CARDIOVALVA

Divers


Dénomination : CARDIOVALVA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.951.963

Publication

05/06/2014
ÿþ Mod 2.2



aerme Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Ré 26 MAI 2014

Moi illiR111.111111111 13RUXELI rt:

Greffe



N° d'entreprise:: 3,-r 56:3

Dénomination

il (en entier) : CARDIOVALVA

(en abrégé)

.,

i Forme juridique : A.S.B.L.

i? Siège : Clos Lucien Outers 11-21

'.

1160 Bruxelles

il il Objet de l'acte : Constitution

:

1 D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 mai 2014, il résulte qu'ont

.,

comparu :

10) Monsieur Casseiman, Filip Paul Angèle, chirurgien cardiaque, né à Bruges le trente et un juillet mille neuf !

ii cent soixante-six, domicilié à 9070 Destelbergen, Dendermondesteenweg 441; .

2°) Madame Pourbaix, Suzanne Marie Henriette, cardiologue interventionnelle, née àaeloell le cinq juillet

,

!i mille neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 6941 Verlaine, chemin du Nanchenioule 1; ,

; 3°) Monsieur Etienne, Pierre-Yves Jean Robert Ghislain, chirurgien cardiaque, né à Namur le vingt janvier

r,

I; mille neuf cent soixante-six, domicilié à 5340 Fialtinne, rue de Bounon 2;

..

1 I; 4°) Monsieur Dubois, Christophe Lucia François, cardiologue interventionnel, né à Rocourt le douze octobre i

ii mille neuf cent septante, domicilié à 3090 Overijse, Dennenboslaan 28; ,

" " 1 I; 5°) Madame Yelcihe, Anja Iris lise, gériatre, née à Gand le douze août mille neuf cent septante, domiciliée à i

.,

II 9070 Heusden, Loveldakker 7;

6°) Madame Moriau, Marleen Greta, médecin généraliste, née à Ixelles le onze janvier mille neuf cent .

,

;

ir ., ,

l: cinquante-sept, domiciliée à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Fluipe 333,

 '

,

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une '

lq

U association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme suit.

! Article 2

il L'association prend pour dénomination: « CardioValva ». ,

,

: li Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa

.i :i dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l."

;i ainsi que de l'adresse du siège de l'association, ,

,

] Article 3

il Le siège de l'association est établi à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 11-21, et l'arrondissement judiciaire:

ii dont elle dépend est celui de Bruxelles. ,

I 11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne. U moyennant décision de l'assemblée générale.

Article 4 ;

, , " ,

L'association est formée avec pour objectif non lucratif d'améliorer le diagnostic et le traitement de personnes 1

atteintes de maladies valvulaires.

A cet effet, CardloValva est un groupe multidisciplinaire formé de spécialistes dans le domaine des maladies

,

i 1 valvulaires comprenant:

i  Des chirurgiens cardiaques,

 Des cardiologues interventionnels,

 Des cardiologues,

r.

, , ' , , , , ; ,

°f- Il  Des médecins généralistes,

,I

1 Des gériatres,

li  Des patients et associations de patients.

: L'association poursuivra ce but notamment par la réalisation des activités ci-après décrites., , , , , , , ,

i L'association tentera de sensibiliser le public concerné par rapport à la gravité, tes symptômes, la prévaience et li les différents traitements pour garantir que chaque patient puisse recevoir le bon traitement au bon moment.

ii Ce, afin de permettre aux patients de mener une vie plus longue et de meilleure qualité. ,

Les membres de l'association s'engagent à mettre leur expertise et leurs expériences au service de :

ii l'association en participant et contribuant de manière active aux réunions, évènements et activités autour de !

CardloValva dans le but de pouvoir: ,

,

...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

" Améliorer la prise de conscience et les connaissances du grand-public relatives aux maladies valvulaires et à la nécessité de traitements appropriés

" Améliorer l'information autour de la maladie dans le secteur des soins de santé, aussi bien dans les environnements de soins de santé de première et seconde ligne afin d'améliorer le trajet de soin du patient

" Identifier des problèmes spécifiques liés aux maladies valvulaires en Belgique et pouvoir conseiller et offrir

des solutions pour y remédier

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme

au but qu'elle poursuit..

Elle pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus

décrites.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  COMPOSITION.

Article 6

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas être

motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.

Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à un euro

(1,00¬ ).

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers

des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est suspendu. En

outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de l'assemblée générale.

Article 9

Si, l'assemblée générale décide de ne pas exclure ce membre de l'association, il ne pourra néanmoins en

aucun cas être nommé membre du conseil d'administration de l'association.

Article 10

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'Interdiction, ainsi que les héritiers du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire.

Article 11

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs et composé d'au moins trois membres.

Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au

remplacement nécessaire.

Tout administrateur désigne pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur

1. Mandat spécial

A l'unanimité, le conseil décide de déléguer les pouvoirs suivants, avec une limite financière de mille euros

(1.000,00E) par acte ou engagement, à la société anonyme Whvte Corporate Affairs, ayant son siège social

à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 11-21, RPM 0806A 44.927, représentée par Madame Marine Catlin,

prénommée, pour l'exécution dudit mandat spécial,

" La gestion du secrétariat ;

" L'exécution de toutes démarches et tâches administratives ;

" La logistique ;

" La gestion de la communication et des relations avec les médias ;

" La coordination des projets avec les différents fournisseurs.

remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Seuls leurs frais et débours dûment justifiés seront remboursés.

Article 13

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres

administrateurs

Réservé

au

Moniteur

belge

" .é

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Mod 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Article 14

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se

faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais

uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un

registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux

administrateurs.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa

compétence.

Article 16

Le conseil peut déléguer Ia gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion, à un administrateur qui portera vis-à-vis des tiers le titre d'administrateur-délégué,

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Article 17

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes

d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et l'un des

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le

trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la

gestion journalière dans ses attributions,

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence:

lies modifications aux statuts de l'association;

2.Ia nomination et ia révocation d'administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération

est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,

aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.I'exclusion d'un membre;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 20

doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, au plus tard avant le 1« juillet.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l'année

écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois qua l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre missives

ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles sont

signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous

les associés sont présents.

Article 22

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des

membres présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de

tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

IVIod 2.2

Réservé

au

* Moniteur . belge

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres présents ,

ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d'une unité.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues

expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre

connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.

Article 26

Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 27

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.

Article 28

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 29

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

Article 30

Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à laquelle se

réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1 .Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2,Nomination des administrateurs

L'assemblée générale nomme les cinq (5) personnes suivantes en qualité d'administrateur de l'association

pour une durée de six ans renouvelables :

10) Monsieur Filip CASSELMAN, prénommé;

2°) Madame Suzanne POURBA1X, prénommée;

3°) Monsieur Christophe DUBOIS, prénommé;

4°) Monsieur Pierre-Yves ETIENNE, prénommé;

5°) Madame Anja VELCHE, prénommée;

Les administrateurs sont ici représentés comme dit ci-avant pour accepter le mandat qui leur est conféré.

3.Ratification des enqaqçments Pris au nom de l'association en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de l'association en constitution à dater

du vingt-deux mai deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour prendre les

résolutions suivantes :

2. Nominations

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président et administrateur déféqué : Monsieur Filip CASSELMAN prénommé;

- Vice-Président: Madame Suzanne POURBA1X;

- Secrétaire général et administrateur déléqué : Monsieur Christophe DUBOIS, prénommé;

- Trésorier: Monsieur Pierre-Yves ETIENNE, prénommé;

Tous ici représentés comme dit ci-avant pour accepter le mandat qui leur est conféré.

3. Mandat spécial

A l'unanimité, fe conseil décide de déléguer les pouvoirs suivants, avec une limite financière de mille euros

(1.000,00E) par acte ou engagement, à la société anonyme Whvte Corporate Affairs, ayant son siège social



,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 11-21, RPM 0806.144.927, représentée par Madame Marine Catlin, prénommée, pour l'exécution dudit mandat spécial,1

" La gestion du secrétariat ;

" L'exécution de toutes démarches et tâches administratives ;

" La logistique ;

" La gestion de la communication et des relations avec les médias ;

" La coordination des projets avec les différents fournisseurs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 6 procurations

4

e" Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CARDIOVALVA

Adresse
1160 Bruxelles

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale