CARREFOUR DES ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR DES ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.651.652

Publication

13/12/2013
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0s 2- 6S'j -É~'2



Dénomination

(en entier) : CARREFOUR DES ARTS

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Casernes n°34 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution de l'Asbl

En date du 28 novembre 2013

Les soussignés:

" Zahra NN 30010152457, né à Casablanca le 01/0111938 et domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée

d'Hondzocht n° 233, bte 301

" Mouna RIDAI, NN 65020355456, né à Casablanca le 03/02/1965 et domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht n°233, bte 301

" Salma SAADI, NN 89010643696, né à Casablanca Ie 06/01/1989 et domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue des Casernes n°31, bte 1

Qui déclarent constituer, entre eux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : CARREFOUR DES ARTS ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social de l'association,

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes n°34, situé dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Seul l'assemblée générale pourra procéder à un transfert de siège..

Article 3 Objet social

Carrefour des Arts est une association culturelle et artistique qui a pour but de construire et d'affiner le goût de l'art et de la culture auprès du grand public. Pour ce faire, elle organise des expositions artistiques, des manifestations littérales, théâtrales et musicales ainsi que des ateliers pédagogiques afin d'échanger avec des organismes et des associations en Belgique et partout ailleurs.

L'association peut mener toutes actions en justice, soit en intentant, en intervenant ou en défendant, en lien direct ou indirect avec son objet social.

L'association aura également pour objectif l'ouverture à l'art sous toutes ses formes, en initiation et découverte ou en perfectionnement notamment la sculpture, la peinture, la littérature, la musique, la poésie, la littérature, la gravure, la photographie, le chant, le théâtre ..., Cette liste n'est pas du tout exhaustive.

L'association pourra également développer des activités de mise en forme physique tels que aérobic, gym-

tonie, assouplissements, fitness, En cours collectifs ou personnalisés. Et pour les plus jeunes,

psychomotricité, multisports, escalades, ....

D'autres part, elle pourra mettre en place toutes activités de nature à détendre le corps et l'esprit tel que, par exemple, yoga, thérapie par la danse, massages (lymphatiques, pierres chaudes, ...), formations, centre de bien-être, relaxation, ...

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L'association a également pour but de promouvoir les échanges culturels et la diffusion de la culture au sens large au moyen de tous les vecteurs dont elle dispose. Elle pourra dans ce cadre organiser toutes activités et manifestations culturelles, d'information, didactiques, sportives ou musicales,

Ces échanges seront facilités éventuellement par la création d'un local où les personnes pourront se rencontrer.

Elle pourra s'adonner à des activités commerciales annexées aux activités principales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée.

L'association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations lui permettant de réaliser les objectifs en vue desquels elle a été constituée et notamment de s'associer à d'autres personnes physiques ou morales poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'association peut également mettre en location des articles et des costumes de carnaval, de théâtre, se scène, de fêtes, des perruques, des chapeaux et tous accessoires. Elle peut également être amenée à confectionner des accessoires et des costumes pour toutes circonstances.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ,.,), .., etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter ta réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires,

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater du jour de la publication des statuts pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs,

Sont membres effectifs : les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents tes personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne pourrait pas dépasser 50 Euros.

Les membres d'honneur sont tenus do payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne pourrait pas dépasser 20 Euros.

Les membres d'honneur sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne est fixé par l'assemblée générale et ne pourrait pas dépasser 20 Euros,

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à

soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le

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membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 8 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Toutefois lors de la constitution si il n'y a que 3 membres, le CA sera composé de deux administrateurs, Leur mandat est de six ans, sauf le premier mandat qui est de six exercices. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en octobre 2017.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter, Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 9Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 10 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur - délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. "

Article 12 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, le dernier vendredi du mois de mai à 17h00 au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le président au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé,

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

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Réservé - au Moniteur belge

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Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil

d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la

demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Les recettes de l'association comprennent :

-les aides et subventions accordées par les autorités publiques;

-les cotisation des membres, les droits d'adhésion ainsi que les dons de tiers.

Article 13 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Le montant maximum de la cotisation annuelle sera de 100 euros par membre.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice débute à la date de la publication des statuts et se termine le 31 décembre 2014

La première Assemblée Générale aura lieu le 29 mai 2015 à 17h00.

Article 15 Contrôle de gestion

En cas de nécessité, ie conseil d'administration fera appel à un commissaire extérieur (celui-ci ne peut être

un membre du conseil d'administration)

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer fa gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration :

" Zahra Ziraoui, NN 30010152457, né à Casablanca le 01/01/1938 et domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht n° 233, bte 301

" Mouna Ridai, NN 65020355456, né à Casablanca le 03/02/1965 et domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht n°233, bte 301

" Salma SAADI, NN 89010643696, né à Casablanca le 06/01/1989 et domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue des Casernes n°31, bte 1

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président et trésorier : Zahra ZIRAOUI

Vice Présidente et Administrateur Délégué chargé de la gestion quotidienne :

Mouna RIDAI

qui acceptent.

'raid a Bruxelles, en six exemplaires, le 28 novembre 2013

Zahra ZIRAOUI Mourra RIDAI Salma SAADI

Président Vice Présidente

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARREFOUR DES ARTS

Adresse
AVENUE DES CASERNES 34 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale