25/03/2011
��Mg' Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
R�servd
au
Moniteu
belge
i1,5 MAR 2011
BRUXELLES
Greffe
" 110 45780"
D�nomination : CASSIOPEE CREATIONS
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Si�ge : SQUARE VERGOTE, 3-1 A 1030 BRUXELLES
N� d'entreprise : an`1
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Les soussign�s :
-Madame Genofeva ETIENNE
-La S.P.R.L. CHEYEN EDITION, repr�sent�e par Madame Genofeva ETIENNE, g�rante, ayant son si�ge social au 207-209, boulevard Auguste Reyers, 1030 Bruxelles.
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE
Il est form� entre les soussign�s une soci�t� en commandite simple par les dispositions du Code des; Soci�t�s ainsi que par les pr�sents statuts.
La S.P.R.L. CHEYEN EDITION est associ�e commanditaire.
Madame Genofeva ETIENNE est associ�e commandit�e.
Article. 2. OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour but pour compte propre ou pour compte des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :
-l'importation, l'exportation, le commerce de gros, le commerce de d�tail, la cr�ation, la conception, le design, la vente de toutes sortes de marchandises et entre autres, sans que cette liste ne soit limitative, bijoux, bijoux de fantaisie, v�tements et article de loisirs
-la gestion des ventes en g�n�ral, pour compte de tiers ou pour son propre compte, la gestion de la logistique et des ressources humaines.
-la soci�t� a aussi pour objet l'organisation de s�minaires, de congr�s, des journ�es d'�tude, la formation, tant en Belgique qu'� l'�tranger en rapport direct ou indirect avec son objet social
Elle peut �galement n�gocier tout bien de consommation et d'investissement en rapport direct ou indirect; avec son objet social.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, elle peut aussi exercer un mandat de g�rant,; administrateur dans toutes soci�t�s, associations.
La soci�t� peut s' int�resser par toutes voie d' apports, de fusion, de souscription, d' intervention financi�re; ou de toute autre mani�re et prendre un int�r�t, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s tant en Belgique qu' � l'�tranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � faciliter ou � favoriser; m�me indirectement la r�alisation du sien.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
Article. 3. DENOMINATION SOCIALE
La d�nomination sociale est : CASSIOPEE CREATIONS.
Article. 4. SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est fix� � 1030 Bruxelles, square Vergote no 37
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit du pays par simple d�cision de l'associ� g�rant � publier aux
annexes du Moniteur Belge.
Article .5 DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et prenant cours ce jour.
Article. 6. APPORTS CAPITAL
Le capital social est fix� � 1.000 Euros (mille) et est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de la valeur nominale. Les 100 parts sociales sont int�gralement souscrites et seront lib�r�es en esp�ces dans les 30 jours, � concurrence de 1.000 Euros comme suit :
" Madame Genovefa ETIENNE : 75 parts
" La S.P.R.L CHEYEN EDITION : 25 parts
En r�mun�ration de ces apports, il est attribu� � :
-Madame Genovefa ETIENNE : 750 E
-La S.P.R.L CHEYEN EDITION : 250 �
Article.7. AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment�, par une d�cision collective prise � l'unanimit� des associ�s, en repr�sentation d'apports en nature ou en num�raire effectu�s soit par un associ�, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associ�.
Il pourra �galement �tre augment� par d�cision collective extraordinaire des associ�s prise � la majorit�, par incorporation de r�serves avec �l�vation corr�lative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.
Le capital social peut �galement �tre r�duit pour quelque cause que ce soit par d�cision collective � l'unanimit�.
Article.8 AVANCES EN COMPTE COURANT
La Soci�t� peut recevoir de ses associ�s des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des int�r�ts, des d�lais de pr�avis pour retrait des sommes sont arr�t�s, dans chaque cas, par accord entre la g�rance et les int�ress�s.
Article .9. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Aucun des associ�s ne pourra, pendant le cours de la soci�t�, c�der ses droits dans la soci�t� � qui que ce soit, sans le consentement express et �crit de son ou ses coassoci�s.
Les parts des associ�s commanditaires peuvent �tre c�d�es � des tiers �trangers � la Soci�t� avec le consentement de tous les commandit�s et de la majorit� en nombre et en capital des commanditaires.
Un associ� commandit� peut c�der une partie de ses parts � un commanditaire ou � un tiers �tranger � la Soci�t� avec le consentement de tous les commandit�s et de la majorit� en nombre et en capital des commanditaires.
Le nouvel associ� ne sera responsable que des engagements contract�s depuis qu'il est associ�.
Article.l0. CAS DE DECES DES ASSOCIES DEMISSION DES ASSOCIES
Le d�c�s de l'un des associ�s ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t� .11 n'auront qu'� r�clamer la part revenant � leur hauteur dans la soci�t� suivant les derniers comptes annuels.
En cas de d�c�s, d'incapacit� r�gale, ou d'emp�chement de l'un des associ�s, l'associ� restant aura le droit de pourvoir � son remplacement provisoire ou d�finitif.
Si l'un des associ�s vient � d�c�der et que ses parts ne sont pas recueillies par un h�ritier ou l�gataire, elles seront rembours�es par la soci�t� aux h�ritiers ou l�gataires six mois apr�s la date du d�c�s pour autant qu'un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
nouvel associ� ait souscrit aux pr�sents statuts et pourvu qu'entretemps, la soci�t� n'ait �t� dissoute � la demande de l'un ou de plusieurs des associ�s survivants.
Chaque associ� a le droit de d�missionner de la soci�t� moyennant un pr�avis d'au moins six mois notifi� par recommand� � son ou ses coassoci�s. La d�mission devient effective �
l'expiration de ce pr�avis, � moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associ�s non d�missionnaires n'aient vot� la dissolution de la soci�t�.
Article. 11. DROITS DES PARTS SOCIALES
Chaque part donne droit � une fraction des b�n�fices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts
existantes.
Les droits et obligations attach�s � chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux r�solutions r�guli�rement prises
par les associ�s.
Les h�ritiers et ayants droit ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,
requ�rir l'opposition des scell�s sur les biens de la Soci�t�, en demander le partage ou la licitation.
Article.12 RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associ�s commanditaires r�pondent des dettes sociales seulement � concurrence du montant de leur apport.
Dans ses rapports avec ses coassoci�s, chacun des associ�s commandit�s n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-�-vis des cr�anciers sociaux, chacun des commandit�s est tenu ind�finiment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une d�lib�ration collective ou par le g�rant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.
Article.13. INTERDICTION DE CONCURRENCE
Tout associ� qui se retirera de la Soci�t�, pour quelque cause que ce soit, ne pourra cr�er, diriger ou exploiter aucun �tablissement susceptible de faire concurrence � la Soci�t�, ni s'y int�resser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 5 kilom�tres de l'�tablissement exploit� par la Soci�t�, et pendant une dur�e de 5 ann�es, � peine de tous dommages et int�r�ts envers la Soci�t�, et ce sans pr�judice du droit pour celle-ci de faire cesser les infractions � la pr�sente clause.
Article.14. INTERDICTION, PROCEDURE JUDICIAIRE OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE
Toute d�cision judiciaire entrainant l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou
I incapacit� frappant un commanditaire n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si elle frappe un
commandit�, elle n'entra�ne pas non plus la dissolution, � condition toutefois qu'il existe un autre commandit�.
Article. 15. NOMINATION ET REVOCATION DES GERANTS
La soci�t� est administr�e par un associ� g�rant, qui aura seul la gestion et la signature sociale. Madame Etienne GENOVEFA est nomm� associ�e g�rante.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2011.
Chaque ann�e, la g�rante dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de r�sultats et les annexes. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du 17/07/1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements et provisions constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Le surplus du b�n�fice est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui sur proposition de la g�rance d�cidera de son affectation.
Article.16. -- POUVOIRS DES GERANTS
Dans les rapports avec les tiers, le g�rant engage la Soci�t� par les actes entrant dans l'objet social.
En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci d�tiennent les m�mes pouvoirs. L'opposition form�e par un g�rant
aux actes d'un autre g�rant est sans effet � l'�gard des tiers, � moins qu'il ne soit �tabli qu'ils en ont eu
connaissance.
Dans les rapports entre associ�s, le g�rant peut faire tous actes de gestion dans l'int�r�t de la Soci�t�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Article.17. RESPONSABILITE DES GERANTS
Les g�rants ne contractent en leur qualit� et � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Soci�t� et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 18. REMUNERATION DES GERANTS
Hormis sa part dans les b�n�fices lui revenant le cas �ch�ant en sa qualit� d'associ�, et ind�pendamment de ses frais de repr�sentation, voyages et d�placements qui lui seront rembours�s sur justifications, la fonction de g�rant n'est pas r�mun�r�e. Il appartient � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de fixer une �ventuelle
r�mun�ration. -
Article 19. DEMISSION
Les g�rants ainsi nomm�s pourront d�missionner � tout moment, � condition de pr�venir les associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception six mois avant la date o� cette d�mission doit prendre effet.
Article 20. DECISIONS COLLECTIVES. REGLES COMMUNES
22.1. D�cisions collectives
Les d�cisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises au cours d'une assembl�e g�n�rale.
La r�union d'une assembl�e g�n�rale ordinaire est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes.
La r�union d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par la g�rance � la demande de la
majorit� des associ�s commandit�s ou commanditaires.
22.2. Convocation
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance au moyen d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant le jour de la r�union. Elle contiendra notamment les projets de r�solution propos�s.
22.3. Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.
L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant ; ses d�lib�rations sont constat�es par un proc�s-verbal �tabli dans
les formes pr�vues par la loi.
22.5. Approbation annuelle des comptes
Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volont� unanime des associ�s peut �tre
constat�e �galement par un acte sous seing priv� ou authentique sign� de tous les associ�s.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement certifi�s conformes par le g�rant [ou un des
g�rants].
Article. 21. DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Sont qualifi�es d'extraordinaires, les d�cisions comportant une modification des statuts.
Les associ�s ne peuvent, si ce n'est � l'unanimit�, changer la nationalit� de la Soci�t� ni transformer celle-ci
en soci�t� en nom collectif.
Toutes autres modifications des statuts peuvent �tre d�cid�es avec le consentement de tous les
commandit�s et de la majorit� en nombre et en capital des commanditaires.
Article 22. DECISIONS ORDINAIRES
Toutes autres d�cisions sont qualifi�es d'ordinaires. Elles seront adopt�es � la majorit� des voix, chaque associ� ayant autant de voix que de parts sociales qu'il poss�de.
Chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, les associ�s seront r�unis par la g�rance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des r�sultats ; les dispositions l�gales et r�glementaires seront observ�es.
Article 23. CONTROLE PAR LES ASSOCIES
Outre les communications de documents avant chaque assembl�e, et sp�cialement avant l'assembl�e annuelle, les associ�s commandit�s non g�rants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-m�mes, au si�ge social, connaissance des livres de commerce et de comptabilit�, des contrats, factures, correspondances, proc�s-verbaux et, plus g�n�ralement, de tout document �tabli par la Soci�t� ou re�u par elle.
Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Dans l'exercice de ces droits, l'associ� peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes �tablies
par les cours et tribunaux.
Au surplus, les associ�s commandit�s non g�rants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de
poser des questions aux g�rants sur la gestion sociale par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.
Les g�rants devront r�pondre dans fa m�me forme au plus tard dans les quinze jours de la r�ception de la
demande.
Article. 24. COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les associ�s peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par d�cision prise � la majorit� en nombre des desdits associ�s. Si la nomination d'un commissaire est n�cessaire selon une disposition l�gale, la nomination dudit commissaire sera faite conform�ment aux obligations l�gales.
Article 25. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 d�cembre 2011.
Les actes accomplis pour le compte de la Soci�t� dans les six mois qui pr�c�de sa constitution et repris par
elle, seront rattach�s � cet exercice.
Article 26. COMPTES ANNUELS
II est dress� � la cl�ture de chaque exercice, par la g�rance, un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�, un bilan d�crivant les �l�ments actifs, le compte de r�sultat r�capitulant les produits et charges et l'annexe compl�tant et commentant l'information donn�e dans les bilans et comptes de r�sultat.
La g�rance proc�de m�me en cas d'absence ou d'insuffisance de b�n�fices aux amortissements et provisions n�cessaires.
Le montant des engagements cautionn�s, avalis�s ou garantis par la soci�t� est mentionn� � la suite du bilan.
La g�rance �tablit un rapport de gestion relatif � l'exercice �coul�.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de r�sultat et l'annexe, et le texte des r�alisations propos�es sont adress�s aux associ�s non g�rants quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � statuer sur ces comptes. Pendant ce m�me d�lai l'inventaire est tenu au si�ge social, � la disposition de ces associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et charges de l'exercice fait appara�tre par diff�rence, apr�s d�duction des amortissements et des provisions, le b�n�fice ou la perte de l'exercice.
S'il r�sulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, l'existence d'un b�n�fice distribuable, celui-ci est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts appartenant � chacun d'eux. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition, en indiquant express�ment les postes de r�serve sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur les b�n�fices de l'exercice. Hors le cas de r�duction de capital, aucune distribution ne peut �tre faite aux associ�s lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, � la suite de celle-ci, inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'�cart de r��valuation n'est pas distribuable. Il peut �tre incorpor� en tout ou partie au capital.
Toutefois, apr�s pr�l�vement des sommes port�es en r�serve en application de la loi, les associ�s peuvent, sur proposition de la g�rance, reporter � nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les b�n�fices ou affecter tout ou partie de cette part � toutes r�serves g�n�rales ou sp�ciales dont ils d�cident la cr�ation et d�terminent l'emploi s'il y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imput�e sur les b�n�fices report�s des exercices ant�rieurs ou report�e � nouveau.
Article 28. DISSOLUTION LIQUIDATION
La dissolution anticip�e de la Soci�t� peut �tre d�cid�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
En cas de capitaux propres inf�rieurs � la moiti� du capital social, le g�rant r�unira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait appara�tre cette perte, une assembl�e extraordinaire � l'effet de d�cider s'il y a lieu de dissoudre la Soci�t�.
En cas de dissolution de la soci�t�, il sera proc�d� � la liquidation par les soins du Conseil de g�rance
disposant des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.
II apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le r�sultat de la liquidation se r�v�lait insuffisant, les dettes seront support�es par les associ�s
commandit�s en proportion de leurs parts.
Volet B - Suite
Si le r�sultat se r�v�le exc�dentaire, chacun des associ�s pr�l�vera avant partage une somme �gale � son'
apport, le surplus �tant partag� au prorata de la participation dans le capital.
Article 29. TRANSFORMATION
La Soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'un autre type ou en un groupement d'int�r�t'
�conomique.
Cette transformation n'entra�nera pas la cr�ation d'une personne morale nouvelle.
Elle sera d�cid�e par d�lib�ration prise � l'unanimit� des commandit�s et la majorit� en nombre et en capital
des commanditaires.
Article 30. -- MODIFICATIONS
Les associ�s pourront de commun accord entre eux, apporter aux pr�sents statuts toutes les modifications :
qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront � l'unanimit� des votants.
Article 31 BIENS SOCIAUX
Pendant la dur�e de la soci�t�, et m�me apr�s sa dissolution jusqu'� sa compl�te liquidation, les biens et
valeurs de ladite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par la pr�sente et qui poss�de une
personnalit� juridique distincte de celle des associ�s, et ils ne pourront jamais �tre consid�r�s comme la
propri�t� indivise des associ�s ou de leurs h�ritiers ou repr�sentants.
Article 32. FRAIS
Tous les frais concernant la constitution de la pr�sente soci�t� seront pris en charge par cette derni�re.
Fait � Bruxelles, le 8 mars 2011, en 3 exemplaires, chacun des associ�s disposant d' un exemplaire, le troisi�me �tant destin� � la publication l�gale.
Genovefa ETIENNE
G�rante
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge