CAVECAN.BE

Dénomination : CAVECAN.BE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 820.182.906

Publication

05/08/2014

��_ n

,

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1141M�11111111

N' d'entreprise : 0820.182.906

D�nomination (en entier) : CAVECAN

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� Anonyme

Si�ge :40, Avenue Monterey

L-2163 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B 44211

1. e

o

" rs Il ressort d'un acte re�u par Els Van Tuyckom, notaire associ� � Bruges Sainte-Croix le 20

re juin 2014 :

PREMIERE RESOLUTION

e L'assembl�e ratifie que le si�ge social statutaire, le principal �tablissement,

d l'administration centrale et le si�ge de direction effective de la soci�t� est transf�r�, avec effet � la date du proc �s verbal datant du 31 d�cembre 2013, de Luxembourg en Belgique, et plus

mi-

, , sp�cialement � B-1082 BRUXELLES (Berchem Ste Agathe), 61, avenue Josse Goffin et de faire

eq adopter par la soci�t� la nationalit� belge, sans toutefois que ce changement de nationalit� et de

c::, transfert de si�ge donne lieu, ni l�galement, ni fiscalement � la constitution d'une personne juridique

nouvelle de fa�on que la soci�t�, changeant de la nationalit� luxembourgeoise vers la nationalit� le

c belge, sera dor�navant soumise � la l�gislation belge, sans dissolution pr�alable puisque le transfert

.cs , de si�ge ne comporte pas de liquidation aux fin de !a loi commerciale.

ca Par cons�quent, l'assembl�e prend acte que depuis ce jour, la soci�t� est soumise aux dis-

.9 positions du droit belge en application de l'article 56 du Code des soci�t�s et que la soci�t� a la

et personnalit� juridique d'une soci�t� de droit belge.

ca

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie ensuite la modification des statuts de la soci�t� dans la mesure

ce n�cessaire pour les rendre conformes � la l�gislation belge, et plus particuli�rement � ce sujet :

~o � le changement la d�nomination de cc CAVECAN S.A.� en � CAVECAN.BE�,

� la fixation de la dur�e de la soci�t� pour une dur�e illimit�e,

O la modification de son objet pour lui donner la teneur suivante :

,~ ':Article 3: Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son propre nom et pour son

am

e propre compte que pour nom ou pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers ,

~o toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous

a quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contr�le et le d�veloppement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre mani�re, tous titres et brevets, les r�aliser par voie de vente, de cession, d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties, La soci�t� pourra faire en outre toutes

2 5 -07 2014

BRUXELLES

Co Obiet de l'acte : RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA Belgique ET DE

11 L'ADOPTION DE LA NATIONALITE BELGE - ADAPTION DE NOUVEAUX STATUS

~ a Mod 11.1

op�rations commerciales, industrielles et financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res qui peuvent lui

ior iaw

para�tre utiles dans [accomplissement de son objet.

l~' } Rapport du conseil d'administration et �tat de l'actif et du passif

I r L'assembl�e dispense le notaire de lecture du rapport du conseil d'administration et de ['�tat de

l'actif et du passif datant du 31 janvier 2014, puisque tout les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s reconnaissent l'avoir re�ue et en cons�quent d�clarent en avoir connaissance.

Suit maintenant la RATIFICATION de la refonte de statuts, tels qu'approuv�s par l'assembl�e en date du 31 d�cembre 2013, conforme � la l�gislation belge.

Etant entendu que les formalit�s pr�vues par la loi belge en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformit� avec la loi belge sont accomplies :

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination de "CAVECAN.BE".

Le si�ge social est �tabli � B-1082 Bruxelles (Berchem Ste Agathe) Avenue 'fosse Goffin 61. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son propre nom et pour son propre compte que pour nom ou pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers , toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, te contr�le et le d�veloppement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre mani�re, tous titres et brevets, les r�aliser par voie de vente, de cession, d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s auxquelles elle

�1D s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties. La soci�t� pourra faire en outre toutes

op�rations commerciales, industrielles et financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res qui peuvent lui para�tre utiles dans l'accomplissement de son objet.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt, virgule cinquante-sept euro (� 743.680,57), repr�sent� par trois mille (3.000) actions sans valeur nominale.

Les actions sont nominatives et inscrites dans un registre des actionnaires. La soci�t� est administr�e par un Conseil, compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut pas exc�der six ans par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires et toujours r�vocables par elle. En cas de vacance d'une place d'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, les administrateurs restants ainsi nomm�s ont le droit d'y

c pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de la premi�re r�union proc�de �

N l'�lection d�finitive.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de designer parmi ses associ�s, 0

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de

� l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. Le premier pr�sident pourra �tre d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale. En cas d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur d�sign� � cet effet par les administrateurs pr�sents le remplace.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou sur la demande de deux ri)administrateurs."

sl Le conseil ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, te mandat entre administrateurs �tant admis sans qu'un administrateur ne puisse repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

pq Les administrateurs peuvent �mettre leur vote sur les questions � l'ordre du jour par lettre,

t�l�gramme, t�lex ou t�l�fax, ces trois derniers �tant � confirmer par �crit.

Une d�cision prise par �crit approuv�e et sign�e par tous les administrateurs, produira effet au

m�me titre qu'une d�cision prise � une r�union du conseil d'administration.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration sont sign�s par les membres pr�sents

pq aux s�ances. Les copies ou extraits seront certifi�s conformes par un administrateur ou par un mandataire.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re � des administrateurs ou � des tierces personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre actionnaires

c " Mad 11.1

"

ak, de la soci�t�. La d�l�gation � un administrateur est subordonn�e � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

belge Vis-vis des tiers, la soci�t� est engag�e en toute circonstance par les signatures conjointes de deux

- r administrateurs ou par la signature individuelle d'un d�l�gu� du conseil dans les limites de ses

pouvoirs, La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour repr�senter valablement la soci�t� dans ses rapports avec les administrations publiques.

La soci�t� est surveill�e par un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et leur r�mun�ration, La dur�e du mandat de commissaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale~ Elle ne pourra cependant pas d�passer trois ann�es.

L'assembl�e g�n�rale r�unit tous les actionnaires, Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour d�cider des affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et d�lais pr�vus par la loi.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit dans la commune du si�ge social, � t'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de juin � 15.30 heures,

Chaque action donne droit � une voix.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels tels que pr�vus par la loi. Il remet ces pi�ces avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire au(x) commissaire(s).

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, forme le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint dix pour

cent du capital social. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividende sous l'observation des r�gles

y relatives,

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que les b�n�fices et r�serves distribuables seront affect�s �

l'amortissement du capital sans que le capital exprim� soit r�duit.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie apr�s la pr�sentation des comptes int�rimaires de la soci�t� clos au 3 d�cembre

2013, l'approbation de l'assembl�e. Ces comptes, tels qu'approuv�s par l'assembl�e, �taient joints

en annexe du proc�s verbal du 31 d�cembre 2013.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie ce que l'assembl�e � consentie dans son proc�s verbal du 31 d�cembre 2013

voir l'acceptation de la d�mission des administrateurs et du commissaire aux comptes en fonction

et ratifie �galement la d�charge pour l'ex�cution de leur mandat.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie fa decision de l'assembl�e prise le 31 d�cembre 2013 de nommer

administrateurs en conformit� avec la loi belge, pour un terme de 6 ans, ainsi jusqu'au 31

d�cembre 2019, les personnes suivantes

c1/ Monsieur WINDERICKX Johan, demeurant 61, avenue Josse Goffin � B-1082 Bruxelles;

2/ Madame DE MEESTER Agnes, demeurant 61, avenue Josse Goff in � B-1082 Bruxelles;

3/ Monsieur WINDERICKX Filip, demeurant 121, avenue du Roi Albert � B+1082 Bruxelles;

4/ Madame WINDERICKX Kathelijne, demeurant 6, Molenstraat � B-1670 Pepingen(Bogaarden).

L'assembl�e ratifie la d�cision de nommer enconformit� avec la loi belge, un commissaire aux

compte pour un terme de 3 ans, Lusqu'au 31 d�cembre 2016, � savoir: SPRL "TRIACCOUNT",

ayant son si�ge social 287, Baron Ruzettelaan � B-8310 Assebroek-Brugge, avec num�ro BE0

817,125.129 au Registre des personnes morales de Brugge, repr�sent�e par VDH Accountancy

Comm.V, (0477.973.042) avec repr�sentant permanent madame Sabine Van der Heyde.

Conseil d'administration

Et, immediament, le conseil d'administration, avec l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, d�cide, de

nommer comme administrateurs d�l�gu�s :

1/ Monsieur WINDERICKX Johan, pr�nomm�.

2/ Monsieur WINDERICKX Filip, pr�nomm�.

Chaque administrateur d�l�gu� peut r�pr�senter valablement la soci�t�.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie la d�cision de l'assembl�e de conf�rer tous pouvoirs, dont ceux de substitution

aux nouveaux administrateurs, agissant sous leur signature individuelle, pour apporter aux statuts et

� l'acte de transfert du si�ge toutes les modifications qui pourraient lui �tre demand� par les

autorit�s belges comp�tentes en vue de l'inscription au Registre des personnes morales de

Bruxelles.

SEP-MME RESOLUTION

L'assembl�e ratifie la d�cision, conform�ment au paragraphe 89 de la Loi G�n�rale des Imp�ts, de

nommer Orangefield (Luxembourg) S.A. afin de recevoir toutes les notifications �mises par

l'Administration des Contributions Directes du Grand-Duch� de Luxembourg et adress�es � la

Au

R.

k4 ' 4 114. 5

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

R�serv�

" au Moniteur belge

Soci�t�.

Tous pouvoirs sont en outre conf�r�s au porteur d'une exp�dition des pr�sentes � l'effet de radier

l'inscription de la soci�t� au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la soci�t� en

Belgique aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles.

Ainsi r�dig� pour publication au Moniteur Belge,

Els Van Tuyckom, notaire associ�

D�pos�es par le m�me courrier:

- L'exp�dition de l'acte

- Rapport du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAVECAN.BE

Adresse
AVENUE JOSSE GOFFIN 61 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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