CAP KIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAP KIN
Dénomination : CAP KIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.958.243

Publication

05/09/2014
ÿþhep WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Deposé / Reçu le

1111j,itiltilijji lI

Réservé

au

Moniteur

belge

27

-08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone creelfeuxelles

t . y .....

N° d'entreprise : Dénomination 0558.958.243

(en entier): CAP KIN



(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES  QUAI DU COMMERCE 5

(adresse complète)

tObjet(s) de l'acte : RECTIFICATION A L'ACTE DE CONTITUTION

.4

LI, En vertu d'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 août 2014,

e

ce, enregistré Rôles : 18 Renvoi : 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-AA le douze août deux mille quatorze (121 +0

" ^" 08-2014) Réference 05 Volume 046 Folio 036 Case 0005, Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00), Le receveur, la ;

4 société privée à responsabilité limitée CAF KIN a été constituée.

,

e

-cp Lors de la publication la personne suivante :

2 , 3,- Monsieur KAMI, Dank, né à Kinshasa (Congo), le sept août mil neuf cent quatre-vingts, de nationalité polonaise, g domicilié à 1860 Meise, Papemneuter 19

Cl : A été omise comme partie constituante et il y a lieu de l'ajouter aux parties constituantes dont question ci-après : s:

1.- Monsieur KABIL Mohamad Nabil, né à Hay Biad (Liban), le vingt janvier mil neuf cent cinquante-six, de

nationalité libanaise, résidant à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Commune de Ngalléma, Concession UtexAfrica 143B

2.- Madame ICROWICKA-KAML Ewa Krvstvna, née à Wroclaw (Pologne), le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité polonaise, résidant à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Commune de Ngaiiéma, Concession UtexAfrica 143/B

Et d'un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis d'acter

authentiquement en langue néerlandaise le présent acte, requête à laquelle Nous faisons suite comme suit;

En cas de contestation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte français prévaudra sur le texte

néerlandais ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

1Le notaire associé, Jérôme 01 11,

NOTAIRE

41 Déposé en même temps : expédition de Pacte

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2014
ÿþ" " " " " " " " " " " " nntenenAMMIRIMPRINF/11

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé ROM. le

Voorbehouden

aan het " "

Belgisch. Staatsblad

0 3 -00. 2014

*14174936*

Ce5-8 gS8.4

ondememingsnr: LI 3

Benaming , a

(voluit) : Cde fit IV

(verkort) :

au greffe du tE,:rii)

feeeeferttlh

17 -09- 2014

le

ruzelles

de commerce

BELGISCH STAATSBLAD

Rechtsvorm: BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel: 1000 BRUSSEL  HANDELSKAAI 5

(volledig adres)

Onderwerp akte VERBETERING VAN DE OPRICHTINGSAKTE

Ingevolge een akte verleden voor Meester Olivier BROUWERS, Geassocieerde Notaris, te Elsene, op 11 augustus 2014, geregisteerd Bladen 18 Verzending 0 op het registratiekantoor BRUXELLES V-AA op twaalf augustus

e tweeduizend en veertien (12-08-2014) Register 05 Bock 046 Blad 036 Vak 0005, Ontvangen registratierechten vijftig euro (E 50,00), De Ontvanger, werd de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CAP KIN opgericht.

X Bij de publikatie werd de volgende persoon Met vermeld:

e .3.- De Heer KAHIL Dani, geboren te Kinshasa (Congo), op zeven augustus negentienhonderdtachtig, van Poolse

nationaliteit, wonende te 1860 Meise, Papenmeuter 19

nice Deze persoon dient toegevoegd te worden aan de volgende oprichters

e 1.- De Heer KAHIL Mohamad Nabil, geboren te Hay Biad (Libanon), op twintig januari

negentienhonderdzesenvijftig, van Libanese nationaliteit, wonende te Kinshasa (Democratische Republiek Congo), Gemeente van NgaLiema, Concessie UtexAfrica 143B

2.- Mevrouw ICROWICKA-KAHIL Ewa Krvstyna, geboren te Wroclaw (Polen), op vierentwintig april negentienhonderdnegenenvijftig, van Poolse nationaliteit, wonende te Kinshasa (Democratische Republiek Congo),

CD Gemeente van Ngaliema, Concessie UtexAfrica 143B.

" En volgende een materiële vergissing, kunt U lezen:

- De Heer KAHIL DANI is als zaakvoerder genoemd

_al ln plaats van:

- De Heer ICAHIL MOHAMAD NABIL

z

-e

En in eenzelfde context, hebben de comparanten, tegenwoordig of vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons verzocht

deze akte in de Nederlandse taal authentiek te acteren, verzoek waarop Wij gevolg hebben gegeven zoals volgt; :

Ingeval van tegenstrijdigheid tussen de Nederlandse en Franse tekst, heeft de Franse tekst voorrang op de

Nederlandse;

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

DL

Jérôme oTTE

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Dp de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au

*14307197*

Déposé

11-08-2014

Greffe

0558958243

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CAP KIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 août 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur KAHIL Mohamad Nabil, né à Hay Biad (Liban), le vingt janvier mil neuf cent cinquante-six, de nationalité libanaise, résidant à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Commune de Ngaliéma, Concession UtexAfrica 143/B

2.- Madame KROWICKA-KAHIL Ewa Krystyna, née à Wroclaw (Pologne), le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité polonaise, résidant à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Commune de Ngaliéma, Concession UtexAfrica 143/B

Ont requis le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «CAP KIN», au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l instant souscrites en espèces, au prix de

cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

- par Monsieur KAHIL Mohamad Nabil : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts

euros (¬ 5.580,00) ;

- par Madame KROWICKA-KAHIL Ewa Krystyna : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent

quatre-vingts euros (¬ 5.580,00) ;

- par Monsieur KAHIL Dani : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (¬

7.440,00) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent qu ils ont libéré la totalité de l apport en numéraire qu ils réalisent, soit la

somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

À l appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux

dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte

spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique. Cette

attestation datée du 23 juillet 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1er : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CAP

KIN ».

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique, par simple décision de la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Quai du Commerce 5

1000 Bruxelles

Constitution

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Volet B - suite

gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L import-export de matériel électronique/informatique ;

- L import-export de produits pharmaceutiques ;

- L importation, l exportation, l achat de tous produits, articles, matières et services de toutes origines. À ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc..., ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l agrément d une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. À défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DÉSIGNATION DU GÉRANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 10 : POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : RÉMUNÉRATION DU GÉRANT

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE 13 : RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois d octobre de chaque année, à dix-neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. L assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la demande d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

ARTICLE 15 : PROROGATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier mai de chaque année et finit le trente avril de l année suivante.

À cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 17 : RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation d un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu à l endroit et à l époque déterminés par la gérance.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

La société n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

conférant un droit égal.

Article 20 : ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l unanimité, les décisions suivantes, qui n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 avril 2016.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en octobre 2016.

3. Nomination d un gérant non statutaire :

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur KAHIL Dani, prénommé, ici représenté comme il est dit et qui

accepte.

Le gérant est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu elle était en formation et ce à partir du 1er juillet 2014.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SA B.F.S. à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, afin d assurer l inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurances sociales pour travailleurs indépendants (cotisation à charge des sociétés).

Et d un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis d acter authentiquement en langue néerlandaise le présent acte, requête à laquelle Nous faisons suite comme suit;

En cas de contestation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte français prévaudra sur le texte néerlandais ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14307198*

Neergelegd

11-08-2014

Greffe

0558958243

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CAP KIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Er blijkt uit een akte verleden op 11 augustus 2014 voor Meester OLIVIER BROUWERS, Notaris met standplaats te Elsene, ter registratie neergelegd, dat BVBA onder de benaming "CAP KIN" werd opgericht:

1.- De Heer KAHIL Mohamad Nabil, geboren te Hay Biad (Libanon), op twintig januari negentienhonderdzesenvijftig, van Libanese nationaliteit, wonende te Kinshasa (Democratische Republiek Congo), Gemeente van Ngaliema, Concessie UtexAfrica 143/B

2.- Mevrouw KROWICKA-KAHIL Ewa Krystyna, geboren te Wroclaw (Polen), op vierentwintig april negentienhonderdnegenenvijftig, van Poolse nationaliteit, wonende te Kinshasa (Democratische Republiek Congo), Gemeente van Ngaliema, Concessie UtexAfrica 143/B

Hebben ondergetekende notaris verzocht akte te nemen van het feit dat zij onderling een handelsvennootschap oprichten, de statuten op te stellen van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid genaamd  CAP KIN , met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00) verdeelt over honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk vermogen.

I. OPRICHTING

Inschrijving met inbrengen in geld

De comparanten verklaren dat de honderd (100) aandelen nu in geld zijn onderschreven voor de prijs

van honderdzesentachtig euro (¬ 186,00) per aandeel, als volgt:

- door de heer KAHIL Mohamad Nabil: dertig (30) aandelen, ofwel voor vijfduizend vijfhonderdtachtig

euro (¬ 5.580,00);

- door mevrouw KROWICKA-KAHIL Ewa Krystyna: dertig (30) aandelen, ofwel voor vijfduizend

vijfhonderdtachtig euro (¬ 5.580,00);

- door de heer KAHIL Dani: veertig (40) aandelen, ofwel voor zevenduizend vierhonderdveertig euro

(¬ 7.440,00);

Samen: honderd (100) aandelen, ofwel voor achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00).

De comparanten verklaren hun totale inbreng in contanten te hebben volgestort, zijnde een som van

achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00).

Deze som werd voorafgaand aan de oprichting van de vennootschap gestort op een speciale

rekening met nummer BE14 3631 3686 1683 geopend op naam van de op te richten vennootschap

bij ING België.

Het bewijs de dato 23 juli 2014 zal door instrumenterende Notaris bewaard worden.

II. STATUTEN

De comparanten stellen de statuten van de vennootschap als volgt vast:

Artikel 1: AARD EN BENAMING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap is een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid van aard. De

benaming van de vennootschap is:  CAP KIN .

Artikel 2: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Handelskaai, 5.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Quai du Commerce 5

1000 Bruxelles

Constitution

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De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in België, op eenvoudige beslissing van het beheer dat over alle bevoegdheden beschikt om de wijzigingen van de statuten die eruit voortvloeien authentiek te laten vaststellen.

Op eenvoudige beslissing van het beheer kan de vennootschap vestigingen, administratieve zetels of exploitatiezetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen of filialen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in samenwerking met derden:

- De import-export van elektronische / computer apparatuur;

- De import-export van farmaceutische producten;

- De import, de export, de aankoop, de verkoop, de vertegenwoordiging, de commerciële

tussenkomst, in de ganse wereld, van allerlei afkomst, materies en diensten van allerlei oorsprong. Hieraan gevolg gevend, mag de vennootschap een winkel openen, in groot, in middelgroot of in detail.

- Alle handelingen, in de meest uitgebreide zin van het woord, die verband houden met het beheer van onroerende goederen, van welkdanige aard ook, raadgeven betreffende onroerende promoties, de verwezenlijking realiseren of coördineren van onroerend-goed projecten, aan - en verkopen van onroerende rechten en plichten, het oprichten van onroerende goederen, deze inrichten, verfraaien, in pand geven of nemen, rechten van erfpacht en/of opstal verlenen en afsluiten, alle werken en handelingen verrichten met het oog op de rentabiliseren van deze onroerende goederen, gronden verkavelen, de nodige wegen aanleggen, leasingovereenkomsten afsluiten, enzovoort, ... evenals alle financiële handelingen.

De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun familie als hoofdverblijf te huisvesten.

Algemeen kan de vennootschap elke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met haar maatschappelijk doel of die van aard zou zijn om de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken.

De vennootschap kan door inbreng, fusie, intekening of op welke andere wijze dan ook participeren in elke zaak, onderneming, vereniging of vennootschap waarvan het maatschappelijke doel identiek, gelijksoortig of aanverwant is aan haar eigen doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van de eigen onderneming te bevorderen, om grondstoffen aan te leveren of om de afzet van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, van zaakvoerder of van vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in elke vennootschap, ongeacht het maatschappelijke doel ervan.

De vennootschap zal alle activiteiten van commerciële tussenpersoon mogen uitoefenen in alle bovenvermelde domeinen en in alle sectoren waarvan de activiteit op heden niet gereglementeerd is. De vennootschap kan een hypotheek of elke andere reële zekerheid vestigen op de maatschappelijke goederen en kan zich borg stellen.

Zij zal leningen mogen verstrekken aan alle vennootschappen en/of natuurlijke personen en zich voor hen borg stellen, zelfs op hypothecaire wijze.

De zaakvoerder heeft de bevoegdheid het maatschappelijke doel te interpreteren.

Artikel 4: DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering, genomen op dezelfde wijze als een statutenwijziging.

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde van het maatschappelijk vermogen.

Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER

In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 7: OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

A/ Vrije overdracht

De aandelen mogen onder levenden worden overgedragen of mogen wegens overlijden overgaan, zonder instemming, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, aan bloedverwanten in rechte opgaande of neerdalende lijn van de vennoten.

B/ Overdracht met toestemming en voorkooprecht

Voor een overdracht of overgang aan andere derden dan diegene vermeld in de vorige alinea, onder kosteloze of bezwarende titel, is de procedure van toestemming en eventueel daarop volgend de

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procedure van voorkooprecht van toepassing.

1. Overdracht onder levenden

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden wil overdragen aan een andere persoon dan diegene vermeld onder punt A/, moet op straffe van nietigheid de instemming krijgen van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld.

Hiervoor moet hij per aangetekende brief een verzoek sturen naar het bestuursorgaan, met vermelding van de naam, voornaam, het beroep en adres van de personen die als ontvanger worden voorgesteld evenals het aantal aandelen waarvoor de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs.

Binnen de acht dagen na ontvangst van dit schrijven meldt het bestuursorgaan de inhoud ervan, per aangetekend schrijven, aan elk van de vennoten met het verzoek dat ze binnen een termijn van veertien dagen schriftelijk hun instemming of weigering bekent te maken en met de melding dat een onthouding beschouwd wordt als een instemming. Dit antwoord moeten ze per aangetekend schrijven geven.

Binnen de week na het vervallen van de antwoordtermijn laat het bestuursorgaan de overdrager weten welk gevolg er aan het verzoek wordt gegeven.

Als er geen toestemming wordt gegeven voor de overdracht onder levenden, dan is hier geen beroep tegen mogelijk.

Indien de vennoten het niet eens zijn met de voorgestelde ontvangers heeft de overdrager tien dagen nadat de beslissing van het bestuursorgaan wordt verzonden om te beslissen en te melden of hij de overdracht nog steeds wil uitvoeren of niet. Indien de overdrager die een weigering van overdracht heeft gekregen dit niet meldt aan het bestuursorgaan, dan gaat men ervan uit dat hij het plan van overdracht opgeeft. Indien hij het plan niet opgeeft, ontstaat er voor de andere vennoten een voorkooprecht op de aandelen die in verkoop worden gezet. Het bestuursorgaan zal dit meteen aan de vennoten laten weten.

Binnen de maand na deze melding van het bestuursorgaan kunnen de andere vennoten een voorkooprecht uitoefenen pro rata de aandelen die ze in de vennootschap bezitten. Als sommige vennoten hun voorkooprecht niet uitoefenen, dan wordt het voorkooprecht van de vennoten die het wel uitoefenen groter, nog steeds pro rata de aandelen waar ze al eigenaar van zijn.

Indien een vennoot niets laat weten, gaat men ervan uit dat hij het aanbod afslaat.

Als het voorkooprecht wordt uitgeoefend, dan worden de aandelen gekocht aan de prijs die door de derde werd voorgesteld of, in geval van betwisting van de prijs, aan de prijs die wordt bepaald door een deskundige die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank in kortgeding wordt aangeduid op verzoek van de meest gerede partij.

Een vennoot die de aandelen van een andere vennoot koopt in toepassing van de hierboven alinea s, betaalt de prijs ervan binnen dertig dagen na de vaststelling van de prijs.

De meldingen die gedaan worden bij toepassing van dit artikel, gebeuren per aangetekend schrijven bij de post waarbij de termijnen beginnen te lopen vanaf de datum van verzending van de brief vermeld op het bewijs van ontvangst.

De brieven kunnen geldig naar de vennoten worden verstuurd op het laatste adres dat bij de vennootschap bekend is.

2. Overgang bij overlijden

Voorafgaande bepalingen zijn mutatis mutandis van toepassing op een overgang bij overlijden naar de erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot worden in overeenstemming met onderhavige statuten.

Erfgena(a)m(en) of legataris(sen) van aandelen die andere personen zijn dan die vermeld onder punt A/, moeten een toestemming vragen. Zij kunnen een toestemming afdwingen indien niet alle verkregen aandelen binnen de voorziene termijn zijn overgenomen.

Artikel 8: AANDELENREGISTER

De nominale aandelen worden ingeschreven in een register dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel waar elke vennoot of belanghebbende derde het kan raadplegen. In overeenstemming met de wettelijke bepalingen worden overdrachten en vervreemdingen van aandelen in het register genoteerd.

Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER

De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders.

De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden.

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Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.

Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

In overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering.

Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder of eiser.

Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris.

Artikel 11: BEZOLDIGINGEN VAN DE ZAAKVOERDER

De Algemene Vergadering bepaalt of het mandaat van zaakvoerder al dan niet gratis wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd, dan bepaald de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid van stemmen of de enige vennoot het bedrag van deze vaste of proportionele bezoldiging. De bezoldiging wordt geboekt in de algemene kosten, onafhankelijk van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zal er geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.

In een dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen worden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap.

Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de eerste vrijdag van de maand oktober, telkens om negentien uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat in de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

De buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen als de belangen van de vennootschap het vereisen of op verzoek van vennoten die een vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De buitengewone Algemene Vergaderingen worden gehouden op de plaats die in de bijeenroeping vermeldt staat.

De Algemene Vergaderingen worden bijeengeroepen op initiatief van de zaakvoerder(s) of commissarissen. De bijeenroeping vermeldt de agenda en wordt opgesteld in overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen. Er is geen bijeenroeping vereist als alle vennoten ermee instemmen bijeen te komen.

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden bewaard in een register gehouden op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige vennoten die dat wensen. De kopieën, afschriften of uittreksels worden door een zaakvoerder ondertekend.

Artikel 14: STEMRECHT

Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen betreffende aandelen zonder stemrecht.

Artikel 15: VERDAGING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Elke gewone of buitengewone Algemene Vergadering kan onmiddellijk de zitting door het beheer worden verdaagd voor drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en definitief moeten beslissen.

Artikel 16: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op één mei van ieder jaar en eindigt op dertig april van volgend jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen evenals de jaarrekening op, in overeenstemming met de wet.

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Artikel 17: WINSTVERDELING

Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap.

Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt. Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door de zaakvoerder.

Artikel 18: ONTBINDING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt niet ontbonden door verbod, door faillissement, insolventie of door het overlijden van een van de vennoten.

Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook, gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder voorbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvraging van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.

Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent.

Artikel 20: KEUZE VAN WOONPLAATS

Voor de uitoefening van de huidige statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woont keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan.

Artikel 21: GEMEEN RECHT

De partijen verbinden zich ertoe het Wetboek van Vennootschappen volledig na te leven.

Bijgevolg worden de bepalingen van dat Wetboek, waar niet op geoorloofde wijze van is afgeweken, beschouwd als deel uitmakend van de huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van dat Wetboek worden als ongeschreven beschouwd.

III. OVERGANGSBEPALINGEN

Heden zijn de vennoten bijeengekomen en hebben zij met eenparigheid der stemmen de volgende beslissingen genomen, die pas in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag dat het uittreksel van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:

1. Het eerste boekjaar:

Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op 30 april 2016.

2. Eerste jaarlijkse algemene vergadering:

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in oktober 2016.

3. Benoeming van een niet-statutaire zaakvoerder:

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op één (1).

Tot deze functie wordt geroepen De Heer KAHIL Dani, hier vertegenwoordigd, die aanvaardt.

Hij wordt benoemd tot herroeping en kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking in

waarde.

Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd.

4. Commissaris:

De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting

niet heeft.

5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting:

In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was en wel vanaf 1 juli 2014.

De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurd. De comparanten geven de nodige volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die zijn aangeduid, om de maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de overname in van deze verbintenissen door de vennootschap.

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6. Volmacht:

De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een NV B.F.S. te 1000 Brussel, Handelskaai, 5, krijgt alle machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen), bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde en bij een Kantoor Sociaal Verzekeringsfonds voor Zelfstandigen (jaarlijkse vennootschapsbijdrage).

En in eenzelfde context, hebben de comparanten, tegenwoordig of vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons verzocht deze akte in de Nederlandse taal authentiek te acteren, verzoek waarop Wij gevolg hebben gegeven zoals volgt;

Ingeval van tegenstrijdigheid tussen de Nederlandse en Franse tekst, heeft de Franse tekst voorrang op de Nederlandse;

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

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OLIVIER BROUWERS

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Coordonnées
CAP KIN

Adresse
HANDELSKAAI 5 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale