CAROLINE DOCCLO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLINE DOCCLO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.216.019

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 12.05.2014 14119-0406-010
09/10/2014
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0480.216.019

Déposé / Reçu le - " " "

3 0 SEP. 2014 "

au greffe du tribGrunall` de commerce

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francophone de Breuxelles

Dénomination (en entier) : Caroline Docclo

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de l'Orée 19 boîte 13

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (application de l'article 184, § 5 du Code des sociétés)

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux septembre deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société privée; à responsabilité limitée Caroline Docclo, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19, boîte 13, a pris les résolutions suivantes:

1° Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de: liquidation, dissolution et liquidation de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité' limitée Caroline Doccto, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19, boîte 13, dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon t'état résumant la situation active. et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidatior;. immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

2° Décision, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la', Société a définitivement cessé d'exister.

3° Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19 boîte 13.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à madame Caroline DOCCLO, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à madame Caroline Docclo, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles,: avenue de l'Orée 19 boîte 13, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet: d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des.' Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapprt de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

17/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0480216019

'' Dénomination (en entier) : Caroline Docclo

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

' Siège : avenue de l'Orée 19, boîte 13

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt janvier deux mille quatorze, par Maître Peter Van Meikebeke,;i

Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré six rôles sans renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3 février 2014 volume 83''

folio 46 case 02. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société privée;;

à responsabilité limitée « Caroline Docclo », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19, boîte 13,:

ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social de la Société comme repris ci-dessous dans l'article 3 du nouveau texte des;

statuts.

2/ Suite à la modification de l'objet social, suppression dans les statuts toutes les références faites à la;;

profession d'avocat et adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est;;

dénommée Caroline Docclo.

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée, 19 boite 13.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son,:

propre compte : le placement de trésorerie, l'acquisition d'immeubles, d'actions, d'obligations, d'options sur

valeurs mobilières, de warrants, de tous autres instruments financiers ou de valeurs quelconques faisant l'objet;

d'un marché.,

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et

immobilières.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,,:

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,,,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de.

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté

par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros (10 EUR) chacune.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de niai à:

dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à1 l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par fui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et fe nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non. -

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

Est nommé comme gérant statutaire : Madame Caroline Docclo.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

1t est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, fe(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale,

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

3/ Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Docclo avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités

auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionne( sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 28.05.2013 13134-0027-010
25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 23.05.2012 12123-0205-010
07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 30.05.2011 11130-0095-010
09/02/2011
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28JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0480216019

Dénomination

(en entier) Caroline Docclo

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19 boîte 13

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix décembre deux mille dix, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré deux rôles un renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 21 décembre 2010. volume 57 folio 57 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25E) (signé) MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Caroline Docclo", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 19, boîte 13,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social pour le faire commencer le premier janvier et le clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Remplacement de la première phrase de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année."

20 Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Remplacement de la première phrase de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

"L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.".

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1/ L'assemblée a décidé que l'exercice social actuellement en cours, qui a commencé le premier juillet deux mille dix se terminera le trente et un décembre deux mille dix.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille dix se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai deux mille onze.

30 Suppression du point f/ à l'article 24 des statuts concernant les obligations déontologiques de la profession d'avocat.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae, qui, à cet effet, élit domicile dans les bureaux de Loyens & Loeff, Rue Neerveld 101-103 à 1200 Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/12/2009 : BLA126738
18/12/2008 : BLA126738
28/12/2007 : BLA126738
13/02/2007 : BLA126738
15/02/2006 : BLA126738
17/02/2005 : BLA126738
23/05/2003 : BLA126738

Coordonnées
CAROLINE DOCCLO

Adresse
AVENUE DE L'OREE 19, BTE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale