CATHERINE HARTMANN CONSULTING

Dénomination : CATHERINE HARTMANN CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.485.940

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 12.08.2014 14419-0475-009
05/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Moniti belg. mou

CATHERINE HARTMANN CONSULTING

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Tr�ves, 49 1040 BRUXELLES

0846485940

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03 janvier 2014

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de

la soci�t� � partir du ler janvier 2014 � 1040 ETTERBEEK,

Rue de Pervyse, 100.

Pour extraits conformes,

Catherine HARTMANN,

G�rante

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entrer):

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise

Odet de l'acte : Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELL

Greffe

2 4 FEI/ 2094

13/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303168*

D�pos�

11-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846485940

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte et proc�s-verbal, d�pos� avant enregistrement, pass� devant Ma�tre Caroline

RAVESCHOT, notaire de r�sidence � Saint-Gilles-Bruxelles, le sept juin deux mille douze.

A COMPARU:

Madame HARTMANN Catherine C�cile Marie, n�e � Paris (France) le 15 janvier 1969, c�libataire,

domicili�e � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Reigersvliet, 37.

Ici repr�sent�e par Madame BOVAL Dominique, domicili�e � 1970 Wezembeek-Oppem, Chemin

au Bois, 110, carte d identit� 591-1504492-27, aux termes d une procuration sous seing-priv�e dat�e du 14

mai 2012, laquelle demeurera ci-annex�e.

La comparante est ci-apr�s d�nomm�e "LA FONDATRICE .

La fondatrice a requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'elle constitue une soci�t�

commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CATHERINE

HARTMANN CONSULTING", comme suit:

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e:

"CATHERINE HARTMANN CONSULTING".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

"soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le

ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro

d entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tr�ves, 49-51.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

D�nomination (en entier): CATHERINE HARTMANN CONSULTING (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1040 Etterbeek, Rue de Tr�ves 49

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

I. CONSTITUTION

g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �

l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger, toute

op�ration de consultance.

Elle peut de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou

� cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de

son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut pratiquer toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � l activit�.

La soci�t� peut �galement pratiquer des activit�s d �tude, d organisation, de conseil,

d administration et de secr�tariat pour le compte de tiers, ainsi que des services de management et autres.

Elle pourra exercer les fonctions d administrateur, g�rante ou liquidateur de soci�t�.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou

modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e � concurrence de

deux/tiers.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette

part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�,

aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la

g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er

par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite

aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non

associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�

dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associ� unique repr�sent� comme dit ci-dessus, r�uni en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e : Madame HARTMANN Catherine, num�ro national69.01.15-466.55, domicili�e � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Reigersvliet, 37, ci-avant plus amplement qualifi�e, qui d�clare par son repr�sentant pr�cit� accepter et confirme express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que son mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r� ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Madame HARTMANN Catherine est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er avril 2012 par Madame HARTMANN Catherine, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

L assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Madame BOVAL Dominique ci-avant plus

amplement qualifi�e aux fins de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises, l administration de la TVA et toutes autres d�marches utiles � la mise en route de la soci�t�.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(sign�) Notaire Caroline RAVESCHOT

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, 1 procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, #####1 procuration, 1 attestation bancaire.

(sign�) Caroline RAVESCHOT

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0368-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0124-009

Coordonnées
CATHERINE HARTMANN CONSULTING

Adresse
RUE DE PERVYSE 100 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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