CAVOY GOBIN

Dénomination : CAVOY GOBIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 822.124.686

Publication

28/03/2014

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MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0822 124.686

D�nomination

(en entier) : CAVOY GOBIN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE, RUE VICTOR ALLARD, 159

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 12 mars 2014, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e d�nomm�e �CAVOY GOBIN�, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Victor ALLARD, 159, qui, � l'unanimit�, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (58.500 � ), pour ie porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) � SEPTANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (77,100 � ), par la cr�ation de cinq mille huit cent cinquante (5.850) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�-'ces, au prix de dix euros (10 � ) chacune et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME DECISION SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les associ�es dont l'identit� figure sous le titre � Composition de l'assembl�e � interviennent personnellement et d�clarent souscrire, en esp�ces, comme suit les cinq mille huit cent cinquante (5.850) parts nouvelles au prix mentionn� de dix euros (10 � ) :

-Madame CAVOY Rani d�clare souscrire deux mille neuf cent vingt-cinq (2.925) parts sociales nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour vingt-neuf mille deux cent cinquante euros (29.250 � );

-Madame GOBIN Delphine d�clare souscrire deux mille neuf cent vingt-cinq (2.925) parts sociales nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour vingt-neuf mille deux cent cinquante euros (29.250 � ).

Les associ�es souscripteurs d�clarent que la totalit� des parts nouvelles ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces qu'elles ont effectu� au compte num�ro BE15 3631 2884 4130 ouvert aupr�s de

ING Banque Frameries au ncm de la soci�t� civile sous ferme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAVOY GOBIN�, de sorte que cette derni�re e d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinquante-huit mille cinq cents euros (58.500 � ).

Les associ�es souscripteurs d�clarent que la pr�sente augmentation de capital est la cons�quence de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit d�cembre mille treize d�cidant de la distribution de dividendes en application de l'article 537 du Code d'Imp�t sur les Revenus (CIR92).

Une attestation de l'organisme d�positaire demeurera ci-annex�e.

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

d 7 MAR. 21114

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRO1SIEME DECISION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � septante-sept mille cent euros (77.100 � ) est repr�sent� par sept mille sept cent dix (7.710) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept mille sept cent dixi�mes (117.710i�mes) de l'avoir social.

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRiEME RESOLUTiON MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant le trente juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e apporte aux statuts les modifications suivantes

" Article 6 Capital est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � SEPTANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (77.100 � ), Il est divis� en sept mille sept cent dix (7.710) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept mille sept cent dixi�mes (117,770 i�mes) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.�

'Article 6 bis -- Historique du capital est ajout�

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du treize mars deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de cinquante-huit mille cinq cents eurcs (58.500 � ) pour te porter � septante-sept mille cent euros (77.100 � ), par la cr�ation de cinq mille huit cent cinquante (5.850) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.�.

'Article 16 R�union est remplac� par :

� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant,

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres,

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accepter les propositions formul�es par la g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associ�s.

Volet B - Suite

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocaticn et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'�ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir. �,

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME DECISION POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de donner � la g�rante tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions � prendre sur

les objets qui pr�c�dent,

Vote : cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Sign� Etienne NOKERMAN , Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�setv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0295-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0467-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11509-0312-011

Coordonnées
CAVOY GOBIN

Adresse
RUE VICTOR ALLARD 159 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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