CAP BIEN-ETRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAP BIEN-ETRE
Dénomination : CAP BIEN-ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.930.863

Publication

29/11/2012
ÿþr`, MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservas BRUXELLES

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W° d'entreprise : O c55 D ,a q 30 8 6 3

Dénomination

(en entier) : CAP BIEN-ETRE

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : BOULEVARD DU MIDI 58 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Acte constitutif

Les soussignés

MEZGHRANI, Leila, rue de Portugal 29, à 1060 Saint-Gilles, Belge,

DÉVALEZ, Priscilla, rue Reine Astrid 66, boite 101 à 1480 Tubize, Belge,

MEZGHRANI, Warda, rue Guido Gezelle 68, à 1030 Schaerbeek, Belge.

OURAGHI, Farid, rue de Portugal 29,1060 à Saint-Gilles, Belge.

Déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit.

CHAPITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 er. L'association est dénommée « Cap Bien-être »

Art. 2. Le siège social de l'association est établi au Boulevard du Midi 58, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

If peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Art. 3. Lassociation a pour objet de :

-fournir des services de bien-être, détente, esthétique, santé et confort à prix démocratiques aux personnes précarisées, en difficultés financières, sociales ou psychologiques afin de leur redonner confiance en eux, de les rapprocher du marché du travail, d'éviter l'exclusion et l'isolement ;

-par personnes précarisées, nous visons les personnes éloignées du marché de l'emploi ettou qui se. sentent exclues (chômeurs, clients CPAS, personnes âgées, bas salaires, mères célibataires...).

-fournir les mêmes services aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite grâce à l'aménagement de l'espace ;

-d'organiser des animations, séminaires, cours, formations, ateliers, excursions et voyages répondant à cet objet social afin de favoriser l'autonomie et la socialisation du public ;

- d'organiser des séances de gymnastique douce et/ou de remise en forme afin d'améliorer la santé et le bien-être des participants et de promouvoir une meilleure hygiène de vie;

- d'organiser des ateliers santé et culinaire afin d'informer et d'outiller les participants sur l'importance d'une alimentation saine;

-d'organiser des soins coiffure, esthétique et confort à domicile, maisons de repos, hôpitaux, etc

-d'offrir un espace de rencontre, d'échanges, d'insertion pour favoriser la cohésion sociale et ainsi lutter contre l'exclusion sociale ;

-de promouvoir une meilleure image de soi du public participant afin de les revaloriser socialement et aussi sur le marché de l'emploi.

L'association entend développer ses activités et mettre en oeuvre ses moyens dans le but de favoriser l'égalité des chances du public par une participation active à la vie sociale, économique et culturelle et par le développement d'une meilleure image de soi.

Art. 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être à tout moment être dissoute par l'assemblée générale.

CHAPITRE II,  Membres

Art. 6. Le nombre de membre est illimité. Il est au minimum de trois,

Art. 7. Les comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs.

Art. 8. A côté des membres effectifs qui seuls ont le droit de vote aux assemblées générales, il existe une catégorie de membres adhérents, Le conseil d'administration déterminera les conditions d'affiliation des membres adhérents.

Art, 9. La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée par l'activité de l'association. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition des comptes, apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10, L'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents et le passage de l'une à l'autre catégorie sont subordonnés à i'agréation du conseil d'administration; les conditions de sortie des membres sont déterminées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres sont démissionnaires d'office lorsqu'ils perdent le mandat du groupement qui les délèguent ou la fonction qui a justifié leur admission,

Art. 11.. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut excéder 25E. Les membres effectifs ne sont tenus à aucune cotisation.

CHAPITRE tif.  Assemblée générale

Art. 12. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont déterminés par les articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres effectifs sous pli postal ordinaire au minimum une semaine avant la date de la réunion. Le compte rendu des assemblées est transmis par poste à toué les membres effectifs. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Les expéditions ou extraits à en délivrer sont signés par le conseil d'administration pour la gestion journalière en vertu de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 14. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre associé. Le nombre de procuration par membre présent est limité à un.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf pour les actes réservés par la loi. En cas de parité de suffrage, la voix du ou de la président(e) du conseil d'administration est prépondérante.

CHAPITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale; le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, dans les limites des buts et objectifs fixés par celle-ci, à la seule réserve des attributions dévolues par la loi à l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est d'une durée illimitée.

Ce mandat est gratuit et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilité vis-à-vis de l'association est celle d'un mandataire non rémunéré.

Art. 17. Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs. A cette fin, le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer et rémunérer des tiers.

Art. 18, En cas de vacance d'un mandat, le ou les membres continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet; un administrateur sera nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. lI achève alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CHAPITRE V. -- Gestion financière

Art, 19. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion dont le conseil fixera la date. L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité simple des associés présents et représentés.

Art, 21. Les articles 18 à 24 de la loi du 27 juin 1921 déterminent les modes et conditions de dissolution volontaire ou judiciaire.

Art. 22. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921

En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

iVIOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2012.

Conseil d'administration

La première assemblée générale, tenue immédiatement après la constitution de l'association et réunissant " l'ensemble des associés fondateurs a nommé ce 15 novembre 2012 conformément aux statuts les administrateurs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Président : OURAGHI, Farid

Secrétaire : DEVALEZ, Priscilla

Trésorière : MEZGHRANI, Leila

La gestion journalière est confiée à MEZGHRANI Leila

Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.

Signataires

MEZGHRANI, Leila, chargée relations publiques, rue de Portugal 29, à 1060 Saint-Gilles, Belge. DEVALEZ, Priscilla, esthéticienne, rue Reine Astrid 66, boite 101 à 1480 Tubize, Belge, MEZGHRANI, Warda, juriste, rue Guido Gezelle 68, à 1030 Schaerbeek, Belge.

OURAGHI, Farid, régent, rue de Portugal 29, 1060 à Saint-Gilles, Belge.

Signatures au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAP BIEN-ETRE

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale