CAPAMA

Dénomination : CAPAMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.103.484

Publication

23/01/2014

�� Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Bouleaux 6

(adresse compl�te)

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N� d'entreprise : 0835.103.484 D�nomination

(en entier) : CAPAMA

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le 19 d�cembre 2013, "enregistr� deux r�les I renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 30112!2013 volume 99 folio 42 case 20. Re�u : cinquante euros (50 E). Le Receveur (sign�) illisible", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAPAMA �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6.

Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles), sous le num�ro 0835.103.484, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 835.103.484, a pris entre autres les d�cisions suivantes ;

1) L'assembl�e a, par d�cision du 4 d�cembre 2013 dont copie ci-annex�e

- d�cid�, � ['unanimit�, de distribuer un dividende brut intercalaire au profit de l'associ� unique � concurrence de trente mille deux cent trente-trois euros et vingt-trois cents (30.233,23� ), ne constituant pas une distribution de r�serves tax�es qui sont, conform�ment � l'article 537, alin�a ler du CIR 92, soumises � un pr�compte mobilier r�duit vis� au m�me alin�a ;

- approuv� � l'unanimit� ['augmentation du capital social � concurrence de vingt-deux mille six cent septante-quatre euros et nonante-deux cents (22.674,92� ), correspondant au dividende intercalaire pr�cit�, d�duction faite du pr�compte de 25% y aff�rent, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � quarante-et-un mille deux cent septante-quatre euros et nonante-deux cents (41.274,92� ), conform�ment � l'article 269 modifi� du CIR 92 ;

- approuv� � l'unanimit� la cr�ation de cent cinquante-neuf (159) parts nouvelles repr�sentant l'augmentation du capital social, sans d�nomination de valeur nominale, �levant le nombre de parts � deux cent cinquante-neuf (259).

Monsieur PLAYOULT J�rome, associ� unique, s'�tant engag� aux termes de ladite d�cision � souscrire et lib�rer cent pour cent (100%) des dites nouvelles parts par un versement en esp�ces � r�aliser sur un compte ouvert au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� voit ses liquidit�s augment�es de vingt-deux mille six cent septante-quatre euros et nonante-deux cents (22.674,92� ),

2) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital en esp�ces � concurrence de vingt-deux mille six cent septante-quatre euros et nonante-deux cents (22.674,92� ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � quarante-et-un mille deux cent septante-quatre euros et nonante-deux cents (41.274,92� ), avec cr�ation de cent cinquante-neuf (159) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, participant aux r�sultats � compter de ce jour, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ce par l'associ� unique.

3) L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les faire correspondre avec les r�solutions qui pr�c�dent,

notamment l'article 5 :

"Article 5,

Le capital social s'�l�ve � quarante-et-un mille deux cent septante-quatre euros et nonante-deux cents

(41.274,92� ).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante-neuf (259) parts sociales nominatives sans valeur nominale qui

repr�sentent chacune une part �gale dans le capital."

4) L'assembl�e donne tous pouvoirs � la g�rance aux fins d'ex�cuter les r�solutions prises.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au ' Moniteur belge

Volet B - Suite

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(se) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�,

d�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal;

- assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013;

- liste de pr�sence;

- texte coordonn� des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13341-0282-010
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 01.08.2012 12364-0170-009
21/12/2011

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N� d'entreprise : 0835.103.484 D�nomination

BRUenk.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CAPAMA

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Bouleaux 6

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Pouvoirs

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, le 18' d�cembre 2011; "Enregistr� deux r�les / renvoi au 1e` bureau de l'Enregistrement de Forest le 06 d�cembre 2011 volume 81 folio 43 case 6. Re�u : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (sign� illisible)", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAPAMA �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6, a pris entre autres les d�cisions suivantes :

1) de modifier l'objet social, apr�s rapport par le g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2011 et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant: � Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a)la consultance, l'aide et le conseil aux institutions, associations priv�es et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur, et de toute nationalit�, sur toute question relative � la conduite, au d�veloppement, au redressement (code NAGE 2008 70220 P) ;

b)l'exercice de mandats d'administrateur avec ou sans participation (code NAGE 2008 6420011 P) ; c)toutes op�rations mat�rielles ou conceptuelles se rapportant directement ou indirectement � l'organisation, l'animation et la commercialisation de tout �v�nement culturel, artistique, sportif, social, familial, publicitaire et commercial ainsi que toutes activit�s et produits de communication dans ces domaines, dont notamment l'audiovisuel, la vid�o, l'internet, le multim�dia, et notamment :

-la production, la cr�ation, l'organisation, la r�alisation, l'�dition, le montage, l'exploitation, la distribution et la diffusion � des fins culturelles, publiques, commerciales ou priv�es de films cin�matographiques, documentaires, publicitaires, institutionnels, d'entreprises, vid�ogrammes, musiques, bandes sonores, sc�narios, d�coupages, sites internet pour tous supports de communication pr�sents et futurs ainsi que toutes prestations artistiques ou autres, en rapport direct ou indirect avec des arts.

-toutes prestations de consultant, de conseil aux entreprises en mati�re de communication, de marketing, de publicit� et d'organisation d'�v�nement.

-toute op�ration commerciale se rapportant au secteur de l'audio-visuel.

Elle peut r�aliser ces objectifs soit directement, soit par l'interm�diaire de tiers.

Elfe dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra exercer tout mandat relatif � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Elle peut �galement consentir ou garantir tous pr�ts.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

2) L'assembl�e, � l'unanimit� :

- donne tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au notaire

soussign� pour la coordination des pr�sentes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t�, Monsieur Charles FELIX, Expert-comptable externe et

Conseil Fiscal demeurant � 1140 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize 135, avec facult� de substitution, aux

fins exclusives de proc�der aux formalit�s relatives au pr�sent acte, aupr�s des administrations comp�tentes.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes,

pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�,

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal;

- rapport du g�rant avec situation active et passive;

- texte coordonn� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302348*

D�pos�

01-04-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Capama

0835103484

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 1er avril 2011 par le notaire Guy Descamps, associ� � Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille onze,

Le premier avril

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles.

Monsieur PLAYOULT Jerome Philippe Claude, n� � Ixelles le vingt-sept janvier mille neuf cent septante-trois, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Capama�, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique � Bruxelles sous le num�ro 363-0866504-43.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

COMPARAIT

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Capama�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Bouleaux 6.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication

� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique

concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

-la consultance, l aide et le conseil aux institutions, associations priv�es et publiques, avec ou sans

but de lucre, de toute taille, de tout secteur, et de toute nationalit�, sur toute question relative � la

conduite, au d�veloppement, au redressement (code NACE 2008 70220 P) ;

-l exercice de mandats d administrateur avec ou sans participation (code NACE 2008 6420011 P) ;

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra exercer tout mandat relatif � l administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et �

la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Elle peut �galement consentir ou garantir tous pr�ts.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a

son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors

nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires,

personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps

r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans

dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2011.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur PLAYOULT,

Jerome, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Charles FELIX, Expert-comptable externe et Conseil Fiscal demeurant � 1140 Braine-le-

Ch�teau, Chauss�e de Tubize 135, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mandataire ad hoc de la soci�t�, afin d accomplir les formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec les immatriculations l�gales telles la Banque Carrefour des Entreprises, le guichet d entreprise, les administrations de la TVA et des Contributions Directes, le Minist�re des Affaires Economiques.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir pour effet de d�saisir le g�rant qui pourra toujours user de ses pouvoirs et r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire ad hoc ci-dessus nomm�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour depuis le 1er janvier 2011, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy escamps, Notaire associ� � Saint-Gilles (Bruxelles)

Annexe: exp�dition

(on omet)

(suivent les signatures) �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� 1 Re�u le

2 MARS 2015

au greffe du tri �~� i de commerce

ra - ic CnO

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15 40982

D�nomination : CAPAMA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Si�ge : Avenue des Bouleaux, 6 � 1170 Watermael-Boitsfort

N� d'entreprise : 0835103484

Ob-et de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 f�vrier 2015 :

Le g�rant de la soci�t�, Monsieur J�r�me Playouit, d�cide de transf�rer le si�ge social du 6 Avenue des Bouleaux � 1170 Watermael-Boitsfort au 33 Avenue du Gardon � 1160 Auderghem.

La pr�sente d�cision prend effet imm�diatement.

Pour extrait conforme.

J�r�me Playoult

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.07.2015 15361-0219-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.07.2016 16367-0487-010

Coordonnées
CAPAMA

Adresse
AVENUE DU GARDON 33 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CAPAMA

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CAPAMA