 Overijse.

L'assemblée générale des actionnaires procède à la nomination de PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme d'une SCRL, ayant son siège social à Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Monsieur Roland Jeanquart, comme commissaire-réviseur pour une durée de trois ans à partir du 23 avril 2014, et dont la rémunération est fixée à 35.000 EUR (hors TVA et frais).,

Candriam Belgium est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Vincent Hamelink Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffu 4 JUIN 2014

Benaming: CAti1JR. p r-1 3~LGtur1

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Voorwerp akte : Herbenoeming van een bestuurder en benoeming van de commisaris-revisor

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 23 april 2014 herbenoemt als bestuurder voor een duurtijd van zes jaar met ingang van 23 april 2014 tot de algemene vergadering van 2020 de heer Tanguy de Villenfagne, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Kapucijnendreef 64.

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders benoemt PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren, Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een CVBA met maatschappelijke zeter te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, vertegenwoordigd door de heer Roland Jeanquart, ais commissaris voor een duurtijd van drie jaar met ingang van 23 april 2014 waarvan de vergoeding wordt vastgesteld op 35.000 EUR (exclusief BTW en kosten).

Candriam Belgium wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Vincent Hamelink Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

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dp de laatste biz_ van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 23.04.2014, NGL 23.06.2014 14155-0070-413
30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.04.2014, DPT 23.06.2014 14155-0069-411
03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Monitgur belge

(en abrégé) : DEXIA AM Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à 1000 Bruxelles, le 13février 2014, en cours d'enregistrement au 1 er bureau de l'enregistrement d'Anderlecht, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "Dexia Asset Management Belgium", en abrégé "Dexia AM Belgium","Dexia Asset Management" et "Dexia AM", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58, a:

L modifié la dénomination de la société pour la remplacer par « Candriam Belgium ». La société pourra également utiliser les dénominations commerciales « Candriam », « Candriam Investors Group » et « Candriam Investors Group Belgium

L'assemblée décide de remplacer l'article 1 er des statuts par le texte suivant :

« La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « Candriam Belgium», mais elle pourra également utiliser les dénominations commerciales «Candriam », « Candriam Investors Group » et « Candriam Investors Group Belgium ». »

Disposition transitoire.

En conséquence de la décision qui précède, tout document qui sera émis après ce jour date sous l'ancienne dénomination et/ou abréviation devra être lu comme émis sous la nouvelle dénomination et/ou abréviation.

Il, modifié l'article 2 des statuts pour l'adapter au siège social actuel de la société tel qu'il a été déplacé par décision du conseil d'administration du 20 février 2013, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 3 avril suivant, sous les numéros 13051587 et 13051588. En conséquence, l'article 2, première phrase des statuts, est remplacé par

« Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58. »

IiI. modifié l'article 3 des statuts sans modification essentielle de l'objet social, mais uniquement pour y remplacer les références légales qui ont été abrogées et remplacées par la réglementation UCITS IV belge et européenne. En conséquence, à l'article 3 des statuts, la référence « 20 juillet 2004 » est remplacée par « 3 août 2012 » et la référence « 85/611/CEE » est remplacée par « 2009/65/CE ».

IV, permis au conseil d'administration de créer un comité d'audit au sein de la société et de compléter l'article 10 des statuts par le texte suivant :

« Le conseil d'administration crée en son sein un comité d'audit conformément à l'article 201, § 8, de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, dont les pouvoirs sont ceux qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables en matière de comité d'audit dans une société de gestion d'organismes de placement collectif. Le conseil d'administration peut, en outre, accorder au comité d'audit des pouvoirs additionnels.

cc La composition du comité d'audit doit être déterminée par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables.

« Le conseil d'administration peut créer d'autres comités (y compris un comité de rémunération) et déterminer leurs pouvoirs. »

V. modifié la date de l'assemblée générale ordinaire pour fixer celle-ci au quatrième mercredi du mois d'avril et de remplacer l'article 17 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée annuelle des actionnaires se réunit le quatrième mercredi du mois d'avril à quatorze heures trente, au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire, l'assemblée se tient le jour ouvrable bancaire suivant. »

Disposition transitoire

N° d'entreprise : 0462.569.739 Dénomination

(en entier} :

DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En consequence de la décision qui précède, pour la premièrefois, la prochaineassemblée générale

arrêtés au 31 décembre 2013.

V|.nonhéróounonoa|d'administnation|empuumdmnéonssonanpmur|'ewAouUondeorésolut|onoour|eo points qui précèdent et au notaire soussigné ceux pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAiT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (1 procuration sous seing privé);

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes duiMonitcur belge

Réservé

au

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03/03/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : Benaming 0462.569.739

(voluit) : (verkort) : DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM

DEXIA AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Kunstlaan 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE BENAMING - STATUTENWIJZIGINGEN - MACHTEN

Uittreksel uit een proces-verbal van de algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM" afgekort "DEXIA AM Belgium", "DEXIA ASSET MANAGEMENT' en "DEXIA AM", met zetel van de vennootschap te 1000 Brussel, Kunstlaan, 58, opgemaakt door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel, op 13 februari 2014, ter registratie neergelegd op het 1 ste Registratiekantoor van Anderlecht.

Vennootschap met ondernemingsnummer 0462,569.739/RPR Brussel.

De vergadering neemt de volgende beslissingen

1.de benaming van de vennootschap te wijzigen om die te vervangen door "Candriam Belgium". De vennootschap zal eveneens de benamingen « Candriam », « Candriam Investors Group » en « Candriam Investors Group Belgium» als commerciële benaming kunnen gebruiken,

De vergadering beslist bijgevolg om artikel 1 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap. De naam luidt « Candriam Belgium », maar ze zal eveneens de commerciële benamingen « Candriam », «Candriam Investors Group » en « Candriam Investors Group Belgium" mogen gebruiken,"

Overgangsbepaling.

Als gevolg van de voorgaande beslissing, zal elk document dat na vandaag uitgegeven wordt onder de vroegere benaming en/of afgekorte benaming moeten gelezen worden alsof het is uitgegeven onder de nieuwe benaming en/of afkorting.

I (.artikel 2 van de statuten te wijzigen om het aan te passen aan de actuele zetel van de vennootschap zoals die verplaatst werd bij beslissing van de raad van bestuur van 20 februari 2013, bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 3 april volgend, onder de nummer 13051587 en 13051588, Bijgevolg wordt artikel 2, eerste zin van de statuten vervangen door

"De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1000 Brussel, Kunstlaan,58."

Ill.artikel 3 van de statuten te wijzigen zonder essentiële wijziging van het maatschappelijk doel, maar enkel om er de wettelijke referenties die afgeschaft werden en vervangen werden door de Belgische en Europese UCITS IV Reglementering te vervangen. Bijgevolg wordt in artikel 3 van de statuten, de verwijzing "20 juli 2004" vervangen door "3 augustus 2012" en de verwijzing "85/611/EEG" wordt vervangen door "2009/65/EG".

1V.aan de raad van bestuur de mogelijkheid te geven om een audit-comité op te richten in de schoot van de vennootschap en om artikel 10 van de statuten met de volgende tekst aan te vullen

" De raad van bestuur richt binnen de raad een auditcomité op overeenkomstig artikel 201, §8 van de wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, met de bevoegdheden zoals bepaald door de van kracht zijnde wettelijke bepalingen met betrekking tot een auditcomité in een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging, en met dergelijke bijkomende bevoegdheden die door de raad van bestuur mogen bepaald worden.

"De samenstelling van het auditcomité wordt bepaald door de raad van bestuur met naleving van de van kracht zijnde wettelijke bepalingen.

"De raad van bestuur mag andere comités (inclusief een remuneratiecomité) oprichten en hun opdrachten omschrijven."

V.de datum van de gewone jaarvergadering te wijzigen om die vast op de vierde woensdag van de maand april en artikel 17 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"De jaarvergadering der aandeelhouders komt samen op de vierde woensdag van de maand april om veertien uur dertig, op de zetel van de vennootschap of op eender welke andere in de oproeping vermelde plaats. Wanneer deze dag een wettelijke of een bankfeestdag is, wordt de vergadering op de daaropvolgende ban(Cwerkda9-geboueen,"_______ ------------------- ____________.___-.______

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du.Moniteur belge



Voor- `" ` Overgangsbepaling.

behouden aan het w Belgisch Als gevolg van de voorgaande beslissing, en voor de eerste keer, zal de volgende gewone jaarvergadering plaatsvinden op de vierde woensdag van de maand april tweeduizend veertien, om te beraadslagen over de rekeningen afgesloten op 31 december 2013.

Staatsblad Vl.verleent aan de raad van bestuur de nodige machten voor de uitvoering van de beslissingen over de punten die voorafgaan en aan ondergetekende notaris deze om de statuten te coördineren.



VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris

Samen neergelegd ;

- Uitgifte (1 onderhandse volmacht);

- gecoördineerde statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes duiMoniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M9L. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 FEB 2014

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N° d'entreprise : Dénomination 0462.569.739

(en entier) : Dexia Asset Management Belgium

(en abrégé) : Forme juridique : Dexia AM Belgium

Siège : Société anonyme

(adresse complète) Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nominations - Procurations pour les formalités administratives

A.EXTRAIT DES DECISIONS UNANIMES PAR ECRIT DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 3 FEVRIER 2014 L'actionnaire unique

- PREND CONNAISSANCE de la démission des administrateurs suivants, avec effet à compter d'aujourd'hui

1, M, Jean-Yves Maldague.

2. Mme Helena Colle ; et

3. Mme Myriam Vanneste.

- DECIDE que les personnes suivantes soient nommées en qualité d'administrateur de la Société

1, Mme Yie-Hsin Hung, domiciliée à 55 Central Park West, 6D New York, New York, 10023, États-Unis d'Amérique ;

2. M. John Y. Kim, domicilié à 240 Park Avenue South, 10A, New York, New York, 10003, États-Unis d'Amérique ;

3. M. John Fleurant, domicilié à 5 Wolf Hill Terrace Martinsville, New Jersey, 08836, États-Unis d'Amérique ;

4. M. John Grady, domicilié à 13 Fox Meadow Drive Westwood, Massachusetts, 02090, États-Unis d'Amérique ;

5. M. David Bedard, domicilié à 192 Kingswood Drive, Avon, Connecticut, 06001, États-Unis d'Amérique ; et

6. M. Jeffrey Phlegar, domicilié à 330 East 72nd Street, Unit '/x, New York, New York, États-Unis d'Amérique.

Leur mandat ne sera pas rémunéré et expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera tenue en 2020.

- DECIDE de donner procuration spéciale à M. Johan Lagae et/ou Mme Els Bruis, élisant domicile à rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, en vue d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et si nécessaire l'administration de la NA, auprès d'un guichet d'entreprise, afin d'assurer l'inscription ou la modification des données auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que toute autre administration. Ils auront, entre autres, le pouvoir de rédiger, signer et déposer les formulaires de publication nécessaires.

B. EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTEES PAR CONSENTEMENT UNANIME DES ADMINISTRATEURS EXPRIME PAR ECRIT DU 3 FEVRIER 2014

Le conseil d'administration a:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé au'' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



- PRIS CONNAISSANCE de la démission de Mme Helena Colle et Mme Myriam Vanneste en qualité de membre du comité de direction. La démission de ces deux membres prendra effet à compter d'aujourd'hui.

- DECIDE de donner procuration spéciale à M. Johan Lagae et/ou Mme Els Bruts, élisant domicile à rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, en vue d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et si nécessaire l'administration de la TVA, auprès d'un guichet d'entreprise, afin d'assurer l'inscription ou la modification des données auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que toute autre administration. Ils auront, entre autres, le pouvoir de rédiger, signer et déposer les formulaires de publication nécessaires.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

20/02/2014
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11-4k I: j in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) : Dexia Asset Management Belgium

(verkort) : Dexia AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58,1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen - Benoemingen - Volmachten voor publicatieformaliteiten

A. UITTREKSEL UIT DE SCHRIFTELIJKE BESLUITEN VAN DE ENIGE AANDEELHOUDER DD. 3 FEBRUARI 2014

De enige aandeelhouder

- NEEMT KENNIS van het ontslag van de volgende bestuurders van de Vennootschap met ingang van heden:

1. de heer Jean-Yves Maldague.

2. mevrouw Helena Colle ; en

3. mevrouw Myriam Vanneste,

BESLUIT om de volgende personen te benoemen als bestuurder van de Vennootschap:

1. mevrouw Yie-Hsin Hung, wonende te 55 Central Park West, 6D New York, New York, 10023, Verenigde Staten van Amerika;

2. de heer John Y. Kim, wonende te 240 Park Avenue South, 10A, New York, New York, 10003, Verenigde Staten van Amerika;

3. de heer John Fleurant, wonende te 5 Wolf Hill Terrace Martinsville, New Jersey, 08836, Verenigde Staten van Amerika;

4, de heer John Grady, wonende te 13 Fox Meadow Drive Westwood, Massachusetts, 02090, Verenigde Staten van Amerika;

5. de heer David Bedard, wonende te 192 Kingswood Drive, Avon, Connecticut, 06001, Verenigde Staten van Amerika; en

6. de heer Jeffrey Phlegar, wonende te 330 East 72nd Street, Unit 1/2, New York, New York, Verenigde Staten van Amerika.

Hun mandaat is onbezoldigd en neemt een einde onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van aandeelhouders die in 2020 zal worden gehouden.

- BESLUIT om een bijzondere volmacht te verlenen aan de heer Johan Lagae en/of mevrouw Els Bruis, kantoor houdende te Neerveidstraat 101-103, 1200 Brussel, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en desgevallend bij de BTW-administratie, bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijvinglaanpassiing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, alsook bij enige andere publieke instelling, te verzekeren. Zij worden ondermeer gemachtigd voor het opstellen, ondertekenen en neerleggen van de nodige (publicatie)formulieren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

B. UITTREKSEL UIT DE BESLUITEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR GENOMEN BIJ EENPARIG SCHRIFTELIJK AKKOORD VAN DE BESTUURDERS DO. 3 FEBRUARI 2014

De raad van bestuur heeft :

- KENNIS GENOMEN van het ontslag van mevrouw Helena Colle en Myriam Vanneste als leden van het directiecomité van de Vennootschap. Het ontslag van voormelde leden van het directiecomité gaat in vanaf vandaag.

- BESLOTEN om een bijzondere volmacht te verlenen aan de heer Johan Lagae en/of mevrouw Els Bruis, kantoor houdende te Neerveldstraat 101-103, 1200 Brussel, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en desgevallend bij de BTW-administratie, bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, alsook bij enige andere publieke instelling, te verzekeren. Zij worden ondermeer gemachtigd voor het opstellen, ondertekenen en neerleggen van de nodige (publicatie)formulieren,

Voor eensluidend uittreksel,

Johan Lagae

Bijzonder gevolmachtigde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.03.2013, NGL 15.05.2013 13119-0016-452
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 15.05.2013 13119-0017-446
08/05/2013
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26 APR Z013

Greffe

N° d'entreprise : 0462.569,739

Dénomination

(en entier) : Dexia Asset Management Belgium

(en abrégé) : Dexia AM Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts, 58 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : re-nomination des administrateurs

L'assemblée générale des actionnaires du 21 mars 2013 procède à la re-nomination en tant

qu'administrateur pour une durée de trois ans, à partir du 21 mars 2013 et jusqu'au 17 mars 2016 de

* Madame Helena Colle, domiciliée Boulevard Général Jacques, 30 bte 8 à 1050 Ixelles

* Madame Myriam Vanneste, domiciliée rue de la Chapelle, 35 à 7090 Braine-le-Comte

* Monsieur Vincent Hamelink, domicilié Hoevestraat, 23,1640 Sint-Genesius Rode

Monsieur Naïm Abou-Jaoudé, domicilié Rue de l'Université, 174, F-75007 Paris,

France

* Monsieur Daniel Gillet, domicilié, Avenue des Mésanges 5, 1325 Bonlez.

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013
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2 6 APR 2013

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Benaming ; Dexia Asset Management Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Voorwerp akte ; (Her)benoeming van bestuurders

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 21 maart 2013 herbenoemt als bestuurder voor een

duurtijd van drie jaar met ingang van 21 maart 2013 tot 17 maart 2016

* mevrouw Helena Colle, gedomicilieerd te 1050 Elsene, Generaal Jacqueslaan 30, bus 8

* mevrouw Myriam Vanneste, gedomicilieerd te 7090 Braine-le-Comte, rue de la Chapelle 35

* de heer Vincent Hamelink, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius Rode, Hoevestraat, 23

* de heer Naim Abou-Jaoudé, gedomicilieerd te rue de l'Université, 174, F-75007 Paris, Frankrijk

* de heer Daniel Gillet, gedomicilieerd te 1325 Bonlez, Avenue des Mésanges 5,

Dexia Asset Management Belgium N,V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0462.569.739

Dexia Asset Management Belgium Dexia AM Belgium

Société anonyme

Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

Obiet(s1 de l'acte : Transfert du siège social

En conformité avec l'article 2 des statuts de Dexia AM Belgium, le Conseil d'administration du 20 février 2013 décide de déplacer le siège social de Dexia AM Belgium à l'Avenue des Arts, 58 B-1000 Bruxelles à partir, du 1er avril 2013.

I]exia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij atBëTgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) : Dexia Asset Management Belgium

(verkort) : Dexia AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

ln overeenstemming met artikel 2 van de statuten van Dexia AM Belgium, beslist de Raad van Bestuur van 20 februari 2013 om de maatschappelijke zetel van Dexia AM Belgium te verplaatsen naar Kunstlaan 58, te 1000 Brussel met ingang van I april 2013.

Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ' Naam en handtekening.

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le Conseil d'administration du 21 septembre 2012 a pris connaissance des démissions, en tant

qu'Administrateurs, avec effet au 21 septembre 2012, de Messieurs

- Thierry Delroisse, domicilié rue des Hauts Jardins, 11 à 6743 Buzenol

- Pierre Malevez, domicilié route de Luxembourg, 68 à 8440 Steinfort (Luxembourg)

- Bernard Mommens, domicilié Hulstbergstraat 20 à 3079 Meerbeek

Le Conseil se réserve le droit de coopter plus tard un ou plusieurs Administrateur(s) en remplacement des 3 Administrateurs ayant démissionné.

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

entixateY

Greffe

N° d'entreprise : 0462.569.739

Dénomination

(en entier) : Dexia Asset Management Belgium

(en abrégé) : Dexia AM Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles (adresse complète)

Objets de l'acte :Démission d' administrateurs

vTi 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) : Dexia Asset Management Belgium

(verkort) : Dexia AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : benoeming van bestuurder

De Raad van Bestuur van 21 september 2012 heeft kennis genomen van het ontslag als bestuurder van

-de heer Bernard Mommens, gedomicileerd te 3079 Meerbeek, Hulstbergstraat 20, België

-de heer Pierre Malevez, gedomicileerd te L-8440 Steinfort, Route de Luxembourg, 68, Luxemburg

- de heer Thierry Detroisse, gedomicileerd te 6743 Buzenol, Rue des Hauts jardins 11, België

en dit met ingang vanaf 21 september 2012,

De Raad van bestuur behoudt zich het recht voor om later één of meerdere bestuurders te coöpteren ter vervanging van de drie ontslagnemenede bestuurders.

Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

!-ielena Colle Tanguy de Viiienfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directieccmité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 29.05.2012 12134-0008-413
06/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.03.2012, NGL 29.05.2012 12134-0007-413
03/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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N° d'entreprise : 0462.569.739

Dénomination

(en entier) : Dexia Asset Management Belgium

(en abrégé) : Dexia AM Belgium

Forme juridique : Société anonyme

siège : Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un administrateur

L'assemblée générale des actionnaires du 15 mars 2012 a pris connaissance de la nomination provisoire par cooptation de Monsieur Henric van Weelden, par le Conseil d'Administration du 17 janvier 2012.

L'assemblée générale des actionnaires du 15 mars 2012 a nommé définitivement à la fonction d'administreteur Monsieur Henric van Weelden, résidant au 132 rue Berkendael à 1050 Bruxelles pour une durée de trois ans à partir du 15 mars 2012.

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

BRUXELLES

20 APR 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012
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1d' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Qndernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) : Dexia Asset Management Belgium

(verkort) : Dexia AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel: Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : benoeming van bestuurder

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 15 maart 2012 heeft kennis genomen van de voorlopige benoeming door coöptatie door de Raad van Bestuur van 17 januari 2012 van dhr. Henric van Weelden tot bestuurder.

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 15 maart 2012 heeft de heer Henric van Weelden, verblijvend te Berkendaelstraat 132, 1050 Brussel, definitief benoemd tot bestuurder voor een duurtijd van drie jaar met ingang vanaf 15 maart 2012

Dexia Asset Management Belgium N,V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

15/02/2012
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N° d'entreprise : 0462.569.739

Dénomination

(en entier) : Dexia Asset Management Belgium

(en abrégé) : Dexia AM Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:Démission et nomination des administrateurs

Le Conseil d'Administration du 17 janvier 2012 décide de nommer Monsieur Henric van Weelden par cooptation en tant qu'administrateur et le nomme également à la fonction de membre du Comité de Direction avec effet au 17 janvier 2012.

Le Comité de Direction est donc composé de Monsieur Tanguy de Villenfagne, Madame Helena Colle,; Madame Myriam Vanneste, Monsieur Vincent Hamelink et Monsieur Henric van Weelden.

Le Conseil d'administration du 17 janvier 2012 a pris connaissance de la démission en tant: qu'administrateur, de Madame Marleen Van Assche, domiciliée Strandlaan 239E 0202 à 8670 Koksijde, avec: effet au 11 janvier 2012,

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts,

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Staatsblad - ffbll2OI2 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012
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Ondernemingsnr 0462.569.739

Benaming

(voluit) : Dexia Asset Management Belgium (verkort) : Dexia AM Belgium

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

" Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders

Staatsblad -1371inilÏ2 - Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur van 17 januari 2012 beslist dhr. Henric van Weelden te benoemen tot bestuurder door cooptatie en hem aldus ook te benoemen tot Lid van het Directiecomité met ingang vanaf 17 januari 2012.

Het Directiecomité zal bijgevolg samengesteld zijn als volgt : dhr. Tanguy de Villenfagne, mevr. Helena. Colle, mevr. Myriam Vanneste, dhr. Vincent Hamelink en dhr, Henric van Weelden.

De Raad van Bestuur van 17 januari 2012 heeft kennis genomen van het ontslag als bestuurder van mevrouw Marleen Van Assche, gedomicileerd te 8670 Koksijde, Strandlaan 239E 0202 met ingang vanaf 11 januari 2012,

ii

Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/07/2011
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Völet B.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : Dexia Asset Management Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0462.569.739

Objet de l'acte : démission d'un administrateur

Le Conseil d'administration du 26 mai 2011 a pris connaissance de la démission de Monsieur Wim Vermeir, domicilié Itterbeeksetaan, 153 à 1070 Anderlecht, avec effet au 31 mars 2011.

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

06/07/2011
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c) In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Benaming : Dexia Asset Management Belgium

Rechtsvorm ; Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

Ondememingsnr : 0462.569.739

Voorwerp akte : ontslag van een bestuurder

De Raad van Bestuur van 26 mei 2011 heeft kennis genomen van het ontslag als bestuurder van de heer Wim Vermeir, gedornicileerd te 1070 Anderlecht, Itterbeekselaan 153 met ingang vanaf 31 maart 2011.

Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

05/03/2015
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(en entier) : Candriam Belgium

N° d'entreprise Dénomination

0462.569.739

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts, 58 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ; Démission et nomination d'administrateurs

Le Conseil d'administation du ler décembre 2014 a pris connaissance de la démission de monsieur Henric van Weetden, en qualité d'administrateur et membré du Comité de direction, avec effet au 31 décembre 2014.

Les administrateurs ont décidé, par consentement unanime exprimé par écrit, de coopter madame Myriam Vanneste, domiciliée rue de la Chapelle, 35 à 7090 Braine-le-Comte, en tant qu'administrateur et membre du Comité de direction avec effet au 15 janvier 2015.

Le Comité de direction est donc composé de monsieur Tanguy de Villenfagne, de monsieur Vincent Hamelink et de madame Myriam Vanneste,

Candriam Belgium est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts,

Vincent Hamelink Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

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05/03/2015
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Benaming : Candriam Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

Ondernemingsar : 0462.569.739 -

Voorwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders

De Raad van Bestuur van 9 december 2014 heeft kennis genomen van het ontslag van de heer Henric van Weelden ais bestuurder en lid van het directiecomité met ingang vanaf 31 december 2014.

De bestuurders hebben besloten, bij eenparig schriftelijk akkoord, om mevrouw Myriam Vanneste, gedomicilieerd te 7090 Braine-le Comte, rue de la Chapelle 35, te benoemen tot bestuurder en lid van het directiecomité door coáptatie niet ingang vanaf 15 januari 2015.

Het Directiecomité zal bijgevolg samengesteld zijn als volgt : dhr. Tanguy de Villenfagne, dhr . Vincent Hamelink en mevr. Myriam Vanneste.

Candriam Belgium wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Vincent Hamelink Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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-Bijlagenliij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.03.2011, DPT 20.04.2011 11087-0026-463
03/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.03.2011, NGL 20.04.2011 11087-0025-467
29/04/2011
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Belgisch

Staatsbrat

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Benaming : Dexia Asset Management Belgium

(18 AVR. 2011

BRUSSEL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Voorwerp akte : (Her)benoeming van bestuurders en herbenoeming van de commisaris-revisor

De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 17 maart 2011 herbenoemt ais bestuurder voor een

duurtijd van drie jaar met ingang van 17 maart 2011 tot 20 maart 2014 :

- de heer Tanguy de Villenfagne, gedomicilieerd te 3090 Overïjse, Kapucijnendreef 84, België

-de heer Jean-Yves Maldague, gedomicileerd te 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Bouleaux 8, België

-de heer Bernard Mommens, gedomicileerd te 3079 Meerbeek, Hulstbergstraat 20, België

-de heer Pierre Malevez, gedomicileerd te 8440 Stelnfort, Route de Luxembourg, 68, Luxembourg

- de heer Thierry Delroisse, gedomicileerd te 6743 Buzenol, Rue des Hauts jardins 11, België

De aandeelhouders benoemen Deloitte Bedrijfsrevisoren, Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een CVBA met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkentaan 8B, vertegenwoordigd door de heer Bernard De Meulemeesler, ais commissaris voor een duurtijd van drie jaar met ingang van 17 maart 2011 tot 20 maart 2014 waarvan de vergoeding wordt vastgesteld op 32.000 EUR.

Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bgisttrurr e leden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrurnentéend n

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien vendard

Verso : Naam en handtekening.

29/04/2011
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~31et Ek Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : Dexia Asset Management Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0462.569.739

Objet de l'acte : re-nomination des administrateurs et re-nomination du commissaire-réviseur

118 AVR. 2011

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Greffe

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L'assemblée générale des actionnaires du 17 mars 2011 procède à la re-nomination en tant

qu'administrateur pour une durée de trois ans, à partir du 17 mars 2011 et jusqu'au 20 mars 2014 de :

* Monsieur Tanguy de Villenfagne, domicilié Kapucijnendreef 64, 3090 Overijse, Belgique

* Monsieur Jean-Yves Maldague, domicilié Avenue des Bouleaux, 8, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique

* Monsieur Bernard Mommens, domicilié Hulstbergstraat 20, 3079 Meerbeek, Belgique

* Monsieur Pierre Malevez, domicilié Route de Luxembourg, 68, 8440 Steinfort, Luxembourg

* Monsieur Thierry Delroisse, domicilié Rue des Hauts jardins, 11, 6743 Buzenol, Belgique.

Les actionnaires procèdent à la nomination de Deloitte, Réviseurs d'entreprises, Société Civile sous forme d'une SCRL, ayant son siège sociale à Berkenlaan, 8B, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Bernard De Meulemeester, comme commissaire-réviseur pour une durée de trois ans à partir du 17 mars 2011, jusqu'au 20 mars 2014, et dont la rémunération est fixée à 32.000 EUR.

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

e

Réservé.

au

Moniteur

belge

08/03/2011
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behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

BRU:38B

2 4 FEB 2011(

Griffie

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Benaming : Dexia Asset Management Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Voorwerp akte : Benoeming van bestuurders

De Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders van 13 december 2010 heeft de heer Daniel Gillet, gedomicilieerd te 1325 Bonlez, Avenue des Mesanges 5, benoemd tot onafhankelijke bestuurder voor een duurtijd van drie jaar met ingang vanaf 13 december 2010.

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Dexia Asset Management Belgium N.V wordt, jegens derden, vertegenwoordigd door twee bestuurders, (eden van het directiecomité, gezamenlijk handelend op basis van artikel 12 van haar statuten.

Helena Colle Tanguy de Villenfagne

Lid van het Directiecomité Voorzitter van het Directiecomité

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

08/03/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Dexia Asset Management Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0462.569.739

Objet de l'acte : Nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 13/12/2010 procède à la nomination en tant qu'administrateur indépendant pour une durée de trois ans à partir du 13 décembre 2010 de Monsieur Daniel GILLET domicilié avenue des Mésanges, 5, B-1325 Bonlez, Belgique

Vigef

Réservé leN§1111

au

Moniteur

belge

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2 4 FEB myre

Greffe

Dexia Asset Management Belgium S.A. est représentée, à l'égard des tiers par deux administrateurs, membres du Comité de direction, agissant conjointement, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Tanguy de Villenfagne Helena Colle

Président du Comité de Direction Membre du Comité de Direction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.03.2010, NGL 28.05.2010 10114-0180-417
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.03.2010, DPT 12.05.2010 10114-0037-417
13/11/2009 : BL621260
13/11/2009 : BL621260
25/08/2009 : BL621260
25/08/2009 : BL621260
10/06/2009 : BL621260
10/06/2009 : BL621260
21/04/2009 : BL621260
21/04/2009 : BL621260
10/03/2009 : BL621260
10/03/2009 : BL621260
16/05/2008 : BL621260
16/05/2008 : BL621260
30/04/2008 : BL621260
30/04/2008 : BL621260
06/03/2008 : BL621260
06/03/2008 : BL621260
27/06/2007 : BL621260
30/05/2007 : BL621260
29/12/2006 : BL621260
29/12/2006 : BL621260
29/12/2006 : BL621260
29/12/2006 : BL621260
11/04/2006 : BL621260
11/04/2006 : BL621260
28/03/2006 : BL621260
28/03/2006 : BL621260
10/07/2015
ÿþMod Word 11.5

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte.

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*15098

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) : "Belfius Plan Medium"

(verkort) :

Rechtsvorm : Openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds met variabel aantal rechten van deelneming naar Belgisch recht.

Zetel : Brussel (B-1000 Brussel), Kunstlaan, 58.

(volledig adres) BEWAARDER - INFORMATIEVERPLICHTING - BEHEERVENNOOTSCHAP - COORDINATIE VAN HET BEHEERREGLEMENT - INWERKINGTREDING - BEVOEGDHEDEN.

Onderwerp akte



Uittreksel uit een akte verleden op 11 Juni 2015 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de algemene vergadering van deelnemers van het openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds met variabel aantal rechten van deelneming naar Belgisch recht "Belfius Plan Medium", waarvan de beheervennootschap "Candriam Belgium", niet zetel te Brussel (B-1000 Brussel), Kunsttaan, 68, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel, onder het BTW- ondernemingsnummer (0)462.569.739/RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen :

A. STATUTAIRE WIJZIGINGEN.

1. De vergadering heeft beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, waaronder meer in het bijzonder:

-ARTIKEL 3 - BEWAARDER: toevoeging van de volgende alinea's:

"De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van het Fonds delegeren aan derden.

Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiéle regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen."

-Toevoeging van een artikel 22 in de volgende bewoordingen en hernummering van de daaropvolgende artikelen:

Artikel 22  Informatieverplichting

"Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in het onderhavige beheerreglement vermeld staat."

2. De vergadering heeft beslist om de naam van de Beheervennootschap te actualiseren en te vervangen door « Candriam Belgium » en bijgevolg het artikel 2 van het beheerreglement te wijzigen.

B. AANNEMING VAN DE GECOORDINEERDE TEKST VAN HET BEHEERREGLEMENT

Als gevolg van de aanneming van de beslissingen waarvan sprake onder punt A) heeft de vergadering beslist een nieuwe gecoördineerde tekst van het beheerreglement aan te nemen dat de bijzondere beheers- of bestuursregels beschrijft die van toepassing zijn op het openbaar gemeenschappelijke beleggingsfonds naar Belgisch recht met een veranderlijk aantal rechten van deelneming "Belfius Plan Medium" en de respectieve rechten en plichten van de beheervennootschap, de bewaarder en de deelnemers van het voornoemde gemeenschappelijk beleggingsfonds.

Dit beheerreglement is opgesteld als volgt:

Déposé f Reçu le

0 1 JUIL. 2015

aa greffe cil! tribunal d'e

commerce

francoq'e .~ G-~jla

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. HET FONDS, DE BEHEERVENNOOTSCHAP, DE BEWAARDER EN DE FINANCIËLE

DIENSTVERLENING

ARTIKEL 1 - HET FONDS EN ZIJN DOELSTELLINGEN

« Belfius Plan Medium » (hierna het "Fonds" genoemd) is een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming onder de vorm van een openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds naar Belgisch recht, dat heelt geopteerd voor de categorie van beleggingen vermeld in artikel 183, lid 1, 1° van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hierna de "AICB Wet").

Het Fonds heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in de categorie van beleggingen zoals hierboven bepaald. Het doel bestaat erin een spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de deelnemers te laten delen in de resultaten van het beheer van zijn portefeuille,

In het algemeen kunnen alle maatregelen en alle verrichtingen die nuttig zijn om het doel van het Fonds te bereiken worden ontwikkeld overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

ARTIKEL 2 - DE BEHEERVENNOOTSCHAP

Binnen het kader van dit beheerreglement, de AICB Wet en de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen, wordt het Fonds beheerd door de naamloze vennootschap "Candriam Belgium" (hierna de "Beheervennootschap" genoemd),

De Beheervennootschap beheert het Fonds in eigen naam maar voor rekening van de deelnemers.

De Beheervennootschap beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden, onder voorbehoud van de beperkingen voorzien in de wet, in de uitvoeringsbesluiten en in dit beheerreglement, voor de uitoefening van de beheertaken vermeld in de AICB Wet.

De deelnemers van het Fonds kunnen in rechte vertegenwoordigd worden door de Beheervennootschap, zonder dat hun identiteit kenbaar wordt gemaakt.

De Beheervennootschap is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die verbonden zijn aan de financiële instrumenten in het Fonds, en dit in het belang van de deelnemers.

In overeenstemming met de wet en de geldende regelgeving kan de Beheervennootschap onder haar eigen verantwoordelijkheid en in het belang van de deelnemers overeenkomsten sluiten met andere instellingen, teneinde het beheer van het Fonds te vergemakkelijken.

ARTIKEL 3 - DE BEWAARDER

De bewaring van de tegoeden van het Fonds wordt toevertrouwd aan een bewaarder die zijn functie zal uitoefenen in overeenstemming met de wet en de geldende regelgeving,

De bewaarder staat in voor de taken en opdrachten zoals vermeld in het artikel 10 van het Koninklijk besluit van 12 november 2012 met betrekking tot bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging (hierna genoemd het "K.B. van 12 november 2012").

De bewaarder wordt aangesteld door een overeenkomst tussen de bewaarder en de Beheervennootschap, handelend voor rekening van het Fonds.

De Beheervennootschap kan een einde maken aan de opdracht van de bewaarder, op voorwaarde dat een andere bewaarder hem vervangt. Deze laatste maatregel zal worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

De vervanging van de bewaarder moet vooraf ter aanvaarding worden voorgelegd aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten.

De bewaarder kan op eigen verantwoordelijkheid andere instellingen zowel naar Belgisch als naar buitenlands recht aanduiden om de bewaring van het geheel of een deel van de tegoeden van het Fonds te verzekeren.

De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van het Fonds delegeren aan derden.

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Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiële regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen.

ARTIKEL4- DE FINANCIËLE DIENSTVERLENING

De instellingen die de financiële dienst verzekeren worden aangesteld door een overeenkomst met de Beheervennootschap, voor rekening van het Fonds en in overeenstemming met de geldende wetgeving.

Il. HET BELEGGINGSBELEID EN TOEGELATEN CATEGORIËN ACTIVA

ARTIKEL 5 - DE SAMENSTELLING VAN DE BELEGGINGEN VAN HET FONDS

De beleggingen van het Fonds bestaan, in overeenstemming met de AlCB Wet en het K.B. van 12 november 2012, uit:

1°effecten en geldmarktinstrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6° van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten (hierna de 'Wet van 2 augustus 2002");

2° effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op een andere secundaire markt van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is;

3° effecten en geldmarktinstrumenten verhandeld hetzij op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG, hetzij op een andere secundaire markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gelegen zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika;

4°nieuw uitgegeven effecten op voorwaarde dat de emissievoorwaarden de verplichting inhouden dat toelating wordt aangevraagd tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6°, van de Wet van 2 augustus 2002, op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG of op een andere secundaire markt, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gelegen zijn in een lidstaat van de OESO dan wel ïn elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika, en voor zover de toelating uiterlijk binnen één jaar na de uitgifte wordt verkregen;

5° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

6° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2011/61/EG, ongeacht of ze zich in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte bevinden of niet, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

7° deposito's bij kredietinstellingen mits;

a) de statutaire zetel van de kredietinstelling in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte gevestigd is, of,

b) indien de statutaire zetel van de kredietinstelling niet in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte is gevestigd, deze instelling is onderworpen aan bedrijfseconomische voorschriften die naar het oordeel van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten gelijkwaardig zijn aan die welke in het Gemeenschapsrecht zijn vastgesteld;

8° financiële derivaten, met inbegrip van gelijkwaardige instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten, die op een onder punt 1°, 2° of 3° bedoelde markt worden verhandeld of OTC-derivaten, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

9° geldmarktinstrumenten die niet op een markt bedoeld in punt 1°, 2° of 3°, worden verhandeld, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

10° effecten en geldmarktinstrumenten uitgegeven of gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door zijn plaatselijke besturen, door een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte of door internationale publiekrechtelijke instellingen waarin één of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deelnemen, onder voorbehoud van de voorwaarden voorzien door de in voege zijnde reglementering.

11°rechten van deelneming uitgegeven door een openbare instelling voor collectieve belegging naar Belgisch of buitenlands recht met een vast aantal rechten van deelneming of door een openbare instelling voor collectieve belegging in schuldvorderingen naar Belgisch of buitenlands recht, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering.

12°derivaten waarvan de onderliggende activa bestaan uit ofwel een instelling voor collectieve belegging die belegt in hedge funds en die is toegelaten en onder permanent toezicht staat in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte ofwel een gediversifieerde korf van rechten van deelnemingen uitgegeven door hedge funds, die zijn toegelaten en onder permanent toezicht staan in één of meer lidstaten van de Europese

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Economische Ruimte, of nog een hedge fund index en dit met inachtneming van de in voege zijnde reglementering.

Het Fonds kan evenwel haar activa beleggen in andere dan voornoemde effecten en geldmarktinstrumenten, binnen de beperkingen die worden toegestaan door de AICB Wet en haar uitvoeringsbesluiten.

Het Fonds mag accessoir liquide middelen aanhouden.

Het Fonds kan eveneens contracten afsluiten die financiële derivaten uitmaken en betrekking hebben op een kredietrisico, mits daarbij de geldende wetgeving in acht wordt genomen.

ARTIKEL 6  HET UITLENEN VAN FINANCIËLE INSTRUMENTEN

Het is het Fonds toegestaan financiële instrurnenten uit te lenen voor zover dit gebeurt in overeenstemming met de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake.

Het Fonds mag cessie-retrocessieverrichtingen, leningen en swaps afsluiten (met inbegrip van met name interest rate swaps, currency interest rate swaps, exchange swaps, performance swaps, variance swaps, credit default swaps, credit default index swaps, ...), mits inachtneming de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake.

M. DE RECHTEN VAN DEELNEMING, DE DEELNEMERS, DE ALGEMENE VERGADERING ARTIKEL 7 - DE RECHTEN VAN DEELNEMING

De rechten van deelneming vertegenwoordigen het eigendomsrecht van de houder ervan in het onverdeelde kapitaal van het Fonds.

De rechten van deelneming zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke door het Wetboek van Vennootschappen bepaalde vorm. De vorm waarin de rechten van deelneming worden uitgegeven, wordt bepaald door de Beheervennootschap en is opgenomen in het prospectus. Sinds één januari tweeduizend en acht wordt geen enkel recht van deelneming aan toonder meer uitgegeven. De rechten van deelneming aan toonder die niet binnen de door de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder voorgeschreven termijn zijn omgezet in gedematerialiseerde rechten van deelneming of rechten van deelneming op naam, zullen, na afloop van deze termijn, van rechtswege omgezet worden in gedematerialiseerde rechten van deelneming ingeschreven op een effectenrekening op naam van de emittent, tot de titularis zich bekend maakt en een inschrijving van de rechten van deelneming op zijn naam verkrijgt, en dit ongeacht de andere bepalingen van de wet van 14 december 2005. Deze inschrijving op een effectenrekening op naam van de emittent verleent hem niet de hoedanigheid van eigenaar van deze rechten van deelneming.

Op verzoek en op kosten van de deelnemers, kunnen de rechten van deelneming die worden uitgegeven in een van de in lid 2 van dit artikel bepaalde vormen, worden omgezet in rechten van deelneming van een andere vorm.

De gedematerialiseerde rechten van deelneming worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een vereffeningsinstelling of bij een erkende rekeninghouder. Het op rekening geboekte recht van deelneming wordt overgedragen door overschrijving van rekening op rekening.

Voor de rechten van deelneming op naam die ingeschreven zijn in het register van de houders van rechten van deelneming, wordt een certificaat afgeleverd.

Op beslissing van de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap kunnen fracties van rechten van deelneming tot vijf decimalen worden uitgegeven. Deze fracties zullen worden geboekt op het credit van de rekening van de houder van rechten van deelneming. Ze geven recht op de opbrengst van de vereffening en op het dividend voor het gedeelte dat deze fracties vertegenwoordigen.

Wanneer de rechten van deelneming gelijke waarde hebben, geeft elk geheel recht van deelneming recht op één stem.

Zijn zij niet van gelijke waarde of is hun waarde niet uitgedrukt, dan geeft elk geheel recht van deelneming van rechtswege recht op een aantal stemmen naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat het vertegenwoordigt, met dien verstande dat het recht van deelneming dat het laagste bedrag vertegenwoordigt, voor één stem wordt aangerekend; gedeelten van stemmen worden verwaarloosd.

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De Beheervennootschap kan, in het belang van de deelnemers, de rechten van deelneming splitsen of hergroeperen. De deelneming in het Fonds mag op fracties van rechten van deelneming betrekking hebben.

De Beheervennootschap kan beslissen kapitalisatie- en distributiegerechtigde rechten van deelneming uit te geven.

ARTIKEL 8 - DE DEELNEMERS

De deelnemers zijn de mede-eigenaars van het Fonds. Het aantal deelnemers is onbeperkt.

Elke natuurlijke of rechtspersoon kan één of meerdere rechten van deelneming verwerven in het Fonds tegen betaling van de toetredingsprijs berekend volgens de bepalingen in artikel 13.

In hun relaties met de Beheervennootschap of met de instelling die de financiële dienst verzekert, kunnen de onverdeelde mede-eigenaars alsook de blote eigenaars en vruchtgebruikers van rechten van deelneming zich laten vertegenwoordigen door eenzelfde persoon. De uitoefening van de rechten verbonden aan de rechten van deelneming kan geschorst worden tot de verwezenlijking van deze voorwaarden.

De uittreding uit het Fonds, het overlijden, de onbekwaamheid, het ontslag, het faillissement of het kennelijk onvermogen van de deelnemer zijn geen redenen tot ontbinding van het Fonds. De deelnemers ontzeggen zichzelf en hun erfgenamen en rechthebbenden het recht beslag te laten leggen op het patrimonium van het Fonds of de ontbinding ervan te eisen.

ARTIKEL 9  DE ALGEMENE VERGADERING VAN DEELNEMERS

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en de commissaris(sen) van het Fonds kunnen een Algemene Vergadering van de deelnemers in dit Fonds bijeenroepen.

Zij moeten deze Algemene Vergadering bijeenroepen in de gevallen voorzien door artikel 14, §2, tweede lid van de AICB Wet.

De Algemene Vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de Beheervennootschap of op elke andere plaats in België, zoals vermeld in het oproepingsbericht.

De Algemene Vergaderingen kunnen in het buitenland worden gehouden indien de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap soeverein vaststelt dat buitengewone omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden omschreven in het oproepingsbericht.

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de deelnemers wordt gehouden de vierde dinsdag van de maand januari, om 10 uur. Indien deze dag in België een verlofdag of geen bankwerkdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

De oproeping tot elke Algemene Vergadering wordt bekendgemaakt door middel van een aankondiging in een nationaal verspreid blad minstens acht dagen voor de Algemene Vergadering.

Aan de deelnemers op naam worden acht dagen voor de Algemene Vergadering oproepingsbrieven verstuurd, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. Het vervullen van deze formaliteit dient niet bewezen te worden.

Wanneer alle deelnemers op naam zijn, kunnen de oproepingen uitsluitend gedaan worden door aangetekend schrijven, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

Behoudens andersluidende bepalingen van de wet, moeten de eigenaars van rechten van deelneming op naam, om toegelaten te worden tot de Algemene Vergadering, de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap vijf bankwerkdagen v66r de vastgestelde datum schriftelijk op de hoogte brengen van hun intentie om de vergadering bij te wonen en van het aantal stukken waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen.

De eigenaars van gedematerialiseerde rechten van deelneming moeten, binnen dezelfde periode, op de maatschappelijke zetel of bij de in het oproepingsbericht aangeduide instellingen, een attest neerleggen dat opgesteld wordt door de erkende rekeninghouder of door de vereffeninginstelling en dat de onbeschikbaarheïd van de genoemde rechten van deelneming vaststelt tot de datum van de vergadering.

Alle beslissingen van de Algemene Vergadering der deelnemers worden genomen met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde deelnemers die stemmen, behoudens andersluidende bepalingen in de wet.

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IV. DE NETTO-INVENTARISWAARDE, DE UITGIFTE EN DE INKOOP

ARTIKEL 10 -- DE NETTO-INVENTARISWAARDE

A. Voor de berekening van de uitgifte- en de inkoopprijs wordt de netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming van het Fonds bepaald door de Beheervennootschap. De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde, en dus van de dagen van afsluiting van de ontvangstperiode van de aanvragen tot inschrijving, inkoop en omruiling worden opgenomen in het prospectus. Een vermindering van deze frequentie zal altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering van deelnemers. De dag van berekening van de netto-inventariswaarde wordt hierna de `waarderingsdag" genoemd.

De netto-inventariswaarde is uitgedrukt in Euro,

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap mag beslissen de netto-inventariswaarde in meerdere munten uit te drukken, onder voorbehoud van het voorafgaande akkoord van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten,

De waardering van de activa van het Fonds gebeurt op de volgende manier;

1.De effecten, geldmarktinstrumenten en afgeleide financiële instrumenten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer. Om de waarde in het economisch verkeer te bepalen, moet de volgende hiërarchie in acht worden genomen:

a)Als het gaat om vermogensbestanddelen waarvoor er een actieve markt bestaat die werkt door toedoen van derde financiële instellingen, worden de op die markt gevormde actuele aan- en verkoopkoers in aanmerking genomen.

Gaat het om vermogensbestanddelen die verhandeld worden op een actieve markt zonder enige tussenkomst van derde financiële instellingen, dan wordt de slotkoers in aanmerking genomen.

b)Als de in punt a) bedoeld koersen niet beschikbaar zijn, wordt de prijs van de recentste transactie in aanmerking genomen.

c)Als er voor een bepaald vermogensbestanddeel een georganiseerde of een onderhandse markt bestaat, maar is die markt niet actief en zijn de koersen die er gevormd worden niet representatief voor de waarde in het economisch verkeer, of als er voor een bepaald vermogensbestanddeel geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, dan wordt de waardering tegen de waarde in het economisch verkeer gedaan op basis van de actuele waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen waarvoor er wel een actieve markt bestaat.

d)AIs de in punt c) bedoelde waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen voor een bepaald vermogensbestanddeel onbestaande is, wordt de waarde in het economisch verkeer van dat bestanddeel bepaald door gebruik te maken van andere waarderingstechnieken, met inachtneming van bepaalde voorwaarden, zoals het regelmatig testen van hun rechtsgeldigheid.

e)Als er in uitzonderlijke gevallen voor aandelen geen georganiseerde of onderhandse markt bestaat en de waarde in het economisch verkeer van die aandelen kan niet op betrouwbare wijze worden bepaald volgens de hierboven beschreven hiërarchie, worden de aandelen in kwestie gewaardeerd tegen kostprijs.

2.Rechten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 gedefinieerde hiërarchie.

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming waarvoor er geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, worden gewaardeerd op basis van de netto-inventariswaarde van die rechten van deelneming.

3.Schuldvorderingen en schulden

De schuldvorderingen op termijn die niet vertegenwoordigd zijn door verhandelbare effecten of geldmarktinstrumenten, worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 beschreven hiërarchie. De Beheervennootschap kan nochtans beslissen om, rekening houdend met hun relatief kleine belang in het licht van de inventariswaarde, ze te waarderen aan hun nominale waarde

De onmiddellijk opeisbare tegoeden op kredietinstellingen, de verbintenissen in rekening courant tegenover kredietinstellingen, de andere op korte termijn te ontvangen en te betalen bedragen dan die welke betrekking hebben op kredietinstellingen, de belastingtegoeden en belastingschulden en de andere schulden zullen worden gewaardeerd tegen hun nominale waarde.

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4.Effecten uitgedrukt in een andere munt

De effecten die uitgedrukt zijn in een andere munt dan de referentiemunt van het fonds, zullen in de munt worden omgezet op basis van de gemiddelde contante koers tussen de representatieve aan- en verkoopkoers.

Om de netto-activa van het Fonds te bekomen, wordt van de aldus bekomen waarde, de waarde van de passiva van he Fonds afgetrokken.

De passiva van het Fonds omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet vervallen schulden worden bepaald pro rata temporis op basis van hun exacte waarde, indien gekend, of, indien de exacte waarde niet gekend is, op basis van hun geschatte waarde.

B. Elk recht van deelneming van het Fonds waarvan de inkoop wordt aangevraagd, wordt beschouwd als een uitgegeven en bestaand recht van deelneming tot na afsluiting van de waarderingsdag waarop de prijs wordt bepaald die van toepassing is op de inkoop van dat recht van deelneming, en wordt vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, beschouwd als een verplichting van het Fonds.

De door het Fonds in overeenstemming met ontvangen aanvragen tot uitgifte uit te geven rechten van deelneming worden beschouwd als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs wordt bepaald, en deze prijs wordt, tot de betaling ervan, beschouwd als een bedrag verschuldigd aan het Fonds.

De netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming wordt bepaald door op de waarderingsdag de netto-activa van het Fonds, gevormd door de activa min de passiva, te delen door het aantal in omloop zijnde rechten van deelneming van het Fonds, rekening houdend met de bestaande pariteit tussen de verschillende gecreëerde categorieën van rechten van deelneming en overeenkomstig de modaliteiten bepaald door de Beheervennootschap.

ARTIKEL 11 -- DE OPSCHORTING VAN DE BEREKENING VAN DE NETTO-INVENTAFJISWAARDE EN VAN DE UITGIFTE EN DE INKOOP VAN RECHTEN VAN DEELNEMING

A.Onverminderd de wettelijke opschortingsoorzaken, kunnen de berekening van de netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming en de uitgifte en de inkoop van de rechten van deelneming worden geschorst in de volgende gevallen.

1.wanneer één of meerdere markten, waarop meer dan twintig percent (20%) van de activa van het Fonds worden verhandeld, of één of meerdere belangrijke wisselmarkten, waar de deviezen worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om een andere reden dan wettelijke vakantie of wanneer de transacties er zijn geschorst of beperkt;

2.wanneer de toestand zo ernstig is dat de tegoeden en/of verplichtingen van het Fonds niet correct kunnen worden gewaardeerd of dat de Beheervennootschap er niet normaal kan over beschikken of dit niet kan doen zonder de belangen van de deelnemers ernstig te schaden;

3.wanneer het Fonds niet in staat Is gelden te transfereren of transacties te verwezenlijken tegen een normale prijs of wisselkoers of wanneer beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of aan de financiële markten;

4.bij een defect van de informaticamiddelen dat de berekening van de netto-inventariswaarde onmogelijk maakt;

5.vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde Algemene Vergadering van deelnemers die wordt samengeroepen om te beslissen over de ontbinding van het Fonds;

6.bij een fusie of andere herstructurering, ten laatste de dag voor de datum waarop de ruilverhouding en in voorkomend geval de opleg dan wel de vergoeding voor de inbreng of overdracht worden berekend,

Bovendien, in buitengewone omstandigheden of in geval van belangrijke aanvragen tot inkoop die de belangen van de deelnemers kunnen schaden, behoudt de Beheervennootschap zich het recht voor om de bepaling van de netto-inventariswaarde evenals de uitgifte en de inkoop van de rechten van deelneming van het Fonds te schorsen en om de waarde van de rechten van deelneming van het Fonds slechts vast te stellen na te zijn overgegaan tot de aankopen en verkopen van effecten die zich opdringen.

De uitgiften en de inkopen van rechten van deelneming waarvan de aanvraag opgeschort werd, zullen worden gedaan op basis van de eerste netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming vastgesteld na de opschorting. In dat geval zullen de deelnemers die een aanvraag tot inkoop van hun rechten van deelneming

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ingediend hebben, of de inschrijvers die een inschrijving gevraagd hebben, op hun verzoek bevrijd kunnen worden van hun order, indien het niet uitgevoerd kon worden binnen een termijn van vijf bankwerkdagen volgend op de datum waarop de vaststelling van de netto-inventariswaarde had moeten plaatsvinden.

Zulke opschorting moet door het Fonds per passende bekendmaking aan de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte hebben ingediend ter kennis gebracht worden en meegedeeld worden aan de deelnemers die een inkoopaanvraag hebben ingediend,

B.Bovendien kan de Beheervennootschap in het belang van de deelnemers:

1.elke aanvraag tot uitgifte van rechten van deelneming weigeren;

2.op elk ogenblik de rechten van deelneming van het Fonds waarop op onwettige wijze werd ingeschreven

of die op een onwettige wijze worden aangehouden, terugbetalen;

3.de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop van rechten van deelneming die het evenwicht van het Fonds

kunnen verstoren, in de tijd spreiden.

ARTIKEL 12  DE UITGIFTE

Onder voorbehoud van de bepalingen van het artikel 10, kan de toetreding tot het Fonds op iedere bankwerkdag plaatsvinden bij de instellingen die werden aangeduid door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap tegen de van toepassing zijnde toetredingsprijs per recht van deelneming. De uitgifteprijs dient betaald te worden volgens de modaliteiten bepaald in het prospectus.

De instellingen die de financiële dienst verzekeren kunnen de toetreding weigeren in aile gevallen waarin door de Beheervennootschap tot een schorsing van de bepaling van de netto-inventariswaarde werd beslist of indien het belang van de deelnemers of buitengewone omstandigheden dit rechtvaardigen.

ARTIKEL 13  DE UITGIFTEPRIJS

De uitgifteprijs komt overeen met de netto-inventariswaarde, bepaald in overeenstemming met artikel 10, op

de eerste waarderingsdag zoals vermeld in liet prospectus die volgt op de aanvaarding van de

intekening,

De uitgifteprijs wordt verhoogd met:

-de plaatsingsprovisie van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van de plaatsende instelling,

-eventueel met een vergoeding van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van het Fonds om de kosten te

dekken van de aankoop van activa waarin door het Fonds wordt belegd.

-taksen, belastingen en eventuele zegelrechten eisbaar uit hoofde van de intekening of emissie.

De toe te passen tarieven met betrekking tot de provisies en de kosten worden vastgesteld door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en vermeld in het uitgifteprospectus.

Indien er rechten van deelneming worden uitgegeven, zal de uitgifteprijs betaalbaar zijn binnen een termijn die niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en zal in het prospectus aangeduid worden.

Indien zij geen betaling ontvangt, mag de Beheervennootschap de uitgifte annuterena Zij behoudt echter het recht om de eventuele verschuldigde kosten en provisies te vorderen.

ARTIKEL 14  DE INKOOP

De aanvragen tot inkoop kunnen volgens de modaliteiten en beperkingen bepaald in dit beheerreglement, het prospectus en de wet, op iedere bankwerkdag worden ingediend bij de door de Beheervennootschap daartoe aangeduide instellingen die de financiële dienst verzekeren.

De Beheervennootschap is niet gehouden de aanvraag tot inkoop te aanvaarden in geval van schorsing van de berekening van de netto-inventariswaarde of indien het belang van de deelnemers of buitengewone omstandigheden dit rechtvaardigen.

ARTIKEL 15  DE INKOOPPRIJS

De inkoopprijs komt overeen met de netto-inventariswaarde, bepaald in overeenstemming met artikel 10, op de waarderingsdag zoals bepaald in het prospectus, volgend op de aanvaarding van de aanvraag tot inkoop.

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De inkoopprijs wordt eventueel verminderd met belastingen en taksen eisbaar uit hoofde van de inkoop en met een eventuele vergoeding van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van het Fonds om de kosten te dekken van de verkoop van de activa waarin door het Fonds wordt belegd. De toe te passen tarieven met betrekking tot de provisies en de kosten worden vastgesteld door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en vermeld in het uitgifteprospectus.

Indien er rechten van deelneming worden ingekocht, zal de inkoopprijs betaalbaar zijn binnen een termijn die niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en zal in het prospectus aangeduid worden.

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap beschikt over alle bevoegdheden om te beslissen een bedrag tot ontmoediging van een uittreding die volgt binnen de periode van een maand na de intrede, ten laste te leggen van de belegger, een bedrag dat wordt ingehouden ten gunste van het Fonds. Het toepasselijke bedrag bedraagt maximaal drie percent (3%) van de netto-inventariswaarde van de ingekochte rechten van deelneming.

V. VARIA

ARTIKEL 16 - VERGOEDINGEN, PROVISIES EN KOSTEN

Net Fonds kan de kosten dragen die verbonden zijn aan zijn oprichting, de latere wijziging van zijn beheerreglement en zijn werking.

Deze kosten omvatten:

-0e vergoeding van het beheer van de beleggingsportefeuille, verschuldigd aan de Beheervennootschap,

met een maximumpercentage van drie percent (3%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen

netto-actief;

pe vergoeding van de bewaarder, en naar gelang het geval, deze van zijn correspondenten, met een

maximumpercentage van één percent (1%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

_pe vergoeding van de functie van administratief agent, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een

maximumpercentage van nul komma twintig percent (0,20%) per jaar, berekend op basis van het passend

gewogen netto-actief;

-0e vergoeding van de functie van transferagent, en naar gelang het geval, deze van haar correspondenten,

verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van nul komma tien percent (0,10%)

per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de financiële en administratieve dienst, verschuldigd aan de instelling die deze dienst

verzekert, met een maximumpercentage van één komma vijf percent (1,5%) per jaar, berekend op basis van het

passend gewogen netto-actief;

-Je distributievergoeding, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van

twee percent (2%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De andere kosten waarvan een schatting is opgenomen in het prospectus kunnen de volgende zijn:

i,de kosten van officiële akten en wettelijke publicaties;

ü" de kosten van de domiciliéring en het algemeen secretariaat van het fonds;

iii.de kosten verbonden aan de Algemene Vergaderingen van deelnemers en de Raden van Bestuur van de

Beheervennootschap betreffende aangelegenheden van het Fonds;

Iv.de eventuele emolumenten, tantièmes en vergoedingen van de bestuurders en de gedelegeerden van het

dagelijks bestuur van de Beheervennootschap;

v.de eventuele vergoeding van een adviseur of verificateur;

Vide honoraria van de commissarissen;

Vii.de gerechtskosten, de kosten voor juridisch advies en ander kosten van buitengewone maatregelen,

zoal$ expertises of rechtszaken om de belangen van de deelnemers te behartigen;

viii.de bijdragen aan de controleautoriteiten van de landen waar de rechten van deelneming worden

aangeboden;

ir.de druk- en verdeelkosten van de prospectussen en periodieke verslagen;

x.de vertaal- en redactiekosten;

xi.de publicatiekosten en de kosten van de informatie aan de deelnemers;

xii.de marketingkosten;

xiii.de kosten van de financiële dienst van zijn rechten van deelneming en coupons;

xiv.de eventuele beursnoteringskosten of de kosten voor de publicatie van de uitgifte- en terugbetalingsprijs

van de rechten van deelneming;

xv.de intresten en andere kosten van leningen;

xvi.de taksen en kosten verbonden aan de bewegingen van de activa van het Fonds;

xvii.eventuele andere met haar werking verbonden taksen en belastingen;

xviii.de eventuele personeelskosten;

xix.de telefoon-, telex-, telefax- en telegrafiekosten (deze lijst is niet limitatief) die de depothoudende bank

maakt bij het aan- en verkopen van effecten uit de portefeuille van het fonds en andere effecten;

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xx.de kosten verbonden aan de intekening op een abonnement of een licentie dan wel elk ander verzoek om gegevens of data waarvoor moet betaald worden bij providers van financiële indices, ratingbureaus of elke andere provider van gegevens;

xxi.alle andere uitgaven die gedaan worden in het belang van de deelnemers van het fonds,

De periodiciteit van heffing wordt bepaald door de Raad van Bestuur van de beheervennootschap en is opgenomen in het prospectus.

Ai deze kosten of een gedeelte ervan kunnen op een forfaitaire manier aangerekend worden.

Onverminderd de beheercommissie hierboven vermeld, beschikt de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap over alle bevoegdheden om te beslissen om een variabele beheercommissie in te stellen waarvan de berekening gebaseerd zal zijn op een vergelijking van het rendement van het Fonds met dat van een index of een benchmark. Niettemin bedraagt het maximumpercentage van deze variabele commissie die aan de Beheervennootschap verschuldigd is, dertig percent (30%) van de jaarlijkse overprestatie van het Fonds in vergelijking met de prestatie van de index of de benchmark, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief. Deze commissie zal verschuldigd zijn door het Fonds na de afsluiting van het boekjaar.

Bovenvermelde vergoedingen, provisies en kosten van welke aard ook kunnen worden gewijzigd mits naleving van de wettelijke voorschriften. Een wijziging in het nadeel van het Fonds of van de deelnemers zal worden bekendgemaakt conform de wettelijke voorschriften terzake.

ARTIKEL 17 - HET BOEKJAAR

Het boekjaar van het Fonds wordt afgesloten op 31 oktober van elk jaar,

ARTIKEL 18 -- DE CONTROLE

De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen, is toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, revisoren die daartoe door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten erkend zijn.

Binnen de perken van de wettelijke bepalingen van de AICB Wet, zijn de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen met betrekking tot de benoeming, de bezoldiging, het ontslag, de herroeping en de bevoegdheden van de commissaris van rechtspersonen die worden beheerst door het Wetboek van Vennootschappen, van toepassing op de commissaris die is aangesteld bij het Fonds.

ARTIKEL 19 - DE UITKERINGEN

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Beheervennootschap, de bestemming van het nettoresultaat van het Fonds,

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de distributiedeelbewijzen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de kapitalisatiedeelbewijzen te kapitaliseren,

De Beheervennootschap kan eveneens overgaan tot uitkering van tussentijdse dividenden aan de distributiedeelbewijzen, met kapitalisatie voor de kapitalisatiedeelbewijzen, en dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake.

De aan de distributiedeelbewijzen uitgekeerde dividenden en tussentijdse dividenden worden betaald op de datum en de plaats die de Beheervennootschap bepaalt.

Het type van uitgegeven deelbewijzen wordt vermeld in het prospectus.

ARTIKEL 20 - DE BEKENDMAKING

De Beheervennootschap houdt voor de deelnemers van het Fonds en voor al degenen die erom vragen, op

haar maatschappelijke zetel en aan de loketten van de instelling belast met de financiële dienstverlening de

volgende zaken ter beschikking:

-iedere bankwerkdag waarop de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop worden aanvaard:

-de netto-inventariswaarde en de uitgifte- en inkoopprijs van de voorafgaande werkdag;

-binnen de wettelijke bepaalde termijnen na de afsluiting van het boekjaar: de jaarrekening;

-binnen de wettelijke bepaalde termijnen na het einde van het halfjaar waarop het betrekking heeft: het

halfjaarlijkse verslag;

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

-het beheerverslag en het verslag van de commissarissen.

ARTIKEL 21 - DE ONTBINDING, VEREFFENING EN HERSTRUCTURERING

Het Fonds is opgericht voor onbepaalde duur.

De Beheer-vennootschap kan beslissen de Algemene Vergadering van deelnemers voor te stellen om tot vereffening of tot herstructurering van het Fonds over te gaan. De beslissing tot ontbinding van het Fonds wordt genomen door de Algemene Vergadering van deelnemers.

Bij de ontbinding van het Fonds, wordt het Fonds ontbonden door toedoen van één of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van deelnemers. Die legt hun bevoegdheden en bezoldiging vast.

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf percent (5%) van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden véór de kennisgeving aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten dat de ontbinding of de herstructurering wordt beoogd.

ARTIKEL 22 - INFORMATIEVERPLICHTING

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur van de Beheer-vennootschap in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in het onderhavige beheerreglement vermeld staat.

ARTIKEL 23 - WIJZIGINGEN AAN HET BEHEERREGLEMENT

De wijzigingen aan het beheerreglement moeten goedgekeurd worden door de Algemene Vergadering van deelnemers en door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten.

Bij wijziging van de terzake geldende wettelijke of fiscale bepalingen, dient het beheerregiement gelezen te worden in functie van deze nieuwe bepalingen.

ARTIKEL 24 - GESCHILLEN

De betwistingen betreffende de uitvoering van onderhavig beheerreglement zullen beslecht worden door een scheidsrechter die zal aangeduid worden door de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel op verzoek van de meest gerede partij,"

C. INWERKTREDING

De vergadering heeft beslist dat de besluiten van kracht worden op 22 juni 2015.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte,

1 aanwezigheidslijst.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/07/2015
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1 -o ài+F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 'au greffo" -

C épose f reçu le

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0 1 J111L 2015

a .f greffe du tribunal de commerce frncophone de ggeles

N° d'entreprise : 0462.569.739

Dénomination

(en entier) : "Belfius Plan Medium"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fonds Commun de Placement à nombre variable de parts public de droit belge

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉPOSITAIRE - OBLIGATION D'INFORMATION - SOCIÉTÉ DE GESTION - COORDINATION DU RÈGLEMENT DE GESTION - ENTRÉE EN VIGUEUR - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le 11 juin 2015, par Maître Carole Guillemyn Notaire associé à Bruxelles, en cours d'enregisterement, que l'assemblée générale des participants du Fonds Commun de Placement à nombre variable de parts public de droit belge "Belfius Plan Medium", dont la société de gestion est la société anonyme «Candriam Belgium », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 58, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)462.569.739/RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :

A. MODIFICATIONS STATUTAIRES,

1. L'assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dont notamment :

-ARTICLE 3 - LE DEPOSITAIRE : ajout des alinéas suivant :

« Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs du Fonds.

Lorsque la législation d'un pays tiers, tel que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans les limites prévues par la Loi OPCA. »

-Ajout d'un article 22 libellé comme suit et renumérotation des articles suivants

4, Article 22 - OBLIGATION D'INFORMATION

Sans préjudice de toute exigence légale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans le présent règlement de gestion, le Conseil d'Administration de la Société de gestion déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations.»

2.L'assemblée a décidé de mettre à jour le nom de la Société de gestion pour le remplacer par « Candriam Belgium » et de modifier en conséquence l'article 2 du règlement de gestion.

B. ADOPTION DU TEXTE COORDONNE DU RÈGLEMENT DE GESTION

En conséquence de l'adoption des décisions dont question sous le point A), l'assemblée a décidé d'adopter un nouveau texte coordonné du règlement de gestion lequel décrit les règles particulières de gestion ou d'administration qui sont applicables au fonds commun de placement à nombre variable de parts public de droit belge « Belfius Plan Medium », et les droits et devoirs respectifs de la Société de gestion, du dépositaire et des participants dudit fonds commun de placement.

Ce règlement de gestion est adopté comme suit

f~_I EFQNI?S~1 PASqCJET~REGESTI Oit I,ERFPQ.S1TAtftE ET. I-E.S.E,FJ..~C[C~FJNAN.CJ)rR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 1 - LE FONDS ET SES OBJECTIFS

« Belfius Plan Medium » (ci-après dénommé « le Fonds ») est un organisme de placement collectif à nombre variable de parts sous la forme d'un fonds commun de placement à nombre variable de parts public de droit belge qui a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 183, alinéa ler, 1° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après la « Loi OPCA »).

Le Fonds a pour objectif le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie ci-dessus, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses participants des résultats de la gestion de son portefeuille.

D'une façon générale, toutes les mesures et toutes les opérations utiles à l'accomplissement de l'objectif du fonds pourront être réalisées, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 2 - LA SOCIETE DE GESTION

Dans le cadre de ce règlement de gestion, de la Loi OPCA et de ses arrêtés et règlements d'exécution, le Fonds est géré par la société anonyme "Candriam Belgium", (ci-après dénommée la « Société de Gestion »).

La Société de Gestion gère le Fonds en son nom propre mais pour le compte des participants.

La Société de Gestion dispose des compétences les plus étendues, sous réserve des limites prévues par la loi, les arrêtés d'exécution et ce règlement de gestion, pour exercer les fonctions de gestion tels que définis dans la Loi OPCA.

Les participants du Fonds peuvent être représentés par la Société de Gestion, sans que leur identité ne soit rendue publique,

La Société de Gestion est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers compris dans le Fonds, et ce dans l'intérêt des participants.

Conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, la Société de Gestion peut, sous sa propre responsabilité et dans l'intérêt des participants, conclure des accords avec d'autres institutions, pour faciliter la gestion du Fonds.

ARTICLE 3 - LE DEPOSITAIRE

La garde des actifs du Fonds est confiée à un dépositaire qui assurera ses fonctions conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,

Le dépositaire exerce !es fonctions et tâches définies à l'article 10 de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'A.R. du 12 novembre 2012 »).

Le dépositaire est désigné par un contrat entre le dépositaire et la Société de Gestion, agissant pour le compte du Fonds.

La Société de Gestion pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Le remplacement du dépositaire est subordonné à l'acceptation préalable de l'Autorité des services et marché financiers.

Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs du Fonds.

Lorsque !a législation d'un pays tiers, tel que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans les limites prévues par la Loi OPCA,

ARTICLE 4 - LE SERVICE FINANCIER

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Les institutions qui assurent le service financier doivent être désignées par une convention avec la Société de Gestion, pour le compte du Fonds et conformément à la législation en vigueur.

II, LA POLITIQUE DE PLACEMENT ET LES CATEGORIES D'ACTIFS AUTORISES ARTICLE 5 - LA COMPOSITION DES PLACEMENTS DU FONDS

Les Investissements du Fonds peuvent être composés conformément à la Loi OPCA et à l'A.R. du 12 novembre 2012;

1.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (ci-après la « Loi du 2 août 2002 »);

2.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché secondaire situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;

3.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés soit sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique;

4,valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la Loi du 2 août 2002, sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 200113410E ou sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission;

5.parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur,

6.parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2011/61/UE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

7,dépôts auprès d'un établissement de crédit, à condition que:

a.l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen;

b.si le siège statutaire de l'établissement de crédit n'est pas situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, cet établissement soit soumis à des règles prudentielles considérées par l'Autorité des services et marché financiers comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire;

8.instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, ou instruments dérivés de gré à gré, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

9.instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

10.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

11.parts émises par un organisme de placement collectif public à nombre fixe de parts de droit belge ou étranger ou par un organisme de placement collectif public en créances de droit belge ou étranger, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

12.instruments dérivés dont le sous-jacent constitue soit en un organisme de placement collectif investissant dans des hedge funds, autorisé dans un état membre de l'Espace économique européen et soumis à un contrôle permanent, soit en un panier diversifié de parts émises par des hedge funds autorisés et soumis à un contrôle permanent dans un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen soit encore en un indice de hedge funds et ce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Fonds peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux cités précédemment, dans les limites autorisées par la Loi OPCA et ses arrêtés d'exécution,

Le Fonds peut détenir des liquidités à titre accessoire.

Le Fonds peut également conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de crédit et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

OU,

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ARTICLE 6  LE PRÊT D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Fonds peut prêter des instruments financiers, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Le Fonds est autorisée à conclure des opérations de cession-rétrocession et à contracter des emprunts et des swaps (en ce compris notamment des interest rate swap, currency interest rate swap, exchange swap, performance swap, variance swap, credit default swap, indice de credit default swap ..) moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Ill. LES PARTS, LES PARTICIPANTS, L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7 - LES PARTS

Les parts de copropriété représentent le droit de propriété de son titulaire dans le capital indivis du Fonds.

Les parts sont nominatives, dématérialisées ou sous toute forme prévue par le Code des Sociétés. La forme, sous laquelle les parts sont émises, est déterminée par la Société de Gestion et est reprise dans le prospectus. Depuis le premier janvier deux mille huit, aucune part au porteur n'est plus émise. Les parts au porteur non converties en parts dématérialisées ou nominatives dans le délai prescrit par la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, à l'expiration de ce délai, converties de plein droit en parts dématérialisées inscrites en compte-titres au nom de l'émetteur, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des parts en son nom, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom de l'émetteur ne confère pas à ce dernier la qualité de propriétaire des-dites parts.

A la demande et aux frais des participants, les parts émises sous l'une des formes prévues à l'alinéa 2 du présent article peuvent être converties en parts d'une autre forme.

Les parts dématérialisées seront représentées par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé. La part inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.

Pour les parts nominatives inscrites dans le registre des titulaires de parts, un certificat est délivré.

Sur décision du Conseil d'Administration de la Société de Gestion, des fractions de parts jusqu'à cinq décimales peuvent être émises. Ces fractions seront comptabilisées au crédit du compte du détenteur des parts, Elles donnent droit au produit de la liquidation ainsi qu'au dividende pour la partie représentée par ces fractions.

Lorsque les parts sont de valeur égale, toute part entière donne droit à une voix.

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, toute part entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.

La Société de Gestion peut, dans l'intérêt des participants, diviser ou regrouper les parts. La participation dans le Fonds peut se rapporter à des fractions de parts.

La Société de Gestion peut décider d'émettre des parts de capitalisation et de distribution,

ARTICLE B - LES PARTICIPANTS

Les participants sont co-propriétaires du Fonds. Le nombre de participants est illimité.

Chaque personne physique ou morale peut acquérir une ou plusieurs parts du Fonds moyennant paiement d'un prix d'entrée déterminé selon les dispositions de l'article I3,

Dans leurs relations avec la Société de Gestion ou l'institution assurant le service financier, les copropriétaires indivis, de même que les nus-propriétaires et les usufruitiers de parts, peuvent se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits liés aux parts peut être suspendu jusqu'à ce que ces conditions soient remplies.

La sortie du Fonds, le décès, l'incapacité, la démission, la faillite ou la déconfiture du participant n'entraînent pas la dissolution du Fonds. Les participants renoncent pour eux-mêmes, pour leurs héritiers et pour leurs ayants droit au droit de faire saisir le patrimoine du Fonds ou d'en exiger la dissolution.

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ARTICLE 9 - L'ASSEMBLEE GENERALE DES PARTICIPANTS

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et le(s) commissaire(s) du Fonds peuvent convoquer une Assemblée Générale des participants à ce Fonds.

Ils sont tenus de convoquer cette Assemblée Générale dans tes cas prévus à l'article 14, §2, alinéa 2 de la Loi OPCA,

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de la Société de Gestion ou en tout autre endroit en Belgique qui sera précisé dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales pourront se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration de la Société de Gestion constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle des participants se tiendra le quatrième mardi du mois de janvier, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant,

La convocation à chaque Assemblée Générale sera communiquée par annonce faite dans un organe de presse de diffusion nationale au moins huit jours avant l'Assemblée Générale,

Les participants nominatifs reçoivent une lettre de convocation huit jours avant l'Assemblée Générale, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être prouvé.

Lorsque tous les participants sont nominatifs, les convocations peuvent être envoyées uniquement par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Sauf dispositions contraires de la loi, afin d'être admis à l'Assemblée Générale, les propriétaires de parts nominatives doivent, cinq jours bancaires ouvrables avant la date fixée, informer par écrit le Conseil d'Administration de la Société de Gestion, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires de parts dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des dites parts jusqu'à la date de l'assemblée,

Les décisions de l'Assemblée Générale des participants sont prises à majorité simple des participants présents ou représentés votants, sauf dispositions contraires de la loi,

IV, LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, L'EMISSION ET LE RACHAT

ARTICLE 10 - LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE

A.Pour le calcul du prix d'émission et du prix de rachat, la valeur nette d'inventaire des parts du Fonds est déterminée par la Société de Gestion. La fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire, et donc des jours de clôture de la période de réception des demandes de souscription, rachat et conversion, sera repris dans le prospectus. Une diminution de cette fréquence sera toujours soumise à l'approbation d'une Assemblée Générale des participants. Le jour du calcul de la valeur nette d'inventaire est dénommé ci-après le "jour d'évaluation",

La valeur nette d'inventaire est exprimée en euro.

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en

différentes devises sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité des services et marché financiers.

L'évaluation des actifs du Fonds s'effectue comme suit :

1.Les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur, la hiérarchie suivante doit être respectée

a)S'il s'agit d'éléments du patrimoine pour lesquels il existe un marché actif fonctionnant à l'intervention d'établissements financiers tiers, ce sont le cours acheteur et le cours vendeur actuels formés sur ce marché qui sont retenus.

S'il s'agit d'éléments du patrimoine négociés sur un marché actif en dehors de toute intervention d'établissements financiers tiers, c'est le cours de clôture qui est retenu.

b)Si les cours visés au point a) ne sont pas disponibles, c'est le prix de la transaction la plus récente qui est retenu,

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c)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, il existe un marché organisé ou un marché de gré à gré, mais que ce marché n'est pas actif et que les cours qui s'y forment ne sont pas représentatifs de la juste valeur, ou si, pour un élément du patrimoine déterminé, il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré, l'évaluation à la juste valeur est opérée sur la base de la juste valeur actuelle d'éléments du patrimoine similaires pour lesquels il existe un marché actif.

d)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, la juste valeur d'éléments du patrimoine similaires telle que visée au point c) est inexistante, la juste valeur de l'élément concerné est déterminée en recourant à d'autres techniques de valorisation, en respectant certaines conditions, notamment leur validité doit être régulièrement testée,

e)Si, dans des cas exceptionnels, il n'existe pas, pour des actions, de marché organisé ou de marché de gré à gré et que la juste valeur de ces actions ne peut être déterminée de façon fiable conformément à la hiérarchie décrite ci-dessus, les actions en question sont évaluées au coût.

2.Parts d'organismes de placement collectif

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts qui sont détenues sont évaluées à leur juste valeur conformément à la hiérarchie définie au point 1.

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts pour lesquelles il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré sont évaluées sur la base de la valeur nette d'inventaire de ces parts,

3.Créances et dettes

Les créances à terme qui ne sont pas représentées par des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire négociables sont évaluées à leur juste valeur, conformément à la hiérarchie décrite au point 1. Le Conseil d'Administration de la société de gestion, peut toutefois, tenant compte de leur importance relativement faible au regard de la valeur d'inventaire, opter pour l'évaluation de celles-ci à leur valeur nominale.

Les avoirs à vue sur des établissements de crédit, les engagements en compte courant envers des établissements de crédit, les montants à recevoir et à payer à court terme autres que ceux concernant des établissements de crédit, les avoirs fiscaux et dettes fiscales ainsi que les autres dettes seront évalués à leur valeur nominale.

4.Valeurs exprimées en autre devise

Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d'expression du fonds seront converties dans la

monnaie dudit fonds sur base du cours moyen au comptant entre les cours acheteur et vendeur représentatifs.

Pour obtenir les actifs nets du Fonds, on déduit la valeur du passif du Fonds de la valeur obtenue,

Le passif du Fonds comprend les prêts éventuellement consentis et les dettes, parmi lesquelles les dettes non échues sont déterminées pro rata temporis sur la base de leur valeur exacte, si elle est connue, ou, si la valeur exacte n'est pas connue, de leur valeur estimée.

B.Chaque part du Fonds dont le rachat est demandé, est considérée comme une part émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation où le prix est déterminé, qui est d'application au rachat de cette part, et est ensuite considérée, jusqu'à ce que le prix en soit payé, comme un engagement du Fonds,

Les parts qui doivent être émises par le Fonds conformément aux demandes d'émission reçues sont considérées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation au cours duquel le prix d'émission est déterminé, et ce prix est considéré, jusqu'à ce qu'il soit reçu, comme un montant dû au Fonds.

La valeur nette d'inventaire des parts est déterminée en divisant, au jour de l'évaluation, l'actif net constitué par tes avoirs moins les engagements, par le nombre de parts du Fonds en circulation en tenant compte de la proportion existante entre les différents types de parts créés et selon les modalités fixées par la Société de Gestion.

ARTICLE 11 - LA SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, DE L'EMISSION ET DU RACHAT DES PARTS

A.Sans préjudice des causes légales de suspension, l'évaluation de la valeur nette des parts ainsi que l'émission et le rachat des parts peuvent être suspendus dans les cas suivants:

1.lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de vingt pour-cent (20%) des actifs du Fonds sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

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2.lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements du Fonds ne peuvent pas être évalués correctement, ou que la Société de Gestion ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants au Fonds;

3.lorsque le Fonds n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

4.en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire;

5.dès la publication de la convocation à l'Assemblée Générale compétente des participants, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds;

6.lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour où le rapport d'échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession sont calculés.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat, pouvant porter préjudice aux intérêts des participants, la Société de Gestion se réserve le droit de suspendre ia détermination de la valeur nette d'inventaire ainsi que l'émission et le rachat des parts du Fonds et de ne fixer la valeur des parts du Fonds qu'après avoir effectué, les achats et les ventes de titres qui s'imposent.

Les émissions et rachats de parts dont la demande est suspendue, seront effectués sur base de la première valeur nette d'inventaire des parts déterminée après la suspension. Dans ce cas, les participants ayant introduit une demande de rachat de leurs parts ou les souscripteurs ayant introduit une demande d'émission pourront être, à leur demande, déliés de leur ordre si celui-ci n'a pas pu être exécuté dans un délai de cinq jours bancaires ouvrables suivant la date à laquelle la détermination de la valeur nette d'inventaire aurait dû être effectuée.

Pareille suspension sera publiée par le Fonds de manière appropriée pour être portée à la connaissance des souscripteurs qui ont introduit une demande d'émission et notifiée aux participants qui ont demandé le rachat de leurs parts.

B.Par ailleurs, la Société de Gestion peut dans l'intérêt des participants.

1.refuser toute demande d'émission de parts;

2.rembourser à tout moment les parts du Fonds illégitimement souscrites ou détenues;

3.étaler dans le temps des demandes d'émission et/ou de rachat de parts qui pourraient perturber l'équilibre

du Fonds.

ARTICLE 12 - L'EMISSION

Sous réserve des dispositions de l'article 10, l'entrée au Fonds peut s'effectuer tous les jours ouvrables bancaires auprès des institutions désignées par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion, au prix de souscription par part qui est d'application. Le prix d'émission doit être payé selon les modalités fixées dans le prospectus.

Les institutions chargées du service financier peuvent refuser les souscriptions lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire ou lorsque l'intérêt des participants ou des circonstances exceptionnelles le justifient.

ARTICLE 13 - LE PRIX D'EMISSION

Le prix d'émission correspond à la valeur nette d'inventaire, déterminée conformément à l'article 10, le premier jour d'évaluation qui suit l'acceptation de la souscription, et ce comme mentionné dans ie prospectus.

Le prix de souscription est majoré

- de la commission de placement de cinq pour-cent (5%) maximum au profit de l'institution qui a effectué le

placement.

- d'une éventuelle commission de cinq pour-cent (5%) maximum au profit du Fonds pour couvrir les frais

d'achat d'actifs dans lesquels le Fonds investit.

- des taxes, impôts et droits de timbre éventuels exigibles en raison de la souscription ou de l'émission.

Les tarifs à appliquer en matière de commissions et de frais sont fixés par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et mentionnés dans le prospectus d'émission.

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En cas d'émission de parts, le prix d'émission sera payable endéans une période qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation. Le délai effectif de paiement sera fixé en fonction des règles et usages du marché et sera indiqué dans le prospectus.

A défaut de réception du paiement, la Société de Gestion peut annuler l'émission en gardant toutefois le droit de réclamer les frais et commissions éventuellement dus.

ARTICLE 14 - LE RACHAT

Les demandes de rachat peuvent être introduites selon les modalités et limites prévues par ce règlement de gestion, le prospectus et la loi tous les jours bancaires ouvrables auprès des institutions désignées par la Société de Gestion et chargées du service financier.

La Société de Gestion n'est pas tenue d'accepter la demande de rachat en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire ou lorsque l'intérêt des participants ou des circonstances exceptionnelles le justifient.

ARTICLE 15 - LE PRIX DE RACHAT

Le prix de rachat correspond à la valeur nette d'inventaire, déterminée conformément à l'article 10, le jour d'évaluation, qui suit l'acceptation de la demande de rachat, et ce comme déterminé dans le prospectus.

Le prix de rachat est éventuellement diminué des impôts et taxes exigibles en raison du rachat et d'une commission éventuelle de cinq pour-cent (5%) maximum au profit du Fonds pour couvrir les frais de vente des actifs dans lesquels le Fonds investit. Les tarifs à appliquer en matière de commissions et de irais sont fixés par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et mentionnés dans le prospectus d'émission.

En cas de rachat de parts, le prix de rachat sera payable endéans une période qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation. Le délai effectif de paiement sera fixé en fonction des règles et usages du marché et sera indiqué dans le prospectus.

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion a tout pouvoir de décider de mettre à charge de l'investisseur un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant qui sera retenu au profit du Fonds. Le montant maximum applicable correspond à un taux maximum de trois pour-cent (3%) de la valeur nette d'inventaire des parts rachetées.

V. DIVERS

ARTICLE 16 - REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS

Le Fonds pourra supporter les frais afférents à sa constitution, à la modification ultérieure du règlement de gestion et à son fonctionnement.

Ces frais comprennent :

-La rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement, due à la Société de Gestion, avec un taux

maximum de trois pour-cent (3%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération du dépositaire et le cas échéant, celle de ses correspondants, avec un taux maximum de

un pour-cent (1%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la fonction d'agent administratif, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum

de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la fonction d'agent de transfert, et le cas échéant, celle de ses correspondants, due à la

Société de Gestion, avec un taux maximum de zéro virgule dix pour-cent (0,10%) par an calculé sur base de

l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération pour service financier et administratif, due à l'institution assurant ce service, avec un taux

maximum de un pour-cent et demi (1,5%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la commercialisation, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum de deux

pour-cent (2%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

-Les autres frais dont une estimation se trouve dans le prospectus et qui peuvent être les suivants:

i.Les frais d'actes officiels et de publications légales;

ii.Les frais de dcmiciliation et de secrétariat général du Fonds;

iii.Les frais liés aux Assemblées Générales des participants et aux Conseils d'Administration de la Société

de Gestion concernant des affaires du Fonds;

iv.Les émoluments, tantièmes et les indemnisations éventuelles des administrateurs et des délégués à la

gestion journalière de la Société de Gestion;

v.La rémunération éventuelle d'un conseiller ou vérificateur;

viles honoraires des commissaires;

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vii.Les frais de justice et de conseils juridiques et autres coûts de mesures extraordinaires, comme les

expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des participants;

viii.Les redevances aux autorités de contrôle des pays où les parts du Fonds sont distribuées;

ix.Les frais d'impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques;

x.Les frais de traduction et de rédaction de textes;

xi.Les frais de publication et d'informations aux participants;

xii.Les frais de "marketing";

xiii.Les frais de service financier de ses titres et coupons;

xiv.Les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication de la valeur d'inventaire et des prix

d'émission et de remboursement des parts;

xv.Les intérêts et autres frais d'emprunts;

xvi.Les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs du Fonds;

xvii.Les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

xviii.Les frais de personnel éventuels;

xix.Les frais de téléphone, télex, télécopie, télégramme, qui sont encourus par la banque dépositaire lors «

d'achats et de ventes de titres, du portefeuille du Fonds et autres;

xx.Les frais et coûts liés à la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de

données ou informations payantes auprès de fournisseurs d'indices financiers, d'agences de notation ou de tout

autre fournisseur de données ;

xxi.Toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des participants du Fonds.

La périodicité de prélèvement est déterminée par le Conseil d'Administration de la Société de gestion et est reprise dans le prospectus.

Les frais susmentionnés peuvent être partiellement ou totalement fixés forfaitairement.

Hormis la commission de gestion mentionnée ci-dessus, le Conseil d'Administration de la Société de Gestion a tout pouvoir de décider de créer une commission de gestion à taux variable dont le calcul sera basé sur une comparaison de la performance du Fonds avec celle d'un indice ou un benchmark, Néanmoins, le taux maximum de cette commission à taux variable, due à la Société de Gestion, est de trente pour-cent (30%) de la surperformance annuelle du Fonds par rapport à la performance de l'indice ou du benchmark calculé sur base de l'actif net dûment pondéré. Cette commission sera redevable par le Fonds après la clôture de l'exercice.

Les rémunérations, commissions et frais ci-dessus, de quelque nature que ce soit, peuvent être modifiés à condition de respecter les dispositions légales. Une modification au détriment du Fonds ou des participants sera communiquée conformément aux dispositions légales en la matière.

ARTICLE 17 - L'EXERCICE SOCIAL

L'exercice social du Fonds est clôturé le 31 octobre de chaque année.

ARTICLE 18  LE CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, réviseurs agréés par l'Autorité des services et marché financiers.

Dans les limites des dispositions de la Loi OPCA, les dispositions du Code des Sociétés applicables à la nomination, à la rémunération, à la démission, à la révocation et aux compétences du commissaire des personnes morales régies par le Code des Sociétés sont applicables au commissaire désigné dans ce Fonds.

ARTICLE 19  LES DISTRIBUTIONS

L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition de la Société de Gestion, de l'affectation du résultat net du Fonds.

L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux parts de distribution leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux parts de capitalisation,

La Société de Gestion peut procéder au versement de distributions intérimaires aux parts de distribution, avec capitalisation pour les parts de capitalisation, et ce sous réserve des dispositions légales en la matière.

Les dividendes et distributions intérimaires attribués aux parts de distribution seront payés aux date et lieu fixés parla Société de Gestion.

Le type de parts émises est mentionné dans ie prospectus.

Volet B - Suite

ARTICLE 20 LA PUBLICATION

La Société de Gestion tient à la disposition des participants au Fonds et de toutes autres personnes qui le désirent les renseignements suivants, et ce en son siège social et aux guichets de l'institution chargée du service financier :

" chaque jour ouvrable bancaire où les demandes d'émission ettou de rachat sont acceptées : la valeur d'inventaire nette et le prix d'émission et de rachat du jour ouvrable précédant;

" dans les délais légaux suivant la clôture de l'exercice : les comptes annuels.

" dans les délais légaux suivant la fin du semestre sur lequel il porte : le rapport semestriel;

" le rapport de gestion et le rapport des commissaires,

ARTICLE 21  LA DISSOLUTION, LIQUIDATION ET RESTRUCTURATION Le Fonds est créé pour une durée indéterminée.

La Société de Gestion peut décider de proposer à l'Assemblée Générale des participants, de mettre le Fonds en liquidation ou de le restructurer. La décision de dissolution du Fonds est prise par l'Assemblée Générale des participants,

En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation du Fonds par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des participants. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Une procédure sera établie afin de conserver pendant douze mois l'identité des personnes qui, globalement, ont demandé des rachats de parts pour plus de cinq pour-cent (5%) du total des parts existantes pendant la période de douze mois précédant l'avis à l'Autorité des services et marché financiers que la dissolution ou la restructuration est envisagée.

ARTICLE 22  OBLIGATION D'INFORMATION

Sans préjudice de toute exigence légale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans le présent règlement de gestion, le Conseil d'Administration de la Société de gestion déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE GESTION

Les modifications du règlement de gestion doivent être approuvées par l'assemblée générale des participants et par l'Autorité des services et marché financiers.

En cas de modification des dispositions légales ou fiscales en vigueur, le règlement de gestion doit être lu en fonction de ces nouvelles dispositions.

ARTICLE 24 - LITIGES

Les litiges concernant l'application du présent règlement de gestion seront tranchés par un arbitre désigné par !e Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles à la requête de la partie la plus diligente. »

C. ENTRÉE EN VIGUEUR

L'assemblée décide que les décisions qui précèdent entreront en vigueur le 22 juin 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemynn  Notaire,

Déposé en même temps : expédition de l'acte r,

J, 1 liste de présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2015
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Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu k

2 _0y-

0,2 -07- 2015

4

au greffe du tribiefi de . =rav~r~~te~lts~r~e Rip

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0462.569.739

Benaming

(voluit) ; (verkort) :



Rechtsvorm : Openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds met variabel aantal rechten van deelneming naar Belgisch recht

Zetel : Brussel (B-1000 Brussel), Kunstlaan, 58.

(volledig adres)

Onderwerp akte : BEWAARDER -INFORMATIEVERPLICHTING - BEHEERVENNOOTSCHAP COORDINATIE VAN HET BEHEERREGLEMENT - INWERKINGTREDING - BEVOEGDHEDEN.

Uittreksel uit een akte verleden op 11 juni 2015 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de algemene vergadering van deelnemers van het openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds met variabel aantal rechten van deelneming naar Belgisch recht "Belfius Plan Low", waarvan de beheervennootschap "Candriam Belgium", met zetel te Brussel (B-1000 Brussel), Kunstlaan, 58, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel, onder het BTW- ondernemingsnummer (0)462.569.739/RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen :

A. STATUTAIRE WIJZIGINGEN.

1. De vergadering heeft beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, waaronder meer in het bijzonder:

-ARTIKEL 3 - BEWAARDER: toevoeging van de volgende alinea's:

"De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van het Fonds delegeren aan derden.

Wanneer de wetgeving van een derde !and, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiële regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen."

-Toevoeging van een artikel 22 in de volgende bewoordingen en hernummering van de daaropvolgende artikelen:

Artikel 22  Informatieverplichting

"Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in het onderhavige beheerregtement vermeld staat."

2. De vergadering heeft beslist om de naam van de Beheervennootschap te actualiseren en te vervangen door « Candriam Belgium » en bijgevolg het artikel 2 van het beheerreglement te wijzigen.

B. MNNEMING VAN DE GECOORDINEERDE TEKST VAN HET BEHEERREGLEMENT

Als gevolg van de aanneming van de beslissingen waarvan sprake onder punt A) heeft de vergadering beslist een nieuwe gecoördineerde tekst van het beheerreglement aan te nemen dat de bijzondere beheers- of bestuursregels beschrijft die van toepassing zijn op het openbaar gemeenschappelijke beleggingsfonds naar Belgisch recht met een veranderlijk aantal rechten van deelneming "Belfius Plan Low" en de respectieve rechten en plichten van de beheervennootschap, de bewaarder en de deelnemers van het voornoemde gemeenschappelijk beleggingsfonds.

Dit beheerreglement is opgesteld als volgt:

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblat

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I. HET FONDS, DE BEHEERVENNOOTSCHAP, DE BEWAARDER EN DE FINANCIËLE DIENSTVERLENING

ARTIKEL 1 - HET FONDS EN ZIJN DOELSTELLINGEN

« Belfius Plan Low » (hierna het "Fonds" genoemd) is een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming onder de vorm van een openbaar gemeenschappelijk beleggingsfonds naar Belgisch recht, dat heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen vermeld in artikel 183, lid 1, 1° van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hierna de "AICB Wer').

Het Fonds heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in de categorie van beleggingen zoals hierboven bepaald. Het doel bestaat erin een spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de deelnemers te laten delen in de resultaten van het beheer van zijn portefeuille.

In het algemeen kunnen alle maatregelen en alle verrichtingen die nuttig zijn om het doel van het Fonds te bereiken worden ontwikkeld overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

ARTIKEL 2 - DE BEHEERVENNOOTSCHAP

Binnen het kader van dit beheerreglement, de AICB Wet en de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen, wordt het Fonds beheerd door de naamloze vennootschap "Candriam Belgium" (hierna de "Beheervennootschap" genoemd).

De Beheervennootschap beheert het Fonds in eigen naam maar voor rekening van de deelnemers.

De Beheervennootschap beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden, onder voorbehoud van de beperkingen voorzien in de wet, in de uitvoeringsbesluiten en in dit beheerreglement, voor de uitoefening van de beheertaken vermeld in de AICB Wet.

De deelnemers van het Fonds kunnen in rechte vertegenwoordigd worden door de Beheervennootschap, zonder dat hun identiteit kenbaar wordt gemaakt,

De Beheervennootschap is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die verbonden zijn aan de financiële instrumenten in het Fonds, en dit in het belang van de deelnemers.

In overeenstemming met de wet en de geldende regelgeving kan de Beheervennootschap onder haar eigen verantwoordelijkheid en in het belang van de deelnemers overeenkomsten sluiten met andere instellingen, teneinde het beheer van het Fonds te vergemakkelijken,

ARTIKEL 3 - DE BEWAARDER

De bewaring van de tegoeden van het Fonds wordt toevertrouwd aan een bewaarder die zijn functie zal uitoefenen in overeenstemming met de wet en de geldende regelgeving.

De bewaarder staat in voor de taken en opdrachten zoals vermeld in het artikel 10 van het Koninklijk besluit van 12 november 2012 met betrekking tot bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging (hierna genoemd het "K.B. van 12 november 2012").

De bewaarder wordt aangesteld door een overeenkomst tussen de bewaarder en de Beheervennootschap, handelend voor rekening van het Fonds.

De Beheervennootschap kan een einde maken aan de opdracht van de bewaarder, op voorwaarde dat een andere bewaarder hem vervangt. Deze laatste maatregel zal worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

De vervanging van de bewaarder moet vooraf ter aanvaarding worden voorgelegd aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten.

De bewaarder kan op eigen verantwoordelijkheid andere instellingen zowel naar Belgisch als naar buitenlands recht aanduiden om de bewaring van het geheel of een deel van de tegoeden van het Fonds te verzekeren.

De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van het Fonds delegeren aan derden.

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Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiële regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen.

ARTIKEL 4 - DE FINANCIËLE DIENSTVERLENING

De instellingen die de financiële dienst verzekeren worden aangesteld door een overeenkomst met de Beheervennootschap, voor rekening van het Fonds en in overeenstemming met de geldende wetgeving.

li. HET BELEGGINGSBELEID EN TOEGELATEN CATEGORiËN ACTIVA ARTIKEL 5 - DE SAMENSTELLING VAN DE BELEGGINGEN VAN HET FONDS

De beleggingen van het Fonds bestaan, in overeenstemming met de AICB Wet en het K.B. van 12 november 2012, uit;

1 °effecten en geldmarktinstrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6° van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten (hierna de' Wet van 2 augustus 20021;

2° effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op een andere secundaire markt van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is;

3° effecten en geldmarktinstrumenten verhandeld hetzij op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG, hetzij op een andere secundaire markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gelegen zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika;

4°nieuw uitgegeven effecten op voorwaarde dat de emissievoorwaarden de verplichting inhouden dat toelating wordt aangevraagd tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6°, van de Wet van 2 augustus 2002, op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG of op een andere secundaire markt, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gelegen zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika, en voor zover de toelating uiterlijk binnen één jaar na de uitgifte wordt verkregen;

5° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

6° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2011/61, ongeacht of ze zich in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte bevinden of niet, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

7° deposito's bij kredietinstellingen mits:

a) de statutaire zetel van de kredietinstelling in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte gevestigd is, of,

b) indien de statutaire zetel van de kredietinstelling niet in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte is gevestigd, deze instelling is onderworpen aan bedrijfseconomische voorschriften die naar het oordeel van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten gelijkwaardig zijn aan die welke in het Gemeenschapsrecht zijn vastgesteld;

8° financiële derivaten, met inbegrip van gelijkwaardige instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten, die op een onder punt 1°, 2° of 3° bedoelde markt worden verhandeld of OTC-derivaten, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

9° geldmarktinstrumenten die niet op een markt bedoeld in punt 1°, 2° of 3°, worden verhandeld, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

10° effecten en geldmarktinstrumenten uitgegeven of gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door zijn plaatselijke besturen, door een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte of door internationale publiekrechtelijke instellingen waarin één of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deelnemen, onder voorbehoud van de voorwaarden voorzien door de in voege zijnde reglementering.

11°rechten van deelneming uitgegeven door een openbare instelling voor collectieve belegging naar Belgisch of buitenlands recht met een vast aantal rechten van deelneming of door een openbare instelling voor collectieve belegging in schuldvorderingen naar Belgisch of buitenlands recht, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering.

12°derivaten waarvan de onderliggende activa bestaan ult ofwel een instelling voor collectieve belegging die belegt in hedge funds en die is toegelaten en onder permanent toezicht staat in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte ofwel een gediversifieerde korf van rechten van deelnemingen uitgegeven door hedge funds, die zijn toegelaten en onder permanent toezicht staan in één of meer lidstaten van de Europese

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Economische Ruimte, of nog een hedge fund index en dit met inachtneming van de in voege zijnde reglementering.

Het Fonds kan evenwel haar activa beleggen in andere dan voornoemde effecten en geldmarktinstrumenten, binnen de beperkingen die worden toegestaan door de AICB Wet en haar uitvoeringsbesluiten.

Het Fonds mag accessoir Liquide middelen aanhouden.

Het Fonds kan eveneens contracten afsluiten die financiële derivaten uitmaken en betrekking hebben op een kredietrisico, mits daarbij de geldende wetgeving in acht wordt genomen.

ARTIKEL 6  HET UITLENEN VAN FINANCIËLE INSTRUMENTEN

Het is het Fonds toegestaan financiële instrumenten uit te lenen voor zover dit gebeurt in overeenstemming met de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake.

Het Fonds mag cessie-retrocessieverrichtingen, leningen en swaps afsluiten (met inbegrip van met name interest rate swaps, currency interest rate swaps, exchange swaps, performance swaps, variance swaps, credit default swaps, credit default index swaps, ...), mits inachtneming de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake.

III. DE RECHTEN VAN DEELNEMING, DE DEELNEMERS, DE ALGEMENE VERGADERING ARTIKEL 7 - DE RECHTEN VAN DEELNEMING

De rechten van deelneming vertegenwoordigen het eigendomsrecht van de houder ervan in het onverdeelde kapitaal van het Fonds.

De rechten van deelneming zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke door het Wetboek van Vennootschappen bepaalde vorm. De vorm waarin de rechten van deelneming worden uitgegeven, wordt bepaald door de Beheervennootschap en is opgenomen in het prospectus. Sinds één januari tweeduizend en acht wordt geen enkel recht van deelneming aan toonder meer uitgegeven. De rechten van deelneming aan toonder die niet binnen de door de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder voorgeschreven termijn zijn omgezet in gedematerialiseerde rechten van deelneming of rechten van deelneming op naam, zullen, na afloop van deze termijn, van rechtswege omgezet worden in gedematerialiseerde rechten van deelneming ingeschreven op een effectenrekening op naam van de emittent, tot de titularis zich bekend maakt en een inschrijving van de rechten van deelneming op zijn naam verkrijgt, en dit ongeacht de andere bepalingen van de wet van 14 december 2005. Deze inschrijving op een effectenrekening op naam van de emittent verleent hem niet de hoedanigheid van eigenaar van deze rechten van deelneming.

Op verzoek en op kosten van de deelnemers, kunnen de rechten van deelneming die worden uitgegeven in een van de in lid 2 van dit artikel bepaalde vormen, worden omgezet in rechten van deelneming van een andere vorm.

De gedematerialiseerde rechten van deelneming worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een vereffeningsinstelling of bij een erkende rekeninghouder. Het op rekening geboekte recht van deelneming wordt overgedragen door overschrijving van rekening op rekening.

Voor de rechten van deelneming op naam die ingeschreven zijn in het register van de houders van rechten van deelneming, wordt een certificaat afgeleverd.

Op beslissing van de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap kunnen fracties van rechten van deelneming tot vijf decimalen worden uitgegeven. Deze fracties zullen worden geboekt op het credit van de rekening van de houder van rechten van deelneming. Ze geven recht op de opbrengst van de vereffening en op het dividend voor het gedeelte dat deze fracties vertegenwoordigen.

Wanneer de rechten van deelneming gelijke waarde hebben, geeft elk geheel recht van deelneming recht op één stem.

Zijn zij niet van gelijke waarde of is hun waarde niet uitgedrukt, dan geeft elk geheel recht van deelneming van rechtswege recht op een aantal stemmen naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat het vertegenwoordigt, met dien verstande dat het recht van deelneming dat het Laagste bedrag vertegenwoordigt, voor één stem wordt aangerekend; gedeelten van stemmen worden verwaarloosd,

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De Beheervennootschap kan, in het belang van de deelnemers, de rechten van deelneming splitsen of hergroeperen. De deelneming in het Fonds mag op fracties van rechten van deelneming betrekking hebben.

De Beheervennootschap kan beslissen kapitalisatie- en distributiegerechtigde rechten van deelneming uit te geven.

ARTIKEL 8 - DE DEELNEMERS

De deelnemers zijn de mede-eigenaars van het Fonds. Het aantal deelnemers is onbeperkt.

Elke natuurlijke of rechtspersoon kan één of meerdere rechten van deelneming verwerven in het Fonds tegen betaling van de toetredingsprijs berekend volgens de bepalingen in artikel 13.

In hun relaties met de Beheervennootschap of met de instelling die de financiële dienst verzekert, kunnen de onverdeelde mede-eigenaars alsook de blote eigenaars en vruchtgebruikers van rechten van deelneming zich laten vertegenwoordigen door eenzelfde persoon. De uitoefening van de rechten verbonden aan de rechten van deelneming kan geschorst worden tot de verwezenlijking van deze voorwaarden.

De uittreding uit het Fonds, het overlijden, de onbekwaamheid, het ontslag, het faillissement of het kennelijk onvermogen van de deelnemer zijn geen redenen tot ontbinding van het Fonds. De deelnemers ontzeggen zichzelf en hun erfgenamen en rechthebbenden het recht beslag te laten leggen op het patrimonium van het Fonds of de ontbinding ervan te eisen.

ARTIKEL 9  DE ALGEMENE VERGADERING VAN DEELNEMERS

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en de commissaris(sen) van het Fonds kunnen een Algemene Vergadering van de deelnemers in dit Fonds bijeenroepen.

Zij moeten deze Algemene Vergadering bijeenroepen in de gevallen voorzien door artikel 14, §2, tweede lid van de AICB Wet.

De Algemene Vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de Beheervennootschap of op elke andere plaats in België, zoals vermeld in het oproepingsbericht.

De Algemene Vergaderingen kunnen in het buitenland worden gehouden indien de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap soeverein vaststelt dat buitengewone omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden omschreven in het oproepingsbericht.

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de deelnemers wordt gehouden de vierde dinsdag van de maand januari, om 9 uur 30. Indien deze dag in België een verlofdag of geen bankwerkdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

De oproeping tot elke Algemene Vergadering wordt bekendgemaakt door middel van een aankondiging in een nationaal verspreid blad minstens acht dagen voor de Algemene Vergadering.

Aan de deelnemers op naam warden acht dagen voor de Algemene Vergadering oproepingsbrieven verstuurd, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. Het vervullen van deze formaliteit dient niet bewezen te worden.

Wanneer alle deelnemers op naam zijn, kunnen de oproepingen uitsluitend gedaan worden door aangetekend schrijven, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

Behoudens andersluidende bepalingen van de wet, moeten de eigenaars van rechten van deelneming op naam, om toegelaten te worden tot de Algemene Vergadering, de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap vijf bankwerkdagen v66r de vastgestelde datum schriftelijk op de hoogte brengen van hun intentie om de vergade-iring bij te wonen en van het aantal stukken waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen.

De eigenaars van gedematerialiseerde rechten van deelneming moeten, binnen dezelfde periode, op de maatschappelijke zetel of bij de in het oproepingsbericht aangeduide instellingen, een attest neerleggen dat opgesteld wordt door de erkende rekeninghouder of dcor de vereffeninginstelling en dat de onbeschikbaarheid van de genoemde rechten van deelneming vaststelt tot de datum van de vergadering.

Alle beslissingen van de Algemene Vergadering der deelnemers worden genomen met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde deelnemers die stemmen, behoudens andersluidende bepalingen in de wet.

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IV, DE NETTO-INVENTARISWAARDE, DE UITGIFTE EN DE INKOOP

ARTIKEL 10  DE NETTO-INVENTARISWAARDE

A. Voor de berekening van de uitgifte- en de inkoopprijs wordt de netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming van het Fonds bepaald door de Beheervennootschap. De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde, en dus van de dagen van afsluiting van de ontvangstperiode van de aanvragen tot inschrijving, inkoop en omruiling worden opgenomen in het prospectus, Een vermindering van deze frequentie zal altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering van deelnemers. De dag van berekening van de netto-inventariswaarde wordt hierna de "waarderingsdag" genoemd,

De netto-inventariswaarde is uitgedrukt in Euro.

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap mag beslissen de netto-inventariswaarde in meerdere munten uit te drukken, onder voorbehoud van het voorafgaande akkoord van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten.

De waardering van de activa van het Fonds gebeurt op de volgende manier:

1.De effecten, geldmarktinstrumenten en afgeleide financiële instrumenten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer, Om de waarde in het economisch verkeer te bepalen, moet de volgende hiërarchie in acht worden genomen:

a)Als het gaat om vermogensbestanddelen waarvoor er een actieve markt bestaat die werkt door toedoen van derde financiële instellingen, worden de op die markt gevormde actuele aan- en verkoopkoers in aanmerking genomen.

Gaat het om vermogensbestanddelen die verhandeld worden op een actieve markt zonder enige tussenkomst van derde financiële instellingen, dan wordt de slotkoers in aanmerking genomen.

b)Als de in punt a) bedoeld koersen niet beschikbaar zijn, wordt de prijs van de recentste transactie in aanmerking genomen.

c)Afs er voor een bepaald vermogensbestanddeel een georganiseerde of een onderhandse markt bestaat, maar is die markt niet actief en zijn de koersen die er gevormd worden niet representatief voor de waarde in het economisch verkeer, of als er voor een bepaald vermogensbestanddeel geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, dan wordt de waardering tegen de waarde in het economisch verkeer gedaan op basis van de actuele waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen waarvoor er wel een actieve markt bestaat.

d)Als de in punt c) bedoelde waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen voor een bepaald vermogensbestanddeel onbestaande is, wordt de waarde in het economisch verkeer van dat bestanddeel bepaald door gebruik te maken van andere waarderingstechnieken, met inachtneming van bepaalde voorwaarden, zoals het regelmatig testen van hun rechtsgeldigheid,

e)Als er in uitzonderlijke gevallen voor aandelen geen georganiseerde of onderhandse markt bestaat en de waarde in het economisch verkeer van die aandelen kan niet op betrouwbare wijze worden bepaald volgens de hierboven beschreven hiërarchie, worden de aandelen in kwestie gewaardeerd tegen kostprijs.

2.Rechten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 gedefinieerde hiërarchie,

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming waarvoor er geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, worden gewaardeerd op basis van de netto-inventariswaarde van die rechten van deelneming.

3.Schuldvorderingen en schulden

De schuldvorderingen op termijn die niet vertegenwoordigd zijn door verhandelbare effecten of geldmarktinstrumenten, worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 beschreven hiërarchie. De Beheervennootschap kan nochtans beslissen om, rekening houdend met hun relatief kleine belang in het licht van de inventariswaarde, ze te waarderen aan hun nominale waarde

De onmiddellijk opeisbare tegoeden op kredietinstellingen, de verbintenissen in rekening courant tegenover kredietinstellingen, de andere op korte termijn te ontvangen en te betalen bedragen dan die welke betrekking hebben op kredietinstellingen, de belastingtegoeden en belastingschulden en de andere schulden zullen worden gewaardeerd tegen hun nominale waarde.

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4.Effecten uitgedrukt in een andere munt

De effecten die uitgedrukt zijn in een andere munt dan de referentiemunt van het fonds, zullen in de munt worden omgezet op basis van de gemiddelde contante koers tussen de representatieve aan- en verkoopkoers.

Om de netto-activa van het Fonds te bekomen, wordt van de aldus bekomen waarde, de waarde van de passiva van het Fonds afgetrokken.

De passiva van het Fonds omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet vervallen schulden worden bepaald pro rata temporis op basis van hun exacte waarde, indien gekend, of, indien de exacte waarde niet gekend is, op basis van hun geschatte waarde.

B. Elk recht van deelneming van het Fonds waarvan de inkoop wordt aangevraagd, wordt beschouwd als een uitgegeven en bestaand recht van deelneming tot na afsluiting van de waarderingsdag waarop de prijs wordt bepaald die van toepassing is op de inkoop van dat recht van deelneming, en wordt vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, beschouwd als een verplichting van het Fonds.

De door het Fonds in overeenstemming met ontvangen aanvragen tot uitgifte uit te geven rechten van deelneming worden beschouwd als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs wordt bepaald, en deze prijs wordt, tot de betaling ervan, beschouwd als een bedrag verschuldigd aan het Fonds.

De netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming wordt bepaald door op de waarderingsdag de netto-activa van het Fonds, gevormd door de activa min de passiva, te delen door het aantal in omloop zijnde rechten van deelneming van het Fonds, rekening houdend met de bestaande pariteit tussen de verschillende gecreëerde categorieën van rechten van deelneming en overeenkomstig de modaliteiten bepaald door de Beheervennootschap.

ARTIKEL 11  DE OPSCHORTING VAN DE BEREKENING VAN DE NETTO-INVENTARISWAARDE EN VAN DE UITGIFTE EN DE INKOOP VAN RECHTEN VAN DEELNEMING

A.Onverminderd de wettelijke opschortingsoorzaken, kunnen de berekening van de netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming en de uitgifte en de inkoop van de rechten van deelneming worden geschorst in de volgende gevallen:

1.wanneer één of meerdere markten, waarop meer dan twintig percent (20%) van de activa van het Fonds worden verhandeld, of één of meerdere belangrijke wisselmarkten, waar de deviezen worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om een andere reden dan wettelijke vakantie of wanneer de transacties er zijn geschorst of beperkt;

2.wanneer de toestand zo ernstig is dat de tegoeden en/of verplichtingen van het Fonds niet correct kunnen worden gewaardeerd of dat de Beheervennootschap er niet normaal kan over beschikken of dit niet kan doen zonder de belangen van de deelnemers ernstig te schaden;

3.wanneer het Fonds niet in staat is gelden te transfereren of transacties te verwezenlijken tegen een normale prijs of wisselkoers of wanneer beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of aan de financiële markten;

4.bij een defect van de informaticamiddelen dat de berekening van de netto-inventariswaarde onmogelijk maakt;

5.vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde Algemene Vergadering van deelnemers die wordt samengeroepen om te beslissen over de ontbinding van het Fonds;

6.bij een fusie of andere herstructurering, ten laatste de dag voor de datum waarop de ruilverhouding en in voorkomend geval de opleg dan wel de vergoeding voor de inbreng of overdracht worden berekend.

Bovendien, in buitengewone omstandigheden of in geval van belangrijke aanvragen tot inkoop die de belangen van de deelnemers kunnen schaden, behoudt de Beheervennootschap zich het recht voor om de bepaling van de netto-inventariswaarde evenals de uitgifte en de inkoop van de rechten van deelneming van het Fonds te schorsen en om de waarde van de rechten van deelneming van het Fonds slechts vast te stellen na te zijn overgegaan tot de aankopen en verkopen van effecten die zich opdringen.

De uitgiften en de inkopen van rechten van deelneming waarvan de aanvraag opgeschort werd, zullen worden gedaan op basis van de eerste netto-inventariswaarde van de rechten van deelneming vastgesteld na de opschorting. In dat geval zullen de deelnemers die een aanvraag tot inkoop van hun rechten van deelneming

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ingediend hebben, of de inschrijvers die een inschrijving gevraagd hebben, op hun verzoek bevrijd kunnen worden van hun order, indien het niet uitgevoerd kon worden binnen een termijn van vijf bankwerkdagen volgend op de datum waarop de vaststelling van de netto-inventariswaarde had moeten plaatsvinden,

Zulke opschorting moet door het Fonds per passende bekendmaking aan de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte hebben ingediend ter kennis gebracht worden en meegedeeld worden aan de deelnemers die een inkoopaanvraag hebben ingediend.

B.Bovendien kan de Beheervennootschap in het belang van de deelnemers:

1,elke aanvraag tot uitgifte van rechten van deelneming weigeren;

2.op elk ogenblik de rechten van deelneming van het Fonds waarop op onwettige wijze werd ingeschreven

of die op een onwettige wijze worden aangehouden, terugbetalen;

3.de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop van rechten van deelneming die het evenwicht van het Fonds

kunnen verstoren, in de tijd spreiden.

ARTIKEL 12 DE UITGIFTE

Onder voorbehoud van de bepalingen van het artikel 10, kan de toetreding tot het Fonds op iedere bankwerkdag plaatsvinden bij de instellingen die werden aangeduid door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap tegen de van toepassing zijnde toetredingsprijs per recht van deelneming. De uitgifteprijs dient betaald te worden volgens de modaliteiten bepaald in het prospectus.

De instellingen die de financiële dienst verzekeren kunnen de toetreding weigeren in alle gevallen waarin door de Beheervennootschap tot een schorsing van de bepaling van de netto-inventariswaarde werd beslist of indien het belang van de deelnemers of buitengewone omstandigheden dit rechtvaardigen,

ARTIKEL 13 -- DE UITGiFTEPFtiJS

De uitgifteprijs komt overeen met de netto-inventariswaarde, bepaald in overeenstemming met artikel 10, op

de eerste waarderingsdag zoals vermeld In het prospectus die volgt op de aanvaarding van de

intekening.

De uitgifteprijs wordt verhoogd met:

-de plaatsingsprovisie van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van de plaatsende instelling.

-eventueel met een vergoeding van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van het Fonds om de kosten te

dekken van de aankoop van aotiva waarin door het Fonds wordt belegd.

-taksen, belastingen en eventuele zegelrechten eisbaar uit hoofde van de intekening of emissie.

De toe te passen tarieven met betrekking tot de provisies en de kosten worden vastgesteld door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en vermeld in het uitgifteprospectus.

Indien er rechten van deelneming worden uitgegeven, zal de uitgifteprijs betaalbaar zijn binnen een termijn die niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en zal in het prospectus aangeduid worden.

Indien zij geen betaling ontvangt, mag de Beheervennootschap de uitgifte annuleren. Zij behoudt echter het recht om de eventuele verschuldigde kosten en provisies te vorderen.

ARTIKEL 14-- DE INKOOP

De aanvragen tot inkoop kunnen volgens de modaliteiten en beperkingen bepaald in dit beheerreglement, het prospectus en de wet, op iedere bankwerkdag worden ingediend bij de door de Beheervennootschap daartoe aangeduide instellingen die de financiële dienst verzekeren.

De Beheervennootschap is niet gehouden de aanvraag tot inkoop te aanvaarden in geval van schorsing van de berekening van de netto-inventariswaarde of indien het belang van de deelnemers of buitengewone omstandigheden dit rechtvaardigen.

ARTIKEL 15 -- DE INKOOPPRIJS

De inkoopprijs komt overeen met de netto-inventariswaarde, bepaald ln overeenstemming met artikel 10, op de waarderingsdag zoals bepaald in het prospectus, volgend op de aanvaarding van de aanvraag tot inkoop.

De inkoopprijs wordt eventueel verminderd met belastingen en taksen eisbaar uit hoofde van de inkoop en met een eventuele vergoeding van maximaal vijf percent (5%) ten gunste van het Fonds om de kosten te

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dekken van de verkoop van de activa waarin door het Fonds wordt belegd. De toe te passen tarieven met betrekking tot de provisies en de kosten worden vastgesteld door de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap en vermeld in het uitgifteprospectus.

Indien er rechten van deelneming worden ingekocht, zal de inkoopprijs betaalbaar zijn binnen een termijn die niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en zal in het prospectus aangeduid worden,

De Raad van Bestuur van de Beheervennootschap beschikt over alle bevoegdheden om te beslissen een bedrag tot ontmoediging van een uittreding die volgt binnen de periode van een maand na de intrede, ten laste te leggen van de belegger, een bedrag dat wordt ingehouden ten gunste van het Fonds. Het toepasselijke bedrag bedraagt maximaal drie percent (3%) van de netto-inventariswaarde van de ingekochte rechten van deelneming.

V. VARIA

ARTIKEL 16 - VERGOEDINGEN, PROVISIES EN KOSTEN

Het Fonds kan de kosten dragen die verbonden zijn aan zijn oprichting, de latere wijziging van zijn beheerreglement en zijn werking.

Deze kosten omvatten

-De vergoeding van het beheer van de beleggingsportefeuille, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van drie percent (3%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de bewaarder, en naar gelang het geval, deze van zijn correspondenten, met een maximumpercentage van één percent (1%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de functie van administratief agent, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van nul komma twintig percent (0,20%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de functie van transferagent, en naar gelang het geval, deze van haar correspondenten, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van nul komma tien percent (0,10%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de financiële en administratieve dienst, verschuldigd aan de instelling die deze dienst verzekert, met een maximumpercentage van één komma vijf percent (1,5%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De distributievergoeding, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van twee percent (2%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De andere kosten waarvan een schatting is opgenomen in het prospectus kunnen de volgende zijn:

ï.de kosten van officiële akten en wettelijke publicaties;

ii.de kosten van de domiciliëring en het algemeen secretariaat van het fonds;

ili.de kosten verbonden aan de Algemene Vergaderingen van deelnemers en de Raden van Bestuur van de

Beheervennootschap betreffende aangelegenheden van het Fonds;

iv.de eventuele emolumenten, tantièmes en vergoedingen van de bestuurders en de gedelegeerden van het

dagelijks bestuur van de Beheervennootschap;

v.de eventuele vergoeding van een adviseur of verificateur;

vi.de honoraria van de commissarissen;

vii.de gerechtskosten, de kosten voor juridisch advies en ander kosten van buitengewone maatregelen,

zoals expertises of rechtszaken om de belangen van de deelnemers te behartigen;

viii.de bijdragen aan de controleautoriteiten van de landen waar de rechten van deelneming worden

aangeboden;

ix.de druk- en verdeelkosten van de prospectussen en periodieke verslagen;

x,de vertaal- en redactiekosten;

xi.de publicatiekosten en de kosten van de informatie aan de deelnemers;

xii.de marketingkosten;

xiii.de kosten van de financiële dienst van zijn rechten van deelneming en coupons;

xiv.de eventuele beursnoteringskosten of de kosten voor de publicatie van de uitgifte- en terugbetalingsprijs

van de rechten van deelneming;

xv.de intresten en andere kosten van leningen;

xvi.de taksen en kosten verbonden aan de bewegingen van de activa van het Fonds;

xvii.eventuele andere met haar werking verbonden taksen en belastingen;

xviii.de eventuele personeelskosten;

xix.de telefoon-, telex-, telefax- en telegrafiekosten (deze lijst is niet limitatief) die de depothoudende bank

maakt bij het aan- en verkopen van effecten uit de portefeuille van het fonds en andere effecten;

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xx.de kosten verbonden aan de intekening op een abonnement of een licentie dan wel elk ander verzoek om gegevens of data waarvoor moet betaald worden bij providers van financiële indices, ratingbureaus of elke andere provider van gegevens;

xxi.alle andere uitgaven die gedaan worden in het belang van de deelnemers van het fonds,

De periodiciteit van heffing wordt bepaald door de Raad van Bestuur van de beheervennootschap en is opgenomen in het prospectus.

Al deze kosten of een gedeelte ervan kunnen op een forfaitaire manier aangerekend worden.

Onverminderd de beheercommissie hierboven vermeld, beschikt de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap over alle bevoegdheden om te beslissen om een variabele beheercommissie in te stellen waarvan de berekening gebaseerd zal zijn op een vergelijking van het rendement van het Fonds met dat van een index of een benchmark. Niettemin bedraagt het maximumpercentage van deze variabele commissie die aan de Beheervennootschap verschuldigd is, dertig percent (30%) van de jaarlijkse overprestatie van het Fonds in vergelijking met de prestatie van de index of de benchmark, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief. Deze commissie zal verschuldigd zijn door het Fonds na de afsluiting van het boekjaar.

Bovenvermelde vergoedingen, provisies en kosten van welke aard ook kunnen worden gewijzigd mits naleving van de wettelijke voorschriften. Een wijziging in het nadeel van het Fonds of van de deelnemers zal worden bekendgemaakt conform de wettelijke voorschriften terzake.

ARTIKEL 17 - HET BOEKJAAR

Het boekjaar van het Fonds wordt afgesloten op 31 oktober van elk jaar.

ARTIKEL 18  DE CONTROLE

De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen, is toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, revisoren die daartoe door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten erkend zijn.

Binnen de perken van de wettelijke bepalingen van de AICB Wet, zijn de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen met betrekking tot de benoeming, de bezoldiging, het ontslag, de herroeping en de bevoegdheden van de commissaris van rechtspersonen die worden beheerst door het Wetboek van Vennootschappen, van toepassing op de commissaris die is aangesteld bij het Fonds,

ARTIKEL 19 - DE UITKERINGEN

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Beheervennootschap, de bestemming van het nettoresultaat van het Fonds,

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de distributiedeelbewijzen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de kapitalisatiedeelbewijzen te kapitaliseren.

De Beheervennootschap kan eveneens overgaan tot uitkering van tussentijdse dividenden aan de distributiedeelbewijzen, met kapitalisatie voor de kapitalisatiedeelbewijzen, en dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake,

De aan de distributiedeelbewijzen uitgekeerde dividenden en tussentijdse dividenden worden betaald op de datum en de plaats die de Beheervennootschap bepaalt.

Het type van uitgegeven deelbewijzen wordt vermeld in het prospectus.

ARTIKEL 20 - DE BEKENDMAKING

De Beheervennootschap houdt voor de deelnemers van het Fonds en voor al degenen die erom vragen, op

haar maatschappelijke zetel en aan de loketten van de instelling belast met de financiële dienstverlening de

volgende zaken ter beschikking:

-iedere bankwerkdag waarop de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop worden aanvaard:

-de netto-inventariswaarde en de uitgifte- en inkoopprijs van de voorafgaande werkdag;

-binnen de wettelijke bepaalde termijnen na de afsluiting van het boekjaar: de jaarrekening;

-binnen de wettelijke bepaalde termijnen na het einde van het halfjaar waarop het betrekking heeft: het

halfjaarlijkse verslag;

-het beheerverslag en het verslag van de commissarissen,

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Voorbehouden aan.het Belgisch Staatsblad

ARTIKEL 21 - DE ONTBINDING, VEREFFENING EN HERSTRUCTURERING

Het Fonds is opgericht voor onbepaalde duur.

De Beheervennootschap kan beslissen de Algemene Vergadering van deelnemers voor te stellen om tot vereffening of tot herstructurering van het Fonds over te gaan. De beslissing tot ontbinding van het Fonds wordt genomen door de Algemene Vergadering van deelnemers.

Bij de ontbinding van het Fonds, wordt het Fonds ontbonden door toedoen van één of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van deelnemers. Die legt hun bevoegdheden en bezoldiging vast.

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf percent (5%) van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden vóór de kennisgeving aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten dat de ontbinding of de herstructurering wordt beoogd.

ARTIKEL 22 - INFORMATIEVERPLICHTING

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur van de Beheervennootschap in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in het onderhavige beheerreglement vermeld staat.

ARTIKEL 23 - WIJZIGINGEN AAN HET BEHEERREGLEMENT

De wijzigingen aan het beheerreglement moeten goedgekeurd worden door de Algemene Vergadering van deelnemers en door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten.

Bij wijziging van de terzake geldende wettelijke of fiscale bepalingen, dient het beheerreglement gelezen te worden in functie van deze nieuwe bepalingen.

ARTIKEL 24 - GESCHILLEN

De betwistingen betreffende de uitvoering van onderhavig beheerreglement zullen beslecht worden door een scheidsrechter die zal aangeduid worden door de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel op verzoek van de meest gerede partij."

C. INWERKTREDING

De vergadering heeft beslist dat de besluiten van kracht worden op 22 juni 2015.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte,

aanwezigheidslijst

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/07/2015
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ile _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'aiste oaareffe

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Rése at Monit belt Iltellj101101 0 2 -07- 2015



au greffe du tribunal de commerce =rancophone de Faiteftelles



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(en abrégé) :

Forme juridique : Fonds Commun de Placement à nombre variable de parts public de droit belge

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 58

(adresse complète)

°bietfs) de l'acte :DÉPOSITAIRE - OBLIGATION D'INFORMATION - SOCIÉTÉ DE GESTION - COORDINATION DU RÈGLEMENT DE GESTION - ENTRÉE EN VIGUEUR - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le 11 juin 2015, par Maître Carole Guillemyn Notaire associé à Bruxelles, en cours d'enregïsterement, que l'assemblée générale des participants du Fonds Commun de Placement à nombre variable de parts public de droit belge "Belfius Plan Low", dont la société de gestion est la société anonyme « Candriam=Belgium », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue des Arts, 58, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)462.569.739/RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes

A. MODIFICATIONS STATUTAIRES.

1. L'assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dont notamment :

-ARTICLE 3 - LE DEPOSITAIRE : ajout des alinéas suivant

« Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs du Fonds.

Lorsque la législation d'un pays tiers, tel que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans les limites prévues par la Loi OPCA. »

-Ajout d'un article 22 libellé comme suit et renumérotation des articles suivants :

« Article 22 - OBLIGATION D'INFORMATION

Sans préjudice de toute exigence légale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans le présent règlement de gestion, le Conseil d'Administration de la Société de gestion déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations.»

2.L'assembtée a décidé de mettre à jour le nom de la Société de gestion pour le remplacer par « Candriam Belgium » et de modifier en conséquence l'article 2 du règlement de gestion.

B, ADOPTION DU TEXTE COORDONNE DU RÈGLEMENT DE GESTION

En conséquence de l'adoption des décisions dont question sous le point A), l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte coordonné du règlement de gestion lequel décrit les règles particulières de gestion ou d'administration qui sont applicables au fonds commun de placement à nombre variable de parts public de droit belge « Belfius Plan Low », et fes droits et devoirs respectifs de la Société de gestion, du dépositaire et des participants dudit fonds commun de placement.

Ce règlement de gestion est adopté comme suit :

I. LE FONDS, LA SOCIETE DE GESTION, LE DEPOSITAIRE ET LE SERVICE FINANCIER

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

C A-N D Ri /;- 1%)\-

N° d'entreprise : 0462.569.739 Dénomination

(en entier) :

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« Belfius Plan Low » (ci-après dénommé « le Fonds ») est un organisme de placement collectif à nombre variable de parts sous la forme d'un fonds commun de placement à nombre variable de parts public de droit belge qui a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 183, alinéa 1 er,1 ° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après la « Loi OPCA »).

Le Fonds a pour objectif le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie ci-dessus, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses participants des résultats de la gestion de son portefeuille.

D'une façon générale, toutes les mesures et toutes les opérations utiles à l'accomplissement de l'objectif du fonds pourront être réalisées, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 2 - LA SOCIETE DE GESTION

Dans le cadre de ce règlement de gestion, de la Loi OPCA et de ses arrêtés et règlements d'exécution, le Fonds est géré par la société anonyme "Candriam Belgium", (ci-après dénommée la « Société de Gestion »)

La Société de Gestion gère le Fonds en son nom propre mais pour le compte des participants.

La Société de Gestion dispose des compétences les plus étendues, sous réserve des limites prévues par la toi, les arrêtés d'exécution et ce règlement de gestion, pour exercer les fonctions de gestion tels que définis dans la Loi OPCA.

Les participants du Fonds peuvent être représentés par !a Société de Gestion, sans que leur Identité ne soit rendue publique.

La Société de Gestion est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers compris dans le Fonds, et ce dans l'intérêt des participants.

Conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, la Société de Gestion peut, sous sa propre responsabilité et dans l'intérêt des participants, conclure des accords avec d'autres institutions, pour faciliter la gestion du Fonds.

ARTICLE 3 - LE DEPOSITAIRE

La garde des actifs du Fonds est confiée à un dépositaire qui assurera ses fonctions conformément à la loi

et à la réglementation en vigueur.

Le dépositaire exerce les fonctions et tâches définies à l'article 10 de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'A.R. du 12 novembre 2012 »).

Le dépositaire est désigné par un contrat entre le dépositaire et la Société de Gestion, agissant pour le compte du Fonds.

La Société de Gestion pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace,. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Le remplacement du dépositaire est subordonné à l'acceptation préalable de l'Autorité des services et marché financiers.

Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs du Fonds,

Lorsque la législation d'un pays tiers, tel que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans les limites prévues par la Loi OPCA.

ARTICLE 4 - LE SERVICE FINANCIER

Les institutions qui assurent le service financier doivent être désignées par une convention avec la Société

de Gestion, pour le compte du Fonds et conformément à la législation en vigueur.

li, LA POLITIQUE DE PLACEMENT ET LES CATEGORIES D'ACTIFS AUTORISES

ARTICLE 5 - LA COMPOSITION DES PLACEMENTS DU FONDS

e

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Les investissements du Fonds peuvent être composés conformément à la Loi OPCA et à l'A.R. du 12 novembre 2012:

1.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (ci-après la « Loi du 2 août 2002 »);

2.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché secondaire situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;

3.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés soit sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique;

4.valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la Loi du 2 août 2002, sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE ou sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission;

5.parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

6.parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2011/61/UE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

7.dépôts auprès d'un établissement de crédit, à condition que:

a.l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen; OU,

b.si le siège statutaire de l'établissement de crédit n'est pas situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, cet établissement soit soumis à des règles prudentielles considérées par l'Autorité des services et marché financiers comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire;

S.instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, ou instruments dérivés de gré à gré, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

9.instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

10.valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

11.parts émises par un organisme de placement collectif public à nombre fixe de parts de droit belge ou étranger ou par un organisme de placement collectif public en créances de droit belge ou étranger, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

12.instruments dérivés dont le sous-jacent constitue soit en un organisme de placement collectif investissant dans des hedge funds, autorisé dans un état membre de l'Espace économique européen et soumis à un contrôle permanent, soit en un panier diversifié de parts émises par des hedge funds autorisés et soumis à un contrôle permanent dans un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen soit encore en un indice de hedge funds et ce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Fonds peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux cités précédemment, dans les limites autorisées par la Loi OPCA et ses arrêtés d'exécution.

Le Fonds peut détenir des liquidités à titre accessoire,

Le Fonds peut également conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de crédit et ce, dans le respect de la législation en vigueur,

ARTICLE 6-- LE PRÊT D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Fonds peut prêter des instruments financiers, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Le Fonds est autorisée à conclure des opérations de cession-rétrocession et à contracter des emprunts et des swaps (en ce compris notamment des interest rate swap, currency interest rate swap, exchange swap,

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performance swap, variance swap, credit default swap, indice de credit default swap, ...) moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.

III. LES PARTS, LES PARTICIPANTS, L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7 - LES PARTS

Les parts de copropriété représentent le droit de propriété de son titulaire dans le capital indivis du Fonds.

Les parts sont nominatives, dématérialisées ou sous toute forme prévue par le Code des Sociétés, La forme, sous laquelle les parts sont émises, est déterminée par la Société de Gestion et est reprise dans te prospectus. Depuis te premier janvier deux mille huit, aucune part au porteur n'est plus émise. Les parts au porteur non converties en parts dématérialisées ou nominatives dans le délai prescrit par ia loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, à l'expiration de ce délai, converties de plein droit en parts dématérialisées inscrites en compte-titres au nom de l'émetteur, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des parts en son nom, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom de l'émetteur ne confère pas à ce dernier la qualité de propriétaire des-dites parts.

A la demande et aux frais des participants, les parts émises sous l'une des formes prévues à l'alinéa 2 du présent article peuvent être converties en parts d'une autre forme,.

Les parts dématérialisées seront représentées par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé, La part inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte;

Pour les parts nominatives inscrites dans le registre des titulaires de parts, un certificat est délivré.

Sur décision du Conseil d'Administration de la Société de Gestion, des fractions de parts jusqu'à cinq décimales peuvent être émises. Ces fractions seront comptabilisées au crédit du compte du détenteur des parts. Elles donnent droit au produit de ia liquidation ainsi qu'au dividende pour la partie représentée par ces fractions.

Lorsque les parts sont de valeur égale, toute part entière donne droit à une voix.

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, toute part entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix la part représentant la quotité la plus faible; ii n'est pas tenu compte des fractions de voix,

La Société de Gestion peut, dans l'intérêt des participants, diviser ou regrouper les parts. La participation dans le Fonds peut se rapporter à des fractions de parts.

La Société de Gestion peut décider d'émettre des parts de capitalisation et de distribution.

ARTICLE 8 - LES PARTICIPANTS

Les participants sont co-propriétaires du Fonds. Le nombre de participants est illimité,

Chaque personne physique ou morale peut acquérir une ou plusieurs parts du Fonds moyennant paiement d'un prix d'entrée déterminé selon les dispositions de l'article 13.

Dans leurs relations avec la Société de Gestion ou l'institution assurant le service financier, les copropriétaires indivis, de même que les nus-propriétaires et les usufruitiers de parts, peuvent se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits liés aux parts peut être suspendu jusqu'à ce que ces conditions soient remplies.

La sortie du Fonds, le décès, l'incapacité, la démission, la faillite ou la déconfiture du participant n'entraînent pas la dissolution du Fonds. Les participants renoncent pour eux-mêmes, pour leurs héritiers et pour leurs ayants droit au droit de faire saisir le patrimoine du Fonds ou d'en exiger la dissolution.

ARTICLE 9 - L'ASSEMBLEE GENERALE DES PARTICIPANTS

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et le(s) commissaire(s) du Fonds peuvent convoquer une Assemblée Générale des participants à ce Fonds.

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Ils sont tenus de convoquer cette Assemblée Générale dans les cas prévus à l'article 14, §2, alinéa 2 de la Loi OPCA.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de la Société de Gestion ou en tout autre endroit en Belgique qui sera précisé dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales pourront se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration de la Société de Gestion constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle des participants se tiendra le quatrième mardi du mois de janvier, à 9.30 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

La convocation à chaque Assemblée Générale sera communiquée par annonce faite dans un organe de presse de diffusion nationale au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

Les participants nominatifs reçoivent une lettre de convocation huit jours avant l'Assemblée Générale, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être prouvé,

Lorsque tous les participants sont nominatifs, les convocations peuvent être envoyées uniquement par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Sauf dispositions contraires de la loi, afin d'être admis à l'Assemblée Générale, les propriétaires de parts nominatives doivent, cinq jours bancaires ouvrables avant la date fixée, informer par écrit le Conseil d'Administration de la Société de Gestion, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les propriétaires de parts dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des dites parts jusqu'à la date de l'assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale des participants sont prises à majorité simple des participants présents ou représentés votants, sauf dispositions contraires de la loi.

IV. LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, L'EMISSiON ET LE RACHAT

ARTICLE 10 - LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE

A.Pour le calcul du prix d'émission et du prix de rachat, la valeur nette d'inventaire des parts du Fonds est déterminée par la Société de Gestion. La fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire, et donc des jours de clôture de la période de réception des demandes de souscription, rachat et conversion, sera repris dans le prospectus. Une diminution de cette fréquence sera toujours soumise à l'approbation d'une Assemblée Générale des participants. Le jour du calcul de la valeur nette d'inventaire est dénommé ci-après le "jour d'évaluation".

La valeur nette d'inventaire est exprimée en euro.

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en

différentes devises sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité des services et marché financiers.

L'évaluation des actifs du Fonds s'effectue comme suit

1.Les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur, la hiérarchie suivante doit être respectée

a)S'il s'agit d'éléments du patrimoine pour lesquels il existe un marché actif fonctionnant à l'intervention d'établissements financiers tiers, ce sont ie cours acheteur et le cours vendeur actuels formés sur ce marché qui sont retenus.

S'il s'agit d'éléments du patrimoine négociés sur un marché actif en dehors de toute intervention d'établissements financiers tiers, c'est le cours de clôture qui est retenu.

b)Si les cours visés au point a) ne sont pas disponibles, c'est le prix de la transaction la plus récente qui est retenu.

c)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, il existe un marché organisé ou un marché de gré à gré, mais que ce marché n'est pas actif et que les cours qui s'y forment ne sont pas représentatifs de la juste valeur, ou si, pour un élément du patrimoine déterminé, il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré,

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l'évaluation à la juste valeur est opérée sur la base de la juste valeur actuelle d'éléments du patrimoine similaires pour lesquels il existe un marché actif.

d)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, la juste valeur d'éléments du patrimoine similaires telle que visée au point c) est inexistante, la juste valeur de l'élément concerné est déterminée en recourant à d'autres techniques de valorisation, en respectant certaines conditions, notamment leur validité doit être régulièrement testée,

e)Si, dans des cas exceptionnels, il n'existe pas, pour des actions, de marché organisé ou de marché de gré à gré et que la juste valeur de ces actions ne peut être déterminée de façon fiable conformément à la hiérarchie décrite ci-dessus, les actions en question sont évaluées au coût.

2.Parts d'organismes de placement collectif

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts qui sont détenues sont évaluées à leur juste valeur conformément à la hiérarchie définie au point 1.

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts pour lesquelles il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré sont évaluées sur la base de la valeur nette d'inventaire de ces parts.

3.Créances et dettes

Les créances à terme qui ne sont pas représentées par des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire négociables sont évaluées à leur juste valeur, conformément à la hiérarchie décrite au point 1, Le Conseil d'Administration de la société de gestion, peut toutefois, tenant compte de leur importance relativement faible au regard de la valeur d'inventaire, opter pour l'évaluation de celles-ci à leur valeur nominale.

Les avoirs à vue sur des établissements de crédit, les engagements en compte courant envers des établissements de crédit, les montants à recevoir et à payer à court terme autres que ceux concernant des établissements de crédit, les avoirs fiscaux et dettes fiscales ainsi que les autres dettes seront évalués à leur valeur nominale.

4,Valeurs exprimées en autre devise

Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d'expression du fonds seront converties dans la

monnaie dudit fonds sur base du cours moyen au comptant entre les cours acheteur et vendeur représentatifs,

Pour obtenir les actifs nets du Fonds, on déduit la valeur du passif du Fonds de la valeur obtenue.

Le passif du Fonds comprend les prêts éventuellement consentis et les dettes, parmi lesquelles les dettes non échues sont déterminées pro rata temporis sur la base de leur valeur exacte, si elle est connue, ou, si la valeur exacte n'est pas connue, de leur valeur estimée.

B.Chaque part du Fonds dont le rachat est demandé, est considérée comme une part émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation où le prix est déterminé, qui est d'application au rachat de cette part, et est ensuite considérée, jusqu'à ce que le prix en soit payé, comme un engagement du Fonds,

Les parts qui doivent être émises par le Fonds conformément aux demandes d'émission reçues sont considérées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation au cours duquel le prix d'émission est déterminé, et ce prix est considéré, jusqu'à ce qu'il soit reçu, comme un montant dû au Fonds.

La valeur nette d'inventaire des parts est déterminée en divisant, au jour de l'évaluation, l'actif net constitué par les avoirs moins les engagements, par le nombre de parts du Fonds en circulation en tenant compte de la proportion existante entre les différents types de parts créés et selon les modalités fixées par la Société de Gestion,

ARTICLE 11 - LA SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, DE L'EMISSION Er- DU RACHAT DES PARTS

A.Sans préjudice des causes légales de suspension, l'évaluation de la valeur nette des parts ainsi que l'émission et le rachat des parts peuvent être suspendus dans les cas suivants:

1.lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de vingt pour-cent (20%) des actifs du Fonds sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

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2.1orsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements du Fonds ne peuvent pas être évalués correctement, ou que la Société de Gestion ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants au Fonds;

3.1orsque le Fonds n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

4.en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire;

5.dès la publication de la convocation à l'Assemblée Générale compétente des participants, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds;

6.lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour où le rapport d'échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession sont calculés.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat, pouvant porter préjudice aux intérêts des participants, la Société de Gestion se réserve le droit de suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire ainsi que l'émission et le rachat des parts du Fonds et de ne fixer la valeur des parts du Fonds qu'après avoir effectué, les achats et les ventes de titres qui s'imposent,

Les émissions et rachats de parts dont la demande est suspendue, seront effectués sur base de la première valeur nette d'inventaire des parts déterminée après la suspension. Dans ce cas, les participants ayant introduit une demande de rachat de leurs parts ou les souscripteurs ayant introduit une demande d'émission pourront être, à leur demande, déliés de leur ordre si celui-ci n'a pas pu être exécuté dans un délai de cinq jours bancaires ouvrables suivant la date à laquelle la détermination de la valeur nette d'inventaire aurait d0 être effectuée.

Pareille suspension sera publiée par le Fonds de manière appropriée pour être portée à la connaissance des souscripteurs qui ont introduit une demande d'émission et notifiée aux participants qui ont demandé le rachat de leurs parts.

B.Par ailleurs, la Société de Gestion peut dans l'intérêt des participants:

1.refuser toute demande d'émission de parts;

2.rembourser à tout moment les parts du Fonds illégitimement souscrites ou détenues;

3.étaler dans le temps des demandes d'émission et/ou de rachat de parts qui pourraient perturber l'équilibre du Fonds.

ARTICLE 12 - L'FMISSION

Sous réserve des dispositions de l'article 10, l'entrée au Fonds peut s'effectuer tous les jours ouvrables bancaires auprès des institutions désignées par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion, au prix de souscription par part qui est d'application. Le prix d'émission doit être payé selon les modalités fixées dans le prospectus.

Les institutions chargées du service financier peuvent refuser les souscriptions lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire ou lorsque l'intérêt des participants ou des circonstances exceptionnelles le justifient.

ARTICLE 13 - LE PRIX D'EMISSION

Le prix d'émission correspond à la valeur nette d'inventaire, déterminée conformément à l'article 10, le premier jour d'évaluation qui suit l'acceptation de la souscription, et ce comme mentionné dans le prospectus.

Le prix de souscription est majoré :

- de la commission de placement de cinq pour-cent (5%) maximum au profit de l'institution qui a effectué le

placement.

- d'une éventuelle commission de cinq pour-cent (5%) maximum au profit du Fonds pour couvrir les frais

d'achat d'actifs dans lesquels le Fonds investit.

- des taxes, impôts et droits de timbre éventuels exigibles en raison de la souscription ou de l'émission.

Les tarifs à appliquer en matière de commissions et de frais sont fixés par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et mentionnés dans le prospectus d'émission.

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En cas d'émission de parts, le prix d'émission sera payable endéans une période qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation, Le délai effectif de paiement sera fixé en fonction des règles et usages du marché et sera indiqué dans ie prospectus,

A défaut de réception du paiement, la Société de Gestion peut annuler l'émission en gardant toutefois le droit de réclamer les frais et commissions éventuellement dus.

ARTICLE 14 - LE RACHAT

Les demandes de rachat peuvent être introduites selon les modalités et limites prévues par ce règlement de gestion, le prospectus et ia loi tous les jours bancaires ouvrables auprès des institutions désignées par la Société de Gestion et chargées du service financier.

La Société de Gestion n'est pas tenue d'accepter la demande de rachat en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire ou lorsque l'intérêt des participants ou des circonstances exceptionnelles le justifient,

ARTICLE 15 - LE PRIX DE RACHAT

Le prix de rachat correspond à la valeur nette d'inventaire, déterminée conformément à l'article 10, le jour d'évaluation, qui suit l'acceptation de la demande de rachat, et ce comme déterminé dans le prospectus,

Le prix de rachat est éventuellement diminué des impôts et taxes exigibles en raison du rachat et d'une commission éventuelle de cinq pour-cent (5%) maximum au profit du Fonds pour couvrir les frais de vente des actifs dans lesquels le Fonds investit. Les tarifs à appliquer en matière de commissions et de frais sont fixés par le Conseil d'Administration de la Société de Gestion et mentionnés dans le prospectus d'émission,

En cas de rachat de parts, le prix de rachat sera payable endéans une période qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation. Le délai effectif de paiement sera fixé en fonction des règles et usages du marché et sera indiqué dans ie prospectus.

Le Conseil d'Administration de la Société de Gestion a tout pouvoir de décider de mettre à charge de l'investisseur un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant qui sera retenu au profit du Fonds. Le montant maximum applicable correspond à un taux maximum de trois pour-cent (3%) de la valeur nette d'inventaire des parts rachetées.

V. DIVERS

ARTICLE 16 - REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS

Le Fonds pourra supporter les frais afférents à sa constitution, à la modification ultérieure du règlement de gestion et à son fonctionnement.

Ces frais comprennent

-La rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement, due à la Société de Gestion, avec un taux

maximum de trois pour-cent (3%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération du dépositaire et le cas échéant, celle de ses correspondants, avec un taux maximum de

un pour-cent (1%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la fonction d'agent administratif, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum

de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la fonction d'agent de transfert, et le cas échéant, celle de ses correspondants, due à fa

Société de Gestion, avec un taux maximum de zéro virgule dix pour-cent (0,10%) par an calculé sur base de

l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération pour service financier et administratif, due à l'institution assurant ce service, avec un taux

maximum de un pour-cent et demi (1,5%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré;

-La rémunération de la commercialisation, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum de deux

pour-cent (2%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

-Les autres frais dont une estimation se trouve dans le prospectus et qui peuvent être les suivants:

i.Les frais d'actes officiels et de publications légales;

If. Les frais de domiciliation et de secrétariat général du Fonds;

iii.Les frais liés aux Assemblées Générales des participants et aux Conseils d'Administration de la Société

de Gestion concernant des affaires du Fonds;

iv.Les émoluments, tantièmes et les indemnisations éventuelles des administrateurs et des délégués à la

gestion journalière de la Société de Gestion;

v.La rémunération éventuelle d'un conseiller ou vérificateur;

vi.Les honoraires des commissaires;

e

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vii.Les frais de justice et de conseils juridiques et autres coûts de mesures extraordinaires, comme les

expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des participants;

viii.Les redevances aux autorités de contrôle des pays où les parts du Fonds sont distribuées;

ix. Les frais d'impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques;

x.Les frais de traduction et de rédaction de textes;

xi. Les frais de publication et d'informations aux participants;

xii.Les frais de "marketing';

xiii.Les frais de service financier de ses titres et coupons;

xiv.Les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication de la valeur d'inventaire et des prix

d'émission et de remboursement des parts;

xv.Les intérêts et autres frais d'emprunts;

xvi.Les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs du Fonds;

xvii.Les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

xviii.Les frais de personnel éventuels;

xix.Les frais de téléphone, télex, télécopie, télégramme, qui sont encourus par la banque dépositaire lors «

d'achats et de ventes de titres, du portefeuille du Fonds et autres;

xx.Les frais et coûts liés à la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de

données ou informations payantes auprès de fournisseurs d'indices financiers, d'agences de notation ou de tout

autre fournisseur de données ;

xxi.Toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des participants du Fonds.

La périodicité de prélèvement est déterminée par le Conseil d'Administration de la Société de gestion et est reprise dans le prospectus.

Les frais susmentionnés peuvent être partiellement ou totalement fixés forfaitairement.

Hormis la commission de gestion mentionnée ci-dessus, le Conseil d'Administration de la Société de Gestion a tout pouvoir de décider de créer une commission de gestion à taux variable dont le calcul sera basé sur une comparaison de la performance du Fonds avec celle d'un indice ou un benchmark. Néanmoins, le taux maximum de cette commission à taux variable, due à la Société de Gestion, est de trente pour-cent (30%) de la surperformance annuelle du Fonds par rapport à la performance de l'indice ou du benchmark calculé sur base de l'actif net dûment pondéré. Cette commission sera redevable par le Fonds après la clôture de l'exercice,

Les rémunérations, commissions et frais ci-dessus, de quelque nature que ce soit, peuvent être modifiés à condition de respecter les dispositions légales. Une modification au détriment du Fonds ou des participants sera communiquée conformément aux dispositions légales en la matière.

ARTICLE 17 - L'EXERCICE SOCIAL

L'exercice social du Fonds est clôturé le 31 octobre de chaque année.

ARTICLE 18  LE CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, réviseurs agréés par l'Autorité des services et marché financiers.

Dans les limites des dispositions de la Loi OPCA, les dispositions du Code des Sociétés applicables à la nomination, à ia rémunération, à la démission, à la révocation et aux compétences du commissaire des personnes morales régies par le Code des Sociétés sont applicables au commissaire désigné dans ce Fonds.

ARTICLE 19  LES DISTRIBUTIONS

L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition de la Société de Gestion, de l'affectation du résultat net du Fonds.

L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux parts de distribution leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux parts de capitalisation.

La Société de Gestion peut procéder au versement de distributions intérimaires aux parts de distribution, avec capitalisation pour les parts de capitalisation, et ce sous réserve des dispositions légales en la matière.

Les dividendes et distributions intérimaires attribués aux parts de distribution seront payés aux date et lieu fixés par la Société de Gestion.

Le type de parts émises est mentionné dans le prospectus.

Volet B - Suite

ARTICLE 20  LA PUBLICATION

La Société de Gestion tient à la disposition des participants au Fonds et de toutes autres personnes qui le désirent les renseignements suivants, et ce en son siège social et aux guichets de l'institution chargée du service financier :

'chaque jour ouvrable bancaire où les demandes d'émission et/ou de rachat sont acceptées : la valeur

d'inventaire nette et le prix d'émission et de rachat du jour ouvrable précédant;

'dans les délais légaux suivant la clôture de l'exercice : les comptes annuels.

'dans les délais légaux suivant la fin du semestre sur lequel il porte : le rapport semestriel;

'le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

ARTICLE 21  LA DISSOLUTION, LIQUIDATION ET RESTRUCTURATION

Le Fonds est créé pour une durée indéterminée.

La Société de Gestion peut décider de proposer à l'Assemblée Générale des participants, de mettre le Fonds en liquidation ou de le restructurer. La décision de dissolution du Fonds est prise par l'Assemblée Générale des participants.

En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation du Fonds par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des participants. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Une procédure sera établie afin de conserver pendant douze mois l'identité des personnes qui, globalement, ont demandé des rachats de parts pour plus de cinq pour-cent (5%) du total des parts existantes pendant la période de douze mois précédant l'avis à l'Autorité des services et marché financiers que la dissolution ou la restructuration est envisagée.

ARTICLE 22  OBLIGATION D'INFORMATION

Sans préjudice de toute exigence [égale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans le présent règlement de gestion, le Conseil d'Administration de la Société de gestion déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE GESTION

Les modifications du règlement de gestion doivent être approuvées par l'assemblée générale des participants et par l'Autorité des services et marché financiers.

En cas de modification des dispositions légales ou fiscales en vigueur, le règlement de gestion doit être lu en fonction de ces nouvelles dispositions.

ARTICLE 24 - LITIGES

Les litiges concernant l'application du présent règlement de gestion seront tranchés par un arbitre désigné par le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles à la requête de la partie la plus diligente. »

C. ENTRÉE EN VIGUEUR

L'assemblée décide que les décisions qui précèdent entreront en vigueur le 22 juin 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guiltemyn  Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, r

1 liste de présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/06/2005 : BL621260
13/06/2005 : BL621260
19/04/2005 : BL621260
19/04/2005 : BL621260
29/03/2005 : BL621260
29/03/2005 : BL621260
30/11/2004 : BL621260
30/11/2004 : BL621260
28/04/2004 : BL621260
28/04/2004 : BL621260
24/03/2004 : BL621260
24/03/2004 : BL621260
11/06/2003 : BL621260
11/06/2003 : BL621260
28/04/2003 : BL621260
09/04/2003 : BL621260
02/09/2002 : BL621260
02/09/2002 : BL621260
27/06/2002 : BL621260
27/06/2002 : BL621260
22/04/2002 : BL621260
25/12/2001 : BL621260
25/12/2001 : BL621260
23/05/2001 : BL621260
11/04/2001 : BL621260
22/02/2001 : BL621260
01/06/2000 : BL621260
20/04/2000 : BL621260
10/04/1999 : BL621260
19/09/1998 : BL621260

Coordonnées
CANDRIAM BELGIUM

Adresse
AVENUE DES ARTS 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale