CATASTROPHIC ARTISTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CATASTROPHIC ARTISTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.871.475

Publication

21/11/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Catastrophic Artists » A.S.B.L.

Art. 2. Siège social

L association a son siège social établi à avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles

Art. 3. But

Statuts de l ASBL Catastrophic Artists

Les soussignés :

Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles.

Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos

Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre lier

- Dénomination, siège social, but, durée

L association a pour but :

- De fournir une aide à la production, dans des domaines artistiques et médiatiques aussi divers que le cinéma de fiction, le cinéma documentaire, la photographie, l écriture, la musique etc. Cette aide est destinée à des auteurs amateurs ou des auteurs en phase de recherche qui ont besoin d une structure pour développer leur projet.

- De fournir une aide à la promotion et la diffusion vers un public large des Suvres conçues avec ou sans le pôle productif de l association.

- De proposer et d organiser des évènements culturels originaux, privilégiant la découverte.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Catastrophic Artists A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Derby 57

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306012*

Volet B

0500871475

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

19-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- De développer un pôle d action à visée éducative, au sein duquel on favorisera une réflexion globale à propos de l art, des médias et de la communication dans notre société.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et acquérir tout bien meuble et immeuble à cette fin.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l assemblée générale.

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Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Le nombre de membres est illimité.

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Autres catégories de membres

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre à un membre du conseil d administration ;

L exclusion ne peut être décidée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Les membres ne sont redevables d aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu ils cessent d être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l association.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la

candidature est acceptée par l assemblée générale statuant. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association et présidée par un

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Chaque membre dispose d une voix. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1. La rédaction et la modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation d administrateurs ;

3. L approbation des budgets et des comptes ;

4. L exclusion des membres ;

5. L admission de nouveaux membres ;

6. La dissolution volontaire de l association et la détermination de l affectation de l actif net.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 14. Délibération

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A la demande d au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 juin de l année civile.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d une procuration.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Pour les cas ordinaires, l assemblée générale peut valablement délibérer à majorité simple des voix, à condition qu au moins la moitié des membres soient présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

En cas de parité des voix, la voix de la personne la plus ancienne dans le C.A. est prépondérante.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

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Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Le conseil d administration est composé de 3 membres nommés par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 22. Pouvoirs

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Art. 24. Représentation

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est illimitée.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

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Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles. Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles qui acceptent ce mandat.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d´une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Eponine Franckx, née le 09-01-1979 à Bruxelles, domiciliée Boulevard de la Cambre 58, 1000 Bruxelles Brieuc Guffens, né le 06-09-1982 à Boussu, domicilié Place des Chasseurs Ardennais 18, 1030 Bruxelles qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 15/11/2012.

Coordonnées
CATASTROPHIC ARTISTS

Adresse
AVENUE DU DERBY 57 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale