CARREFOUR DRIVE 2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARREFOUR DRIVE 2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.931.494

Publication

10/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111112111M111311,111,0111111

N° d'entreprise : 0539.931.494

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR DRIVE 2

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Avenue des Olympiades 20 - 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18.06.2014 Nomination gérant et adresse du commissaire

euXELLES

30 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nomination gérant supplémentaire

L'Assemblée Générale décide de procéder à la nomination d'un nouveau gérant, à savoir monsieur Arnaud LESNE, faisant élection à 1140 Evere, Avenue des Olympiades, 20. La nomination prend effet le 18.06.2014 et se terminera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2017.

Le mandat du nouveau gérant sera exercé gratuitement.

Régularisation de la publication de l'adresse du commissaire dans les statuts de constitution

L'Assemblée Générale remarque que lors de la rédaction et de la publication des statuts de constitution, une erreur s'est glissée dans l'adresse du commissaire S.C.R.L. KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Luc OEYEN.

L'Assemblée Générale décide de rectifier l'adresse du commissaire, mentionnée erronément dans les statuts de constitution, à savoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

«la S.C.R.L.., KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Luc OEYEN, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40 (au lieu de 1130 Bruxelles, avenue des Olympiades).

Arnaud LESNE

Gérant



07/04/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Z b iViRi 2014

BRUXELLES

Greffe

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Réservé il

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0539.931,494

Dénomination

(en entier): CARREFOUR DRIVE 2

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège: Avenue des Olympiades 20- 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait P.V. de l'Assemblée Générale Particulière du 14.03.2014 Démission/Nomination gérant

1.Démission comme gérant de monsieur Javier Lapez Calvet:

L'Assemblée Générale prend connaissance de la démission de monsieur Javier LOPEZ CALVET comme gérant de la S.P.R.L. Carrefour Drive 2 et ce à partir du 02.04.2014.

L'Assemblée Générale tient à remercier son gérant démissionnant pour son apport professionnel lors de l'exécution de son mandat de gérant.

2.Nomination d'un nouveau gérant:

L'Assemblée Générale décide de procéder à la nomination d'un nouveau gérant, à savoir monsieur Javier Miguel RUBIO ALONSO, faisant élection à 1140 Evere, Avenue des Olympiades, 20. La nomination prend effet le 02.04.2014 et se terminera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2016.

Le mandat du nouveau gérant sera exercé gratuitement.

Javier LOPEZ CAL VET

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/01/2014
ÿþMod 2.1

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale prend connaissance de la démission de monsieur Gérard LAVINAY comme gérant de la S.P.R.L. Carrefour Drive 2 et ce à partir du 01.12.2013)

L'Assemblée Générale tient à remercier son gérant démissionnant pour son apport professionnel lors de l'exécution de son mandat de gérant.

Nomination d'un nouveau gérant:

L'Assemblée Générale décide de procéder à la nomination d'un nouveau gérant, à savoir monsieur François-Melchior de POLIGNAC, faisant élection à 1140 Evere, Avenue des Olympiades, 20. La nomination prend effet le 01.12.2013 et se terminera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2016.

Le mandat du nouveau gérant sera exercé gratuitement.

Javier LOPEZ CALVET gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*141 028029*

111111

Réservé

au Moniteur

belge ---1/

N° d'entreprise : 0539.931.494

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR DRIVE 2

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Avenue des Olympiades 20 - 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait P.V. de l'Assemblée Générale Particulière du 06.01.2014 Démission/Nomination gérant

20 JAN 294

BRUXELLES

Greffe

14/10/2013
ÿþ Mal 2.1

4 À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rd t.E101 0 30CT. 2013

Mc BRUXELLES





Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Carrefour Drive 2

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

sièoe : Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe, à Bruxelles, le 30 septembre 2013.

1. La société anonyme « GB RETAIL ASSOCIATES », ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.165.615.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Benedikt van der Vorst, notaire associé à Bruxelles, le onze juillet mil neuf cent nonante-sept, publiée aux Annexes du Moniteur belge du trente juillet suivant sous les numéros 970730-90 et 970730-91.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire à Bruxelles, le vingt-sept décembre deux mil onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze février suivant sous les numéros 120037902 et 120037903.

(à l'acte de constitution représentée par Marc De Hauw, demeurant à 3191 Hever, Rijkenhoekstraat, 64 en vertu d'une procuration sous seing privé),

2. La société anonyme CARREFOlUR BELGIUM ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20, inscrite au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0448.826.918.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Luc Weyts, à Malines, le 10 décembre 1992, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 1992, sous le numéro 921231-25.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 27 septembre 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre 2010, sous les numéros 10163824 et 10163825.

(à l'acte de constitution représentée par Marc De Hauw, demeurant à 3191 Hever, Rijkenhoekstraat, 64 en vertu d'une procuration sous seing privé)

constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: Article 1: Forme Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Carrefour Drive 2 ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20 . (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, le commerce en détail de produits alimentaires et non-alimentaires, parmi lesquels les produits alimentaires et produits de consommation prévalent, qui sont normalement vendus dans une superette, un supermarché, un hypermarché ou pareil et ce par moyen de tous les chaînes de distribution comme, mais pas exclusivement, l'e-commerce.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital social s'élève à un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00). II est représenté par 1.250 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/1.250ième du capital social.

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 1.250 parts, en espèces, au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, comme suit:

GB RETAIL ASSOCIATES , société anonyme, prénommée, souscrit 1 part, ;

- CARREFOUR BELGIUM, société anonyme, prénommée, souscrit 1.249 parts,.

Total: 1.250 parts sociales.

Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces, mentionnés ci-dessus, savoir un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00), a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING banque. Une attestation bancaire a été présentée, comme preuve du dépôt, au notaire soussigné, qui atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.(...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d'une part est divisée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 9: Gérance interne

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, à nommer par l'assemblée qui détermine la durée de leur mandat et décidé également quant au caractère rémunératoire du mandat.

Article 10: Représentation externe

Si plus d'un gérant est nommé, deux gérants, agissant conjointement, ont Ies pouvoirs les plus étendus afin de, dans toutes les circonstances, agir au nom de la société et accomplir tous actes de gestion et de disposition portant sur l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société séparément vis-à-vis de tiers et en justice pour des affaires de la gestion journalière.

Ainsi chaque gérant peut séparément accomplir les actes suivants concernant la gestion journalière : Mener la correspondance, l'ouverture de comptes bancaires et effectuer tous paiements y dessus ; l'achat et la vente de marchandises et matières premières et la conclusion de contrats en rapport avec l'objet de la société ; recevoir d'autorités publics et privées, sociétés ou tout autre personne toutes sommes et valeurs qui reviennent à la société en en donner quittance ; signer tous mandats, Iettres de change, chèques lettres de change, lettres d'ordre et tout autre document utile ; endosser, accepter et avaliser toutes lettres de change ; au nom de la société retirer ou commander toutes pièces à la poste, la douane, les courriers, la voirie, les transporteurs ainsi que signer toutes pièces et décharges. Demander toutes inscriptions et modifications d'inscription auprès de la banque carrefour d'entreprises ainsi que l'adhésion de la société à toute organisation professionnelle.

Représenter la société auprès de toute institution publique ou privée parmi lesquelles la poste, la téléphonie, la télégraphie, la douane, la TVA et le guichet d'entreprises et y faire toutes demandes et inscriptions.

En ce qui concerne tout ce qui précède se faire substituer par des mandataires pour une partie de ses pouvoirs et pour la durée qu'iI approuvera.

Article 13: Réunion des assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge " e Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 17 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Conditions d'admission à l'assemblée

L'admission à l'assemblée n'est pas soumise à conditions.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 : Conditions pour l'exercice du droit de vote

§ 1 Un associé peut donner procuration à un autre associé par tout moyen de communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18 Questions manuscrites au gérants et commissaires

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 19: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, sans dépasser le cadre légal prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 22. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée de trois ans:

- Monsieur Gérard Lavinay, élisant domicile à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20;

Réservé* .,au Monitear - belge

\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Volet B - Suite

- Monsieur Javier Lopez Calvet, élisant domicile à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades

20 ; ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

3. Commissaire

Les comparants décident de nommer à la fonction de commissaire, pour une durée de trois ans, renouvelable : KPMG, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue des Olympiades; qui sera représenté, pour l'exécution de son mandat, par Monsieur Luc Oeyen.

Sa rémunération est s'élève à 8.500 euros par an, adaptée annuellement à l'indice des prix à la consommation.]

4. Procuration

La société privée à responsabilité limitée J.Jordens, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Kersbeeklaan 308 et/ou Monsieur Marc De Hauw ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe LAGAE, Notaire

Déposées en même temps: une expédition, deux procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

4 À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rd t.E101 0 30CT. 2013

Mc BRUXELLES





Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Carrefour Drive 2

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

sièoe : Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe, à Bruxelles, le 30 septembre 2013.

1. La société anonyme « GB RETAIL ASSOCIATES », ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.165.615.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Benedikt van der Vorst, notaire associé à Bruxelles, le onze juillet mil neuf cent nonante-sept, publiée aux Annexes du Moniteur belge du trente juillet suivant sous les numéros 970730-90 et 970730-91.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire à Bruxelles, le vingt-sept décembre deux mil onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze février suivant sous les numéros 120037902 et 120037903.

(à l'acte de constitution représentée par Marc De Hauw, demeurant à 3191 Hever, Rijkenhoekstraat, 64 en vertu d'une procuration sous seing privé),

2. La société anonyme CARREFOlUR BELGIUM ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20, inscrite au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0448.826.918.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Luc Weyts, à Malines, le 10 décembre 1992, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 1992, sous le numéro 921231-25.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 27 septembre 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre 2010, sous les numéros 10163824 et 10163825.

(à l'acte de constitution représentée par Marc De Hauw, demeurant à 3191 Hever, Rijkenhoekstraat, 64 en vertu d'une procuration sous seing privé)

constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: Article 1: Forme Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Carrefour Drive 2 ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 20 . (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, le commerce en détail de produits alimentaires et non-alimentaires, parmi lesquels les produits alimentaires et produits de consommation prévalent, qui sont normalement vendus dans une superette, un supermarché, un hypermarché ou pareil et ce par moyen de tous les chaînes de distribution comme, mais pas exclusivement, l'e-commerce.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital social s'élève à un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00). II est représenté par 1.250 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/1.250ième du capital social.

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 1.250 parts, en espèces, au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, comme suit:

GB RETAIL ASSOCIATES , société anonyme, prénommée, souscrit 1 part, ;

- CARREFOUR BELGIUM, société anonyme, prénommée, souscrit 1.249 parts,.

Total: 1.250 parts sociales.

Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces, mentionnés ci-dessus, savoir un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00), a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING banque. Une attestation bancaire a été présentée, comme preuve du dépôt, au notaire soussigné, qui atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.(...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d'une part est divisée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 9: Gérance interne

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, à nommer par l'assemblée qui détermine la durée de leur mandat et décidé également quant au caractère rémunératoire du mandat.

Article 10: Représentation externe

Si plus d'un gérant est nommé, deux gérants, agissant conjointement, ont Ies pouvoirs les plus étendus afin de, dans toutes les circonstances, agir au nom de la société et accomplir tous actes de gestion et de disposition portant sur l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société séparément vis-à-vis de tiers et en justice pour des affaires de la gestion journalière.

Ainsi chaque gérant peut séparément accomplir les actes suivants concernant la gestion journalière : Mener la correspondance, l'ouverture de comptes bancaires et effectuer tous paiements y dessus ; l'achat et la vente de marchandises et matières premières et la conclusion de contrats en rapport avec l'objet de la société ; recevoir d'autorités publics et privées, sociétés ou tout autre personne toutes sommes et valeurs qui reviennent à la société en en donner quittance ; signer tous mandats, Iettres de change, chèques lettres de change, lettres d'ordre et tout autre document utile ; endosser, accepter et avaliser toutes lettres de change ; au nom de la société retirer ou commander toutes pièces à la poste, la douane, les courriers, la voirie, les transporteurs ainsi que signer toutes pièces et décharges. Demander toutes inscriptions et modifications d'inscription auprès de la banque carrefour d'entreprises ainsi que l'adhésion de la société à toute organisation professionnelle.

Représenter la société auprès de toute institution publique ou privée parmi lesquelles la poste, la téléphonie, la télégraphie, la douane, la TVA et le guichet d'entreprises et y faire toutes demandes et inscriptions.

En ce qui concerne tout ce qui précède se faire substituer par des mandataires pour une partie de ses pouvoirs et pour la durée qu'iI approuvera.

Article 13: Réunion des assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge " e Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 17 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Conditions d'admission à l'assemblée

L'admission à l'assemblée n'est pas soumise à conditions.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 : Conditions pour l'exercice du droit de vote

§ 1 Un associé peut donner procuration à un autre associé par tout moyen de communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18 Questions manuscrites au gérants et commissaires

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 19: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, sans dépasser le cadre légal prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 22. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée de trois ans:

- Monsieur Gérard Lavinay, élisant domicile à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20;

Réservé* .,au Monitear - belge

\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Volet B - Suite

- Monsieur Javier Lopez Calvet, élisant domicile à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades

20 ; ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

3. Commissaire

Les comparants décident de nommer à la fonction de commissaire, pour une durée de trois ans, renouvelable : KPMG, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue des Olympiades; qui sera représenté, pour l'exécution de son mandat, par Monsieur Luc Oeyen.

Sa rémunération est s'élève à 8.500 euros par an, adaptée annuellement à l'indice des prix à la consommation.]

4. Procuration

La société privée à responsabilité limitée J.Jordens, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Kersbeeklaan 308 et/ou Monsieur Marc De Hauw ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe LAGAE, Notaire

Déposées en même temps: une expédition, deux procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARREFOUR DRIVE 2

Adresse
AVENUE DES OLYMPIADES 20 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale