CARLI

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : CARLI
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 872.388.306

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0872388306

Dénomination (en entier) : CARL1

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège (adresse complète) : rue Salis, 9 - 1150 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Statuts en français

II résulte d'un protes-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée à Bruxelles, soussigné, le 4 décembre 2013, portant !a mention d'enregistrement suivante: "Enregistré cinq rôles quatre renvois au premier bureau des hypothèques de Bruxelles le six décembre deux mille treize volume 63 folio 56 case 18. Reçu cinquante euros. L'inspeceur principal ai (signé) A. Gatelier Adviseur ai Conseiller ai.", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CARLI, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Balis, 9, numéro d'entreprises (RPM Bruxelles), 0872.388.306, a décidé de modifier les statuts et d'adopter le texte en français des statuts comme suit, ici repris par extrait:

Article 1. Forme - Dénomination.

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée : "CARLE".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'entreprises et à la Taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Balis, 9.

Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la Région Wallonne et la Région Bruxelles Capitale, par simple décision du conseil d'administration, à publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l'Etranger

" achat, vente, location et la gestion de biens immobiliers;

" le management de toutes sociétés et associations;

Mentionner sur la dernière page du Vo et B :

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la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières;

--*7-- " le controle de la gestion ou la coopération dans cette gestion par l'acceprtation de tous mandats ou charges dans lesdites sociétés et/ou entreprises;

" l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits de sociétés, et, en généralement faire tout ce qui sera nécessaire dans le cadre de la gestion de ce portefeuille.

Elle peut faire toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social.

Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garant pour eux, même par hypothèque.

Article 4. Durée.

La société a été constituée ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5. Capital.

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à soixante-deux mille euros, " représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites.

En date du 26 novembre 2007 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a augmenté ce capital et Pa porté à cent trente-trois mille neuf cent vingt euros (133.920,00¬ ), par la création de 116 actions nouvelles, entièrement libérées.

Le capital est représenté par 216 actions.

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Article 6. Nature des titres.

Les titres sont nominatives.

Il est tenu un registre pour les titres nominatifs, les parts bénéficiaires, les droits de souscriptions et les obligations. Par suite de l'inscription sur le registre, un certificat constatant cette inscription sera délivrée à l'actionnaire ou le titulaire du titre, Tous les titres portent un numéro d'ordre.

Article 7. Droits et obligations attachés aux titres.

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Article 8. Obligations.

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Article 9. Administration.

La société est administrée par un conseil composé du minimum légal de membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : ou la fonciatice des tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge Article 10. Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations se font par simple lettre, télégramme, télex ou telefax.

Article 11. Délibérations.

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Article 12. Procès-verbaux.

On omet

Article 13. Intérêt opposé.

On omet

Article 14. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par $ administrateur$s qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 15. Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 16. Contrôle.

Chaque associé a individuellement le pouvoir de contrôler les comptes de la société et peut se faire assister par un comptable-accountant, aux frais de la société.

La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires-réviseur, dès É lors leur nomination est légalement obligatoire.

Le cas échéant ces commissaires-réviseur seront nommés par l'assemblée générale.

Article 17. Rémunération des mandats.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat

d'administrateur est rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais 3

généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 18. Mandat des Commissaires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 19. Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mal à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu fe jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions,

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué " dans la convocation et à défaut d'indication au siège social.

Article 20. Représentation.

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Article 21. Procès-verbaux.

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Article 22. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Réservé

au

Moniteur

Belge

Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans les sociétés énumérés dans l'article 94 du Code des Sociétés, le conseil d'administration établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce ' rapport de gestion comporte tous les éléments tels qu'énumérés dans l'article 96 du Code des Sociétés.

Article 23. Rapports.

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Article 24. Dépôt des comptes annuels.

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Article 25. Distribution

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Article 26. Acomptes sur dividendes

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Article 27. Pertes.

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Article 28. Réunion des titres en une seule main.

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Article 29. Liquidateurs -- Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction. Le mandat du ou des liquidateurs ne prendra toutefois cours qu'à partir de l'homologation de la nomination par le Tribunal de Commerce compétent.



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Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus, à défaut d'autre décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix..

Réservé

au

Moniteur

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L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti égaiement entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 30. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 31. Code des Sociétés.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'en serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré pour !a publication aux annexes du Moniteur Belge.

JEAN-LOUIS BROHEE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014
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Ondernemingsnr.: 872388306

Benaming (voluit) : CARL1

(verkort) :

Rechtsvorm ; Naamloze Vennootschap

Zetel : Carlistraat,M 1140 Evere

(volledig adres)

Onderwerpen) akte,: Maatschappelijke zetel - Statuten in het frans

De buitengewonen algemene vergadering gehouden voor ondergetekende Notaris Jean-Louis BROHEE, met standplaats te Brussel op 4 december 2013, geregistreerd vijf bladen vier renooien op het eerste registratiekantoor van Brussel de zesde december 2013, boek 63 blad 56 vak 18, Ontvangen vijftig euro. De eerstaanwezend inspecteur a.i (getekend) A. Gatelier Adviseur ai Conseiller ei, van de naamloze vennootschap CARLI, met zetel te Evere (1140 Brussel), Carlistraat, 11, ondernemingsnummer 0872,388.306, heeft beslist de maatschappelijke zetel met onmiddelijke ingang over te brengen naar Sint-Pieters-Woluwe (1150 Brussel), Balisstraat, 9, en heeft ook belsit de statuten te vertalen naar de franse taal, waardoor in de toekomst de offieel gebruikte taal van de vennootschap het Frans zal zijn,

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL, afgeleverd voor publikatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

JEAN-LOUIS BROHEE

NOTAIRE

Rue Benard 187

B-1040 BRUXELLES

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Op de laatste blz. van Lu¬ k B vermeden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondcrnemingsnr : 0872 388 306

Benaming

(voluit) : CARLI

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Venootschap

Zetel : Ligusterlaan 13 - 1950 Kraainem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen - benoemingen - verplaatsing maatschappelijk zetel Uitreksel uit de Notulen van de bijzondere Algemene Vergadering op 14 december 2012

ist besluit

Ondergetekende, de heer Olivier Somers, mevrouw Peggy Cortois en de heer Willy Cortois verklaren

uitdrukkelijk ontslag te nemen als bestuurder en als gedelegeerd bestuurder van de NV CARLI.

De decharge aan de bestuurders zal op de dagorde staan van de volgende gewone algemene vergadering die beslist over het resultaat van 2012,

De vergadering beslist de volgende nieuwe bestuurders te benoemen

- Paul Vankaster - Rue A Salis 9 -1150 Bruxelles

- Philippe Grignard- Rue E Labarre 142 - 5030 Gembloux

Hun mandaat gaat in op heden voor een periode van zes jaar.

2d0 besluit :

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen van Ligusterlaan 13 te 1950 Kraainem naar

Rue Carli 11 -1140 Evere

De raad van bestuur die aangesteld is zoals hiervoor vermeld, beslist onmiddellijk met eenparigheid van

stemmen om:

Paul Vankaster voornoemd aan te stellen ais afgevaardigde bestuurder, die aanvaardt,

Philippe Grignard voornoemd aan te stellen als voorzitter, die aanvaardt.

PAUL VANKASTER

Afgevaardigd bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 18.05.2012, NGL 15.06.2012 12178-0390-012
13/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0872.388.306

Benaming

(voluit) : CARL!

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Ligusterslaan, 13, B-1950 Kraainem

Onderwerp akte : Mandaat bestuurder - Herbenoeming bestuurders

Uittreksel uit de Notulen van de Bijzondere Algemene Vergadering gehouden op 16.05.2011.

1. Mandaat bestuurder

De bijzondere algemene vergadering neemt specifiek kennis dat het mandaat van bestuurder van de heer Willy Cortois onbezoldigd is met ingang van 1 mei 2011.

De algemene vergadering aanvaardt.

2. Herbenoeming bestuurders

De bijzondere algemene vergadering beslist de volgende bestuurders voor een termijn van 6 jaar te herbenoemen, met een onbezoldigd mandaat, tot aan de gewone algemene vergadering van mei 2017.

Mevrouw Peggy Cortois (Afgevaardigd bestuurder)

De heer Willy Cortois

De heer Olivier Somers

3. Décharge

De bijzondere algemene vergadering geeft décharge aan de bestuurders voor hun mandaad.

Deze décharge zal bevestigd worden op de gewone algemene vergadering die beslist over het resultaat

van 2010.

Peggy Cortois

Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persojo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 19.05.2011, NGL 01.06.2011 11143-0594-012
25/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 10.06.2010, NGL 18.06.2010 10197-0094-012
05/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 21.05.2009, NGL 29.05.2009 09176-0299-012
14/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 18.05.2008, NGL 08.07.2008 08384-0126-012
31/05/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 18.05.2007, NGL 25.05.2007 07162-0256-012

Coordonnées
CARLI

Adresse
RUE CARLI 11 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale