CASSINA S.P.A

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASSINA S.P.A
Dénomination : CASSINA S.P.A
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.782.009

Publication

15/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0833782009 Dénomination

(en entier) : CASS INA S.p.A

Déposé / Reçu le

0.4 -09- 2014

au greffe du belli de enrnmercei francophone de BruxelleS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE DE DROIT ITALIEN

Siège : VIA L. BUSNELLI 1 20821 MEDA (ITALIE)

Succursale AVENUE LOUISE 154 10580 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FERMETURE DE LA SUCCURSALE EN BELGIQUE

Le conseil d'administration du 16 juin 2014 a pris les décisions suivantes

- de fermer la succursale belge ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 154, à compter de la date du 1 el. juillet 2014;

- de révoquer de sa charge de Branch Manager et représentant légal, Monsieur Enrico Raggi Di Marini, domicilié en Italie, à Florence, Via de Bardi 58 et tous les pouvoirs qui lui ont été conférés, toujours à compter du 10t juillet 2014;

- de conférer mandat au cabinet RSM INTERFIDUClAIRE SCRL, Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle, en la personne de Gert Van den Berg, avec pouvoir de sous-délégation, et tous les pouvoirs nécessaires et opportuns pour donner une exécution correcte aux décisions susmentionnées, vis-à-vis des services de la TVA, de la banque carrefour des entreprises, et pour tout autre acte instrumental, utile ou nécessaire pour le bon accomplissement de la présente décision vis-à-vis des institutions administratives locales.

Certifié conforme.

Gert VAN DEN BERG

Mandataire spécial

Déposés en même temps :

- Décisions du conseil d'administration du 16 juin 2014

- Traduction jurée des décisions du conseil d'administration du 16 juin 2014 par Chris D. Falque, traductrice jurée près le Tribunal de Première Instance de Mons

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 29.07.2013 13371-0349-030
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.03.2012, DPT 21.08.2012 12429-0144-030
10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



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27 APR 202

Greffe

N° d'entreprise : 0833.782.009

Dénomination

(en entier) : Cassina S.p.A

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE DE DROIT ITALIEN

Siège : siège social Cassina S.p.A, Via L. Busnelli 1, 20821 Meda, Italie

siège succursale: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de l'adresse de la succursale - nouveau conseil d'administration et conseil des commissaires

A la réunion de l'assemblée générale de Cassina S.p.A du 18 avril 2011, il a été décidé de composer un nouveau conseil d'administration et un nouveau conseil des commissaires.

Le conseil d'administration est le suivant

- Monsieur Dario RINERO, domicilie à Via G.Colombo 41 Cap 20100, Milan, Italie. Son mandat comme administrateur prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/1212013.

- Monsieur Gianluca ARMENTO, domicilie à Via Roma Libera 16 Cap 00100, Rome, Italie. Son mandat comme administrateur prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013.

- Monsieur Cesare PARACHINI, domicilie à Via Grugnola 31 Cap 20099, Sesto San Giovanni, Milan, Italie. Son mandat comme administrateur prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013.

- Monsieur Maurizio FUSETTI, domicilie à Via Cavour 770 Cap 21040, Cislago (Varese), Italie. Son mandat comme administrateur prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013.

- Monsieur Roberto FARINA, domicilie à Via Milano 22, Cantù (CO), Italie. Son mandat comme administrateur prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31112/2013.

Le conseil des commissaires est le suivant:

- Monsieur Mario RAVACCIA, domicilie à Via Borghi Mamo 3 Cap 40100, Sologne, Italie. Son mandat comme président du conseil des commissaires aux comptes prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013

- Monsieur Antonio MAINARDI, domicilie à Corso Govone 18 Cap 10100, Turin, Italie. Son mandat comme commissaire effectief prendra fin á l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013.

- Monsieur Giacomo RAMENGHi, dcmicilie à Via Domenico Guglielmini 17, Cap 40137, Bologne, Italie. Son mandat comme commissaire effectief prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 3111212013.

- Monsieur Claudio POMATTO, domicilie à Corsa de Nicola 6 Cap 10100, Turin, Italie. Son mandat comme commissaire suppléant prendra fin à l'assemblée générale qui approuve le bilan de 31/12/2013.

- Monsieur Giorgio GUATRI, domicilie à Via Massena Andrea 12/7 Cap 20145, Milan, Italie. Son mandat comme commissaire suppléant prendra fin à l'assemblée générale qui approuve fe bilan de 31112/2013.

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Volet B - Suite

A la réunion du conseil d'administration de Cassina S.p.A du 13 janvier 2012:

- Monsieur Roberto FARINA a démissionné comme administrateur avec effet immédiat.

- il a été décidé de changer l'addresse de la succursale belge Cassina - Poltrona Frau Group Benelux à Avenue Louise 154, 1050 Bruxelles à partir du 1 er février 2012.

ie Reserve j au Moniteur

belge

M.Enrico Raggi De Marini,

représentant légale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.03.2011, DPT 09.11.2011 11605-0336-030
13/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.03.2010, DPT 11.05.2011 11108-0005-032
28/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

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Cassina S.p.A

SOC1ETE DE DROIT ITALIEN

siège social Cassina S.p.A: Via L. Busnelli 1, 20821 Meda, Italie siège succursale: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Etablissement d'une succursale - extrait des statuts - list des administrateurs

ETABLISSEMENT SUCCURSALE

A la réunion du conseil d'administration de Cassina S.p.A du 22 décembre 2010, il a été décidé:

- d'établir une succursale en Belgique sous le nom de Cassina - Poltrona Frau group Benelux, avec adresse à l'Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, Belgique, afin d'exercer en Belgique et à l'étranger des activités de nature industrielle, commerciele, financière, d'importation et/ou d'exportation, d'achat et/ou de vente, de commerce en gros et/ou au détail, de distribution, de représentation aves des organismes nationaux ou internationaux, concernant tous les produits de la société et du groupe Poltrona Frau;

-de nommer M.Enrico Raggi De Marini, né à Gênes (Italie) le 10 Avril 1963, résidant à Florence (Italie), via De Bardi 58, comme représentant légal de la Société pour les activités de gestion de la succursale, en qualité de Branch Manager

- de donner mandat à Monsieur Dario Rinero, administrateur délégué et aux conseillers Cesare Parachini et Cianluca Armento, disjointement, pour soussigner tout document nécessaire ou utile à soumettre aux Autorités belges en vue de procéder à la constitution de la « Succursale » précite, leur attribuant tout pouvoir, y compris à titre d'exemple le pouvoir de désigner lelies directeur(s) générale(s) de la « Succursale » et d'attribuer à ceux-ci les pouvoirs necessaires (y compris celui de nommer et de révoquer des mandataires désignés pour les exercer).

DECISION EN EXECUTION DU MANDAT CONFERE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LA SUCCURSALE BELGE

Monsieur Dario Rivero a décidé le 22 décembre 2010:

I. de conférer au gérant de la succursale (« Branch Manager »), les pouvoirs de gestion quotidienne de la

succursale jusqu'à ce que son mandat soit révoqué. A ce titre il a le pouvoir de:

1.accomplir tout acte qui est nécessaire ou utile pour l'exercice de l'activité de la succursale;

2.signer les contrats avec les clients et des agents, dans le cours normal des affaires;

3.conclure des contrats avec des sous-traitants dans le cours normal des affaires;

4.embaucher (dans une limite d'une rémunération annuelle brute de 60.000 ¬ ) et licencier tous les

employées (à l'exception de directeurs), de déterminer leur fonctions et leur commissions, rémunérations,

salaires et primes ainsi que les autres ternies et conditions de leur engagement, promotion et licenciement;

5.signer, négocier et de mettre un terme à tous les contrats concernant l'achat et la location des biens

immobiliers et mobiliers;

6.souscrire, signer, transférer ou annuler tous les polices d'assurance et tous les contrats d'eau, gaz,

électricité et autres services de fournitures, et de payer les primes et les factures y afférentes ;

7.utiliser tous les comptes auprès des institutions financières ; louer des coffres-forts;

8.percevoir toutes les sommes qui appartiennent à la société et payer toutes les sommes qui sont dues par

la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

9.retirer auprès de, et percevoir de la poste, des autorités douanières, des agents maritimes et des agents de chemin de fer, tous les envois postaux et les expéditions, recommandés ou non , contre remboursement ou non, et donner tout reçu et décharges à cet égard ;

10.représenter la succursale de la société envers les tiers et les administrations en particulier envers les autorités fiscales et douanières, la Banque Nationale, les autorités centrales, provinciales et communales, le service postal et les entreprises de télécommunication.

11.représenter la société en justice, comme demandeur ou défendeur;

12.affilier la société auprès de toute organisation professionnelle;

13.déléguer tout ou partie des pouvoirs qui précèdent à toute(s) personne(s) qu'il lui semblera bon de désigner.

Il. de conférer les pouvoirs à Kristoffel Vermeersch, Hans Van Acker, Stefanie Baeten ou tout autre avocat du cabinet « Marx Van Ranst Vermeersch & Partners », situé à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 270, chacun avec le pouvoir d'agir seul, afin d'accomplir les formalités concernant l'ouverture d'une succursale, auprès de l'administration de la T.V.A.

EXTRAIT DES STATUTS de Cassina S.p.A.

Article 1) Nom

Le nom de la société est "CASSINA S.p.A".

Article 2) Siège sociale

Le siège sociale de la société est établi à Meda.

Article 3)

La société a pour objet :

- l'étude, la réalisation, la fabrication et la distribution de meubles et articles d'ameublement et d'éclairage, d'articles d'habillement et accessoires d'habillement, de lignes cosmétiques pour le traitement, les soins et la conservation des articles d'ameublement, fabriqués par la société ou par autrui, et tout ce qui est similaire, annexe, apparenté et complémentaire.

La société peut accomplir toutes les opérations industrielles, mobilières et immobilières fonctionnellement liées à l'objet susmentionné, dont la fourniture de garanties réelles ou personnelles, même pour couvrir des dettes de tiers, la conclusion de prêts passifs, les opérations bancaire de toute nature et de tout type quelconque, y compris les ouvertures de crédits et financement en général, la prise de participations et d'intérêts, en ce compris la location d'entreprise, dans d'autres sociétés ou entreprises dont les objets sont similaires ou apparentés, dans les limites légales toutefois, l'acquisition et l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers de toute nature et de toute type quelconque et, en général, tout ce qui est nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Il est en tout cas interdit à la société d'accomplir des activités financières vis-à-vis du public.

4) Durée

La durée de la société est fixée au 31 décembre 2055 et pourra être prolongée, une ou plusieurs fois, le

droit de rétraction des actionnaires qui ne participent pas à l'approbation de la décision y afférente étant exclu.

5) Capital social et actions

Le capital social libéré, souscrit et versé s'elève à 15.975.442,00 euros et est divisé en 15.975.442,00

actions d'une valeur nominale de 1,00 euro chacun.

Les actions sont représentées par des certificates d'action régispar la loi.

6) Contributions et financements

Les contributions des actionnaires peuvent avoir pour objet des sommes d'argent, des biens en nature ou des crédits, suivant les délibérations de l'assemblée.

Les actionnaires peuvent financer la société par des versement produisant des intérêts ou pas, en capital ou à un autre titre, même avec obligation de remboursement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

7) Transmissibilité des actions

Les actions sont librement transmissibles.

ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES

8) Convocation

L'assemblée est convoquée par lettre recommandée qui doit parvenir aux actionnaires 8 jours au moins avant l'assemblée ou par fax ou courrier électronique envoyé aux actionnaires 8 jours au moins avant l'assemblée , pour autant que le numéro de fax destinaire ou l'adresse de tourier électronique ait été noté dans le livre des actionnaires, à la demande de ceux-ci. Cette indication est nécessaire pour les actionnaires dont le domicile est établi en dehors du territoire de la République italienne.

Lorsque la loi l'impose, l'avis de convocation doit en outre être publié dans la Gazzette Officiale de la République italienne, conformément à la loi. L'assemblée peut aussi être convoquée en dehors de la commune où est établi le siège sociale, pourvu que ce soit en Union européenne ou en Suisse.

L'assemblée ordinaire chargée d'approuver le bilan doit être convoquée dans les 120 jours de la clôture de l'exercice social ou, dans les cas prévus par l'art. 2364, deuxième al. C civ., dans les 180 jours de la clôture de l'exercice social.

Même à défaut de convocation officielle, l'assemblée est valablement constituée en présence des conditions posées par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

9) Intervention et vote

Les actionnaires qui ont le droit de voter, ont le droit d'intervenir à l'assemblée. Ils sont habilités à intervenir sur présentation du certificat d'action à leur nom ou dont il prouve qu'ils sont possesseurs sur la base d'une série continue d'endossements ou par son dépôt préable au siège social ou auprès des banques indiquées sur la convocation.

L'assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire peut se tenir lorsque les intervenants sont répartis en plusieurs lieux, contigus ou éloignés, en liason audio/vidéo, à condition que la méthode collégiale et les principes de bonne foi et d'égalité de traitement des actionnaires soient respectés et en particulier, à condition que : a) il soit permis au président de l'assemblée, même depuis son propre bureau, de s'assurer de l'identité et de la légitimité des intervenants, d'organiser le déroulement de l'assemblée, de constater et de proclamer les résultats du vote; b) il soit permis au rédacteur du procès-verbal de percevoir correctement les événements de l'assemblée qui font l'objet d'une consignation dans le procès-verbal; c) ) il soit permis aux intervenants de participer à la discussion et au vote simultané concernant les sujets à l'ordre du jour.

Sauf disposition contraire, l'intervention et le vote sont régis par la loi.

10) Président

L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou de renonciation de leur part, par une personne élue par la majorité des personnes présentes. La fonction, les pouvoirs et les devoirs du président sont régis par la loi.

11) Majorité

Les délibérations de l'assemblée ordinaire et extraordinaire se font aux majorités requises par la loi, à l'exception des délibérations relatives aux augmentations du capital social (ou à l'émission d'obligations convertibles en actions de la société) assorties d'une exclusion ou d'une limitation du droit d'option ainsi qu'à l'attribution des délégations correspondantes à l'organe administratif en vertu des articles 2443 et 2420ter du Code civil qui requièrent le vote favorable d'actionnaires représentant au moins 85% du capital social, sans préjudice, en outre, des dispositions de l'article 15 ci-après des présents statuts.

12) Procès-verbal

Les réunions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire, désigné par

l'assemblée même, et signé par le président et le secrétaire.

Dans le cas prévus par la loi et lorsque l'organe administratif ou le président de l'assemblée l'estime

opportun, le procès-verbal est rédigé par un notaire. Dans ce cas, la présence du secrétaire n'est pas

nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

13) Nombre, mandat et rémunération des administrateurs

Le conseil d'administration est composé de 5 membres.

Les administrateurs ont un mandat d'une période qui ne dépassera pas 3 exercices et sont rééligibles. Ces mandats expirent à la date de l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au dernier exercice de leur mandat.

La nomination du conseil d'administration se fait sur la base de listes présentées par les actionnaires, sur lesquelles les candidates - au nombre de 5 pour chaque liste - sont énumérés dans l'ordre.

Les actionnaires qui, seuls ou avec d'autres actionnaires, prouvent être ensemble titulaires d'actions assorties d'un droit de vote représentant au moins 20 % du capital social avec droit de vote à l'assemblée ordinaire, ont le droit de se présenter sur les listes. Les actionnaires individuels ainsi que les actionnaires appartenant au même groupe ne peuvent pas présenter plus d'une liste ni ne peuvent voter pour plusieurs listes, pas même par personne interposée ou par le biais d'une société fiduciaire. Chaque candidat peut se présenter sur une seule liste, à peine d'inéligibilité. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les listes doivent être déposées au siège de la société 10 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée lors de la première convocation et l'avis de convocation en fera mention.

Sont déposées avec chaque liste, dans fe délai susmentionné, les déclarations par lesquelles les candidats individuels acceptent la candidature et attestent, sous leur propre responsabilité, l'inexistence de causes d'inéligibilité et d'incompatibilité ainsi que l'existence des conditions réglementaires et statutaires requises prévues pour les mandats respectifs.

La liste qui n'aura pas respecté les dispositions ci-dessus sera considérée comme n'ayant pas été présentée.

L'élection des administrateurs se déroule comme suit:

1) 4 administrateurs sont tirés de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'assemblée, sur la base de l'ordre dans lequel ils sont énumérés sur la liste;

2) 1 administrateur est tiré de la deuxième liste qui a obtenu le plus grande nombre de voix à l'assemblé, suivant l'ordre d'énumération.

En cas d'égalité de voix, il sera fait appel au ballotage.

Lorsqu'une seule liste est proposée, les administrateurs énumérés sur cette liste seront élus.

Lorsqu' il manque un administrateur, suite à une démission ou pour un autre motif, le premier candidat non élu énuméré sur la liste auquel appartenait l'administrateur qui doit être remplacé le remplacera, pour autant qu'au moment du remplacement, il remplisse encore les conditions réglementaires et statutaires requises.

Le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est accordé aux administrateurs. L'assemblée ordinaire pourra en outre accorder aux administrateurs une rémunération et une indemnité de fin de mandate, même sous la forme d'une police d'assurance. L'assemblée peut fixer un montant total pour la rémunération de tous les administrateurs, y compris ceux investis de charges particulières, à diviser par le conseil selon la loi.

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14) Président et organes délégués

Lorsque l'assemblée n'a pas pris les mesures nécessaires lors de la nominisation du conseil même, celui - ci doit désigner un président parmi ses membres et peut nommer un ou plusieurs administrateurs délégués et un comité exécutif.

15) Délibérations du conseil

Le conseil se réunit, même en dehors du siège pour autant que ce soit en Union européenne ou en Suisse, chaque fois que le président l'estime opportun ainsi que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs en fonction en fait le demande.

Le conseil est convoqué par le président par avis envoyé par courrier, télégramme, téléfax ou courrier électronique 3 jours au moins avant la réunion ou en cas d'urgence, 24 heures au moins avant la réunion. Les réunions du conseil, convoquées d'une autre manière, seront de toute façon valables lorsque tous les administrateurs et les commissaires aux comptes effectifs en fonction y participent.

Pour la validité des délibérations du conseil, la présence effective de la majorité des administrateurs et le vote favorable de la majorité des personnes présentes sont nécessaires, sauf pour: les délibérations à prendre en exécution des délégations conférées en vertu des articles 2443 et 2420ter du Code civil, en vue d'augmentation du capital social ou d'émission d'obligations convertibles en actions de la société assortie d'une exclusion ou d'une limitation du droit d'option, qui nécessitent le vote favorable de tous les administrateurs en fonction.

Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par téléconférence ou vidéoconférence, à condition que: (a) le président et le secrétaire, si celui-ci a été nommé, de la réunion soient présents au même endroit. Ils veilleront à la rédaction et à la signature du procès-verbal. La réunion sera considérée comme ayant eu lieu à cet endroit; (b) le président de la réunion puisse s'assurer de l'identité des intervenants, organiser le déroulement de la réunion, constater et proclamer les résultats du vote; (c ) fa personne chargée de rédiger le procès - verbal puisse percevoir correctement les événements de la réunion qui fait l'objet du procès-verbal; (d) les intervenants puissent participer à la discussion et au vote simultané concernant sujets à l'ordre du jour ainsi que visionner, recevoir ou transmettre des documents.

16) Pouvoirs de gestion

L'organe administratif est investi des pouvoirs les plus amples en vue de la gestion ordinaire et extraordinaire de la société. Il est habilité à accomplir tous les actes estimés opportuns pour la réalisation de t'objet social, à t'exclusion uniquement de ceux que ta loi réserve à l'assemblée. En cas de nomination de administrateurs délégués ou du comité exécutif, les pouvoirs de gestion qui leur sont attribués lors de leur reviennent.

17) Pouvoirs de représentation

Le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers et en justice revient au président du conseil d'administration, sans aucune limite.

En cas de nomination de administateurs délégués, la représentation de la société leur revient dans les limites de leurs pouvoirs de gestion. Le pouvoir de représentation est conféré dans les mêmes limites au président de l'éventuel comité exécutif. La représentation de la société revient également au directeur général, aux directeurs, aux fondés de pouvoir et aux mandataires, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par l'acte de nomination.

COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

18) Collège des commissaires aux comptes

La gestion sociale est contrôlée par un collège de commissaires aux comptes, constitué de 3 membres effectifs et 2 suppléants, dont la nomination et le travail sont régis par la loi. Les commissaires aux comptes doivent répondre aux exigences posées par la loi, en particulier en ce qui concerne les conditions prescrites en raison de leur éventuelle fonction de contrôle comptable.

19) Contrôle comptable

Le contrôle comptable de la société est exercé par un réviseur comptable ou par une société de révision inscrite au registre créé auprès du Ministre de la justice ou, au choix de l'assemblée ordinaire, pour autant qu'aucun obstacle juridique ne s'y oppose par le collège des commissaires aux comptes en vertu de l'art. 2409bis, troisième al. C. Civ.

Le choix offert à l'assemblée ordinaires ne peut en tout cas impliquer la révocation du mandat de contrôle comptable en cours.

BILAN ET BENEFICES

20) Exercices sociaux et rédaction du bilan

Les exercices sociaux se clôturent le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, l'organe administratif procède à la rédaction du bilan et dispose de la faculté

d'adopter la rédaction sous forme abrégée dans les cas prévus par la loi.

21) Dividendes

Les bénéfices résultant du bilan approuvé par l'assemblée, déduction faite de la part destinée à la réserve légale, peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés à la réserve, suivant la délibération de l'assemblée. DISSOLUTION

22) Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution de la société, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, l'assemblée

nomme un ou plusieurs liquidateurs et délibère selon la loi.

ADMINISTRATEURS EN FONCTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

VoletB - Suite

Monsieur Dario Rivero, confirme que les personnes mentionnées ci-dessous sont autorisées à engager la société Cassina S.P.A., une société constituée en vertu des lois Italiennes, avec siège social à Via Busnelli, 1, Meda, Italie, envers les tiers et de la représenter légalement :

- Monsieur Gianluca Armento

Domicilié à Via Montebello n° 30, Milan, Italie,

Fonction : administrateur

Titre : Cassina Directeur des Marques

Autorisation de représenter la société individuellement

En fonction depuis le 21/12/2009

- Monsieur Cesare Parachini,

Domicilié à Via Grugnola 31, Sesto S. Giovanni, Milan, Italie,

Fonction : administrateur

Titre: Directeur financier du groupe.

Pas d'autorisation de représenter la société individuellement

En fonction depuis le 08/04/2009

- Monsieur Matteo Cordero diMontezemolo,

Domicilié à Via Manili 36/a, Roma, Italie,

Fonction : administrateur

Pas d'autorisation de représenter la société individuellement

En fonction depuis le 08/04/2008

- Monsieur Adrieno Villa,

Domicilié at C.so Ventidue marzo 8, Milan, Italie,

Fonction : administrateur

Pas d'autorisation de représenter la société individuellement

En fonction depuis le 08/04/2008

- Monsieur Mario Ravaccia

Domicilié à Via Borghi Mamo 3, Bologna, Italie,

Fonction : Président des Commissaires

Pas d'autorisation de représenter la société individuellement

En fonction depuis le 08/04/2008

- Monsieur Antonio Mainardi

Domicilié à Corso Govone 18, Turin, Italie,

Fonction : Commissaire

Pas d'autorisation de représenter la société

En fonction depuis le 08/04/2008

- Monsieur Riccardo Michelutti

Domicilié à Via Piccini 21, Milan, Italie,

Fonction : Commissaire-réviseur

En fonction depuis le 08/04/2008

Sont déposés ensemble:

- le procès-verbal du Conseil d'administration tenue le 22 décembre 2010, ensemble avec la traduction jurée

- la décision en execution du mandat conféré par le conseil d'administration concernant la succursale belge;

- les statuts de Cassina S.p.A ensemble avec la traduction jurée des statuts de Cassina S.p.A.

-- un certificat d'inscription de Cassina S.p.A. dans le Registre des Entreprises d'Italie ensemble avec la

traduction jurée;

- la déclaration concernant les administrateurs en fonction.

M.Enrico Raggi De Marini,

répresentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASSINA S.P.A

Adresse
AVENUE LOUISE 154 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale