CARDIATROS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARDIATROS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.750.491

Publication

04/04/2014
ÿþ Mod 2.1

'r4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0471.750.491

Dénomination

(en entier) : CARDIATROS

Forme juridique : SC SPRL

Siège : 1090 Jette, Avenue Carton de Wiart, 119

Objet de l'acte : Augmentation de Capital

L'an deux mille quatorze.

Le dix-huit février.

Par devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire de résidence à Jette,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société CARDIATROS, ayant son'

siège social à Jette, Avenue Carton de Wiart, 119, immatriculée au registre des personnes morales sous le:

numéro 0471,750.491.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Claude MONDELAERS, ayant résidé à Anderlecht, le 11

avril 2000, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur Belge le 4 mai 2000 sous le numéros

20000504,

Bureau

La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de l'associé unique et gérant

Monsieur GASSAVELIS Christos, beige, né à Haine-Saint-Paul le 14 septembre 1960, domicilié à

Anderlecht, Boulevard Prince de Liège, 31, époux de Madame MEULEMANS Arlette, Numéro National : 600914

00723.

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose de l'associé unique présent et détenteur de cent nonante parts, autrement dit de

la totalité des parts,

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

1. La présente assemblée a pour ordre du jour:

0. Il est préalablement rappelé que :

Dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, al. ler, du CIR 1992 introduit par la loi-programme du 28

juin 2013 (Moniteur Belge du ler juillet 2013, deuxième édition, page 41.480) relatif au régime transitoire sur les

bonis de liquidation, l'assemblée a décidé, aux termes d'un procès-verbal du 31 décembre 2013, de procéder à;

la distribution d'un dividende brut à hauteur de SEPTANTE MILLE HUIT CENT EUROS (70.800 ¬ ), par'

prélèvement sur les réserves disponibles.

L'associé unique procède par les présentes à une augmentation de capital.

L'associé unique demande donc à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit de dix pourcents,

' 1. Augmentation du capital social à concurrence de SOIXANTE TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS,

(63.720 ¬ ) pour le porter de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000 ¬ ) à QUATRE-VINGT-DEUX MILLE SEPT:

' CENT VINGT EUROS (82.720 ¬ ),

par apport en espèces;

OU

par émission de 637 parts sociales;

- constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;

- modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui seront

pri-+ses sur les points précédents de l'ordre du jour;

- pouvoirs d'exécution.

Il. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à ses statuts.

Il résulte du caractère unipersonnel de la société que l'intégralité des parts sociales est valablement',

représentée à la présente assemblée. L'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre

" du jour.

111. Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour,

Résolutions

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

2- nYLT

Greffe

Réservé 140 3575<

au 11

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Première résolution -- Augmentation de capital

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT

VINGT EUROS (63.720 E), pour le porter de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000 ¬ ), à QUATRE-VINGT-DEUX

MiLLE SEPT CENT VINGT EUROS (82.720 ¬ ), par la création de six cent trente-sept (637) parts sociales

nouvelles, sans désignation de valeur .nominale, identiques aux parts. sociales existantes et. jouissant des

mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces et à

libérer intégralement (à concurrence de minimum un quart).

Deuxième résolution  Souscription --- Intervention  Libération

Immédiatement après cette première résolution, les actionnaires/associés, dont l'identité complète figure en

la liste de présence ou sous le titre «composition de l'assemblée» ci-avant, interviennent personnellement ou

par leur représentant susnommé et déclarent souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix

mentionné, à savoir:

-Monsieur GASSAVELiS Christos, souscrit 637 parts sociales nouvelles;

Les actionnaires/associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont

été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 13E93 0017 1991 3767 au nom de la

banque BNP PARIBAS FORTiS ou d'un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse

d'épargne communale régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au

contrôle des établissement de crédit.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert te notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et interventions)

qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire du 13 février 2014 prérappelée

- le capital de la société est effectivement porté à QUATRE-VINGT-DEUX MILLE SEPT CENT VINGT

EUROS (82.720¬ ).

Troisième résolution  Modification.des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus,

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui',

précèdent,

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à

MiLLE QUATRE CENTS EUROS (1.400 ¬ ).

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.

Dont prccès-verbal.

Fait et dressé à Jette, en l'étude,

Lecture commentée faite, l'associé unique (et gérant) a signé avec Nous, Notaire.

Déposé statuts coordonnés.

r ~

-..:Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : BLA107074
20/08/2012 : BLA107074
22/07/2011 : BLA107074
26/07/2010 : BLA107074
29/06/2009 : BLA107074
01/08/2008 : BLA107074
01/08/2007 : BLA107074
13/02/2007 : BLA107074
12/02/2007 : BLA107074
12/02/2007 : BLA107074
04/11/2005 : BLA107074
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 31.07.2015 15379-0288-014
29/10/2003 : BLA107074
28/12/2000 : BLA107074
04/05/2000 : BLA107074

Coordonnées
CARDIATROS

Adresse
AVENUE CARTON DE WIART 119 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale