CARDSBE4

Dénomination : CARDSBE4

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.704.191

Publication

04/02/2014

��D�nomination (en entier) : CARDSBE4

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue Frans Pepermans 84

1140 Evere

CU

Oblat de l'acte : SPRL: constitution

TIJ

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Frank Depuyt, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e, s.;

'; � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, lei,

CU

vingt-deux janvier deux mil quatorze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, avant l'accomplissement

X f :; des formalit�s d'enregistrement; que:

1) Monsieur VANDENHAUTE Philippe Jo�l Edouard Engelbert, n� � Etterbeek le trente et un ao�t mil neuf cent.

,; cinquante-quatre, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, rue Louis Marcelis 50 bo�te 123 ; et

b ;; 2) Madame ABBELOOS Marielle Aline Evelyne Juliette, n�e � Etterbeek le vingt-six juin mil neuf cent soixante-huit, ;; domicili�e � 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren 68,

CU

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : CARDSBE4.

CU

Z SIEGE SOCIAL, Le si�ge social est �tabli �. 1140 Evere, me Frans Pepermans 84.

OBJET. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- tout ce qui se rapporte � l'achat, la vente, fabrication d'articles de papeterie et de toutes op�rations se rapportant soit;

mr directement, soit indirectement � ces activit�s ; ?

� - toutes op�rations de conseil, de consultance et de management se rapportant � toutes entreprises et en particulier toutes;;

eq~ activit�s concernant la papeterie. c:: La soci�t� peut notamment faire toutes acquisitions, n�gociations, ventes, �changes, d�p�ts, livraisons, exp�ditions, ;; facturations et recouvrements, ainsi que toutes op�rations mobili�res et immobili�res, en relation directe ou indirecte avecmr

C l I[ son objet ou de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper son commerce.

'cl;, La soci�t� peut �tendre son activit� et acqu�rir des int�r�ts dans toutes entreprises industrielles, civiles, commerciales, dont'!

os '; l'objet seresiinilaire ou non, semblable ou en relation avec son propre objet ou dont la nature serait en mesure de faciliter . ': favoriser o�d�velopper ses propres activit�s; elle peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re etj ril

participer � leur'gestion et administration. ;;

os

;; DIJREE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Z ', CAPITAL. Le capital social est fix� � trois cent quarante-quatre mille deux cents euros (E 344.200,00). Il est repr�sent� par;, :; trois mille quatre cent quarante-deux (3.442) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale dute

;;

r capital social.

ot '; Les parts sociales ont �t� souscrites au pair comme suit :

CU

en 1. partiellement par un apport en esp�ces : - fait par Monsieur VANDENHAUTE Philippe, pr�nomm�, � concurrence de dix mille euros (E 10.000,00), soit pour cent;

CU

l ;� parts sociales, et

- fait par Madame ABBELOOS Marielle, pr�nomm�e, � concurrence de dix mille euros (E 10.000,00), soit pour cent parts::

;i sociales.

La totalit� des apports en esp�ces � concurrence de vingt mille curas a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la;

CU

C :" soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas/Fortis num�ro BE 04 0017 1709 7131. Une attestation de cette apport, en;: ." date du 21 janvier 2014, a �t� remise au notaire.

enl ;; Chaque part sociale souscrite a �t� enti�rement lib�r�e. 2. partiellement par apport en nature, fait par Monsieur Philippe VANDENHAUTE, pr�nomm� et consistant en mille; deux cent cinquante (1.250) actions de la s�ci�t� anonyme "EDITIONS VAN DEN HAUTE", ayant son si�ge social � 1140,; :' Evere, rue Frans Pepermans 84, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise';

0423.047,088, pour une valeur totale estim�e de trois cent vingt-quatre mille deux cents euros (� 324.200,00). ;;

;, La conclusion du rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�,;

limit�e ceLEN Pascal, R�viseur d'Entreprises, � 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein, 2A, repr�sent�e par Monsieur; ;� Pascal Celen, r�viseur d'entreprises stipule ce qui suit, ci-apr�s litt�ralement reproduit;

E_<_tCon�lusiotts----------------.-._-._-__-------------__

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-; j-;;;;;;:-

_____

l

~ fq� ens

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 4 JAN 2014 BRUXELLES

Greffe

Mod 11,1

s L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CARDSBE4 consiste en l'apport en nature de 1.250 actions de la soci�t� anonyme EDITIONS VAN DEN HAUTE. Ces actions sont apport�es par Monsieur Philippe VANDENHAUTE,

Au terme de nos travaux effectu�s sur base des nonnes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

OO la description de l'apport en nature effectu� par Monsieur Philippe VANDENHAUTE r�pond � suffisance � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

� les modes d'�valuation des apports sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur d'apport des actions appartenant � Monsieur Philippe VANDENHAUTE, � laquelle m�nent ces modes d'�valuation, soit, un montant global de 324.200 EUR nous para�t acceptable, Par ailleurs, elle correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, � savoir la cr�ation de 3.242 parts sans d�signation de valeur nominale attribu�es � Monsieur Philippe

VANDENHAUTE. `

Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur est responsable de l'�valuation des actions apport�es ainsi que de la

d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de

l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie; il ne

nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Bruxelles, le 21 janvier 2014

ScPRL CELEN Pascal, Reviseur d'Entreprises

Repr�sent�e par

Pascal CELEN, G�rant �

A titre de r�mun�ration pour cet apport en nature, trois mille deux cent quarante-deux (3.242) parts sociales de la soci�t�

� CARDSBE4 � ont �t� attribu�es � Monsieur VANDENHAUTE Philippe, pr�nomm�,

GERANCIL La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte

de cette personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que

bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ASSEMBI.EE GENERALE. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin

� dix-huit heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de

convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1"janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION. Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du

ou des g�rant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera

le 31 d�cembre 2014,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre d�cid�

a) de fixer le nombre de g�rants � : deux (2) ;

b) de nommer � cette fonction ;

- Monsieur VANDENHAUTE Philippe Jo�l Edouard Engelbert, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, rue Louis Marcelis

50 bo�te 123 ; et

- Madame ABBELOOS Marielle Aline Evelyne Juliette, domicili�e � 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren 68 ;

c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e ;

d) que le mandat des g�rants sera r�mun�r� ; et

e) de ne pas nommer de commissaire,

PROCURATION, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PME assistance � ayant son si�ge � 1853 Grimbergen

(Strombeek-Bever), Mutsaardplein, 2A, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro

0422.379.174, a �t� constitu�e mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s

n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des

Entreprises, via un guichet d'entreprises, et aupr�s d� services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition, deux rapports.

F,Depuyt, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15364-0365-011

Coordonnées
CARDSBE4

Adresse
RUE FRAN PEPERMANS 84 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CARDSBE4

Coordonnées
CARDSBE4