CAS CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAS CONCEPT
Dénomination : CAS CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.764.279

Publication

31/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*M9 3

I

i

m

Dénomination

(en entier) : CAS CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Industrie, 17D 1400 NIVELLES

N' d'entreprise: 0845.764.279

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014.

-- Transfert du siége social à 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE, Avenue Charles- Quint, 584 (Bridge Building, 6 th fluor) et ce à partir du 01/04/2014..

CASUCCI Giosué

Gérant

Mentionner sur la damesre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 22.07.2013 13334-0429-010
04/12/2012
ÿþDénomination

(en entier) : CAS CONCEPT

Forme juridique : Société Privée à responsabilé limitée

Siège : Avenue Léopold III, 82 A à 7131 PERONNES-LEZ-BINCHE

N° d'entreprise : 0845.764.279

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2012

-- Par décision de l'assemblée générale des associés, le siège social de la société est transféré à 1400 NIVELLES, rue de l'Industrie, 17 D.

CASUCCI Giosué

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'4C\

a.~ I~I~~IV~I~III~V~~IIV~V~N

e.~= " iaissose*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI Y ENTRE LE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIN <izosiezs" fil

pp~~LL' ~~" N~ i~ ~ ~ ~

Q ~ r e

Greffe

Dénomination : CAS CONCEPT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Avenue Léopold III, 82 A à 7131 Binche ex Péronnes-Lez-Binche

N° d'entreprise ; S15. /6y . eZ19

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Marcel BRUYERE de résidence à La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, le vingt

six avril deux mil douze en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur

1. Monsieur CASUCCI, Giosué, Gian-Piétro, numéro national 82.09.20 089-29, communiqué ici avec son accord exprès, domicilié à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), avenue Léopold Ill 82 boîte A

2. Madame MARATiA, Anne-Cynthia, Sylvianne, numéro national 85.03.25 206-74, communiqué ici avec

son accord exprès, domiciliée à 7134 Binche (Péronnes-lez Binche), avenue Léopold III 82 boîte A.

Fondateur

DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : CAS

CONCEPT

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), Avenue Léopold III, 821A.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour compte

propre ou pour compte de tiers:

-entrepreneur menuisier-charpentier;

-entrepreneur plafonneur-cimentier;

-entrepreneur de maçonnerie et de béton;

-entrepreneur carreleur;

-installation sanitaire et plomberie;

-entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de construction;

-installateur frigoriste;

-entrepreneur d'étanchéité de constructions;

-entrepreneur de travaux de démolition;

-la coordination de sous-traitance;

-la gestion de chantier de construction;

- l'exploitation d'un salon d'esthétique et vente des produits relatifs aux

-toutes opérations et toutes études ayant droit à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par ; incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes : opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, ' comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, !e lotissement, l'échange, l'amélioration, (a location ; meublée ou non, la vente, !a cession, !a gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobilier, et autres;

-toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du * jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ýÿ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent vingtième du capital.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants, En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de mai à dix-huit

heures

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine fe trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s)

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que fa société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

1-es engagements pris entre la passation de pacte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV, DISPOSITIONS FINALS

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

D. de nommer à cette fonction: Monsieur CASUCCI Giosué, Gian-Piétro, époux de Madame MARATTA Anne-Cynthia, Sylvianne, domicilié à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), avenue Léopold III 82 boite A, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

e. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame MARATTA Anna-Cynthia.

d, de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit,

f. de ne pas nommer un commissaire,

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge

Annexe : expédition de l'acte,

Signature : Maître Marcel BRUYERE

~ , \

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 28.08.2015 15551-0276-012
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 04.08.2016 16399-0470-009

Coordonnées
CAS CONCEPT

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 584 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale