CATTIEZ CONSULTING

Divers


Dénomination : CATTIEZ CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.996.543

Publication

14/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le 5 AOÛT 2015

Ont comparu :

- Monsieur CATTIEZ Jean-Michel, Jules, V, J, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue André Fauchille 17 - comptable-

fiscaliste stagiaire IPCF sous le n° 30313510,

ET

- Monsieur BERRYER Quentin, domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de la Bonté 9 - comptable agréé IPCF sous le

n° 105044.

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d une société civile en commandite simple.

Elle est dénommée «CATTIEZ CONSULTING».

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi à 1150 Bruxelles, Rue André Fauchille 17.

Art 3  Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les comparants déclarent constituer une société sous forme de société civile et adoptent la forme d une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : * l organisation des services comptables et le conseil en ces matières; * l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes; * la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière; * les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue André Fauchille 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CATTIEZ CONSULTING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313418*

Volet B

1150

0634996543

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

12-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

La société a également pour objet, pour compte propre, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à accomplissement de son objet social et d une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

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Administration/ gérance : Tout administrateur/gérant de la société doit satisfaire aux conditions stipulées par l article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. Tout administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction, non-professionnel de la comptabilité ne peut effectuer aucune activité comptable. L administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction, non-professionnel de la comptabilité ne peut également engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur CATTIEZ Jean-Michel est l associé commandité responsable et administrateur de la société. Il sera détenteur de la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d administration et de disposition relatifs à l objet social.

L associé commandité est indéfiniment responsable du patrimoine, des dettes et pertes de l entreprise.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 250,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale..

Les comparants déclarent souscrirent les 100 parts sociales, en espèces au prix de 2,50 EUR chacune,

comme suit :

Monsieur CATTIEZ Jean-Michel, 99 parts sociales

Monsieur BERRYER Quentin, 1 part sociale

Art 6  Registre des parts

Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d inscription dans le registre précité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Monsieur BERRYER Quentin est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.

Il ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter à moins qu il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l associé commandité.

Art 7  Exercice social, durée

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 17 heures. Les assemblées générales se tiennent au siège social. L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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courrier avec accusé de réception. Lors de toute assemblée générale, la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

Art 9 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient àêtre entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Art 10  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les associés. En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement de l administrateur, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3. Le décès d un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

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Art 15  Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des Sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par l associé commandité au nom de la société en formation et ce depuis le 1er janvier 2015.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice commencera à la date de dépôt de l acte et se terminera le 31 décembre 2016. La première

Assemblée Générale aura lieu en juin 2017.

Art 11  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales. En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments. La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 12  Modification des statuts

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 13  Augmentation de capital

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des

statuts.

Art 14  Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des Sociétés. En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2015

Coordonnées
CATTIEZ CONSULTING

Adresse
RUE ANDRE FAUCHILLE 17 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale