CARBON TERRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARBON TERRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.951.623

Publication

04/09/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'aci%2Hdire%�u le MOD WORD 11.1



26 -08- 2014

au greffe> du tribunal de commerce francophone deelles

R�sere [MU II

au

Monite.

belge











N� d'entreprise : 0837 951 623

D�nomination

(en entier) CARBON TERRA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPES - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel THYS � Bruxelles, le 27 Juin 2014 ce qui suit:

1. RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et du rapport de l'expert-comptable externe Monsieur Arthur-R Declercq � Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 87 ainsi que la situation active et passive dont question dans l'ordre du jour, portant sur la dissolution anticip�e et la mise en liquidation de la soci�t�, ci-apr�s pr�cis�s; les actionnaires reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

CONCLUSIONS DE L'EXPERT COMPTABLE

� Sauf � tenir compte des remarques formul�es dans le cadre de nies v�rifications et s'�tant v�rifi� que fa PROVISION pour frais inh�rent � la dissolution projet�e a �t� constitu�e et comptabilis�e, l'�tat r�sumant la situation ACTIVE et PASSIVE de la SPRL CARBON-TERRA arr�t�e au 31 mars 2014 sur la base duquel la dissolution est propos�e refl�te � mon avis compl�tement et fid�lement la situation patrimoniale de la soci�t� � cette m�me date.

Fait � Bruxelles, le 27 mai 2014.)>

L'original de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Le notaire soussign� a v�rifi� et atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant, en vertu de l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � CARBON TERRA � pr�qualifi�e.

2. CONSTATATION DE L'ABSENCE DE PASSIF - DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide, compte tenu des circonstances particuli�res propres � la soci�t� et la simplicit� des op�rations de liquidation, d'appliquer la possibilit� pr�vue par l'article 184 �5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, et de proc�der � une dissolution et liquidation dans un ' seul acte.

L'article pr�cit� permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est d�sign�;

....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

b�lge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2. ii n'y a pas de passif (dettes vis-�-vis de tiers) -l'�tat r�sumant la situation eCtiVe-ei-ri�-sSi-Ve vis� � l'article 181 du Code des soci�t�s ou les sommes n�cessaires � cet effet ont �t� consign�es,

3. tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;

4. l'actif restant est repris par les associ�s m�me.

; Apr�s avoir constat� qu'il n'y a pas de passif, sauf un passif � charge de l'associ� principal et � l'exception des frais li�s � la liquidation de la soci�t�, selon l'�tat r�sumant la situation active et passive, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de dissoudre la soci�t� avec mise en liquidation imm�diate, sans la d�signation d'un liquidateur.

L'assembl�e d�cide �galement que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital.

VOTE-. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des actionnaires pr�sents.

3. CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA SOCIETE

L'assembl� constate que la liquidation est cl�tur�e et que par cons�quent la personnalit� de la soci�t� s'est �teinte entra�nant le transfert de la propri�t� des biens aux actionnaires en proportion � leur participation au capital.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des actionnaires pr�sents.

4. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES

Les comparants d�clarent que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s au domicile de Ma�tre Walter Grupp domicili� � Bruxelles, rue de l'Abdication 43 pendant 5 ans.

L'assembl�e constate qu'il n'y a pas de mesures � prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux cr�anciers et qui n'ont pas pu leur �tre remis.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la soci�t� � Monsieur Walter Grupp pr�nomm� afin de proc�der au paiement de l'actif net aux actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Notaire Michel THYS

D�p�t d'une exp�dition conforme+ rapport sp�cial de l'expert comptable + rapport sp�cial du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 27.09.2013 13606-0302-008
29/07/2011
�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11117045*

M 8 JUL zag

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination s4 023

(en entier) : CARBON TERRA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de la Renaissance, 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel THYS le 13 juillet 2011 et portant la mention d'enregistrement: "Enregistr� neuf r�les deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 14 juillet' 2011, vol. 74 fol. 99 case 15. Re�u: vingt-cinq euros (25,00� )

Le Receveur (sign�) L'inspecteur principal a.i. J.Moy., ce qui suit:

1* La Soci�t� de droit de l'Etat de Suisse d�nomm�e � EUROPEAN CHARCOAL AG � (EUROPEAN; CHARCOAL LTD) (EUROPEAN CHARCOAL SA) ayant son si�ge social � Baar - canton de Zoug (Suisse), Dorfstrasse 16.

2* Monsieur RUSS Markus G�nther, n� � Erlangen (Allemagne), le vingt neuf juillet mil neuf cent soixante; huit, �poux de Madame Sabine Johanna LUNZ, demeurant � Wezembeek-Oppem, frissenoord, 5..

Epoux qui d�clare s'�tre mari� sans avoir fait pr�c�der son union de contrat de mariage.

Num�ro de carte d'identit� allemande 896912022, num�ro de carte d'identit� belge : B 0580936 03.

Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte; sp�cial ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de ING Bruxelles-Schuman sous le num�ro : 3630895153-77

Que la Soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents; euros (6.200,00� ).

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION

La Soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : "CARBON TERRA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance, 1

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet le d�veloppement, la coordination et la centralisation d'une ou de plusieurs activit�s exerc�es au profit de tout ou partie du groupe en rapport direct ou indirect avec carbon terra SPRL mais �galement des tiers et consistant en op�rations dans le domaine de la comptabilit� et de l'administration, les op�rations dons le domaine informatique, les op�rations financi�res ei la couverture des risques de change et des fluctuations des taux d'int�r�ts, l'assurance et la gestion de risque la publicit� et le marketing, les relations; non-commerciales avec les autorit�s nationales et internationales, assistance dans le cadre des subsides; publics, l'achat en particulier de charbon de bois c'est-�-dire, charbon v�g�tal, charbon de plantes et des: produits en relation avec ces produits au sein du groupe mais �galement des tiers et la vente.

En outre la recherche scientifique, fe rassemblement d'informations et expertises. Aussi l'assistance et la supervision de la gestion, d�veloppement de la strat�gie ainsi qu'en toute autre' activit� pour les soci�t�s du groupe

" La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature �`

; en favoriser la r�alisation ei le d�veloppement, s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de.

participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises,:

i tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 DUREE

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� lors de la constitution � dix huit mille six cents (18.600,00) euros et repr�sent� par;

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent:

quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence d'un tiers

__ _ARTICLE 15GERANTS.STATUTAi.RES_OIJNON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La g�rance de la Soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

ARTICLE 16 GESTION JOURNALIERE

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que de la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion. "

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il est investi de la gestion journali�re.

ARTICLE 18 POUVOIRS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la Soci�t�.

S'il y a deux ou plusieurs g�rants, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les

actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Soci�t�.

ARTICLE 20 REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDI-'CIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice par un g�rant s'il est unique ou par chaque g�rant agissant seul s'ils sont

plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai �

onze heures.

ARTICLE 24 - ADMISSION ET REPRESENTATION

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit dans un d�lai de cinq jours francs avant la date fix�e par

l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et

indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote, si la g�rance l'exige.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables, en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux; chaque �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier ne pourra d�l�guer les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 27 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32 REPARTITION RESERVES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation dans le respect de la

loi, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 36 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Est nomm� g�rants pour la dur�e de la soci�t� Monsieur Bemd SCHOTTDORF, n� le 6 f�vrier 1940 �

Berlin - Kerkshorst, de nationalit� allemande, demeurant � Schloss Duttensein, D-8956 Dorschingen, domicili�

� Neusas, Albrecht D�rerstrasse, 9.

Il n'aura pas la qualit� de g�rant statutaire.

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R�serv�

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Moniteur

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Volet B - Suite

4. Repr�sentant permanent

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� constitu�e aux pr�sentes accepte le mandat d'administrateur ou de g�rant

dans une autre soci�t�, son repr�sentant permanent sera Monsieur Bernd SCHOTTDORF, pr�nomm�, qui

accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Notaire Michel THYS.

D�p�t d'une exp�dition (procuration/rapport du CA ou g�rant/rapport du r�viseur d'entreprise)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARBON TERRA

Adresse
RUE DE LA RENAISSANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale