CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF

Dénomination : CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 876.520.110

Publication

24/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOQ WORo 71.7

R�serv� au Moniteur belge

*14024040*

te> d'entreprise : 0876.520.110

D�nomination

(en entier) : CATEME

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE AVENUE KAMERDELLE 109

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL � CATEME �, ayant son si�ge social � 1180 UCCLE, Avenue Kamerdelle 109 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Modification du nombre de parts repr�sentatives du capital

L'assembl�e d�cide de modifier les cent (100) parts sociales existantes repr�sentatives du capital de la soci�t�;

en cent quatre-vingt-six (186) nouvelles parts sociales.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de ce qui. pr�c�de, le capital de la�

soci�t� est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Deuxi�me r�solution

A. Rapports pr�alables

Le pr�sident est dispens� de donner lecture:

- du rapport �tabli par l'organe de gestion en application de l'article 313 du Code des soci�t�s

- du rapport de la SCivPRL "DGST & Partners - R�viseurs d'entreprises", repr�sent�e par Monsieur Micha�l

DE RIDDER, R�viseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s

et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, tous les associ�s d�clarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Micha�l DE RIDDER, R�viseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-apr�s:

�CONCLUSIONS

L'apport en nature � la SPRL � CATEME � porte sur une participation, � savoir 6.000 actions de la SA SOFTIMA, ayant son si�ge social sis boulevard de la Plaine, 15 � 1050 Bruxelles, inscrite au registre des; personnes morales de Bruxelles sous le num�ro BE0828.795.417, par son associ� unique, � savoir M. Michel TOMBROFF, domicili� avenue Kamerdelle, 109 � 1180 Bruxelles.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que ;

1) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�. Il` s'agit en l'occurrence de l'apport de 6.000 actions de la SA SOFTIMA identifi�e ci-avant, par l'apporteurs pr�cit� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

39 les modes d'�valuation de l'apport en nature, arr�t�s par les parties, sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 459,000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 4,590 parts � �mettre en contrepartie, soit un montant de 459.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�

4) la r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�, consiste en 4.590 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Bruxelles, le 26 d�cembre 2013.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - R�viseurs d'entreprises",

Micha�l DE RZDD$R,

R�viseur d'entreprises, associ�, �

Le rapport de l'organe de gestion ne s'�carte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent acte,

apr�s avoir �t� paraph� et sign� ne varietur par les comparants et Nous, Notaire.

B. Augmentation de capital par apport en nature

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent cinquante-neuf mille euros (� 459.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � quatre cent septante-sept mille six cents euros (� 477.600,00), par la cr�ation de quatre miIIe cinq cent nonante (4.590) parts sociales sans d�signation de valeur nominale identiques aux parts existantes et et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de leur date d'�mission.

Ces nouvelles parts seront �mises enti�rement lib�r�es et attribu�es � Monsieur TOMBROFF Michel, pr�nomm�, en r�mun�ration de l'apport de la pleine propri�t� de six mille (6.000) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme �SOFTIMA�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, boulevard de la Plaine, 15, RPM Bruxelles 0828 795 417.

C. R�alisation des apports et attribution des parts sociales.

Monsieur TOMBROFF Michel intervient � l'instant en personne ou par l'entremise de son mandataire, en sa qualit� d'apporteur

Lequel intervenant, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par la pr�sente assembl�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport, de la pleine propri�t� de six mille (6.000) actions de la soci�t� SOFTIMA, pr�cit�e.

L'apporteur garantit

�tre propri�taire des actions apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

que le pr�sent proc�s-verbal d'apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux dispositions statutaires de la soci�t� SOFTIMA, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

En r�mun�ration de cet apport, sont attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur TOMBROFF Michel, apporteur, qui accepte soit en personne, soit par l'entremise de son mandataire, les quatre mille neuf cent cinquante (4.950) parts sociales cr��es comme act� ci-avant

D. Constatation.

L'assembl�e constate et requi�re le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, le capital de la soci�t� est effectivement port� � la somme quatre cent septante-sept mille six cents euros (� 477.600,00) et est repr�sent� par quatre mille sept cent septante-six (4.776) parts sociales sans d�signation de valeur nominale;

E. Modification de l'article des statuts relatif au capital social

L'assembl�e d�cide, compte tenu de ce qui pr�c�de, de modifier l'article des statuts relatif au capital social comme suit ;

�Le capital est fix� � la somme de quatre cent septante-sept mille six cents euros (6' 477.600, 00) et est repr�sent� par quatre mille sept cent septante-six (4.776) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.�

Troisi�me r�solution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig�

comme suit

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �CATEME� en abr�g� �MICHEL TOMBROFF�

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Kamerdelle, 109

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tires ou en participation :

1/ la prestation, � toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou priv�es, de tous services de consultance et de conseil en mati�re de finance et de gestion du capital, de la technologie et des m�dias ; 2/ la prestation, � toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou priv�es, de tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, administrative, financi�re et logistique de soci�t�s, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tout domaine d'activit� et sur tout march�, compte tenu des dispositions l�gales ou r�glementaires qui en r�glementent l'acc�s � la profession ;

3/ la gestion journali�re d'entreprises, l'analyse de march�s ; les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines ;

4/ toutes �tudes de marketing, expertises et conseils en mati�re de communication, d'acquisitions de soci�t�s, d'organisation, de personnel, de relations publiques et toutes op�rations s'y rapportant ; la fourniture de toutes �tudes, expertises et conseils en mati�re d'investissements ;

5/ toutes prestations de conseil en mati�re de communication et de relations publiques ;

6/1a conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ou de marketing

7/ la prestation, � toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou priv�es, de tous services de consuItance et de conseil, en mati�re de maintenance informatique ;

8/ la gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� peut faite toutes transactions, inunobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner, construire, g�rer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la r�alisation de constructions et comme agent immobilier ;

9/ elle pourra prendre des participations dans toutes soci�t�s et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut g�rer, comme pour elle-m�me, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large ;

10/ la soci�t� peut pourvoir � l'administration (mandat de g�rant/administrateur), � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou pas ;

11/ elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers, (exception faite pour les op�rations, r�serv�es par la loi ou la r�glementation aux banques ou aux institutions de cr�dit).

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, en Belgique comme � l'�tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fix� � la somme de quatre cent septante-sept mille six cents euros (� 477.600,00) et est repr�sent� par quatre mille sept cent septante-six (4.776) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

$/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent. i. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fm, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

pans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s,

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. 2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

A.rticle 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article I I : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de mai de chaque ann�e, � onze

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s

par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLER GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la

g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEPICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes Iib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

�tre valablement faites.

Volet B - Suite

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, Ies dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non

�crites.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent,

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps x exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 30.08.2012 12505-0181-014
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 31.08.2011 11530-0263-015
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.08.2010, DPT 31.08.2010 10520-0006-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09747-0065-014
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.07.2008, DPT 13.08.2008 08556-0018-010
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 22.06.2007 07279-0090-009

Coordonnées
CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF

Adresse
AVENUE KAMERDELLE 109 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF

Coordonnées
CATEME, EN ABREGE : MICHEL TOMBROFF