CARROSSERIE VTS

Dénomination : CARROSSERIE VTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 828.106.024

Publication

04/07/2014

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Monitel

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0828.106.024.

D�nomination

(en entier) : ROSAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Priv�e

Si�ge : Quai de Briestebroeck 110, 1070 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du Projet de fusion du 510612014.

de la S.P.R.L, � ROSAL � (absorbante)

dont le si�ge est situ� � 1070 Anderlecht

Quai de Biestebroeck 110

0828.106.024

par absorption

de la S.P.R.L. �CARROSSERIE VTS � (absorb�e)

dont le si�ge est situ� � 1070 Anderlecht,

Quai de Biestebroeck 110

0466.891.484

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

I.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROSAL� (absorbante) a �t� constitu�e, aux termes d'un

acte re�u par Ma�tre Guy Dubaere, Notaire r�sidant � Bruxelles en date du Vingt juillet deux mil dix,

publi� aux annexes du Moniteur Belge le six ao�t deux mil dix suivant sous le num�ro 10117690.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger pour son propre compte ou pour compte de tiers,

en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

-Les travaux de carrosserie, de r�paration m�canique, d'entretien et d'am�nagement de v�hicules �

moteur, y compris l'�lectricit� automobile, le placement de conditionnement d'air et tous accessoires.

-Le commerce de v�hicules � moteur en g�n�ral : l'achat, la vente de voitures neuves ou d'occasion,

de v�hicules utilitaires, de camions, de v�hicules � deux roues, de pi�ces d�tach�es, d'accessoires,

et d'une mani�re g�n�rale, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux v�hicules � moteur.

-L'achat et la vente de carburants, de lubrifiants, combustibles et autres produits et accessoires destin�s

� la consommation et � l'usage de v�hicules � moteur ;

-L'achat et la vente de pneus et les travaux de r��quilibrage et de g�om�trie des roues;

-Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

� son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens par voie d'association, de souscription, de

participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutessoci�t�s

ou entreprises existantesou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou

connexe au sien ou qui seraitde nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de

son objet.

-La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit

son objet social.

-La soci�t� peut constituer hypoth�que ou tout autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

-Le conseil de g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La S.P.R.L. � ROSAL � dont le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht Quai de Biestebroeck 110 est immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0828.106.024.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CARROSSERIE VTS � (absorb�e) a �t� constitu�e, aux termes d'un acte re�u par Ede JACOBS, Notaire r�sidant � Bruxelles, en date du quatorze septembre mil neuf

cent nonante neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge le six octobre suivant sous le num�ro 991006-227.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le vingt cinq juillet deux mil cinq, aux termes d'un acte re�u devant Ma�tre Eric JACOBS, Notaire r�sidant � Bruxelles et publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix sept ao�t suivant sous le num�ro 05118282.

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire

-Les travaux de carrosserie, de r�paration m�canique, d'entretien et d'am�nagement de v�hicules � moteur, y compris l'�lectricit� automobile , le placement de conditionnement d'air et tous accessoires. -Le commerce de v�hicules � moteur en g�n�ra! l'achat, la vente de voitures neuves ou d'occasion, de v�hicules utilitaires, de camions, de v�hicules � deux roues, de pi�ces d�tach�es, d'accessoires, et d'une mani�re g�n�rale, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux v�hicules � moteur. -L'achat et la vente de carburants, de lubrifiants, combustibles et autres produits et accessoires destin�s � la consommation et � l'usage de v�hicules � moteur ;

-L'achat et la vente de pneus et les travaux de r��quilibrage et de g�om�trie des roues ;

-Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

-Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, association ou soci�t�s ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

-La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La SPRL CARROSSERIE VTS ,dont le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht Quai de Biestebroeck, 110 est immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 00466.891.484

2.Actionnariat des soci�t�s appel�es � fusionner et formes de fusion ;

Le capital de la SPRL ROSAL (absorbante) est repr�sent� par 100 parts sociales, d�tenues par

Monsieur Salvador Ribeiro (50 parts) et par Monsieur Fernandes Rodrigues (50 parts sociales).

La soci�t� ROSAL (absorbante) d�tient l'int�gralit� des parts sociales de la SPRL CARROSSERIE

VTS (absorb�e), soit 750 parts sociales.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ROSAL absorbera dans le cadre d'une fusion simplifi�e,

sans augmentation de capital, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CARROSSERIE VTS.,

3.Motivation et justifications de la fusion ;

La SPRL � ROSAL� (absorbante) d�tient la totalit� des 750 parts sociales de la SPRL

� CARROSSERIE VTS �.

L'existence de ces deux soci�t�s ayant une activit� similaire a pour cons�quence de disperser leur

capacit� financi�re et d'alourdir leurs co�ts de fonctionnement sans que ce surco�t ne corresponde

� un int�r�t �conomique; la structure actuelle constitue, d�s lors, un frein � l'expansion que les

actionnaires souhaitent lui donner tant d'un point de vue �conomique que financier.

La fusion des deux soci�t�s, sans cr�er d'inconv�nient, aura pour int�r�t de simplifier la structure

de fonctionnement de celles-ci, de r�duire les co�ts de gestion de l'ensemble et de renforcer la

capacit� financi�re de la soci�t� issue de la fusion,

Cette fusion sera r�alis�e sur base de la situation comptable des soci�t�s arr�t�e au 31 d�cembre 2013,

la prise d'effet comptable de la fusion �tant fix�e au ler janvier 2014.

Comme la SPRL ROSAL d�tient la totalit� des parts sociales de la soci�t� absorb�e, la valorisation

des soci�t�s impliqu�es dans la pr�sente op�ration de fusion se fera aux strictes valeurs comptables

par souci de simplification.

Salvador Ribeiro Fernandes Rodrigues

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.09.2012, DPT 30.10.2012 12626-0045-011
02/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

N� d'entreprise : 0828,106.024 D�nomination

(en entier) : ROSAL

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D�pos� I Re�u le

1 8 FEV, 2015

au greffe du tril:argde commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

' Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge : Quai de Biestebroeck num�ro 110 � Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � CARROSSERIE VTS � - MODIFICATION DE LA DENOMiNATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�' limit�e � ROSAL �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), Quai de Biestebroeck 110, inscrite au: Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0828.106.024, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU,: Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de' CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quinze d�cembre deux mil quatorze, enregistr� au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-quatre d�cembre suivant, Volume 5112 folio 09 case 09, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Conseiller ai. Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : D�cision de fusion

Conform�ment au projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente; soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CARROSSERIE VTS �, qui a son si�ge � Anderlecht, (1070 Bruxelles), Quai de Biestebroeck 110, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0466.891.484, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de ses comptes, annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e,

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2014 � z�ro heure seront: consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge: pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et, obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la; garantir contre toutes actions.

Deuxi�me r�solution : D�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e et conservation des documents

L'assembl�e examine la proposition, en vue notamment de se conformer � l'article 727 du Code des Soci�t�s

a) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels relatifs � l'exercice en cours vaudra d�charge du g�rant de la soci�t� absorb�e pour l'exercice de son mandat: pour la p�riode �coul�e entre le 1 er janvier 2014 et la date de la fusion.

b) que les livres et documents de la soci�t� absorb�e seront conserv�s au si�ge social de la soci�t�; absorbante pendant les d�lais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Pour un actif total d'un montant de 93.344,38 �

Pour un passif total d'un montant de 93.344,38

Le patrimoine transf�r� ne contient pas d'immeubles et/ou de droits r�els immobiliers.

Troisi�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � CARROSSERIE VTS �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L�s comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et ils d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s.

Quatri�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 alin�a 2 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la

r�solution prise ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

Elle est d�nomm�e � CARROSSERIE VTS �.

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Cinqui�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- aux g�rants, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl� ;

- au notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

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f�serlC9 ,~ au " 11jpniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.09.2015, DPT 29.09.2015 15627-0434-014

Coordonnées
CARROSSERIE VTS

Adresse
QUAI DE BIESTEBROECK 110 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CARROSSERIE VTS

Coordonnées
CARROSSERIE VTS