CASA-MED IMPORT & EXPORT EN ABREGE CASA-MED

Dénomination : CASA-MED IMPORT & EXPORT EN ABREGE CASA-MED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.658.616

Publication

02/05/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte : Texte.

0840.658.616

CASA-MED IMPOT & EXPORT en abr�g� CASA-MED

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DES COTEAUX, 134 � 1030 Bruxelles

D�mission associ� actif - Cession des parts sociales.

L'assembl�e du 30 mars 2013, a approuv� � l'unanimit� des voix :

1) La d�mission � compter du 30 mars 2013, de Monsieur BOUZALMAD HASSAN en qualit� d'associ� actif au sein de la SPRL CASA-MED.

2) La cession des 10 ( dix) parts de Monsieur BOUZALMAD HASSANen faveur de Monsieur EL KHALIDY JAD.

3) La nouvelle r�partition du capital de la soci�t� CASA -MED , se pr�sente comme suit: - Monsieur EL KHALIDY JAD d�tient tes 100 parts sociales de la soci�t� CASA -MED ,

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�

LE GERANT: Monsieur EL KHALIDY Jad

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

12/10/2012

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BRUXELLES.

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0840.658.616

D�nomination

(en entier) : CASA-MED IMPOT & EXPORT en abr�g� CASA-MED

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES COTEAUX, 134 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission & Nomination associ� actif.

Texte.

L'assembl�e du 1 octobre 2012, a approuv� � l'unanimit� des voix :

1) La prise de participation de Monsieur BOUZALMAD HASSAN au sein du capital de la SPRL CASA-MED,

2) La cession des 10 ( dix) parts de Monsieur EL KHALIDY Abdeltif en faveur de Monsieur BOUZALMAD HASSAN,

3) Monsieur BOUZALMAD HASSAN devient associ� actif � compter du 1 octobre 2012, son mandat sera r�mun�r�,

4) La nouvelle r�partition du capital de la soci�t� CASA -MED , se pr�sente comme suit;

- Monsieur EL KHAL1DY JAD d�tient 90 parts sociales de la soci�t� CASA -MED ,

- Monsieur BOUZALMAD HASSAN d�tient 10 parts sociales de la soci�t� CASA -MED ,

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�

LE GERANT: Monsieur EL KHALIDY Jad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011

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Greffe

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N d'enheprise:

D�nomination

(en emie�: CASA-MED IMPORT & EXPORT en abr�g� CASA-MED

Fonne/u�dique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Gi�ge: 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux 134 (rdch)

Objetde|'acta: CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Charles Lebon � Bruxelles le 25 octobre 2011, non enregistr�, il r�sulte que . Monsieur EL KHALIDY Abdeltif, n� � Casablanca (Maroc) le 5 mars 1981. de nationalit� marocaine, c�libataire, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Rapha�l, 15 et Monsieur ELKHAUOYJad.nA�Uocla.|e17 mars 199O.de nationalit� belge, m�libatainy, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux 134 on constitu� entre eux une anciA1�priv�e�reapnnnabi|it�|imit�ed�nomm�e''CAQA'N1ED|MPURT&EXPORT^.enobr�g��CAGA- MEDxayontoonmi�Qaoocio|�1O3VGuhoerbeek.ruedeuCoteoux134(rdch)etdunt|�cupitddadix'huit mille six cents (18.600,- EUR)eumnmst�pr�ment�paruan1(10O)partsnocialwsidonUquessonnd4aignadonde mdournuminale�pn�senhan�dhacunouncenb�modo|'avo|rnodo|int�gra\ementsnumchteoet||b�r�eo� onncumanced'un1iene. Monsieur ELKHAUDY Jad doit encore lib�rer un montant de onze mille cent soixante euroue\MunoieurELKHAUDYAbde|Ufdo|tnnnoro|ib4mrunmuntontdnmiUmdeuxoontquaronkneumn.

Le notaire reconna�t avoir re�u l'attestation bancaire.

La soci�t� apournbjettnutomop�etionog�n�re|ementque|oonquea.induotri�Ueo.Ononui�neu.mobi|i�reo. immobU|�mo.00napportontdieo(ementuuindim�omenteucommerne.|ahabhcuUun.le/oondun.Youhat./a vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le nourtagn.|'impnrtoionetyexpnrtoion.00itpuuruonuomptoao|tpnur|�comptodetionu.de:

1) Toute activit� de transport de marchandises national et international ; par voie terrestre, a�rienne et maritime,

2) Tous services de courrier express,

3) La vente de services et notamment des abonnements en qualit� d'interm�diaire sur tous les produits,

4) Location de tous biens meubles et immeubles et plus particuli�rement, les voitures de tourisme, les v�hicules uti|itairoa, gruno, chariots �l�vateurs, etc..,

5) La gestion des stocks, |'entnyp�nmge et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera �galement les services de distribution ou encore l'emballage, l'envoi et |ecmndiUnnnement des marchandises pour la client�le,

6) Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette �num�ration ne soit limitative, les �tudes d'opportunit� pn�a|ab|e, la recherche prospective, l'�tablissement d'�tudes de faisabilit� d�taill�es, la commercialisation et la mise en vo|eur, au sens large du tormo, des biens immobiliers( vente, achat, |oca�on).|ag�nonnoadminiotroUve.etheohniquedenpmp��t�ofbnci�reo.|oopordinabondeo\rovoux d'am�nagement et entretien, les expertises,

7) La fourniture domoind'uauvneetdotnun.oemiceauupnastadunaoupmfitdetnu�asmoci�t�aphv�eo nu commerciales , notammen�: le nettoyage et l'entretien d'hnmoubleo, fe nettoyage de vitre et de bureaux, de petits travaux de bureau, services interm�diaires, sous-traitance,

8) La commercialisation, la repr�sentation, l'importation, la distribution, la promotion, la vente, l'exportation, de tous produits, mat�riaux, marchandises,

9) la promotion |mmobi|i�na, pour compte propre ou en ooao�o�on, comprise au sens le plus large du term�, et entre autres l'acquisition de biens au sens le plus large, les d�marches d'autorisation, l'�tablissement d'�tudes techniques, l'entreprise de travaux de construction et de r�novation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la r�alisation de travaux d'embellissement et d'entretien,

10) L'exercice de tous mandats immobiliers,

11) Tous travaux d'entreprise g�n�rale de nnnstm�ion, n�novm�un, tranahzrmednn, nu d�molition de b��mont, terrassement, gros - peuvre, parach�vement, de plafonnage, d'isolation , d'�lectdcd�, de p|ombehe, de peinture de b�timents d'habite�on, placement de chauffage central, l'entretien, le ravalement et nettoyage des fa�ades,

12) La vente de produits, artic|ao, mot��e|, m�t��oux, ou�/lage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage,

13) L'import, l'export, la distribu�on, et la vente en gros et en d�tail de textile, v�tements en tissus et en cuir, Uuuua, chaussures pour hommes, dumau, enfants et articles et accessoires de coutures, neufu.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de d�coration, chiffons, produits et articles de r�cup�rations de friperie,

14) L'import, export et la vente des denr�es alimentaires r�glement�es, articles et produits d'alimentation g�n�rale, produits congel�s et r�frig�r�s,

15) La vente en gros et en d�tail et la r�paration et l'entretien des appareils, machines �lectrom�nag�res, et m�nag�res, articles m�nagers, t�l�vision, HI-FI, vid�o, DVD, et leurs accessoires,

16) L'exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des v�hicules moteurs,

17) Import export de tout produit.

18) Menuiserie m�tallique, menuiserie en bois et en mati�re plastique,

19) Nettoyage industriel,

20) Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates formes de travail,

21) Tous travaux de rejointoiement,

22) Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents,

23) Ventes de tous produits industriels et machines industrielles ;

24) V�hicules neufs et d'occasions ;

25) Toutes op�rations d'import et export de tout type de marchandises ;

26) Tout mat�riel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE.

27) Ventes de tous mat�riaux de construction, de chauffage, sanitaire, tuyaux anti-incendie,

28) Travaux de chauffage, sanitaire,

29) Travaux de soudure,

30) Carrosserie m�canique et peintures automobiles,

31) Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, l�gumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'�picerie, night shop tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de th�, d�bit de boissons, services traiteurs,

32) Tous articles de parfumerie, toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage ainsi que de savons et d�tergents ;

33) Tous produits de boulangerie et de la p�tisserie ;

34) Tous produits �lectrom�nagers, tous films, bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition, et leur r�paration .

Elle peut, tant en Belgique qu'a l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�re, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le coll�ge de g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

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Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ii exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BRuxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exeroice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: en 2013.

3. Nomination de g�rants: Monsieur EL KHALIDY Jad, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en

qualit� de g�rant pour la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faite de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseu r.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.M.S.Tax-Audit dont le si�ge social est sis � 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 134, immatricul�e sous le num�ro 463.041.079, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CASA-MED IMPORT & EXPORT' nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er octobre 2011 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le ler octobre 2011 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer ia bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTQUE CONFORME

Mentions :une exp�dition non enregistr�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.07.2015, DPT 28.07.2015 15358-0360-011
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.07.2016, DPT 18.07.2016 16328-0325-007

Coordonnées
CASA-MED IMPORT & EXPORT EN ABREGE CASA-MED

Adresse
RUE DES COTEAUX 134 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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