CAROLINE FRANCQ,

Divers


Dénomination : CAROLINE FRANCQ,
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 891.251.539

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 09.05.2014 14119-0311-011
22/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RE aiaosa 10 -07-2M

Mc 1111111111111 BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Caroline FRANCQ, SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Boulevard du Souverain, n°100

N° d'entreprise : 0891.25t539

Objet de t'acte :, Dissolution anticipée-Liquidation

D'un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le vingt-cinq juin deux mille quatorze, il' résulte que l'asseníblée générale extl`aôrdinaire des associés a décidé à l'unanimité :

1) que la sàciété, privée. -à responsabilité limitée Caroline FRANCQ, SPRL est dissoute à compter du vingt-cinq juin deux mille quatorze ét:n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation.

Monsieur Charles de Montpellier d'Annevoie, réviseur d'entreprises, agissant pour compte de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée C2 RÉVISEURS & ASSOCIES ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée, numéro 14, a établi le rapport prescrit par l'article 181 § 1 du Code des sociétés qui conclu dans les termes suivants :

« Sur base des procédures de contrôles que nous avons effectuées conformément aux normes professionnelles applicables sur l'état résumant la situation active et passive au 31 mars 2014 établie par l'organe de gestion dans le cadre de la procédure de dissolution anticipée et de mise en liquidation volontaire de la SPRL CAROLINE FRANCQ, nous sommes d'avis que :

- L'état de la situation active et passive au 31 mars 2014, sur base de laquelle la proposition de dissolution est basée, qui présente un total de bilan de 11.378,56 EUR et qui se clôture avec des fonds propres négatifs de 67.156,50 EUR, reflète complètement fidèlement et correctement la situation de la société au 31 mars 2014 pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur ;

- Cet état a été établi conformément aux règles d'évaluations prescrites par la loi du 17 juillet 1975 relative à fa comptabilité et aux comptes annuels des entreprises notamment lorsque la perspective de continuité des activités ne peut être maintenue, conformément au prescrit de l'article 28 §2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 d'application du Code des sociétés.

- La situation active et passive examinée fait apparaître des provisions pour charges de liquidation estimées à 2.565,62 EUR relatives aux honoraires de l'expert-comptable, du notaire et du reviseur pour leur intervention dans le cadre de ce projet de mise en liquidation. Du fait de la mise en oeuvre des formalités permettant la prochaine mise en liquidation de la société, celles-ci nous paraissent susceptibles d'être considérées comme des dettes pour l'application de l'article 184§5 nouveau du Code des Sociétés. Dans le cadre de nos travaux, le liquidateur nous a présenté la justification du payement sur facture ou par provision des dettes à l'égard des tiers résultant de ces prestations et il nous a confirmé n'avoir pas connaissance, depuis la date de la situation, d'aucune charge ou dette nouvelle. Nos travaux n'ont pas fait apparaître de dette non remboursée à ce jour ou dont les sommes nécessaires à leur paiement n'auraient pas été consignées.

Le présent rapport est établi conformément à l'Article 181 §ter du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de mise en liquidation de la société et il ne peut être utilisé à d'autres fins que la décision de mise en liquidation en vue de la quelle il a été établi.

Namur, le 23 juin 2014,

C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS

Société Civile sous forme de SCRL

représentée par

Charles de Montpellier d'Annevoie

Reviseur d'entreprises. »

2) de donner décharge à Maître Peter CALLENS, Avocat au barreau de Bruxelles, agissant en qualité de liquidateur de la société, de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat à partir du ter janvier 2014 jusqu'au 25 juin 2014.

3) de prononcer la clôture de la liquidation et de constater que la société privée à responsabilité limitée Caroline FRANCQ, SPRL a définitivement cessé d'exister, la situation financière de la société répondant aux conditions de l'article 184 §5 du Code des sociétés pour pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée.

Aucun liquidateur n'est désigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

t " " f

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Proportionnellement à leur part dans le capital, les associés décident expressément de reprendre à leur

compte tous tes éléments d'actifs et s'engagent à supporter proportionnellement tous les éléments de passif

non connus à ce jour et qui seraient révélés ultérieurement.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au Cabinet de Maître Peter

GALLENS, Avocat, à 1200 Bruxelles, Woluwe Atrium, rue Neerveld, 101-103.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Charles i]ASSELEER

Déposés en même temps : expédtion de l'acte, procurations, rapports du liquidateur et du réviseur

d'entreprises.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 28.02.2014 14057-0138-012
06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 28.02.2014 14057-0160-011
06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 28.02.2014 14057-0151-011
18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N' d'entreprise : 0891.251.539 Dénomination

(en entier) : Caroline FRANCO, SPRL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Boulevard du Souverain n° 100, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) Objet de l'acte : Décès de la gérante - désignation d'un liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Madame Caroline FRANCO, gérante, est décédée le 1 er avril 2011.

Par ordonnance du 28 juillet 2011, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles a désigné Maître Peter CALLENS, avocat, ayant son cabinet à 1200 Bruxelles, Woluwe Atrium, 101-103 rue Neerveld, en qualité de liquidateur de la SPRL Caroline FRANCO avec pour mission d'accomplir à cette fin tous devoirs utiles.

Signé,

Peter CALLENS

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.09.2010, DPT 24.09.2010 10560-0093-011

Coordonnées
CAROLINE FRANCQ,

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale