26/05/2011
�� L~' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOE 2.0
R� 1;6 te P1/41 2011
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*110]9321*
Greffe
N� d'entreprise : D�nomination ~-q7 2233
(en entier) : CAREVENTURES
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : B - Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay, 159
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)
Dun acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 11 mai 2011, en" cours d'enregistrement, il r�sulte que :
1.Monsieur LEVIT IRITZ Ricardo Adrian, n� � Buenos Aires (Argentine) le 23 novembre 1963, de nationalit�' espagnole, passeport espagnol num�ro AB829639, domicili� � Sant Cugat del Vall�s (Espagne), rue Alvarez 20:. porte B-1.
2.La soci�t� anonyme EUSSA, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Franz Merjay 159, RPM- 0460.694.675. Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire G�rard Indekeu, � Bruxelles le 14 mai 1997,; publi� aux annexes au Moniteur Belge sous le num�ro 970529-203, ici repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Eric SOU�TRE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 159. Nomm� � cette: fonction par le conseil d'administration du 12 octobre 2009 publi� aux annexes au Moniteur Belge sous lei num�ro 20091202/0169012.
Les comparants pr�nomm�s sub 1 � 2, sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".
PROCURATION.
Les comparants sous 1. et 2. sont repr�sent�s par Monsieur Pascal Mean, domicili� � 1030 Bruxelles, avenue Eug�ne Demolder, 105, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e � l'acte.
Ont constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "CAREVENTURES".
D�NOMINATION.
Il est form� une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e � CAREVENTURES �.
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:
autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�'
anonyme" ou des initiales "SA", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du
num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.
S1EGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � Ixelles, rue Franz Merjay 159.
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, et en se
conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.
La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, d'autres si�ges d'exploitation, si�ges
administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
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OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion, du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra: notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative:
" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre; valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;
" cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
" agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et
" assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique. La soci�t� pourra proc�der � l'ex�cution de missions d'audit particuli�res ainsi que l'assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, fa cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.
La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres. obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers.
La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre,
d1D elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res
quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.
La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
e participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.
e La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.,
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
� La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
N modification aux statuts.
vo o CAPITAL
Le capital social est fix� � soixante deux mille euros (62.000,00� ).
Il est repr�sent� par 10.000 actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�s de 1 � 10.000 repr�sentant chacune 1/10.000�me (fraction) du capital social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent.
e " Les actions de capital sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de six euros vingt cents euros (6,20� ) chacune.
Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est lib�r�e enti�rement de sorte que la soci�t� a de ce chef � sa libre disposition une somme de soixante-deux mille euros
. (62.000,00� ).
Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates d�cid�s souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux aff�rents � ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
Le conseil d'administration peut, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, soit directement aux autres actionnaires, soit par interm�diaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est �tabli sur base de l'actif net de la soci�t� tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les actionnaires et est payable aux conditions d�termin�es par le conseil d'administration.
Toutes tes actions sont et resteront nominatives. Un num�ro d'ordre leur est attribu�.
Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�es aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplisse-ment des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.
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Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.
La cession d'actions n'est soumise � aucune restriction.
ADMINISTRATION ET CONTROLE
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'un. nombre de membres au moins �gal au nombre minimum exig� par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Ils sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ral qui a proc�d� � la r��lection.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, de son rempla�ant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.
Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive, sauf lorsque le conseil est compos� de deux membres uniquement.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Chaque administrateur emp�ch� ou absent pourra donner procuration par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur pour le repr�senter et voter valablement � sa place. Dans ce cas le mandant est consid�r� comme �tant pr�sent.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Les 'd�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs au moins.
POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.
La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis,
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul,
soit dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire, tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire, ou tant que l'assembl�e g�n�rale qui est en droit d'en nommer un � n'importe quel moment, n'en a pas nomm�.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque
ann�e � 18.00 heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.
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L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la
convocation ou autrement. -
CONVOCATION
Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es. Ces lettres seront adress�es, quinze jours au moins avant l'assembl�e, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas �chant, du commissaire en vertu du Code des Soci�t�s est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
REPRESENTATION
Tout actionnaire emp�ch� peut, par �crit, par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.
Le conseil d'administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es cinq jours pleins avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence.
BUREAU
Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e d�sign� parcelle-ci.
Le pr�sident de l'assembl�e choisit le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, sur proposition du pr�sident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e pour laquelle elles ont �t� donn�es.
DELIBERATION
A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es soient pr�sentes ou repr�sent�es, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
MAJORITE
Sous r�serve des dispositions l�gales, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit�-des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, toute abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif.
PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins
qui est affect� � la constitution de fa r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde
du b�n�fice net.
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�
sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s.
DISSOLUTION-L1QUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid�
� ce sujet, les administrateurs en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement
Volet B - Suite
pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�; et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si tes actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� au Code des Soci�t�s
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
ARTICLE 1.- NOMINATIONS.
a) Conform�ment � l'article 518 du Code des Soci�t�s, sont nomm�s administrateurs: Monsieur LEVIT IRITZ Ricardo, et Monsieur SOU�TRE Eric Jacques, tous deux pr�cit�s. Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Les administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit.
b) Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.
ARTICLE 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Premier exercice social.
Par exception le premier exercice social commencera ce et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.
Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013, conform�ment aux statuts.
ARTICLE 3.- PERIODE TRANSITOIRE.
Reprise par la soci�t� des engagements pris par le conseil d'administration pendant la p�riode de transition.
Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�
partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les comparants d�clarent que la soci�t� reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la
soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es avant la passation du pr�sent acte, conform�ment � l'article
60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise ne sera effective qu'� partir du moment auquel la soci�t� aura obtenue
la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation de l'acte constitutif et la date du d�p�t devront �tre
ratifi�s par la soci�t� end�ans les deux mois suivant la date � laquelle la soci�t� aura obtenue la personnalit�
juridique, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS FINALES
A l'instant, les administrateurs pr�nomm�s d�cident � l'unanimit�, sous la condition suspensive du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la soci�t�, de nommer:
- comme pr�sident du conseil d'administration et comme administrateur-d�l�gu�: Monsieur SOU�TRE Eric Jacques, pr�nomm�, et ce pour une dur�e de six ann�es ces mandats expireront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� Deprince, Cherpion & Associ�s sprl, dont le si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 1491 13, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan
" financier.
; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�
au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
D�pos� en m�me temps: une exp�dition
.. R�serv�
au
Moniteur
belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature