CAUCHIES ART CONSULTANTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAUCHIES ART CONSULTANTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.515.248

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 25.08.2014 14466-0064-010
14/11/2012
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greff0 2 NOV 2012

111111,111111M11,11!11111111111

no. 5~5 2W

N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : CAUCHIES ART CONSULTANTS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Vétérinaires, 45 boîte 1210

Objet de t'acte : Constitution - nomination

D'un acte reçu par le notaire Paul BELLEMONT, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente octobre deux mille douze, portant à la suite la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré sept rôles sans renvois au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le trente et un octobre deux mille douze, volume 90 folio 18 case 20. Reçu vingt-cinq euros (25) ; (signé) : Verbutsel P.", il résulte que :

I. CONSTITUTION

1) Madame MARTINEAU Agnès Marie-Thérèse, née à Angers (France) le huit février mil neuf cent cinquante, de nationalité française, épouse commune en biens de Monsieur CAUCHIES André Henry Maurice Robert Frédéric, demeurant et domiciliée avec lui à 53200 Coudray (France), Fontenelle et

2) Monsieur CAUCHIES Stéphane André, né à Angers (France) le sept mars mil neuf cent septante-trois, de nationalité française, demeurant et domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Vétérinaires, 45 boîte 1210.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "GAUCHIES ART CONSULTANTS", dont le siège social a été établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Vétérinaires, 45 boîte 1210, et dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Il. STATUTS :

_Objet :

La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers, pour compte commun avec des tiers ou encore en participation avec des tiers

L'achat et la vente, la mise à disposition et la location ou le dépôt, la sélection pour son propre compte et pour des tiers, le conseil et l'analyse du marché et des produits dans le secteur de l'alimentation dans le sens le plus large du terme, entre autres mais sans restriction les vins et alcools, l'alimentation fine, tout cela aux consommateurs ou aux professionnels, en direct ou par l'intermédiaire de tiers et par toutes les voies de distribution permises.

L'achat et la vente, la mise à disposition et la location ou le dépôt, la sélection pour son propre compte et pour des tiers, le conseil et l'analyse du marché et des produits dans le secteur de l'art et de l'art de vivre dans les sens le plus large du terme, entre autres mais sans restriction les antiquités, les tableaux, l'art moderne et contemporain, tout cela aux consommateurs ou aux professionnels, en direct ou par l'intermédiaire de tiers et par toutes les voies de distribution permises.

L'organisation pour son propre compte ou pour des tiers de toute sorte d'évènement dans le contexte précité de l'art, de l'art de vivre et de la dégustation de produits alimentaires, entre autres mais sans restriction l'organisation de cocktails, dîners, dégustations, ateliers, journées découvertes, voyages et séjours.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La communication dans le sens le plus large du terme dans le contexte précité de l'art, de l'art de vivre et de la dégustation de produits alimentaires, ente autres mais sans limitation par la photographie, l'édition, le livre et la presse.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, achat la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens, y compris son fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Dans toute la mesure où l'exercice de tout ou partie de ces activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera cet exercice à la réalisation de ces conditions.

Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le trente octobre deux mille douze.

Capital social :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, libérées chacune à concurrence d'un tiers, lesquelles parts sociales furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six euros chacune, à savoir à concurrence de deux parts sociales par Madame MARTINEAU Agnès, prénommée, et à concurrence de nonarite-huit parts sociales par Monsieur CAUCHIES Stéphane, prénommé.

Gérance :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les mêmes règles de publicité sont appliquées pour la nomination et pour la fin de la mission du représentant permanent que s'il devait remplir cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de nomination de la société comme administrateur ou gérant dans une autre société, il est de la compétence de l'organe de gestion de la société de désigner le représentant permanent de la société.

Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société (article 15).

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Il a/lis ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (article 17).

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice (article 20) :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats (article 20).

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative. Assemblée générale :

Il est tenu chaque année une assemblée générale, le troisième lundi du mois de mai à quatorze heures,

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Réserve - distribution :

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, l'associé unique, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés, sauf si la liquidation se fait conformément à l'article 184§5 dudit Code.

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Réservé Volet B - Suite

au _

Moniteur La nomination des liquidateurs doit être soumise au Président du Tribunal pour confirmation.

belge Le Président du Tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.

Le Président du Tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le Président du Tribunal. Si le Président du Tribunal compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites dans le présent article, le Président du Tribunal désigne lui-même un liquidateur.

Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le trente octobre deux mille douze

et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

2. L'assemblée a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.

3. L'assemblée a décidé d'appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée, Monsieur CAUCHIES Stéphane, prénommé, qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

II peut agir conformément aux stipulations des articles 17 et 20 des statuts.

PROCURATION

Les fondateurs ont décidé de conférer tous pouvoirs à "Etugest Accountancy SA", ayant ses bureaux à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Château d'Eau, 29, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au guichet d'entreprises et/ou au registre de commerce et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Pour extrait analytique conforme :

(s) Paul BELLEMONT, Notaire,









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Déposée en même temps ; une expédition de l'acte constitutif contenant une attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15553-0041-011

Coordonnées
CAUCHIES ART CONSULTANTS

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 45, BTE 1210 1070 BRUXELLES

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale