CASA DE ANGOLA, EN ABREGE : C.D.A.

Dénomination : CASA DE ANGOLA, EN ABREGE : C.D.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.883.938

Publication

05/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 059g. f83. 93g

D�nomination

(en entier) : CASA DE ANGOLA

(en abr�g�) : C.D.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Emile Bockstael,213 � 1020 Bruxelles

()blet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif �CASA DE ANGOLA�, en abr�g� � C.D.A. �, dont le si�ge social est situ� au Boulevard Emile Bockstael,213, � 1020 Bruxelles.

Entre les soussign�s:

1. Massunguna da Silva Pedro, r�sident, boulevard Emile Bockstael, 213, � 1020 Bruxelles,

2. Elisa Dikila,r�sident, boulevard Emile Bockstael, 213, � 1020 Bruxelles.

3. Leonora Pedro, r�sident, boulevard Emile Bockstael, 213, � 1020 Bruxelles ,

4. Maquengo Jorges,r�sident, rue Georges Truffaut 29/9, � 4020 Li�ge,

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent:

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e � CASA DE ANGOLA �, en abr�g� � C.D.A. �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Boulevard Emile Bockstael,213, � 1020 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3. L'association a pour vocation de promovoir le d�veloppement socio-culturel, philosophique, politique et l'int�gration des migrants angolais dans fa soci�t� Belgique.

a) Favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� active et responsable, principalment chez les jeunes de 12-26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, en les soutenant dans leurs actions et initiatives positives et favorables � la soci�t� actuelle.

b) Traiter toutes les questions int�ressant les migrants angolais des institutions communautaires ou europ�ennes et angolaises de coordonner les efforts de celui-cl, de renforcer son action et de repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s et administrations tant angolaises que communautaires.

c) Elle a notamment pour mission, d'encourager et d'assister les initiatives socioculturelles au de la soci�t�, la coop�ration entre la Belgique et l'Angolaen mati�re de l'�ducation, sport, tourisme et culturel, la coordination et l'animation,

d) L'association peut accomplir tous les actes rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment l'acquisition et location de salle ou locaux de r�union, conf�r�nce, forum de d�bat, exposition, audiovisuel, enregistrement, th�atre, vente, concert, loisirs et banque alimentaire.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Titre Il. Membres, Cotisation

Art. 6..�1. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

�2. Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

�3. Est membre.adh�rent toute personne qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d'adh�sion adress�e au conseil d'administration, qui souhaite soutenir l'association et �tre tenue inform�e de ses activit�s mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

�4. Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 7. �1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. lls peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2. La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra pas d�passer cent (100) euros,

Titre lil D�missions, suspension des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux articles 19 et 19bis des pr�sents statuts.

Art. 11. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire. Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 13, L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut parle vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le

droit:

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

- de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- d'exclure un membre ;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

Art. 15. !I doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par semestre.

Art. 16. Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de

convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui,

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ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 18. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation,

Art. 19, Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix,sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment :

- pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix ;

- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ;

- pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 19 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rente.

Art. 21. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs

au conseil d'administration au moins 15 jours avant !a date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour

figurent notamment les titres suivants :

- pr�sentation des rapports d'activit� ;

- pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

- admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assembl�e g�n�rale statutaire aura lieu tous les trois ans en d�but d'ann�e et aura notamment

pour attributions :

- d�charges aux administrateurs ;

- �lection du nouveau conseil d'administration;

- fixation des cotisations.

Art, 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon tes modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V Conseil d'administration

M. 24. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

Art. 25.�1. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier, Les vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs, Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. La nomination de l'�ventuel charg� des relations publiques sera �galement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26.�1. La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant, Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent). Le mandat des administrateurs est gratuit,

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau

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pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'AG sont de la comp�tence du

- conseil d'administration.

Art. 28.�1. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et r�voquer fe personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, !e suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personne!, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 29. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

Art. 30, Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Art. 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

Art. 32. Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire,

Art. 33. Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce qu'une majorit� se d�gage. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art, 34, Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

Art, 35, Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration. Titre VI Finances

Art. 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association

Art. 37. L'ann�e sociale commence le� f�vrier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VII -- Divers

MOA 2.2

Volet B - suite

Art. 39. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une oeuvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 41. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

Titre VIII Disposition transitoire

Art. 42, Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'� l'�lection pr�vue � l'article 25 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

ADMINISTRATEURS:

Massunguna da Silva Pedro

Elisa Dikila

Leonora Pedro

Fait � Bruxelles, leQ6 f�vrier 2015

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Coordonnées
CASA DE ANGOLA, EN ABREGE : C.D.A.

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 213 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CASA DE ANGOLA, EN ABREGE : C.D.A.

Association sans but lucratif

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