CATRESCUE, CHATTERIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CATRESCUE, CHATTERIE
Dénomination : CATRESCUE, CHATTERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.861.767

Publication

11/05/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



nioviass" IV

q 2.011

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CatRescue, Chatterie

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : UCCLE (1180 BRUXELLES) RUE LANGEVELD 65(2

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-sept avril deux mille onze, que :

1) Madame EVRARD France Christiane Marie, née à Ixelles, le neuf janvier mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 65.

2) Monsieur FRANCOTTE Alain Paul Jules Léon, né à Etterbeek, le vingt novembre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 65.

3) Madame VANDERBRUGGE Nathalie Annie Marcelle Ghislaine, née à Gosselies, le vingt-huit juin mil

neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 6211 Les Bons Villers (Mellet), Rue d'En-dessous, 29,

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un et ses modifications, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association est dénommée : « CatRescue, Chatterie »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social et de son numéro de registre de personne morale.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld 65/2, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 :

En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet :

- d'assurer l'organisation de services de prise en charge, d'accueil et de placement pour chats / chatons trouvés, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués en Europe, de leur prodiguer abri, nourriture, soins nécessaires (interventions chirurgicales comprises), avant mise à l'adoption.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

- accueillir et nourrir les animaux concernés, leur prodiguer accueil, nourriture et soins adéquats pendant le temps qu'il sera jugé nécessaire à leur complète réhabilitation.

- aider les animaux à se réadapter à la suite d'interventions chirurgicales ou médicales au sens large

- veiller à la socialisation des animaux en vue de leur adoption sous contrat par un tiers

- sensibiliser le public aux besoins des animaux

L'association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle peut réaliser tous évènements, ventes, manifestations diverses reconnues par la loi afin de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association pourra entreprendre toutes Ces activités et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard

Au verso : Nom et signature

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Titre II : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs

soussignés.

Article 6 :

L'association se compose des membres fondateurs, soussignés, des membres effectifs, de membres

adhérents, de membres sympathisants, de membres protecteurs, et de membres d'honneur.

Ces membres diffèrent par le montant de leur cotisation annuelle.

Sont membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d'honneur, les personnes physiques ou morales

qui ont été admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de

membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Les membres fondateurs acquièrent automatiquement la qualité de membres effectifs.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

Les membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d'honneur, participent aux débats avec une voix

consultative.

Tout membre adhérent, sympathisant, protecteur et d'honneur, peut présenter sa candidature de membre

effectif au conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres tant effectifs qu'adhérents, sympathisants, protecteurs, et d'honneur,

est obligatoire.

Article 7 :

La demande d'admission en qualité de membre adhérent, sympathisant, protecteur et d'honneur, est

adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration,

statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des

déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou

porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après

avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de :

- quinze euros (15 EUR) pour les membres effectifs et adhérents

- vingt-cinq euros (25 EUR) pour les membres sympathisants

- soixante euros (60 EUR) pour les membres protecteurs

- deux cent cinquante euros (250 EUR) pour les membres d'honneur,

indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de

décembre deux mil un.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils

n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,

n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Titre III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres

au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale

qui a procédé à la réélection.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de

leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil

d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix

consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou

autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors

de sa première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de

ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et éventuellement un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le plus égé des administrateurs présents désigné

par lui, à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur

convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois

que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par

écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée

générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré,

lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de

disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs

de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux

administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent

un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Titre IV - DU BUREAU.

Article 16

Le bureau se compose du Président, du secrétaire et éventuellement du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 "

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. II assure la gestion journalière de l'association.

2. II prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. II assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

A MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge 4. Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. II veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. II engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Titre V - CONTROLE

Article 19 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination

s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des

commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5

de la loi.

Titre VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, fe cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois

de mars à 18 heures.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire e-mail ou par

télécopie adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le

secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension,

l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux

statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont

prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'a la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle

ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit fa majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et

le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration'

ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Titre VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

Titre VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration.

Titre IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif et ses modifications.

Titre X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 31 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11 Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux.

L' assemblée générale du vingt-sept avril deux mille onze a élu en qualité d'administrateurs :

- Madame France EVRARD, prénommée

- Madame Nathalie VANDERBRUGGE, prénommée

21 Le premier exercice social commence le vingt-sept avril deux mille onze, pour se terminer le trente et

un décembre deux mille onze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Président et Secrétaire et de reprendre les engagements pris pour l'association

en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président : Madame France EVRARD, prénommée

Secrétaire : Madame Nathalie VANDERBRUGGE, prénommée

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

(.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de

l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier avril deux mille onze, qui seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

II.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en

formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CATRESCUE, CHATTERIE

Adresse
RUE LANGEVELD 65, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale