CD FINANCE

Dénomination : CD FINANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 862.196.376

Publication

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.03.2011, DPT 26.07.2011 11337-0099-010
18/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0862196376

D�nomination

(en entier) : CD FINANCE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 489

Objet de l'acte : Fusion transfrontali�re par absorption par la soci�t� par actions simplifi�e unipersonnelle de droit fran�ais �CEGELEC ENTREPRISE�, dissolution sans liquidation, pouvoirs.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm� � la suppl�ance de Ma�tre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf., le 6 juin 2011, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� 10 r�les, 5 renvois, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 9 juin 2011, volume 73, folio 85, case 02. Re�u vingt-cinq euros, Le Receveur (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'approuver le projet de fusion transfrontali�re tel qu'arr�t� entre les soci�t�s participant � la fusion et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en date du 8 avril 2011.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide la fusion transfrontali�re sous la forme d'op�ration assimil�e � la fusion, au sens des articles 772/1 et suivants et 676, 1� du Code des Soci�t�s, de la pr�sente soci�t� par absorption par la soci�t�_ par actions simplifi�e unipersonnelle �CEGELEC ENTREPRISE�, (Registre du Commerce et des Soci�t�s de Bobigny, sous le num�ro 507386142, dont le si�ge social est �tabli � 92300 Saint-Denis (France), avenue du Stade de France, 10), laquelle est propri�taire de toutes les parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CD FINANCE �, par voie de transfert � cette derni�re de l'universalit� de son patrimoine comprenant. toute sa situation active et passive, rien except� ni r�serv�.

Conform�ment � l'article R.236-14-8� du Code de Commerce fran�ais et 772/6, I) du Code des soci�t�s, il est pr�cis� que les Comptes Annuels 2010 de CEGELEC ENTREPRISE et les Comptes Annuels 2010 de CD, FINANCE servent de base � l'�tablissement des conditions d� la Fusion, �tant pr�cis� que la Soci�t� Absorb�e: transf�rera � la Soci�t� Absorbante l'int�gralit� de ses actifs et passifs dans l'�tat o� ils se. trouveront � la Date, de R�alisation.

Conform�ment � l'article 5 (k) de la Directive, la Fusion �tant une op�ration de restructuration intra-groupe, il a �t� d�cid�, pour la d�termination des valeurs d'apport, de retenir la valeur nette comptable des actifs et passifs transmis par voie de transmission universelle de patrimoine, et ce, conform�ment � l'avis CU CNC n 2005-C du 4 mai 2005 (question n� 9) aff�rent aux modalit�s d'application du R�glement du Comit� de ta R�glementation Comptable fran�ais n� 2004-01 du 4 mai 2004.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de d�crire le patrimoine transf�r� et de d�finir les conditions du transfert, conform�ment au projet de fusion transfrontali�re.

QUATRI�ME RESOLUTION. *

L'assembl�e, pour r�pondre aux prescrits des articles R. 236-14-11� du Code de Commerce fran�ais et l'article 772/6, d) du Code belge des soci�t�s, pr�cise que la soci�t� absorb�e n'emploie aucun travailleur et que la fusion n'aura aucun effet sur les employ�s de la Soci�t� Absorbante.

PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

En application de l'article 5 (j) de la Directive, des articles R. 236-14-10� du Code de Commerce fran�ais et ' de l'article 772/6, j) du code belge des soci�t�s, la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e sont tenues de pr�ciser dans le cadre de la fusion, le cas �ch�ant, des informations sur les proc�dures selon lesquelles sont ' fix�es les modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation au sein des organes d�cisionnels de la Soci�t� Absorbante.

Cela �tant, aux termes de l'article L. 2371-2 du Code du Travail fran�ais et de l'article 27 de la Convention

Collective de Travail n� 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les soci�t�s issues de la fusion transfrontali�re de soci�t�s de capitaux (ci-apr�s, la � CCT 94 �), disposent que la Soci�t�

Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ne sont pas tenue d'instituer des r�gles relatives � la participation des salari�s si, � la Date de R�alisation, aucune soci�t� participant � l'op�ration de fusion n'est r�gie par ces r�gles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ne sont pas r�gies par des r�gles concernant la participation

des salari�s.

En cons�quence et en application de l'article L. 2371-2 du Code du Travail fran�ais et de l'article 27 de la

CCT 94, la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ne sont pas tenues d'instituer des r�gles relatives � la

participation des salari�s.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide :

a. de dissoudre sans liquidation la soci�t� ;

b. que l'approbation des premiers comptes annuels apr�s la fusion par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des ; actionnaires de la soci�t� absorbante � CEGELEC Entreprise � vaudra d�charge au g�rant de la pr�sente . soci�t� pour l'ex�cution de son mandat pour la p�riode allant du premier janvier deux mille onze au jour de la fusion ;

c. de confier la garde des documents sociaux de la pr�sente soci�t� � la soci�t� absorbante � CEGELEC Entreprise �, qui les conservera en son si�ge social pendant les d�lais pr�vus par la loi ;

d. de conf�rer � Monsieur Jaumain de l'Etude du Notaire David Indekeu et aux avocats de CMS De Becker, pouvant agir s�par�ment, et ayant facult� de subd�l�guer tous pouvoirs aux fins de radier les inscriptions de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la T.V.A.

RETROACTIVITE

Les op�rations r�alis�es par la Soci�t� Absorb�e � compter du 1er janvier 2011, date d'ouverture de : l'exercice en cours des Soci�t�s Absorbante et Absorb�e, et jusqu'� la Date de R�alisation, � savoir, le 30 juin . 2011, seront consid�r�es, d'un point de vue comptable et fiscal, comme ayant �t� faites pour le compte de la " soci�t� Absorbante qui supportera exclusivement les r�sultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis par voie de transmission universelle de patrimoine.

En cons�quence, les r�sultats, b�n�ficiaires ou d�ficitaires, produits depuis cette date par l'exploitation de la " Soci�t� Absorb�e, seront englob�s dans le r�sultat imposable de la Soci�t� Absorbante.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du 6 juin 2011, une procuration, une d�claration de la soci�t� absorbante, un rapport du g�rant, le certificat de conformit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0862196376

D�nomination

(en entier) : CD FINANCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 489 Avenue Louise, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Projet de Fusion

Le g�rant de la soci�t� CD Finance SPRL ainsi que le Pr�sident de la soci�t� de droit fran�ais CEGELEC Entreprise, soci�t� par actions simplifi�e unipersonnelle au capital d'EUR 1.292449.000,26 dont le si�ge social est sis 10 avenue du Stade de France � 92300 Saint-Denis, France, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Bobigny sous le num�ro 507 386 142, ont approuv� le 5 avril 2011 un projet de fusion transfrontali�re en application duquel la soci�t� CEGELEC Entreprise absorbera sa soci�t� fille CD Finance SPRL, et ce en application de l'article 772/6 du Code des soci�t�s. Cette op�ration sera donc une fusion simplifi�e, assimil�e � la fusion par absorption.

Le projet de fusion transfrontali�re a �t� d�pos� le 8 avril 2011 au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (actes de soci�t�s) conform�ment au prescrit de l'article 772)7 du Code des soci�t�s.

1. Soci�t�s parties � la fusion

La soci�t� absorb�e est la soci�t� de droit belge CD Finance, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont le si�ge social est �tabli 489 avenue Louise � 1050 Bruxelles et enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0862.196.376.

La soci�t� absorbante est la soci�t� de droit fran�ais CEGELEC Entreprise, soci�t� par actions simplifi�e unipersonnelle au capital d'EUR 1.292.449.000,26 dont le si�ge social est sis 10 avenue du Stade de France � 92300 Saint-Denis, France, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Bobigny sous le num�ro 507 386 142.

2. Modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers

En Belgique, dans les deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de fusion, et conform�ment � l'article 684 du code Belge des soci�t�s, l'ensemble des cr�anciers dont la cr�ance est ant�rieure � la date de cette publication et dont ia cr�ance n'est pas encore �chue, peuvent exiger ia constitution d'une s�ret�, nonobstant toute convention contraire.

La soci�t� absorbante � laquelle la cr�ance a �t� transf�r�e pourra d�cider d'�carter la demande de constitution d'une s�ret� formul�e par un cr�ancier en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte. A d�faut d'accord, ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au Pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge social. Cette proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�, et il en sera de m�me pour la d�cision rendue. Dans ce cas, le Pr�sident du tribunal de commerce d�terminera la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne devra �tre fournie, eu �gard soit aux garanties et aux privil�ges dont dispose le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t� absorbante. Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais, la cr�ance deviendra imm�diatement exigible.

En France, conform�ment aux dispositions de l'article L. 236-14 du Code de Commerce fran�ais, la soci�t� absorbante est d�bitrice des cr�anciers non obligataires de la soci�t� absorb�e au lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation � leur �gard. Les cr�anciers non obligataires de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e, dont la cr�ance est ant�rieure � la publicit� donn�e au projet de fusion, peuvent former opposition � celui-ci dans le d�lai de 30 jours � compter de la derni�re insertion prescrite par l'article R. 236-2 du Code de Commerce. Une d�cision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursementdes cr�ances, soit la constitution de garanties si la soci�t� absorbante en offre et si elles sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

jug�es suffisantes. A d�faut de remboursement des cr�ances ou de constitution des garanties ordonn�es, la' fusion est inopposable � ce cr�ancier. L'opposition form�e par un cr�ancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des op�rations de fusion. Ces dispositions l�gales ne mettent pas obstacle � l'application des conventions autorisant le cr�ancier � exiger le remboursement imm�diat de sa cr�ance en cas de fusion de la soci�t� d�bitrice avec une autre soci�t�.

Une information compl�te sur les modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers peut �tre obtenue aux si�ges sociaux des soci�t�s concern�es.

3. Procuration sp�ciale

Extrait du projet de fusion du 5 avril 2011:

tous les pouvoirs sont conf�r�s � M. St�phane Collin et/ou M. Adrien Lanotte et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker (Bruxelles), chacun agissant seul et avec pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre du pr�sent Projet de Trait� de Fusion et plus particuli�rement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles du Projet de Trait� de Fusion conform�ment � l'article 772/7 du Code belge des soci�t�s.

Adrien Lanotte

Mandataire

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : CD FINANCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise 489 - 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0862196376

Objet de l'acte : D�mission - nomination

Extrait du Proc�s-Verbal de la d�cision �crite de l'associ� unique en date du 30 novembre 2010.

L'Associ� Unique prend acte de la d�mission de Monsieur Pascal COLBATZKY de d�missionner de ses fonctions de g�rant de la soci�t� avec effet � ce jour et sans indemnit�.

Il ressort des dispositions des articles 25, 39 et 41 des statuts de la soci�t� que l'Associ� Unique nomme le ou les g�rants pour une dur�e � d�terminer par lui.

L'Associ� Unique d�cide de nommer Monsieur Thierry MIRVILLE n� le 24 juin 1966 � Senlis (60) de nationnalit� fran�aise deumeurant � Saint-Germain-en-Laye (78100) 35 rue du Mar�chal Joffre, en qualit� de nouveau g�rant de CD FINANCE pour une dur�e ind�termin�e.

Monsieur Thierry MIRVILLE aura les pouvoirs et facult�s qui lui sont d�volus par tes statuts de la soci�t�, Par ailleurs, il ne percevra aucune r�mun�ration au titre de ses fonctions de g�rant.

Monsieur Thierry MIRVILLE d�clare accepter les fonctions de g�rant et ne faire l'objet d'aucune incompatibilit�, interdiction, ni d�ch�ance de nature � faire obstacle � l'exercice de ses fonctions.

Cette d�cision est adopt�e.

De ce que dessus, il a �t� �tabli le pr�sent proc�s-verbal, qui a �t� sign� par l'Associ� Unique.

Pour extrait conforme,

Thierry MIRVILLE

G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 30.08.2010 10502-0243-011
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 31.08.2009 09732-0101-010
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 16.07.2008 08409-0101-011
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 19.07.2007 07421-0350-011
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.05.2006, DPT 19.07.2006 06500-0833-013
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.05.2005, DPT 18.07.2005 05511-5118-013

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 489 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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