CASTOR ENTREPRISES

Dénomination : CASTOR ENTREPRISES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.917.177

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13381-0237-010
28/07/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : � CASTOR ENTREPRISES �

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Boondael, 283 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 15 juillet 2011, i1 r�sulte que

l'associ� unique :

Monsieur LAHMAR Adel, n� � Soliman (Tunisie) le 6 janvier 1968, domicili� � 1780 Wemmel, rue Guido'

Gezelle, 26.

A constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

Forme Juridique.

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : �

CASTOR ENTREPRISES �.

. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), chauss�e de Boondael, 283. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � faire publier � l'annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir en Belgique comme � l'�tranger des si�ges administratifs ou' d'exploitation, des succursales ou agences.

Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications' aux statuts.

Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en. Belgique ou � l'�tranger :

1/ L'entreprise G�n�rale du b�timent incluant toutes activit�s relevant du secteur de la construction, en ce' compris notamment:

1-Travaux hydrauliques; 2- Travaux de terrassement; 3- Travaux de drainage; 4- Autres travaux de' terrassement; 5- Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talfiques;6- Pose de c�bles et de: canalisations diverses; 7- Am�nagement et entretien de terrains divers; 8- Travaux de gros-oeuvre; 9- Activit�s.' g�n�rales de construction; 10- Construction de chemin�es et de fours; 11- Travaux de d�molition; 12- Travaux de rejointoiement; 13- Couvertures de constructions et travaux hydrofuges, notamment les couvertures en,

. tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier, et en asbeste-ciment, les m�taux non-' ferreux except�s; 14- Isolation thermique et acoustique; 15- Rev�tement de sots et de murs; 16- Travaux de' plafonnage; 17- Travaux de restauration; 18- Travaux de pierres de taille et de marbrerie, notamment la pose' de marbreries du b�timent et de pierres de taille; 19- Tuyauteries industrielles et canalisations; 20- Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; 21- Toutes r�alisations �manant de l'Entreprise G�n�rale du b�timent ; 22- Autres activit�s comprenant toutes activit�s non vis�es ailleurs qui ne sont pas accessoires ou qui ne d�coulent pas d'une activit� principale vis�e ailleurs et pour lesquelles un acc�s n'est pas requis.

2/ La certification de performance �nerg�tique des b�timents r�sidentiels existants.

3/ Le conseil en performance �nerg�tique des b�timents

4/ Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils, mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant. telles que notamment : les mat�riaux de construction, l'outillage, les appareils sanitaires, installation de cuisines. et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de' r�frig�ration, appareils de protection contre les risques d'incendie; la fourniture de main d'oeuvre pour l'exercice par des tiers de travaux relevant de son objet social;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5/ Toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la n�gociation, la gestion, la transformation, fa revente et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis;

6/ La d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral de biens mobiliers destin�s � cette fin.

7/ Tout service de lavage et de nettoyage industriel ou autres, de biens meubles et immeubles de toute nature et entre autres les v�hicules, habitations et locaux commerciaux ou non, le nettoyage de toutes surfaces et vitres, sans �tre limitatif, ainsi que la vente de tous produits relatifs � ces services.

8/ La vente, la location la fabrication, la distribution, l'importation, l'exportation et toute autre forme de commercialisation d'ordinateurs; !a conception, !e d�veloppement, la r�alisation et toutes autres op�rations relatives au mat�riel informatique et �lectronique, ainsi que la vente et la location de conseils se rapportant � ces activit�s,

9/ La conception, la r�alisation et la maintenance de toutes automatisations et r�gulations industrielles.

10/ L'entreprise de transport routier de marchandises au moyen d'un v�hicule � moteur dont la capacit� de charge ne d�passe pas les 500 kilos.

111 L'entreprise de transport international routier.

12/ L'activit� d'interm�diaire commercial.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale toutes souscrites par Monsieur LAHMAR Adel et �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros en esp�ces, chacune des parts �tant lib�r�e � concurrence des deux tiers.

Parts sociales : propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les.trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Droits de tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers !es tiers que du montant de leurs parts sociales.

Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le premier samedi du mois de juin � huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous fes associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

.Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A ia fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent ou sera attribu� � l'associ� unique.

Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

L'associ� unique, prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2013.

3. Se basant sur des estimations faites de bonne foi, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire pour le moment.

4. Nomination de g�rant

Valet B - Suite

Le comparant, associ� unique, Monsieur LAHMAR Adel, pr�nomm�, d�cide qu'il exercera les fonctions de

g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes activit�s entreprises depuis le 1

juin 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura fa personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASTOR ENTREPRISES

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 283 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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