CARDINAL MONSENGWO

Divers


Dénomination : CARDINAL MONSENGWO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.927.543

Publication

22/11/2011
ÿþMO{] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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09 -11 2011

Greffe

N° d'entreprise : . 3

Dénomination

(en entier) : Cardinal Monsengwo

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : 1160 Bruxelles, Boulevard Souverain 199

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Dirk VERBERT, à Antwerpen, le 21 octobre et 3 novembre 2011, que:

1/ Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, né à Mongobele (Congo) le 7 octobre 1939, domicilié à,

Archeveche, Avenue de l'université 2, Kinshasa Limete (Congo).

2/ Monsieur Marc Marcellinus Ludovicus Joseph Liliane Rita LEYSEN, né à Mortsel le 3 février 1954,

domicilié à Brasschaat, Frilinglei 113.

3/ Monsieur Carl Lodewijk Alice Maria PEETERS, né à Mechelen le 22 juin 1961, domicilié à 1980 Zemst,

Grimbergsesteenweg 24.

ont constitués une fondation privée, sous la nomination «Cardinal Monsengwo», ayant son siège à 1160

Bruxelles, Boulevard Souverain 199.

STATUTS

Article 1 : Dénomination

La fondation privée est dénommée «Cardinal Monsengwo».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent

mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que

l'adresse de son siège.

La fondation a été constituée, conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921, sur les;

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par :

1/ Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, né à Mongobele (Congo) le 7 octobre 1939, domicilié à;

Archeveche, Avenue de l'université 2, Kinshasa Limete.

2/ Monsieur Marc Marcellinus Ludovicus Joseph Liliane Rita LEYSEN, né à Mortset le 3 février 1954,

domicilié à Brasschaat, Frilinglei 113.

3/ Monsieur Carl Lodewijk Alice Maria PEETERS, né à Mechelen le 22 juin 1961, domicilié à 1980 Zemst,

Grimbergsesteenweg 24.

Article 2 : Siège

Le siège social de la fondation est établi à 1160 Bruxelles, Boulevard Souverain 199.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration,.

publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But et activités

Le but de la fondation est :

L'aide à l'enfance abandonée au Congo et la formations des jeunes Congolais.

Pour réaliser ces buts le conseil d'administration de la fondation gère son portefeuille en « bon père de

famille ». Rien n'empêche la fondation d'organiser selon sa propre initiative des activités de « fundraising » pour

augmenter le capital de la fondation.

Article 4 : Durée

La fondation est établie pour la durée de vie de Laurent Cardinal Monsengwo Pasinya. Elle mettra fin à sa

mort.

Article 5 : Conseil d'administration : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des.

administrateurs de la fondation

La fondation sera gérée par un conseil d'administration d'un minimum de 3 administrateurs. Le mandat

d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont nommés pour leurs compétences pour un mandat de cinq (5) ans, renouvable.

La nomination d'un administrateur se fait à majorité de 4/5 des voix des administrateurs présents ou'

représentés, y compris la voix du président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La révocation se fait majorité de 4/5 des voix des administrateurs présents ou représentés, y compris la voix du président mais sans tenir compte de la voix de l'administrateur dont question. Une révocation peut avoir lieu à tout moment.

Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration. Ceci après avoir adressé une lettre au conseil d'administration au moins 6 mois avant la date de son départ.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale. Un président est élu en son sein, ainsi qu'un secrétaire.

Article 6 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflit d'intérêts, décisions urgentes, convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an après convocation du président.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur choisi à cette fin par les administrateurs présents.

Sont également autorisés comme réunions valables du conseil d'administration, les réunions par conférence téléphonique ou d'autres formes de communication selon les possibilités techniques modernes.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit. (Courrier email est autorisé)

Le conseil d'administration ne peut statuer que si deux/tiers des membres est présent ou représenté. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur.

Les décisions du conseil d'administration se prennent à majorité de 4/5 des voix des administrateurs présents ou représentés, y compris la voix du président.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, l'administrateur qui préside la séance. il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le secrétaire.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la fondation.

Article 8 : Représentation  Signature  Gestion journalière

Tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la fondation, ainsi que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Chaque administrateur est cependant autorisé à recevoir et retirer seul les envois recommandés adressés à la fondation.

Article 9 : Responsabilité des administrateurs

La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution des tâches dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 10 : Gestion du patrimoine, exercice social, règles comptables et financières

L'exercice social débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Si la loi l'y oblige, ou si le conseil d'administration le décide, le conseil d'administration peut nommer un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. 11 est nommé à majorité de 4/5 des voix des administrateurs, présents ou représentés, y compris la voix du président, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 11 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent au besoin être modifiés de façon suivante : Les modifications doivent être

proposées par écrit et envoyées à tous les administrateurs au moins trois semaines avant la date prévue de la réunion.

-ne peut être modifié : le but de la fondation

-les autres points peuvent être modifiés à majorité de 4/5 des voix des administrateurs, présents ou représentés, y compris la voix du président, en respectant les limites de la loi sur les fondations privées, et constaté par acte authentique endéans le mois.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de la fondation l'actif est transféré à une organisation ayant des objectifs similaires. Article 13 : Loi applicable

MOD 2.2

Réservé au

Moniteur "

belge

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du- 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but :

lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, fes comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts et des actes

relatifs à la nomination des administrateurs au dossier tenu pour la fondation au greffe compétent du tribunal de

commerce.

1.Clôture du premier exercice-social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le 31 décembre 2012.

2.Administration  Contrôle

A.Administration

Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.

Les comparants nomment en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée :

1.Cardinal Laurent MONSENGWO PAS1NYA, prénommé.

2.Monsieur François KANIKI ITUOME, né à Nioki le 15 janvier 1954, domicilié à Kinshasa (Congo), Avenue

, Colonel Mpia 59.

3.Monsieur Marc LEYSEN, prénommé.

4.Monsieur Carl PEETERS, prénommé.

5.Monsieur Pascal KINDUELO, né à Matadi le 25 septembre 1938, domicilié à Avenue Hesbaye 395,

Kinshasa Ngaliema (Congo).

Les comparants nomment en qualité d'administrateurs à représenter la fondation conjointement par deux

administrateurs selon article 8 des statuts :

1.Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, prénommé.

2.Monsieur François KANIKI ITUOME, prénommé.

3.Monsieur Marc LEYSEN, prénommé.

4.Monsieur Carl PEETERS, prénommé.

5.Monsieur Pascal K1NDUELO, prénommé.

B.Les comparants nomment en qualité de président : Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA,

prénommé.

C.Les comparants nomment en qualité de secrétaire : Monsieur Marc LEYSEN, prénommé.

D. Contrôle

Les comparants nomment en qualité de commissaire Monsieur Nikolas VANDELANOTTE à 8500 Kortrijk,

Kennedypark 1 A pour une durée de trois (3) ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Dirk VERBERT, Notaire à Antwerpen

Déposé en même temps: - 1 expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARDINAL MONSENGWO

Adresse
BOULEVARD SOUVERAIN 199 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale