CARVALHO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARVALHO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.713.693

Publication

28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300937*

Déposé

24-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544713693

Dénomination (en entier): Carvalho Construct

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue Gheude 62

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois janvier deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur DE SOUZA CARVALHO Luciano, né à Coronel Fabriciano (Brésil), le 3 janvier 1981, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Gheude 62, numéro national : 81.01.03-457.94.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée - starter « Carvalho Construct ».

3. SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Gheude 62.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par sablage.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- Les services de formation en aide familiale et aide-ménagère, et d une façon générale, toutes activités qui seraient intégrées à l avenir dans le cadre de législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu.

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.

- Entreprise générale de construction.

- L étude de la création et l exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.

- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.

- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-zinguerie et travaux de toitures.

- Entreprise d'installation d'échafaudage, de

rejointoyage, de ramonage de cheminée.

- La mise en Suvre de cloisons, consultance technique pour la mise en Suvre de cloison en plaque de plâtre et autre produit.

- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.

- L exécution de tous travaux pour le bâtiment.

- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.

- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.

- Les travaux d'ameublement, de décoration,

d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles.

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- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.

- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.

- Elle peut exercer toutes activités d intermédiaire commercial.

La société a également pour objet :

- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l exploitation d hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;

- tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;

- l import et l export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;

- l organisation d événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;

- la location de salles.

- l import, l export, la vente, l achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d articles.

- le transport routier par camions ou camionnettes ;

- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;

- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;

- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.

- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec

droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par le comparant.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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L assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 20 : Votes.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires

pour une durée illimitée :

- Monsieur DE SOUZA CARVALHO Luciano, comparant,

Volet B - Suite

- Monsieur HERCULINO de AVILA Agnaldo, né à Goiânia-Go (Brésil), le 6 octobre 1975, domicilié à 7181 Seneffe, rue Pont à la Marche 36, numéro national : 75.10.06-397.01.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DE SOUZA CARVALHO Luciano, comparant et/ou Monsieur HERCULINO de AVILA Agnaldo, prénommé, à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "B.E.C.F. Fisc-Audit", dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Van Bortonne 44, représentée par Monsieur PINON Santalla Fernando, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CARVALHO CONSTRUCT

Adresse
RUE GHEUDE 62 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale