CASA BELLA CONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : CASA BELLA CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.398.163

Publication

09/10/2013
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0844.398.163

Dénomination

(en entier) : CASA BELLA CONSTRUCT

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : AvenueVan Volxem n°425 à 1190 Forest

Obiet de l'acte : extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26/09/2013

Suite à rassemblée générale extraordinaire du 26/09/2013 il est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de ladite société est transféré vers Avenue Kersbeek n°308 à 1180 Uccle et ce à partir de ce jour.

Bruxelles ie 26/09/2013

GERANT

OLIVEIRA DA GRACA CERRI Paulo

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

26/03/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Motl 2.1

Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : rJ

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Dénomination (( J

(en entier) : Casa Bella Construct

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue Van Volxem, 425 -1190 Forest

Obiet de l'acte ; Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 9 mars 2012,

Il résulte que les soussignés

1.Monsieur Paulo OLIVEIRA DA GRAÇA CERRI, né à Lisbonne (Portugal) le 9 août 1972, de nationalité portugaise, demeurant à 1900-403 Lisbonne (Portugal), rua Sabino de Sousa n ° 90 (pas encore de NN))

2.Monsieur Fabricio DO SANTO, né à Lisbonne (Portugal) le 11 février 1986, de nationalité portugaise, demeurant à 1190 Forest, avenue Van Volxem n° 425 (N°Bis 864211 131-87)

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINAT1ON

La société est une société en nom collectif dénommée

«Casa Bella Construct»

société ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, en abrégé SNC.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem n° 425. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

-Tous les travaux de construction réglementés et non-réglementés,

-Le commerce de gros et de détail de matériaux de construction,

-Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de drainage,

-La pose de câbles et de canalisations diverses,

-L'aménagement et entretien de terrains divers,

-Les travaux de gros-oeuvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,

-La coordination des sous-traitants,

-La construction d'habitations préfabriquées,

-Les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le déblayage,

-Les travaux de rejointoiement,

-Les travaux d'isolation thermique et acoustique,

-Le revêtement de mur et de sols,

-Les travaux de carrelage et de mosaïques,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

g

y -Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les

" travaux de stuc et de staff.

-L'entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux,

" intérieurs, constructions etc.., y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques, jeux, matériel roulant s'y rattachant.

-La consultance en management

-Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

-La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 9 mars 2012.

Chapitre Il

Capital - Parts sociales

ARTICLE 5 -- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 1.000 euros.

Le capital social est représenté par 1.000 parts nominatives de 1 euro chacune.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Paulo OLIVEIRA DA GRAÇA CERRI. 990 euros

Fabricio DO SANTO 10 euros

Total: 1.000 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 1.000 euros.

Cette somme sera versée sur le compte de la société qui sera ouvert dès la publication des présents statuts

de constitution au annexes du Moniteur belge.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chapitre III

Organisation

ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue !el er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du Jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 8 - VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

Réservé

au

Moniteur

bekje

Volet B - Suite

ARTICLE 9 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :

-modification des présents statuts;

-dissolution de la société;

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 10 - GESTION ET REPRESENTATION

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le

mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement

effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chapitre IV

Dispositions d'ordre financier

ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera à la date de la signature de la présente constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

ARTICLE 12- COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 13 - BENEFICES

Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et

distribués aux associés selon les dispositicns de l'assemblée générale.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Chapitre V

Dissolution

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés,

L'assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

Chapitre VI

Pouvoirs

ARTICLE 15 - GERANT

Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur Paulo OLIVEIRA DA GRAÇA CERRI, né à

Lisbonne (Portugal) le 9 août 1972, de nationalité portugaise, demeurant à 1900-403 Lisbonne (Portugal), rua

Sabino de Sousa n ° 90 (pas encore de NN))

ARTICLE 16- POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés à la sprl Kreanove, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, 46 rue des Chardons, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées pour l'immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge,

Arnaud TREJBIEZ - Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CASA BELLA CONSTRUCT

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale