CAROLINE LIETAER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLINE LIETAER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.198.920

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.06.2014 14240-0262-011
25/09/2013
ÿþtmoomm\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WOiî011.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6 SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

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Mo

b

N° d'entreprise : 0833 '198 920 Dénomination

(en entier) : CAROLINE LIETAER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Goujons 112 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: Changement de siège social et d'exploitation

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013

L'assemblée décide, à l'unanimité, de changer le siège social et d'exploitation, à partir du 25 mai 2093, à l'adresse suivante

Route de Lennik 968 à1070 Bruxelles

Caroline LIETAER Gérant

illágen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 08.08.2013 13415-0502-011
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 03.08.2012 12393-0359-010
08/02/2011
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Greffe

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N" d'entreprise J j

Dénomination

(en entier) : Caroline Lietaer

Formejuridique: Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée

Siège: Anderlecht (1070 Bruxelles) , rue des Goujons 112

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette Rousseau, notaire résidant

à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt janvier deux mil onze, non

enregistré, il résulte que:

1. FORME ET DÉNOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Caroline Lietaer»

2. SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Goujons 112.

3. ASSOCIES :

Madame LIETAER Caroline Nicole Véronique, domiciliée à

Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Goujons 112, numéro national :

77.04.02-106.24.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 e) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers.

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice

net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement

d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

La fixation dune réserve conventionnelle requiert l'accord

unanime des associés.

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément

aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit

intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal

numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux

Mentionner sur la dernière page du Volet R " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques, dont au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un associé dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

9. OBJET : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non

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soignant,

médical, l'engagement du personnel administratif, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à onze heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du

jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre des pertes sociales et prévues par le législateur ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

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Volet B - swte

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, email, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désignée en qualité de gérante pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Madame LIETAER Caroline, prénommée, qui a accepté.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Décision de conférer à Madame LIETAER Caroline, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4. Décision de conférer tous pouvoirs à Madame LIETAER Caroline, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Lorette Rousseau,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE : EXPEDITION DE L'ACTE - ATTESTATION BANCAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0496-011

Coordonnées
CAROLINE LIETAER

Adresse
ROUTE DE LENNIK 968 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale