CANICHE ROYAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CANICHE ROYAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.174.768

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 10.07.2013 13283-0186-012
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 30.08.2012 12478-0185-012
07/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

~ ü3 JAN 2011 aî ,UXELLES

Greffe







+'11019741"

N° d'entreprise

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CANICHE ROYAL SPRL

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann 551, boite 4

1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 20 janvier 2011, il résulte qu'ont; ii comparu

Monsieur RENSONNET, Georges Arthur Anne Marie Ghislain, né à Welkenraedt, le trente août mille neuf; ;; cent cinquante-cinq et

Monsieur RENSONNET, Sébastien Edouard Ghislain, né à Verviers, le treize novembre mille neuf cent; ;' quatre-vingt-un, tout deux domiciliés à 4840 Welkenraedt, rue de l'Industrie 8.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société! ;; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination!

« CANICHE ROYAL SPRL » ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 551 boite 4, dont le; ;; capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation;

de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100'éme) de l'avoir social.

Obiet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ;

2. La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction; audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de documentation et d'actualité, en ce compris la création de concept télévisuel; ;

3. L'édition et la coédition d'oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique ,

4. La réalisation d'enquêtes et commandes d'ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en; vue de productions audiovisuelles, la réalisation d'études concernant l'histoire ou la sociologie de l'audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,:

I; culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;

5. La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d'auteurs et de réalisateurs ainsi que l'acquisition de droits d'auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,' littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités

1; artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront;

découvert;

i; 6. La perception, la répartition et la gestion de tous droits d'auteur, droits voisins, droits d'édition,

ou d'exploitation ;

' 7. La création de marque et le stylisme au sens large ;

8. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la; vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la; transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment textiles,; vêtements et accessoires ;

9. L'écriture et le journalisme au sens large ; ,

;11

: 10. Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, notamment l'optimalisation des

sources d'approvisionnement en matière premières et marchandises, des moyens de production, des: stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion de stocks en produits finis et!

ii marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation:

et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et: procédures de travail ainsi que d'effectuer des travaux de traduction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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belge



11. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits' réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

12. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge

ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de

fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée _générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur RENSONNET, Sébastlen Edouard Ghislain, né à Verviers, le treize novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 81.11.13-069.58, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de l'Industrie 8, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des enaaaements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du premier octobre deux mille dix.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur RENSONNET, Sébastien Edouard Ghislain, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Annie Neumark & Associates », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " - ,

Depose / Reçu le ' . " ~' _.;

2 9 AVR. 2015 "

au greffe du tribunal de commerce freneophene aettmelfAg

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N° d'entreprise : 0833.174.768

Dénomination

(en entier) : CANICHE ROYAL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE BRUGMANN, 551/bte 4 A 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social + Désignation d'un mandataire.

L'an 2015, le 7 Avril, au siège social, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CANICHE ROYAL".

1.Transfert du siège social

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante et ce à partir

de ce jour :

Avenue de la Porte de Hall, 10

1060 Bruxelles

2.Désignation d'un mandataire

Monsieur Rensonnet Sebastien, gérant, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.

Bruxelles, le 07/04/2015.

Rensonnet Sebastien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CANICHE ROYAL

Adresse
AVENUE BRUGMANN 551, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale