CASALEGNO CONSULTANTS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASALEGNO CONSULTANTS
Dénomination : CASALEGNO CONSULTANTS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.521.960

Publication

30/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Général Lotz 63/2 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obies) de l'acte ;Constitution

TITRE I : CONSTITUTION

Une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif a été constituée entre les parties!

soussignées le 1 janvier 2013. Le capital social s'élève à 1.000 EUR et est représenté par 10 parts sans:

mention de la valeur nominale.

L PARTIES SOUSSIGNEES

1.Monsieur Gianni Casalegno domicilié à Rue André Lamandé 4 - Biarritz 64200 (France)

2.Madame Monica Ferrero domicilié à Rue André Lamandé 4 - Biarritz 64200 (France)

Dénommée ci-après le partenaire ou des partenaires.

Il. APPORT ET SOLDE

11 est souscrit au capital nomme suit

-- par sous 1, à 5 parts, soit pour un montant de 500 EUR

 par sous 2, à 5 part, soit pour un montant de 500 EUR ;.

Chaque part a été réglée par ses souscripteurs respectifs en espèces pour sa totalité ; de ce fait, le montant

de 1.000 E est dorénavant à disposition de la société.

TITRE ll : STATUTS

Article 1 Dénomination

La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en nom collectif, avec pour

dénomination " Casalegno Consultants ".

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à Rue Général Lotz 63/2  1180 Uccle.

L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région wallonne et de la Région bruxelloise et

constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.

Article 3 Objet

L'objet de la société est

1.La société a l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

par et avec les autres, dans la mesure où elle répond aux conditions légales

-fournir conseils et assistance et la conduite de la politique et de la gestion et participation avec des tiers,

dans le domaine des installations industrielles (entre autres dans le domaine des avions (ingénieur)).

2.L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment :

-bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en matiére de gestion en général

-l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;

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MOD WORD 11.1

.P. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

052521

(en entier) : Casalegno Consultants

N° d'entreprise : Dénomination

1 B 31el, 2a13

GregRUeLLr.s

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 i z ,.,P. II

-bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales, économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ;

-l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des entreprises.

3.L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables immatériels y liés.

4.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, fa location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.

5.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

6.L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières.

7.La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.

La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant,

Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'élève à 1.000 EUR et est représenté par 10 parts sans mention de la valeur nominale. Article 6 Augmentation de capital

L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale conformément aux règles applicables à la modification des statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Pour les parts auxquelles il n'est pas souscrit tel que fixé au deuxième alinéa, il ne peut être souscrit que par le autres associés et les personnes qui sont autorisées en tant qu'associés conformément à l'article 9, 10 et 11.

Article 7 Réduction de capital

Une réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les conditions requises pour la modification des statuts, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

La convocation à rassemblée générale qui doit décider d'une diminution de capital indique la manière dont la réduction proposée sera effectuée ainsi que le but de cette réduction.

Article 8 Parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre..

La propriété des parts est prouvée par l'inscription au registre des parts.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs ayants droit pour une même part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme représentant de la part à l'égard de la société.

Dans le cas où des parts seraient divisées en nue-propriété et usufruit, sauf accord contraire entre les intéressés, les droits reviennent à l'usufruitier, à l'exception du droit de vote en cas de fusion ou d'opération assimilée à la fusion, division, division partielle, apport ou vente d'une généralité, dissolution, augmentation de

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capital et diminution de capital, le droit de préférence en cas d'augmentation de capital, ainsi que dans les cas où ces statuts le règlent différemment ou qu'il existe des dispositions légales contraignantes qui y dérogent. Article 9 Cession de parts

Un associé ne peut céder ses parts dans la société entre vifs à un coassocié ou à un tiers, sans accord préalable écrit de l'ensemble des associés. Chaque cession sera publiée dans l'annexe au Moniteur belge. Article 10 Droit de préemption pour le rachat

Les associés jouissent d'un droit de préemption pour le rachat des parts à céder sur base du prix fixé par l'assemblée annuelle précédente, ou à défaut, pour la valeur fixée par un ou plusieurs experts désignés sur demande de la partie la plus diligente par les intéressés mêmes ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de commerce de l'arrondissement où est établi le siège de la société ; fixation de valeur qui s'appliquera impérativement comme base pour le rachat sans aucune possibilité de recours.

Ce droit de préemption pourra être exercé proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés intéressés par l'acquisition, à moins qu'il soit convenu d'une autre proportion à l'unanimité ; la communication de l'utilisation du droit de préemption pour l'achat devra être faite par courrier recommandé respectivement aux successeurs et aux candidats cédants dans les trois mois suivant la communication de décès ou suivant la demande d'autorisation de renonciation à des tiers.

Le délai de paiement est d'un an sans qu'aucun intérêt ne soit dû.

La communication de décès ou la demande de renonciation à des tiers doit se faire par courrier recommandé, adressé à la société, dans lequel sont replis l'identité complète, la profession et le domicile des successeurs ou des cessionnaires proposés et le nombre de parts concernées ainsi que, fe cas échéant, le prix.

Le droit de préemption pour acquisition n'existe pas par le transfert ou la transmission entre des partenaires, des conjoints ou la ligne directe ascendante du défunt ou la ligne directe descendante du défunt.

Article 11 Décès

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Les successeurs et légataires d'un associé décédé à qui reviennent les parts du défunt deviennent associés moyennant approbation de tous les autres associés.

En cas de décès d'un associé, les successeurs ou légataires informeront le gérant. Celui-ci convoquera sans délai une assemblée générale conformément aux dispositions des statuts. Cette assemblée générale aura pour ordre du jour l'admission des successeurs et légataires en tant que gérants.

En cas de refus d'accord, les dispositions de l'art. 252 du Code des Soc. s'appliquent.

Article 12 Responsabilité des associés

Chaque associé est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.

Les associés ne peuvent pas être condamné personnellement sur la base des engagements de la société à condition que la societé n'est pas elle-même condamné.

Article 13 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur. Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que celles qui s'appliquent s'il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont d'application.

Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou gérant et associé dans une société en nom collectif, n'est pas personnellement responsable des obligations de la société dans laquelle la personne morale est l'administrateur ou associé.

Article 14 Compétences

L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés.

La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers. Article 15 Pouvoir de représentation

Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.

L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la suite.

Article 16 Responsabilité du gérant

Les gérants d'une société en nom collectif et d'une société en commandite simple dont tous les associés responsables illimités sont des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions ou des sociétés privées à responsabilité limitée, sont à l'égard de la société solidairement responsables pour tous les

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dommages qui découlent d'une infraction aux dispositions contenues dans le livre IV, titre VI du Code des

Sociétés.

Article 17 Assemblée annuelle  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale représente tous les associés.

Il n'y a pas de conditions d'accès aux assemblées générales ni pour l'exercice du droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le premier mardi du

Décembre à 17 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent ou au

jour ouvrable suivant, même heure.

L'assemblée annuelle se tient au siège de la société, sauf convocation contraire.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un gérant.

Chaque associé peut toujours convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés. A cet effet,

il doit inviter tous les co-associés par courrier recommandé, qui doit être délivré à la poste au plus tard quinze

jours avant l'assemblée. Ce courrier doit mentionner l'ordre du jour. L'assemblée sera présidée par le gérant.

Elle sera tenue au siège social de la société, sauf convocation contraire,

Article 18 Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 Modalités d'exercice du droit de vote

Sous réserve des règles relatives à la représentation légale, chaque associé peut se faire représenter à une

assemblée par un mandataire, associé ou non,

Les associés ne peuvent pas voter par écrit.

Article 20 Majorités Compétences

Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé

autrement dans les présents statuts.

L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de :

-- la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;

 l'approbation des comptes annuels ;

 toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;

 la contraction des emprunts et cautions par la société.

Article 21 Décisions unanimes et écrites

Les associés peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.

Article 22 Exercice

L'exercice comptable commence le 01 juillet et se termine le 30 juin de chaque année. A la fin de chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.

Article 23 Affectation du bénéfice

Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.

Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.

Article 24 Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont désignés par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un collège.

Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.

Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 30 juin 2014.

2.La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2014.

3.Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, révocable à tout moment : monsieur Casalegno Gianni et madame Monica Ferrero, précité, qui, représenté comme dit, déclarent accepter sa mission et confirment qu'ils ne sont pas touchés par une mesure qui s'y oppose.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

4.Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas nommer de commissaire.

5.Les fondateurs déclarent que la société, avec entrée en vigueur le 2 janvier 2013, valide et reprend tous les engagements qui ont été contractés par eux au nom et pour le compte de la présente société en constitution conformément à l'article 60 du Code des sociétés, et reprend tous les engagements et obligations qui en découlent sous la condition suspensive de dépôt d'un extrait d'acte de constitution au greffe du tribunal de

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1" Volet B - Suite

e III +I! commerce de la zone juridique au sein de laquelle la société a son siège, conformément à l'article-68 du Code des sociétés.

Réservé au 6.Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque carrefour des entreprises et la TVA :

Moniteur -la société civile sous la forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée "Boekhoudkantoor De Bie & Anthonissen", ayant son siège à Brusselsesteenweg 1, 9050 Gent, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

-la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Antwerpen-Merksem, Ringlaan 3311, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Casalegno Gianni

Gérant

Ferrero Monica

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASALEGNO CONSULTANTS

Adresse
RUE GENERAL LOTZ 63, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale