CASTELL REALTY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASTELL REALTY
Dénomination : CASTELL REALTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.736.425

Publication

07/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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6er 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537.736.425

Dénomination

(en entier) : Castell Realty

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louis Lepoutre, 49 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1050 Bruxelles, avenue Louise n° 200.

L'assemblée mandate Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : C)"5:3-(1 13-6

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Dénomination J

(en entier) : CASTELL REALTY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUIS LEPOUTRE 49

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 août 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur CHICARD David François, de nationalité française, né à Nevers le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre, 49.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CASTELL REALTY», au capital de cent mille euros (E 100,000,00), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un millième (1/1.000ème) de l'avoir; social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour cent mille euros (E

100.000,00).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de

quarante euros (¬ 40,00) par un versement en espèces qu'iI a effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la

société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros (E

40.000,00),

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 26 août 2013 sera conservée par Nous,

Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est

dénommée « CASTELL REALTY ».

Sous réserve d'y être autorisée et pour la durée qui lui sera assignée, la société pourra

éventuellement également utiliser l'appellation commerciale suivante « BRUS SELS

SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY » pendant toute la durée du contrat de franchise

signé avec la société Realogy Group LLC,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louis Lepoutre, 49.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, le

reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous

immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non.

Mentionner sur la dernière page du Vont B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter-la personne morale à l'égard dés tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité de courtier en vente d'immeubles, la promotion immobilière, l'activité d'administration de biens immobiliers résidentiels et la prise et la remise de fonds de commerce.

- la profession de syndic et gestionnaire d' immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d'expertise, d'estimation et évaluation, de conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération' immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1000 m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Ioi réserve à I'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

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La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord

ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de

chaque année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi

Article 14 DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre

2014,

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions la société privée à responsabilité limitée CASTELL GROUPE, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louis Lepoutre, 49, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0838.367.634, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur David CHICARD, prénommé, ici présent et qui accepte. (Numéro IPI : 508 671)

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

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Volet B - Suite

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à I'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à UCM, dont les bureaux sont établis à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 123-125, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et I'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0300-016

Coordonnées
CASTELL REALTY

Adresse
AVENUE LOUISE 200 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale