26/10/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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. d'entreprise 8�-tg
1 7 OCT. 2012
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D�nomination
(en entier) : Cap Nord Sud
(en abr�g�)
Forme juridique : Association sans but lucrative
Si�ge : 61, rue du Foyer schaerbeekois -1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Constitution
Les soussign�s :
Masengu Kalubi, domicili�e � rue du foyer schaerbeekois, 61. 1030 Schaerbeek. N�e le 31/10/1981 � Kinshasa, R�publique D�mocratique du Congo.
- M'Polo Balemge, domicili�e au Square Albert I N�1/55 � 1070 Anderlecht. N�e le 16/05/1979 � Kinshasa, R�publique D�mocratique du Congo.
- Kalubi Mukunya Muswamba Kanyikanyi, domicili�e � rue du foyer schaerbeekois, 61. 1030 Schaerbeek. N�e le 18/01/1987 � Leuven, Belgique.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11/10/2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur
Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e "Cap Nord Sud",
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2. Si�ge social
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � rue du foyer schaerbeekois, 61. 1030 Schaerbeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art.3. But
L'association a pour but : Sensibiliser au d�veloppement local durable en Afrique au travers l'action humanitaire, l'aide au d�veloppement, le partenariat inter associatif.
Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation, promotion de projets de d�veloppement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOIJ 2.2
L'association r�alise Ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but
ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 4. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
L'association est constitu�e pour une dur�e de ... an(s).
Titre Il Membres
Art. 5. Composition
L'association est compos�e de membres effectifs
Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Masengu Kalubi, M'Polo Balemge, Kalubi Mukunya Muswamba Kanyikanyi.
e
Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et
motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature le conseil d'administration
statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
e
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle
est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui
d s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions (I.4
" " prises conform�ment � ceux-ci.
NLa personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.
La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres
pr�sents ou repr�sent�s.
et
Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires -- suspension et exclusion d�c�s
et Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire :
Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables
t d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes
1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;
2,La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition
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Moo2.2
3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
41e respect des droits de [a d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le" pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association, Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Titre fil - Cotisations
Art.9. Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
Art. 10. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
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MOD 2.2
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exig�s dans les statuts,
-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;
-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,
Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.,
Art. 14. D�lib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s
-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s
-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Art. 15. Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration(s),
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M0D 2.2
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.
Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration "
" Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,
Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. D�mission -- suspension et r�vocation d�c�s
Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment, Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Art. 20. Composition
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, (un vice-pr�sident), un secr�taire et un tr�sorier.
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MOD 2.2
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Art. 21. Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.
Art. 22. D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s).
Art. 23. Repr�sentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration(s).
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
II peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.
Art. 25, D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.
MOD 2.2
1
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e
" par la personne charg�e de la gestion journali�re.
Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant en coll�ge qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 27. Mandat et responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.
Art. 28, Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge'`.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 29. Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute ce jour'pour se terminer le 31/12/2013.
Art. 30. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 31. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par l� loi du 2 mai 2002.
R�serv�
au
Moniteur
belge
1
Volet B - Suite
�xtraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale duY11'/10/ 2012 " L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
- Masengu Kalubi, domicili�e � rue du foyer schaerbeekois, 61. 1030 Schaerbeek. N�e le 31/10/1981 � Kinshasa, R�publique D�mocratique du Congo,
- M'Pol� Balemge, domicili�e au Square Albert l N�1/55 � 1070 Anderlecht, N�e le 16/05/1979 � Kinshasa, R�publique D�mocratique du Congo.
qui acceptent ce mandat.
Fait � Bruxelles, le 16/10/2012.
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature