22/11/2011
��MO{] 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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09 -11 2011
Greffe
N� d'entreprise : . 3
D�nomination
(en entier) : Cardinal Monsengwo
(en abr�g�) :
Forme juridique : Fondation Priv�e
Si�ge : 1160 Bruxelles, Boulevard Souverain 199
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Dirk VERBERT, � Antwerpen, le 21 octobre et 3 novembre 2011, que:
1/ Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, n� � Mongobele (Congo) le 7 octobre 1939, domicili� �,
Archeveche, Avenue de l'universit� 2, Kinshasa Limete (Congo).
2/ Monsieur Marc Marcellinus Ludovicus Joseph Liliane Rita LEYSEN, n� � Mortsel le 3 f�vrier 1954,
domicili� � Brasschaat, Frilinglei 113.
3/ Monsieur Carl Lodewijk Alice Maria PEETERS, n� � Mechelen le 22 juin 1961, domicili� � 1980 Zemst,
Grimbergsesteenweg 24.
ont constitu�s une fondation priv�e, sous la nomination �Cardinal Monsengwo�, ayant son si�ge � 1160
Bruxelles, Boulevard Souverain 199.
STATUTS
Article 1 : D�nomination
La fondation priv�e est d�nomm�e �Cardinal Monsengwo�.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent
mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �, ainsi que
l'adresse de son si�ge.
La fondation a �t� constitu�e, conform�ment aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921, sur les;
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par :
1/ Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, n� � Mongobele (Congo) le 7 octobre 1939, domicili� �;
Archeveche, Avenue de l'universit� 2, Kinshasa Limete.
2/ Monsieur Marc Marcellinus Ludovicus Joseph Liliane Rita LEYSEN, n� � Mortset le 3 f�vrier 1954,
domicili� � Brasschaat, Frilinglei 113.
3/ Monsieur Carl Lodewijk Alice Maria PEETERS, n� � Mechelen le 22 juin 1961, domicili� � 1980 Zemst,
Grimbergsesteenweg 24.
Article 2 : Si�ge
Le si�ge social de la fondation est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard Souverain 199.
Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration,.
publi�e aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activit�s
Le but de la fondation est :
L'aide � l'enfance abandon�e au Congo et la formations des jeunes Congolais.
Pour r�aliser ces buts le conseil d'administration de la fondation g�re son portefeuille en � bon p�re de
famille �. Rien n'emp�che la fondation d'organiser selon sa propre initiative des activit�s de � fundraising � pour
augmenter le capital de la fondation.
Article 4 : Dur�e
La fondation est �tablie pour la dur�e de vie de Laurent Cardinal Monsengwo Pasinya. Elle mettra fin � sa
mort.
Article 5 : Conseil d'administration : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des.
administrateurs de la fondation
La fondation sera g�r�e par un conseil d'administration d'un minimum de 3 administrateurs. Le mandat
d'administrateur est exerc� � titre gratuit.
Les administrateurs sont nomm�s pour leurs comp�tences pour un mandat de cinq (5) ans, renouvable.
La nomination d'un administrateur se fait � majorit� de 4/5 des voix des administrateurs pr�sents ou'
repr�sent�s, y compris la voix du pr�sident.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
La r�vocation se fait majorit� de 4/5 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, y compris la voix du pr�sident mais sans tenir compte de la voix de l'administrateur dont question. Une r�vocation peut avoir lieu � tout moment.
Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration. Ceci apr�s avoir adress� une lettre au conseil d'administration au moins 6 mois avant la date de son d�part.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de mani�re coll�giale. Un pr�sident est �lu en son sein, ainsi qu'un secr�taire.
Article 6 : Conseil d'administration : d�lib�rations, repr�sentation, conflit d'int�r�ts, d�cisions urgentes, convocations et r�unions
Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an apr�s convocation du pr�sident.
Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur choisi � cette fin par les administrateurs pr�sents.
Sont �galement autoris�s comme r�unions valables du conseil d'administration, les r�unions par conf�rence t�l�phonique ou d'autres formes de communication selon les possibilit�s techniques modernes.
Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit. (Courrier email est autoris�)
Le conseil d'administration ne peut statuer que si deux/tiers des membres est pr�sent ou repr�sent�. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur.
Les d�cisions du conseil d'administration se prennent � majorit� de 4/5 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, y compris la voix du pr�sident.
En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, l'administrateur qui pr�side la s�ance. il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� la r�union.
Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la fondation. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux seront valablement sign�s par le secr�taire.
Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la fondation.
Article 8 : Repr�sentation Signature Gestion journali�re
Tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la fondation, ainsi que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.
Chaque administrateur est cependant autoris� � recevoir et retirer seul les envois recommand�s adress�s � la fondation.
Article 9 : Responsabilit� des administrateurs
La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s. Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution des t�ches dont ils ont �t� charg�s et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 10 : Gestion du patrimoine, exercice social, r�gles comptables et financi�res
L'exercice social d�bute le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la loi.
Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Si la loi l'y oblige, ou si le conseil d'administration le d�cide, le conseil d'administration peut nommer un commissaire, parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, qui a pour mission de contr�ler la situation financi�re et les comptes annuels de la fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � la loi et aux pr�sents statuts. 11 est nomm� � majorit� de 4/5 des voix des administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s, y compris la voix du pr�sident, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission. Le conseil d'administration pourra �galement, dans le respect de la loi et au m�me quorum de voix, mettre un terme � cette mission.
Article 11 : Modification des statuts
Les pr�sents statuts peuvent au besoin �tre modifi�s de fa�on suivante : Les modifications doivent �tre
propos�es par �crit et envoy�es � tous les administrateurs au moins trois semaines avant la date pr�vue de la r�union.
-ne peut �tre modifi� : le but de la fondation
-les autres points peuvent �tre modifi�s � majorit� de 4/5 des voix des administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s, y compris la voix du pr�sident, en respectant les limites de la loi sur les fondations priv�es, et constat� par acte authentique end�ans le mois.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de la fondation l'actif est transf�r� � une organisation ayant des objectifs similaires. Article 13 : Loi applicable
MOD 2.2
R�serv� au
Moniteur "
belge
Volet B - Suite
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du- 27 juin 1921 modifi�e
par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but :
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, fes comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�
partir du moment o� la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique par le d�p�t de ses statuts et des actes
relatifs � la nomination des administrateurs au dossier tenu pour la fondation au greffe comp�tent du tribunal de
commerce.
1.Cl�ture du premier exercice-social
Le premier exercice social prendra cours le jour o� la fondation acquerra la personnalit� juridique et sera
cl�tur� le 31 d�cembre 2012.
2.Administration Contr�le
A.Administration
Le nombre des administrateurs est fix� � cinq.
Les comparants nomment en qualit� d'administrateur, pour une dur�e ind�termin�e :
1.Cardinal Laurent MONSENGWO PAS1NYA, pr�nomm�.
2.Monsieur Fran�ois KANIKI ITUOME, n� � Nioki le 15 janvier 1954, domicili� � Kinshasa (Congo), Avenue
, Colonel Mpia 59.
3.Monsieur Marc LEYSEN, pr�nomm�.
4.Monsieur Carl PEETERS, pr�nomm�.
5.Monsieur Pascal KINDUELO, n� � Matadi le 25 septembre 1938, domicili� � Avenue Hesbaye 395,
Kinshasa Ngaliema (Congo).
Les comparants nomment en qualit� d'administrateurs � repr�senter la fondation conjointement par deux
administrateurs selon article 8 des statuts :
1.Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA, pr�nomm�.
2.Monsieur Fran�ois KANIKI ITUOME, pr�nomm�.
3.Monsieur Marc LEYSEN, pr�nomm�.
4.Monsieur Carl PEETERS, pr�nomm�.
5.Monsieur Pascal K1NDUELO, pr�nomm�.
B.Les comparants nomment en qualit� de pr�sident : Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA,
pr�nomm�.
C.Les comparants nomment en qualit� de secr�taire : Monsieur Marc LEYSEN, pr�nomm�.
D. Contr�le
Les comparants nomment en qualit� de commissaire Monsieur Nikolas VANDELANOTTE � 8500 Kortrijk,
Kennedypark 1 A pour une dur�e de trois (3) ans.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Dirk VERBERT, Notaire � Antwerpen
D�pos� en m�me temps: - 1 exp�dition de l'acte;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge