18/08/2011
�� Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
iWMiuiMiw~nn~w~Nu
NI
O5 AUG 7 1
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise D�nomination
(en entier) :
"
Forme juridique
Si�ge :
Oblet de l'acte
CASTELL GROUPE
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Jardin aux Fleurs 3-4 � Bruxelles (1000 Bruxelles)
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie' de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri' CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le deux ao�t deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "CASTELL GROUPE, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles' (1000 Bruxelles), Jardin aux Fleurs num�ros 3-4, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
1)Monsieur CHICARD David Fran�ois, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Milcamps, 25.
2)Madame BORNET Martine, domicili�e � Nevers (F- 58000 France), boulevard Victor Hugo 2ter.
Forme d�nomination
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CASTELL GROUPE �.
Si�ge social
Jardin aux Fleurs � Bruxelles (1000 Bruxelles) 3 .4
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes entreprises, initiatives ou op�rations: immobili�res, fonci�res ou financi�res, destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobili�res qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t�; peut, sans que cette �nonciation soit limitative:
1) a. Entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social.
b. Pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous march�s de travaux ou! de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets.
c. Prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique,; financi�re ou d'organisation.
Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale. Pr�ter son: assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative et; �conomique.
d. Contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.
e. Acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations' et effectuer la gestion de tous immeubles b�tis et non b�tis.
2) toutes activit�s d'entreprise g�n�rale de construction comprenant la coordination des travaux et les; expertises, les travaux r�glement�s �tant ex�cut�s par des sous-traitants ayant les capacit�s requises; toutes; activit�s de nettoyage et de d�sinfection de maisons, focaux, immeubles, appartements, meubles et d�p�ts; divers; toutes activit�s d'entreprise d'installation d'�chafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades; toutes activit�s d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'ass�chement de constructions; autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activit�s d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de' menuiseries m�talliques et en PVC; toutes activit�s d'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de! sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activit�s d'entreprise de pose de cloisons: amovibles, rev�tement de murs et de faux plafonds.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
3) Toute activit� d'architecture d'int�rieurs en ce compris tout conseil relatif � l'ameublement, l'�quipement, l'am�nagement et d�coration des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la cr�ation de concept architecturaux.
Tout conseil, cr�ation et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'�quipement et plus particuli�rement dans le secteur appel� � design � mais pas exclusivement
La conception, la cr�ation, l'achat, la vente, la production, la repr�sentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs � l'�quipement de la maison mais pas exclusivement Toute activit� dans le domaine de la cr�ation, de l'image et de la repr�sentation graphique et de logo.
Toute activit� dans le domaine de la r�novation d'immeuble dans la limite des comp�tences l�gales de la soci�t� y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
a) Toute activit� qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
b) toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activit� de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous syst�mes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet.
c) l'�tude et le conseil, comprenant toutes op�rations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'�quipement de bureaux tant en mobiliers qu'en mat�riels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les mati�res relevant de l'organisation de tous syst�mes informatiques et la r�alisation d'�tudes strat�giques ainsi que l'�tude de projets et leur mise en place ; cette �num�ration �tant exemplative ;
d) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de v�hicules agricoles.
e) l'achat, la vente (en gros, au d�tail, par internet et par correspondance), le courtage, la distribution, le tirage, la mise en bouteilles et le transport de tout produit vinicole et spiritueux en provenance de tout pays; l'achat, la vente, le courtage, la distribution et le transport de tout produit alimentaire et de mat�riel destin� � la conservation ou � la pr�servation de vins, spiritueux et/ou aliments y compris l'achat et la vente (en gros, au d�tail et par correspondance) de produits connexes ou non susceptible de d�velopper son objet social.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) du capital social, int�gralement souscrit et lib�r� comme suit:
- Monsieur CIiICARD David, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- � ), partiellement lib�r� � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- � ).
- Madame BORNET Martine, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,- �), partiellement lib�r� � concurrence de soixante-deux euros (62,- � ).
Volet B - Suite
Total : cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales � par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, te(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou i
� l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs "
"
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. "
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y e plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut i accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�
par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. "
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Les comparants ont pris � terme les d�cisions suivantes:
L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer un g�rant pour un terme ind�termin� et appellent � ces fonctions
Monsieur CHICARD David Fran�ois, pr�nomm�.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 20 du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident `: de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un
d�cembre deux mil douze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.
R� rv�
* au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature