CASA AFRICA , EN ABREGE : CA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASA AFRICA , EN ABREGE : CA
Dénomination : CASA AFRICA , EN ABREGE : CA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.344.501

Publication

20/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 8 -04- 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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: CASA AFRICA

CA

: Association Sans But Lucratif

: Avenue Giele, 40 / 1090 Jette

: Statuts d'une ASBL

L'an deux mille dix, ont comparu, dans le but de créer une association sans but lucratif, les soussignés : Mwiyombe Mbo, Rue Ulens 108, 1080 Bruxelles, né le 26/02/1956 à Kinshasa/Congo RDC

Mpanzi Bosuku, Avenue de Jette 122, 1090 Bruxelles, né le 21/07/1976 à Kinshasa/Congo RDC

Oliamoloki Mpanzi Maximilien, rue Ulens 108, 1080 Bruxelles, né le 07/05/1986 à Uccle

Oliamoloki Mpanzi Mpanzi Ndongo Livie Laetitia, Rue Jules Lahaye 288/124 né le 03/11/1982 à Etterbeek Oliamoloki Mpanzi Mwiyombe Alphonsine, Rue Ulens 108, 1080 Bruxelles, né le 16/07/1989 à Bruxelles Mpanzi Losongo Dosithé, Rue Ulens 108, 1080 Bruelles, né le 22/07/1974 à Kinshasa/Congo RDC TITRE I  DENOMINATION/SIEGE/OBJETIDUREE

Article 1

L'association sans but lucratif porte la dénomination de « CASA AFRICA », et par abréviation « CA». La dénomination complète et fa dénomination abrégée peuvent être utilisées ensembles ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée « asbl ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à l'Avenue Giele, 40 à 1090 Bruxelles ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de favoriser la cohésion communautaire et. sociale, de promouvoir la participation active à la société et d'encourager l'émancipation culturelle des: personnes d'origine ou d'ascendance africaine subsaharienne et de toutes autres personnes intéressées par les= échanges interculturels et relations nord/sud. En ce sens, elle organise des activités diverses à caractère social, : culturel, politique ou humanitaire avec une attention particulière pour les jeunes. Dans le cadre de la réalisation . de son objet, elle peut: acquérir, vendre, importer, exporter, tous produits, matériels et proprié louer, donner en; location, engager du personnel, conclure des contrats et rassembler des fonds.La totalité des fonds sera: investie dans l'association afin de réaliser l'objet social. Son but peut- être modifié par l'assemblée générale ré: unissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

N' d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte

Article 5

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts; des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès : de toutes; autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous les accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes les

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous les moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Article 6

Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

TITRE Il  MEMBRES

Article 7

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les

membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à :

une voix par personne physique, deux voix par personne morale.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vole aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement

et à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas te droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d'administration et est subordonnée

aux conditions suivantes :

a. Membres effectifs

La qualité de membre effectif est attribuée par délibération du conseil d'administration, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas ètre motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation du conseil d'administration), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera ta candidature dans son ordre du jour.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant

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que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, etlou administratives à l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article 10

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous tes membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son représentant.

Article 12

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

-de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

-de nommer et de révoquer les administrateurs;

-d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et

commissaires éventuels;

-d'exclure un membre;

-de transformer l'association en une société à finalité sociale;

-d'approuver la politique générale de l'association

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur

de l'association.

Article 13

L'assemblée générale se réunit chaque fois qu'elle l'estime utile et dans tous les cas au moins trois fois par an, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation et désigné par le conseil d'administration. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours calendrier avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 10 jours calendrier avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à condition qu'il

en avise les membres, conformément au présent article.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 10 jours calendrier qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Article 16

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur que d'une seule et unique procuration.

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Article 17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser 1 an et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du

secrétaire.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins e1 de onze administrateurs au plus, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Démission automatique du conseil d'administration après un an. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il l'estime utile et dans tous les cas au moins cinq fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Article 23

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant . II peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les opérations notamment les retraits de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous les autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à touts les mandataires de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y e lieu, de les rémunérer.

Article 25

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et/ou adjoints et un trésorier et/ou adjoints. Leurs attributions sont définies dans fe règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

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provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur

qu'il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 27

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils

conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entres les membres. De même, par le biais de sa partie « règlement organique », il règle toutes les questions académiques et pédagogiques de l'association. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 02.05.2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 31

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, jusqu'à trois commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu. Les commissaires aux comptes sont nommés pour 1 an et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers commissaires sont nommés par les présents statuts.

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 32

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toute autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration. L'association peut exercer des activités commerciales, présentant un caractère accessoire et non prioritaire, mais aidant à réaliser son objectif, Ainsi, les membres de l'ASBL ne pourront en aucun cas recevoir des bénéfices qui résulteraient des activités de l'association.

Article 33

Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 50 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 500 EUR. La cotisation annuelle est payable mensuellement.

TITRE VIII -- BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le

bilan et le budget de l'exercice suivant.

"

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Volet B - Suite

Article 36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution

de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Article 37

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner soit du conseil d'administration soit d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

Article 41

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration,

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Article 44

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 45

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Articles 46

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateur, et comme :

Président :

Secrétaire :

Trésorier : Mpanzi Bosuku Fait à Bruxelles, le 05 Avril 2011

Réservé

, au." Moniteur belge

L

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Au verso . Nom et signature

Coordonnées
CASA AFRICA , EN ABREGE : CA

Adresse
AVENUE GIELE 40 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale