CATHARSYS GLOBAL SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATHARSYS GLOBAL SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.212.441

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 05.08.2014 14407-0349-009
01/12/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.11.2014 14677-0402-009
28/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304397*

Déposé

24-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848212441

Dénomination (en entier): CATHARSYS GLOBAL SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue du Framboisier 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 23 août

2012 , il résulte que la société suivante a été constituée:

FONDATEURS

1/ Monsieur VITS Bruno René Emmanuel, né à Ixelles le 27 avril 1963, et son épouse Madame VAN DE

SANDE Annick Nathalie, née à Ixelles le 21 juillet 1962, domiciliés ensemble à Forest, Avenue Alexandre

Bertrand 14 .

2/ Monsieur DELOUVROY Giles Didier André Rachelle René Marcelle Jacques Nelly, célibataire cohabitant

légalement, né à Kortrijk le 18 avril 1963, domicilié à Ganshoren, Avenue de la Constitution 10.

3/ Monsieur PEETERS Olivier Annick François Ghislain, célibataire, né à Ottignies le 28 septembre 1963,

domicilié à Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse 21.

CAPITAL

Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de

"CATHARSYS GLOBAL SERVICES" dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Rue du Framboisier 5 au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur

nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :

Monsieur Bruno VITS, prénommé, à concurrence de cinquante-six (56) parts sociales

Madame Annick VAN DE SANDE, prénommée, à concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales

Monsieur Giles DELOUVROY, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales

Monsieur Olivier PEETERS, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à

concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ), se trouve dès à présent

à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro 001-6771768-80 ouvert au

nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, agence Altitude Cent, à Uccle.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS:

ARTICLE UN  DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"CATHARSYS GLOBAL SERVICES".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes  registre des personnes

morales ou l'abréviation  RPM , suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique.

A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Uccle Rue du Framboisier 5.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer

ledit siège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

Le conseil, la sous-traitance et la consultance dans les domaines suivants :

Commercial, Ressources Humaines, Management, Marketing et Communication, Informatique, Recrutement et Sélection, Audit et optimalisation énergétique, business process outsourcing.

Ingénierie.

Aide administrative et conseil aux particuliers.

Intermédiaire commercial - Commercialisation de biens et services divers - Importation et exportation de biens et services divers.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

Le gérant non statutaire peut être révoqué à tout moment par une assemblée générale des associés, à la majorité absolue, soit la moitié des voix plus une.

ARTICLE DIX - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente : ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l article 257 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent, agissant conjointement, représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter valablement. Cette procuration devra être motivée sur son objet, sa limite de montant et aura une durée maximale de trente jours.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas mille euros par mois calendrier avec un maximum de cinq mille euros par année calendrier, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Pour toute dépense entre mille euros et cinq mille euros, ou toute demande de crédit ou financement d un montant équivalent, la société est valablement représentée par deux gérants. Dans ce cas, une information sur le motif et le montant de l engagement devra être transmise aux éventuels autres gérants dans le mois de l opération.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses

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émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille quatorze à dix heures.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le premier octobre deux mille douze jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le premier juillet deux mille douze, par Monsieur Bruno VITS, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):

Monsieur Bruno VITS, prénommé, est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en

formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;

A/ Mandat

Volet B - Suite

A cet effet, Monsieur Bruno VITS, prénommé, est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, pour

eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom

personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés

avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de

réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

d'autre part.

C/ Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, pour

accomplir toutes les formalités nécessaires à l immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5. Gérance et contrôle

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

VITS Bruno, prénommé,

DELOUVROY Giles, prénommé,

PEETERS Olivier, prénommé,

qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0157-011

Coordonnées
CATHARSYS GLOBAL SERVICES

Adresse
RUE DU FRAMBOISIER 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale