CD & H CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CD & H CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.669.414

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0091-014
07/10/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N^g'entreprise : - D~ ~/* ~~Ó

Dénomination °-^~ -+ ' /

(en entier) : "CD 8i H CONSULT"

Pormejuhdiqua: Société Privée à Responsabilité Limitée Sióge: avenue Louis Bertrand, 98 - 1030 Bruxelles Ohietdeyocta ' CONSTITUTION . D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 20 septembre 2011, il résulte que les associés

1.MonsieurDEVELE~Chhxóan~ahe nééUc~e|e 15jui||et numéronaónn~|5GO7152Q1

Francis,1956,/ 90. domicilié à 1430 Rebecq (Bierghes), rue du Sartiau, 37.

2. Lm8ociétéPhvéeàRæoponnobi|üéUmi0Ae "Christian DEVELER& Co", ayant son siège social à 1430 Rebecq (Bierghes), rue du Sartiau, 37, inscrite au registre des personnes mona|ea sous |enumémd'enbrepóoo! O828.154.74Detasnujettieó!oTaxe sur |eVm|eurAjuutée sous /enuméno8E82O.1ó474D.

Ontonnsó1uéuna*GociétàPhváséReoponoabi|itéUmités comme auit

P(JRKAEETDÉNOM|NAT|ON.

La société de nature commerciale adopte la forme de la société phxéeà responsabilité limitée. B|oos! dénommóe^CD&HCON0U[r'

Dans tous les oc1ea, fuctuæo, annonces, publications et autres pièces émanant de la xnció1é, metbe: dénom|nxuionsocia|osnnapróródóeou»uivimimmédiatemantdexmots^»ociétéprivéoónasponoabi|itá|imüéo^'

/ écrits lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé « SPRL » et de l'indication précise du siège social. Elle doit enouto*#troumcompagnéodeKndicoUunpnéciseduoiègeoucia|.dutormaxRaQstrsdesporsonnesmo,a|ea/ » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise, et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 98.

Il peut être transféré en tout autre endroit de le région de langue française de Belgique ou de la Région de 8ruxo||eu'Cap|to|epæ,oimp\edócio|onde|ogéranne.quisanspub|iáoouxannexenduMon|teurhe|ge. La société pout, par simple décision du gérant étubUr des sièges d'orp|ni1aónn, des oucuurya|eu, deo! agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger ' OBJET La société a pour objet:

l'activité d'agent en services bancaires etd'inveo ioaemen~dono le sens de la Législation belge ooncennant~| -' l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en' crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établienBe|g|quæætaQnáé par |'aukzrKódncontnôlei belge; ' l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation belge relative à |'inb*nnódiotion en! assurances et à la distribution d'assurances. ~ A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations généralement que|conquau, se! rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter, ó l'exception de la prise de participations dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement de crédit nu d'ótob|iaoement' financier.

La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales ~1|~urpmdiOuordeooxia ' Lmnoc|étópeutoxemor|aou|eofoncÜonxd'administrateur,degénantoude|iquidoiour. Le tout sous réserve du respect de la législation belge concernant |'inhynnédiotion en services bmncoieoet! d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'uni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

RéservE

au

Moniteu

belge



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établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge.

L'assemblée gén0na|npaut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier

l'objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme p»«|

nlodifier/æo statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social,

souscrites en espèces et libérées intégralement. Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non

associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des

sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard,

les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de ta publicité

requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant/organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 10.00 heures, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

INDIVISIBILiTE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts, seul l'usufruitier aura le droit de vote sur les parts

concernées et tout autre droit y attaché.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

RESERVES  REPARTITION DES BÉNÉFICES.

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence le 20 septembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

La Société Privée à Responsabilité Limitée "Christian DEVELER & Co", (anciennement dénommée

"DEVELER & SECLIN"), elle-même représentée par son représentant permanent : Monsieur DEVELER

Christian, prénommé, nommé à cette fonction par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire dont le

procès-verbal a été dressé le 20 septembre 2011 par le Notaire Michel CORNEL1S.p

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

01er août 2011 par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5. Commissaire :

Les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code des i

Sociétés et décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

6. Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la' société privée à responsabilité limitée « JORDENS», rue du Méridien 32 à 1210 Bruxelles, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE) et pour son immatriculation à la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0530-013

Coordonnées
CD & H CONSULT

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 98 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale