09/11/2012
�� ;i3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
z 9 OCT. 2�ja BRUXELLES
Greffe
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et quahtr du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�nomination: CARRVEN
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt 138 � Bruxeles (1050 Bruxelles)
Ne d'entreprise : 899 e. 9,78
Ob'et de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "V�ronique B�NEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, en date du vingt-six octobre deux mille douze, d�pos� avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement comp�tent, a �t� constat� la constitution d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination sociale �CARRVEN�, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt 138, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR. 18.600,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrit et int�gralement lib�r� par les associ�s suivants :
11 Monsieur GIGNOUX Marc Roger Louis, n� � Saint-L� (France) le 15 octobre 1962, domicili� � 92100 Boulogne-Billancourt (France), Rue Danjou, 69, Fonds de cours.
21 La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � RIALTO �, ayant son si�ge social � 92200 Neuilly-sur-Seine, Avenue Charles de Gaulle, 131, B�timent A,-7�me �tage, constitu�e le premier octobre deux mille dix, inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (France) sous le num�ro 28942.
Extraits des Statuts
Article 1 - D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � CARRVEN �,
Article 2 - Si�ge
Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt 138, et peut �tre transf�r�
en tout endroit du m�me r�le linguistique en Belgique, ainsi qu'� Bruxelles, par simple d�cision de la g�rance
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article
des statuts.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers:
1. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, et commerce de d�tail, de produits de consommation en g�n�rai et notamment des bijoux en or, argent et fantaisie, horlogerie, confection, parfumerie, cosm�tique, maroquinerie, lunettes, articles de cadeau et tous accessoires de mode.
2. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�s et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.
3, La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom et pour compte de la soci�t�.
.4, L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financi�res, agricole ou immobili�res ; la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient une participation ; la participation � l'administration, ie management, la liquidation et le contr�le, ainsi qu'accorder de l'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.
5. La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la
Biffagen bij het Belgisch Staatsblad - 09%11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'Etal.
6. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet,
7. Cette �num�ration n'est pas limitative. et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des
activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises
d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placement.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter ia r�alisation.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s
affili�es,
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces
conditions.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00) et
repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites
en num�raire et au pair et lib�r�es partiellement lors de cette constitution � concurrence d'un/tiers (1/3), de la
mani�re suivante
- par Monsieur GIGNOUX Marc, pr�nomm�, � concurrence d'une (1) part sociale;
- par la soci�t� � RIALTO �, pr�qualifi�e, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales;
Soit au total: cent (100) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit.
Article 13 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e qui fixe
�galement leur nombre, leurs r�mun�rations �ventuelles et la dur�e de leur mandat.
Ils sont r��ligibles,
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur g�rant.
Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.
Article 18 - Repr�sentation - Actions judiciaires
La soci�t� est repr�sent�e dans fes actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel, par un g�rant.
Les actions judioiaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un
g�rant.
Article 20 Assembl�e G�n�rale
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de mai � vingt
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,
Article 23 Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Article 24 R�partition
L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit
�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait
observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article 25 Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de
dissolution de la soci�t� doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par les g�rants et annonc� � l'ordre du jour
de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive
de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-
comptable inscrit au tableau de l'institut des experts-comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te
compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.
R�serv�
au
, Moniteur
belge Volet B - Suite
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
Article 26 Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.
Article 27 R�partition apr�s liquidation
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:
1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social d�butera le jour de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Assembl�e G�n�rale
Les associ�s �tant valablement r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ont pris les r�solutions
suivantes:
1/ Nomination d'un g�rant:
L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e Monsieur Marc GIGNOUX,
pr�nomm�, qui d�clare accepter.
Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Laurent WETS
Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte de constitution.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement comp�tent dans l'unique but de leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quelle du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature