CASCO CONTAINER & RENOVATION, EN ABREGE : CASCO C & R

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASCO CONTAINER & RENOVATION, EN ABREGE : CASCO C & R
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.711.757

Publication

29/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(...)

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation

de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence d un montant total six mille cinq

cents (6.500) euros.

(...)

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à

désigner dans les convocations le 15 janvier de chaque année.

(...)

Article 11.

L'exercice social commence le premier août de chaque année et finit le trente et un juillet de l année

suivante.

(...)

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social ;

le solde sera à la disposition de l assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son

affectation à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un juillet

deux mille seize.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.

D. (...)

E. Gérant.

Les constituants décide de nommer qu un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur Aziz BENAMAR, prénommé, qui accepte.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de

faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux

services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès

desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :

Madame Dominique FOURNEAU.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 164 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale