CDS TRANS-LOG

Dénomination : CDS TRANS-LOG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.777.340

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 25.08.2014 14451-0303-011
03/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302658*

D�pos�

30-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533777340

D�nomination (en entier): Cds TRANS-LOG

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Digue du Canal 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE et Renaud GR�GOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 29 avril 2013, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

1.-La soci�t� anonyme � CdS Location �, en abr�g� CdS, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Digue du Canal, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Bruxelles sous le num�ro 0462.041.583, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e; constitu�e sous la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et la d�nomination � C�dric de SURGERES �, en abr�g� C.D.S., aux termes d un acte re�u par le notaire Olivier de CLIPPELE � Bruxelles, substituant le notaire Denis GR�GOIRE � Moha, commune de Wanze, l�galement emp�ch�, le vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze d�cembre suivant sous le num�ro 971212-212.

2.-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � On the Rock �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Digue du Canal, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Bruxelles sous le num�ro 0873.015.638, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ; constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Renaud GR�GOIRE � Moha, commune de Wanze, le trente et un mars deux mil cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le num�ro 05055682.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Cds TRANS-LOG", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Digue du Canal, 8.

Les 100 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:

-Par la soci�t� anonyme � CdS Location �, � concurrence de 99 parts sociales;

-Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � On the Rock �, � concurrence de 1 part sociale.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de la totalit�. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, a�rien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et mati�res premi�res et toutes activit�s qu il implique, ou annexes.

l exploitation de tous transports et toutes op�rations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de mati�res, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-m�me ou par d autres transporteurs, en ce compris l affr�tement, le courtage, le commissionnement;

- toutes op�rations connexes au transport, telles que logistique (entreposage) et toutes activit�s qu elle implique ou annexes, chargements ou d�chargements, d�m�nagements, l activit� de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;

- l achat, la vente, la location d entrep�ts de stockage et de parking ;

- la mise � disposition de chauffeurs, le tourisme, l organisation d �v�nements au sens le plus large ;

- la cr�ation, l acquisition, l exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l objet pr�cit�.

2. - L exploitation d une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l exploitation d une centralisation d appels et de dispatching de ces appels, l organisation de transports, le transfert de personnes, navettes avec a�roports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour c�r�monies et �v�nements ;

- La location de v�hicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ; la mise � disposition de chauffeurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc) ; l exploitation de lignes r�guli�res d autobus, transports � la demande par autocar, minibus ; l organisation de covoiturage et d autres formes de transport en commun non public de personnes.

3. Les activit�s de poste et de courrier, savoir la lev�e, le tri, l acheminement, la distribution nationale et internationale, de lettres, colis et paquets assimil�s � du courrier ; l entreprise de livraison (rapide) de courrier et de petits colis.

4. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en d�tail, de tout produit �nerg�tique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, p�trole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et d�riv�s, etc..., et en particulier la vente au d�tail de combustibles et de carburants automobiles.

- l'exploitation d'une station � essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires, notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, friterie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, caf�tarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces ainsi que toutes activit�s Horeca ; l exploitation d un magasin d alimentation g�n�rale en ce compris l exploitation d un � night-shop � ; l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l alimentation g�n�rale et � l industrie alimentaire, et notamment fruits, l�gumes, l�gumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, presse, jeux, produits d entretien, �picerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgel�s, de conserves et produits d�riv�s, de m�me que tous articles li�s � l art de la table et de d�coration divers.

- l exploitation de cars-wash, trucks-wash.

- le commerce, l'achat, la vente de mat�riel destin� � l'entretien et aux r�parations des v�hicules;

5. - L'achat, la distribution, la vente, l utilisation, la location, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout mat�riel de jardin, tels que tondeuses � gazon, sans que la pr�sente liste soit limitative, y compris les pi�ces d�tach�es.

- l achat, la vente, la location, la r�paration et l entretien de tout v�hicule, mat�riel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

- la n�gociation de v�hicules neuf ou d occasion et le commerce de d�tail de v�hicules, pi�ces et accessoires automobiles.

6. L exploitation d un atelier aux fins de :

- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous v�hicules automobiles (neufs ou d occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en g�n�ral, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la location, l'entretien, la r�paration, le d�pannage de tous v�hicules automobiles et engins � moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de v�hicules (par tous syst�mes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de r�paration de carrosserie, la cr�ation, la fabrication, la r�paration (m�canique et �lectrique), l'achat, la vente, de toutes pi�ces m�caniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d autoradios, syst�mes t�l�phoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le r�glage de tous �quipements �lectriques, �lectroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechap�s.

- tous travaux de carrosserie, de m�canique et d'�lectricit� sur le mat�riel pr�cit� ainsi que sur les v�hicules automobiles.

- le commerce de d�tail de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (notamment les ambulances), neuf ou usag�s.

- la pr�paration de tous v�hicules.

- le commerce de pneumatiques et de produits d entretien pour v�hicules.

7. - le service de conseil en mati�re automobile, d essai technique en industrie automobile.

- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s de la soci�t�.

- la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, l achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es, manufactur�es ou industrielles.

8. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

9. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources

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humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

10. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res;

11. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er et la promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

- La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

12. - La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

13. - Toutes prestations d interm�diaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits ou services g�n�ralement quelconques.

- effectuer ou participer � toute construction ou r�novation en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acqu�rir, lotir ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

- La promotion immobili�re de tous biens (bureaux, r�sidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, h�tels, zones d activit�s et march�s, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc).

- Toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...

- Toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations, audit technique et �tats des lieux, etc.

La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

14. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, marchandises, denr�es et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels, v�hicules, mobiliers et de services dans les domaines pr�d�crits ou autres-destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution, l exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou proc�d�s de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

15. Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.

- la r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

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16. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

- la prestation de conseils techniques.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

17. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de leur activit�. La soci�t� pourra ainsi, dans le cadre d un contrat de sous-traitance, mettre � disposition d un ou plusieurs cocontractants, du personnel dans le but de prendre en charge un travail d�fini ou non en rapport avec son objet.

18. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.

- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

19. - La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

- La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

20. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

21. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

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La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille treize.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Volet B - Suite

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "La CENSE d'HERBECQ", ayant son si�ge social � 1480 Saintes (Tubize), rue Platain Bois 1, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0864.453.211 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ; constitu�e aux termes d'un acte du notaire Renaud GREGOIRE � Moha, le vingt-neuf mars deux mil quatre, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le num�ro 04058077 et erratum publi� aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six juillet deux mil quatre sous le num�ro 04111158, laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur C�dric DE GRANGES DE SURG�RES, domicili� � Saintes (Tubize), rue Platain Bois, 1, qui a accept�.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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