CARBON TERRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARBON TERRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.951.623

Publication

04/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'aci%2Hdire%çu le MOD WORD 11.1



26 -08- 2014

au greffe> du tribunal de commerce francophone deelles

Résere [MU II

au

Monite.

belge











N° d'entreprise : 0837 951 623

Dénomination

(en entier) CARBON TERRA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPES - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS à Bruxelles, le 27 Juin 2014 ce qui suit:

1. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport de l'expert-comptable externe Monsieur Arthur-R Declercq à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 87 ainsi que la situation active et passive dont question dans l'ordre du jour, portant sur la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société, ci-après précisés; les actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

CONCLUSIONS DE L'EXPERT COMPTABLE

« Sauf à tenir compte des remarques formulées dans le cadre de nies vérifications et s'étant vérifié que fa PROVISION pour frais inhérent à la dissolution projetée a été constituée et comptabilisée, l'état résumant la situation ACTIVE et PASSIVE de la SPRL CARBON-TERRA arrêtée au 31 mars 2014 sur la base duquel la dissolution est proposée reflète à mon avis complètement et fidèlement la situation patrimoniale de la société à cette même date.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2014.)>

L'original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181 §4 du Code des Sociétés, à la Société Privée à Responsabilité limitée « CARBON TERRA » préqualifiée.

2. CONSTATATION DE L'ABSENCE DE PASSIF - DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, et de procéder à une dissolution et liquidation dans un ' seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

....

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

bélge

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Volet B - suite

2. ii n'y a pas de passif (dettes vis-â-vis de tiers) -l'état résumant la situation eCtiVe-ei-rià-sSi-Ve visé à l'article 181 du Code des sociétés ou les sommes nécessaires à cet effet ont été consignées,

3. tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. l'actif restant est repris par les associés même.

; Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif, sauf un passif à charge de l'associé principal et à l'exception des frais liés à la liquidation de la société, selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

VOTE-. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.

3. CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA SOCIETE

L'assemblé constate que la liquidation est clôturée et que par conséquent la personnalité de la société s'est éteinte entraînant le transfert de la propriété des biens aux actionnaires en proportion à leur participation au capital.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.

4. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES

Les comparants déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés au domicile de Maître Walter Grupp domicilié à Bruxelles, rue de l'Abdication 43 pendant 5 ans.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à Monsieur Walter Grupp prénommé afin de procéder au paiement de l'actif net aux actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS

Dépôt d'une expédition conforme+ rapport spécial de l'expert comptable + rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 27.09.2013 13606-0302-008
29/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*11117045*

M 8 JUL zag

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination s4 023

(en entier) : CARBON TERRA

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Renaissance, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le 13 juillet 2011 et portant la mention d'enregistrement: "Enregistré neuf rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 14 juillet' 2011, vol. 74 fol. 99 case 15. Reçu: vingt-cinq euros (25,00¬ )

Le Receveur (signé) L'inspecteur principal a.i. J.Moy., ce qui suit:

1* La Société de droit de l'Etat de Suisse dénommée « EUROPEAN CHARCOAL AG » (EUROPEAN; CHARCOAL LTD) (EUROPEAN CHARCOAL SA) ayant son siège social à Baar - canton de Zoug (Suisse), Dorfstrasse 16.

2* Monsieur RUSS Markus Günther, né à Erlangen (Allemagne), le vingt neuf juillet mil neuf cent soixante; huit, époux de Madame Sabine Johanna LUNZ, demeurant à Wezembeek-Oppem, frissenoord, 5..

Epoux qui déclare s'être marié sans avoir fait précéder son union de contrat de mariage.

Numéro de carte d'identité allemande 896912022, numéro de carte d'identité belge : B 0580936 03.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte; spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de ING Bruxelles-Schuman sous le numéro : 3630895153-77

Que la Société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents; euros (6.200,00¬ ).

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION

La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "CARBON TERRA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance, 1

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet le développement, la coordination et la centralisation d'une ou de plusieurs activités exercées au profit de tout ou partie du groupe en rapport direct ou indirect avec carbon terra SPRL mais également des tiers et consistant en opérations dans le domaine de la comptabilité et de l'administration, les opérations dons le domaine informatique, les opérations financières ei la couverture des risques de change et des fluctuations des taux d'intérêts, l'assurance et la gestion de risque la publicité et le marketing, les relations; non-commerciales avec les autorités nationales et internationales, assistance dans le cadre des subsides; publics, l'achat en particulier de charbon de bois c'est-à-dire, charbon végétal, charbon de plantes et des: produits en relation avec ces produits au sein du groupe mais également des tiers et la vente.

En outre la recherche scientifique, fe rassemblement d'informations et expertises. Aussi l'assistance et la supervision de la gestion, développement de la stratégie ainsi qu'en toute autre' activité pour les sociétés du groupe

" La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à`

; en favoriser la réalisation ei le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de.

participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,:

i tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 DUREE

La Société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents (18.600,00) euros et représenté par;

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent:

quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, libéré à concurrence d'un tiers

__ _ARTICLE 15GERANTS.STATUTAi.RES_OIJNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 16 GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion. "

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est investi de la gestion journalière.

ARTICLE 18 POUVOIRS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la Société.

S'il y a deux ou plusieurs gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la Société.

ARTICLE 20 REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDI-'CIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par un gérant s'il est unique ou par chaque gérant agissant seul s'ils sont

plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à

onze heures.

ARTICLE 24 - ADMISSION ET REPRESENTATION

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée par

l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et

indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote, si la gérance l'exige.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables, en général, sont représentés par leurs représentants

légaux; chaque époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier ne pourra déléguer les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale.

ARTICLE 27 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 32 REPARTITION RESERVES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation dans le respect de la

loi, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 36 - REPARTITION

Après apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Est nommé gérants pour la durée de la société Monsieur Bemd SCHOTTDORF, né le 6 février 1940 à

Berlin - Kerkshorst, de nationalité allemande, demeurant à Schloss Duttensein, D-8956 Dorschingen, domicilié

à Neusas, Albrecht Dürerstrasse, 9.

Il n'aura pas la qualité de gérant statutaire.

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

4. Représentant permanent

Dans l'hypothèse où la société constituée aux présentes accepte le mandat d'administrateur ou de gérant

dans une autre société, son représentant permanent sera Monsieur Bernd SCHOTTDORF, prénommé, qui

accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition (procuration/rapport du CA ou gérant/rapport du réviseur d'entreprise)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARBON TERRA

Adresse
RUE DE LA RENAISSANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale