CD ENTREPRISE

Dénomination : CD ENTREPRISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.986.472

Publication

14/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301633*

D�pos�

12-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0545986472

D�nomination (en entier): CD ENTREPRISE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue de Locht 71

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Nathalie d HENNEZEL � Watermael-Boitsfort, le 11 f�vrier 2014, en cours

d enregistrement, ce qui suit:

Monsieur CEBECI Dursun, n� � Isabey (Turquie), le 10 f�vrier 1961, de nationalit� turque, domicili� � 1030

Schaerbeek, Rue de Locht, 71, inscrit au registre national sous le num�ro 610210-427-83, titulaire du titre de

s�jour num�ro B 1643261 81.

Epoux de Madame Fatma CEBECI, mari� sous le r�gime l�gal turc de la s�paration des biens � d�faut d avoir

contract� un contrat de mariage.

A d�clar� constituer une soci�t� comme suit:

I. CONSTITUTION.

Il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter sous la d�nomination "CD ENTREPRISE ".

Le comparant d�clare et reconna�t :

l. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� enti�rement lib�r�es;

2. qu il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;

3. que la soci�t� qui est constitu�e n occupera pas l �quivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle

b�n�ficie du statut de � starter �.

2. STATUTS.

Les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

OBJET - DUREE

Article 1. : forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter. Elle est d�nomm�e � CD

ENTREPRISE �.

Article 2. : si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Rue de Locht 71.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. : objet

La soci�t� aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :

1) Toutes activit�s relatives � l entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, la domotique, l installation de sanitaires, le chauffage, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de ch�ssis, l enl�vement de chemin�e, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les rev�tements de sols, le terrassement, l �b�nisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la d�coration et l ameublement int�rieur, la r�novation, l am�nagement int�rieur et ext�rieur ;

2) La vente et l achat, en gros et en d�tail, l import-export de :

- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire, chauffage et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, d�p�t de pains, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

de jardins et de p�pini�res ;

- Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orf�vrerie ;

- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tout mat�riel de bureau et de l informatique, t�l�phones, GSM, fax ;

- Tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine t�l�phonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- Librairie ;

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, h�tel, restaurant, taverne, caf�, discoth�que, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en g�n�ral toutes activit�s de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- D une soci�t� de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;

- D un salon de coiffure ;

4) Toutes activit�s relatives � :

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� pourra d une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes les op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet

social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, prendre ou donner en location, vendre, �changer,

toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l �tranger, toutes activit�s de relations publiques et

prospection de client�le, tous actes et transactions.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra

contracter tous cr�dits ou tous emprunts hypoth�caires, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris

son fonds de commerce.

Article 4. : dur�e

La soci�t� est constitu�e en date de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL

Article 5. : capital social

Le capital social est fix� � cent euros (100 EUR) euros.

Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et

enti�rement lib�r�es par le comparant.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 8. : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

L assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de leur

mandat.

En cas de vacance d une place de g�rant, l assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

pourvoit � son remplacement. Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

Les acquis de factures, les quittances et d�charges � donner � l administration des chemins de fer, des postes

ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu� par le ou les g�rants.

Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e

G�n�rale.

Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il

peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le (ou les) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.

Volet B - Suite

Il lui est interdit de s int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

soci�t�.

Article 10. : r�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. : assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale

ordinaire le deuxi�me mardi du mois de d�cembre de chaque ann�e � vingt heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t

social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 juin 2015.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2016.

D. G�rant.

Les statuts �tant arr�t�s, le comparant d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale et d�cide de nommer un

g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur CEBECI Dursun, pr�nomm�.

ici pr�sent, qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

E. Reprise d engagements

L assembl�e d�clare prendre la d�cision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2013 par l un ou plusieurs des associ�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la pr�sente soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

F. Commissaire

En outre, l'assembl�e, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier d�pos� au rang des

minutes du Notaire soussign�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la l�gislation relative � la comptabilit�

et aux comptes annuels des entreprises et d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique et conforme, la Notaire Nathalie d Hennezel, � Watermael-Boitsfort.

D�p�t: une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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