CDB CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : CDB CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.223.734

Publication

17/07/2012
ÿþMed 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a fi 2012º% BRUXELLES

Greffe

M- d'entreprise :

Dénomination COB CONSULT

ten entit f )

Forme juridique : Société en nom collectif

Siego : Rue de Veeweyde 70, 1070 Anderlecht, Belgique

Objot do i'acta : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, établi à Bruxelles le 5 juillet 2012, en cours d'enregistrement, reçu par Monsieur Van Der Wilt Benoît, comptable fiscaliste agréé par l'IPCF sous le numéro 103.071, gérant de la scprl Bara-Compta, agréé par l'IPCF sous le numéro 70149992, dont le siège social est établi Avenue Gounod, 33 à 1070 Bruxelles, il résulte que :

" Monsieur Debaecker Claude Albert, domicilié à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht

" Madame Monville Brigitte Césarine, domiciliée à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht

ont requis le comptable fiscaliste soussigné d'acter qu'ils

constituent une société et de dresser les statuts d'une société en nom collectif dénommée CDB Consult au capital de 3.000,00 e (trois mille euros et zéro cent) divisé en 100 parts sociales (cent parts) sans désignation de valeur nominale.

LES SOUSSIGNES

" Monsieur Debaecker Claude Albert, né à Decré, le 4 août 1944, domicilié à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht, dont le numéro national est le 44.08.04-369.06 et marié sous le régime légal.

" Madame Monville Brigitte Césarine, née à Hyon le 28 décembre 1947, domiciliée à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht, dont le numéro national est le 47,12.28-354.71 et mariée sous le régime légal.

Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination CDB Consult. Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC », de l'indication du siège social ainsi que de son numéro d'entreprise.

lAesitscsnstier sur la detrasLrc pssgc; du Volet B : Au recto . Nom r,l qualste du notca'sir, instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale a liard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij. het _B_.cigisch Staatsblad r....17101/2012. Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B -Suite

Les statuts sont les suivants :

TITRE I : RAISON SOCIALES, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 :

Les associés actifs fondent une société en nom collectif sous la raison sociale « CAB Consult ».

Les associés sont actuellement :

Les soussignés :

" Monsieur Debaecker Claude Albert, né à Decré, le 4 aoüt 1944, domicilié à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht, dont le numéro national est le 44.08,04-369.06 et marié sous le régime légal.

" Madame Monville Brigitte Césarine, née à Hyon le 28 décembre 1947, domiciliée à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht, dont le numéro national est le 47.12.28--354.71 et mariée sous le régime légal.

ARTICLE 2 :

Le siège social est établi à Rue de Veeweyde, 70 à 1070 Anderlecht. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3 :

La société a pour objet social en Belgique et à l'étranger pour

compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

" Conseil, service et consultance pour la technique du bâtiment et dans le domaine de l'air conditionné.

sous les codes NACE :

63990 Autres services d'information n.c.a,

74909 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

81100 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Constitution d'un bien immobilier pour compte propre : la société peut également assumer la gestion, l'achat, l'acquisition en usufruit, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient » et accompagné des codes NACE suivants ;

Mentionner stirr ] 7 cIi:rl3Íni'e page du Vole! B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen. bij. het B_elgiseh_Staatsblad 17'07/2012 AnnexesduMoniteur belge

Volet B - Nuite

6810001 : Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles

Réservé

au

Moniteur

belge

résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non

résidentiels,

terres et terrains

6810002 : Transactions sur biens propres tels que fonds de

commerce, droits à

bail et pas de porte (reprise)

68201 : Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels

propres

ou loués, sauf logements sociaux

68203 : Location et exploitation de biens immobiliers non

résidentiels

propres ou loués, sauf terrains

68204 Location et exploitation de terrains

Constitution d'un portefeuille-titres pour compte propre : la société peut également investir dans des actions, obligations, bons de caisse, SICAV, warrants, trackers, turbos et dans tout autre forme de placement et accompagné du code NACE suivant :

64999 : Autres activités des services financiers

ARTICLE 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée à partir des présents statuts et à compter de ce jour, le 5 juillet 2012. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 :

La société a été constituée au capital de 3.000,00 e et intégralement libéré. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société à constituer. Ce dernier est divisé en 100 parts sociales (cent parts sociales), sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés. Les parts sont nominatives et les associés sont solidairement et personnellement responsables de tous les engagements accomplis pour compte de la société. La faillite de la société entraîne la faillite des associés. La responsabilité est solidaire et indéfinie.

Les parts sociales appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

" 60 parts sociales à Monsieur Debaecker Claude Albert

" 40 parts sociales à Madame Monville Brigitte Césarine

Soit ensemble 100% des parts sociales représentées à concurrence de 100 parts sociales (cent parts sociales), représentant l'intégralité du capital social. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DES PARTS

:1entioiiner sur la rterniélt papa Liu Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire Inatiumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 Annexes du_Monitejxhelge

Réserve

su

Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE 6 :

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personne], sur celui-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement expresse et unanime des autres associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci-après.

Toutefois, les cessions entre vifs de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE :

ARTICLE 7

Nomination d'un gérant non statutaire pour la durée de la société.

Monsieur Debaecker Claude Albert est nommé gérant de la société dont le mandat à une durée indéterminée avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Les connaissances de base en gestion ont été démontré et a fait l'objet d'une attestation de capacité entrepreneuriale établie par Partena Guichet d'entreprises dont le siège social est situé au Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le suivant TVA BE 0448661.790, et signée par Madame Sylvie Paesmans.

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et ils représentent valablement la société à l'égard des tiers ou en justice pour les actes de gestion journalière. Le gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit sauf disposition contraire à l'assemblée générale. Le mandat du gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemblée générale des

associés. La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société pour autant que la société comporte au minimum un gérant.

Le transfert des parts sociales devra être obligatoirement acté par une assemblée générale. En cas de cession des parts sociales, les associés devront obligatoirement proposer leurs parts sociales en priorité aux autres associés et ensuite à d'autres tiers éventuels et uniquement par la délibération en Assemblée Générale approuvant cette cession.

Le mandat de Madame Monville Brigitte, en tant qu'associée non active, sera exercé à titre gratuit sauf disposition contraire à l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Marmonner sur la dernière page du Volet B . Au hecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suuea

ARTICLE 8 :

L'assemblée générale ordinaire des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée ;

" la nomination des nouveaux gérants ou associés

" l'approbation du bilan et du compte des résultats

" la répartition du résultat

" l'augmentation ou la réduction du capital

" la décharge des gérants relative à sa gestion

" la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

" l'octroi d'une rémunération, d'un tantième, d'un dividende

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions de l'assemblée générales sont prises à la majorité des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents.

La décision de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent à l'endroit du siège social.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du ler janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute en date de ce jour et se clôture le 31 décembre 2013 (31/12/2013), Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés, dans les six mois à compter de la date de fin d'exercice comptable, le dernier vendredi ouvrables du mois de juin à 19 heures et ce pour la première fois en date du 27 juin 2014 (27/06/2014). Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'Assemblée Générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 10

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner aux gérants. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l'époque déterminée par la gérance.

TITRE VII DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Mentionner sur ia dernière paye. du Volet F3 : A recto - Nom et qualité du notaire instmmentant ou rt Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bij.lagu _bij het. Relgis.ch Staatshlad -1710712012 -.An.nexes _du -Moniteur belg-e

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ARTICLE 11 :





En cas de dissolution de la société, pour quelques raisons que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs. En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société

TITRE VIII DIVERS

ARTICLE 12 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

ARTICLE 13 :

Il y aura nullité de la société si l'objet social est illicite ou contraire à l'ordre public.

ARTICLE 14 :

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs dans les six mois qui précèdent la présente constitution.

ARTICLE 15 :

La scprl Bara--Compta, dont le siège social est situé Avenue Gounod, 33 à 1070 Anderlecht, accomplira, avec faculté de substitution, toutes les formalités administratives requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales : auprès du Service Public Fédéral Finances Secteur TVA, auprès du bureau d'enregistrement, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise agréé ainsi que pour toutes les formalités sociales, ainsi que l'acte de constitution à déposer au bureau d'enregistrement et le formulaire I et II à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. A cet effet, la snc COB Consult donne procuration à Monsieur Van Der Wilt Benoît, gérant de la scprl Bara-Compta afin de pouvoir signer tous les documents administratifs nécessaires à la constitution de la société, qu'il soit de l'ordre fiscal, social ou juridique.

ARTICLE 16 :

Les présents statuts ont été rédigés en 9 exemplaires originaux.

" un exemplaire sera remis à Monsieur Debaecker Claude Albert

" un exemplaire sera remis à Madame Monville Brigitte Césarine

" trois exemplaires seront destinés au bureau d'enregistrement

" trois exemplaires seront destinés au Greffe du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dermète page du Volet B . Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peo sonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et 5i,gnature

Bijlagen bij-het-Belgisch ,Staatsblad -1747/2012- - Annexes- du-Meniteur -belge

ti

" Réservé Volet B surie

au

Moniteur

belge

" un exemplaire sera destiné à la scprl Bara-Compta



Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en 9 exemplaires à Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Déposé en même temps : acte de constitution du 5 juillet 2012

Signature des associés :

DEBAECKER Claude Albert MONVILLE Brigitte Césarine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.08.2015, DPT 10.08.2015 15404-0296-010

Coordonnées
CDB CONSULT

Adresse
RUE DE VEEWEYDE 70 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale