CECI N'EST PAS UNE CRISE

Dénomination : CECI N'EST PAS UNE CRISE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.616.218

Publication

12/12/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 2 DEC,. 2M

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : Ceci n'est pas une crise

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Square de Mee�s 22A, bo�te 30

1050 Ixelles (Bruxelles)

N� d'entreprise : O . 16 . ale

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le onze octobre deux mille treize, devant Ma�tre Cari Ockerman, Notaire Associ�,

� Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� six r�les sans renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 24 octobre 2013 volume

38 folio 74 case 15. Re�u cinquante euros (EUR 50,00). Le receveur (sign�) JEAN BAPTISTE F. �,

que :

11 Monsieur BUSQUIN Philippe Herman Georges, domicili� Rue Crombize 29 � 7181 Feluy ;

21 Monsieur CHAPELLE Gr�gor Andr� Godfroid Komlan, domicili� Chauss�e de Bruxelles 372, 1190�

Forest ;

3/ Monsieur DE JAEGER Didier Luc Peter, domicili� Square de Mee�s 22A � 1050 Ixelles (Bruxelles) ;

4/ Monsieur DOMB Eric, domicili� Rue Emile Bouifliot 50 � 1050 Ixelles ;

5. Madame FRASSONI Monica, domicili�e Square de Mee�s 22A � 1050 Ixelles (Bruxelles) ;

6/ Monsieur KROLL Pierre, domicili� Route du Condroz 121, 4031 Li�ge ;

7/ Monsieur LABILE Jean-Pascal Michel, domicili� Route du Condroz 134, 4031 Li�ge ;

8/ Monsieur MAYSTADT Philippe Marie Pierre Jean, domicili� Avenue du Monde 59A, 1400 Nivelles ;

9! Monsieur SCHEUER Beno�t Ferdinand Jean Louis, domicili� Rue Cornelis 14 � 1310 La Hulpe

10/ Monsieur SOBOVITZ Dan, domicili� Quai de l'Industrie 28 Bo�te 8 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(Bruxelles) ;

11/ Monsieur WINNEN Eric Jos�, domicili� Avenue du Luxembourg 70 � 4020 Li�ge ;

ont constitu� la fondation d'utilit� publique:

TITRE I : NOMINATION - SI�GE - DUR�E

Article 1 er : D�nomination

La Fondation d'utilit� publique, ci-apr�s d�nomm�e � la Fondation �, porte la d�nomination suivante :

� Ceci n'est pas une crise �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent

mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique � ainsi

que l'adresse de son si�ge.

Article 2 : Adresse du si�ge

L'adresse du si�ge de la Fondation est situ�e en Belgique � 1050 Ixelles (Bruxelles), Square de Mee�s.

22A Bo�te 30.

Le si�ge de la Fondation peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout

autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de la Fondation devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du

si�ge de la Fondation et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Dur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 : BUT - ACTIVIT�S INTERDICTIONS

Article 4 : But Activit�s

La fondation a pour but :

- De faire progresser les attitudes du plus grand nombre vers une citoyennet� ouverte au vouloir vivre ensemble.

- D'�tre un laboratoire d'id�es et un espace de d�bats pour apporter des r�ponses positives aux peurs que'

les mutations suscitent et �viter les r�actions de repli communautaire,

- De porter des d�bats au sein du grand public et parmi les opinion makers,

- De proposer, mobiliser et influer sur les d�cideurs politiques, �conomiques, sociaux, m�diatiques etp

culturels pour les pousser � agir dans diverses probl�matiques.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment gr�ce � trois chantiers prioritaires :

- Faire la p�dagogie de la mutation soci�tale en cours,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- Contribuer � la construction d'une citoyennet� post-nationale, europ�enne,

- Diffuser les connaissances en mati�re de lutte contre les populismes identitaires en Europe et dans le i

Monde.

La Fondation utilisera tous tes moyens qui se r�v�leront efficaces pour atteindre ces objectifs, notamment,

sans que cette liste soit exhaustive, des conf�rences-d�bats et des colloques, une pr�sence sur internet, une

revue num�rique, des interventions dans les m�dias, la r�alisation d'enqu�tes ou de sondages, la production de

vid�os, la publication de livres etc.

Elle peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut plus g�n�ralement accomplir tout ce qui permet de r�aliser directement ou indirectement son but

statutaire, sans restriction aucune.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'Administration Composition et pouvoirs

La Fondation est dirig�e par un Conseil d'administration compos� d'un minimum de trois (3) membres et

un maximum quinze (15) membres.

D�s la cr�ation de ia Fondation et pour la premi�re p�riode de 3 ans, les administrateurs sont les

personnes d�sign�es aux deux tiers des voix minimum par les membres fondateurs.

Pendant la dur�e de vie de la Fondation, toute autre d�signation d'administrateur rel�ve de la comp�tence

du Conseil d'Administration qui d�lib�re selon les majorit�s vis�es aux pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut s'entourer de conseillers qui participeront � ses r�unions avec voix

consultative.

Le Conseil d'administration d�termine la politique g�n�rale de la Fondation et prend toutes les d�cisions

n�cessaires � sa mise en Suvre.

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Administrateur d�l�gu� et un Tr�sorier. Le

Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable

aux tiers, m�me si elle est publi�e au Moniteur Belge. Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration �lit un

Directeur G�n�ral, qui n'est pas membre du Conseil d'administration.

Article 6 : Nomination, cessation et r�vocation des Administrateurs

La dur�e du mandat de membre du Conseil d'Administration est de 3 ans renouvelables.

Le mandat d'Administrateur prend fin de plein droit:

- par d�c�s ;

- par incapacit�

- par r�vocation d�cid�e par au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion ou en cas de non respect de l'�thique et de la philosophie de la Fondation ;

- par d�mission volontaire.

Article 7 : Responsabilit� -- Rapport de gestion

La Fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les Administrateurs et la personne charg�e de la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

Article 8 : R�union du Conseil d'administration

Le Conseil est convoqu� par te Pr�sident ou l'Administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'administration de la Fondation doit se r�unir lorsque l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande et au moins deux fois par an.

Les convocations sont envoy�es aux Administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Les convocations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, aucune preuve d'une convocation pr�alable ne doit �tre produite.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la Fondation ou � l'adresse indiqu�e dans l'avis de convocation. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par t�l�conf�rence et vid�oconf�rence.

Elles sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'Administrateur d�sign� par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 9 : Mode de d�cision Repr�sentation des membres absents

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la majorit� simple de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union pour autant qu'au moins deux administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Cette nouvelle r�union doit �tre convoqu�e conform�ment aux dispositions de l'article 8 alin�a 3 ci-avant.

Chaque Administrateur peut, par lettre, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un Administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration. Un Administrateur peut repr�senter plusieurs autres Administrateurs.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf cas sp�cifique pr�vus dans ces statuts. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une r�union du Conseil valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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les d�cisions sont �v��bl�ment prises � la majorit� des voix des autres Administrateurs pr�sents ou , repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union a une voix pr�pond�rante.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil ; d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit, le cas �ch�ant selon les modalit�s prescrites par un r�glement d'ordre int�rieur. Elles sont dat�es au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� ou d�l�gu� � la gestion journali�re choisi en son sein (ou m�me en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. Toute restriction ' apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu� � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration, Elle pourra agir individuellement.

2. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme de six

ans maximum � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme

pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 9. La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

3. En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne -

administrateur ou non - � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

4, Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 31�6 de la loi.

Article 11 : Comit� de Direction

Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er un organe de gestion d�nomm� � Comit� de Direction � qui est compos� des directeurs op�rationnels de la Fondation et de l'Administrateur d�l�gu�.

Le Comit� de Direction est l'organe op�rationnel quotidien de la Fondation. Il est pr�sid� par l'Administrateur d�l�gu� et anim� par le Directeur G�n�ral de la Fondation. Il rend compte de ses r�alisations au Conseil d'Administration par son Administrateur d�l�gu� et son Directeur G�n�ral.

Le Conseil d'Administration �tablit la r�partition des comp�tences de l'Administrateur d�l�gu� et du Directeur G�n�ral.

Article 12 : Conseil d'Orientation Composition et pouvoirs

Un Conseil d'Orientation compos� de personnalit�s reconnues dans leur domaine propre donne des avis et apporte � la Fondation la capacit� de r�flexions et d'innovations intellectuelles de ses membres. � titre

collectif, le Conseil, r�uni une fois l'an, donne des avis et conseils concernant le programme de travail. en cours et futur de la Fondation et �met toute proposition relative � ses travaux. A titre individuel, le Conseil d'Administration et/ou le Comit� de Direction de la Fondation peuvent faire appel aux comp�tences particuli�res de l'un ou l'autre membre du Conseil d'Orientation.

Ce Conseil d'Orientation compos� de repr�sentants du monde des universit�s, de la soci�t� civile, du monde des entreprises, de la culture et des m�dias, belges ou �trangers est cr�� par le Conseil d'Administration qui propose � des personnes de son choix d'�tre membre de ce Conseil d'Orientation. Le Conseil d'Administration peut proposer divers statuts � l'un ou plusieurs membres de ce Conseil d'Orientation, comme le statut de Pr�sident d'Honneur de ce Conseil d'Orientation de la Fondation, ou la repr�sentation de la Fondation dans divers lieux ainsi qu'une r�partition de certaines responsabilit�s.

Les membres de ce Conseil d'Orientation n'assume aucune responsabilit� quelconque de gestion de la Fondation.

Le Conseil d'Orientation est compos� d'un nombre de membres non limitatif.

La dur�e du mandat de membre du Conseil d'Orientation est de 3 ans renouvelables.

Article 13: Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en coll�ge, repr�sente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la Fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration:

- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ou l'Administrateur d�l�gu�;

- soit par l'Administrateur d�l�gu� ou le Directeur g�n�ral pour ce qui concerne la gestion journali�re. Ces personnes ne doivent pr�senter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration. En outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites

de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale. Cette disposition est

opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 14 : Proc�s-verbal

Les d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par le/la

Pr�sident(e) ou l'Administrateur d�l�gu� ou le Directeur g�n�ral,

Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre

communication �crite, doivent y �tre annex�es.

Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs,

, sont sign�s par le/la Pr�sident(e) ou l'Administrateur d�l�gu�. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple

demande, par les membres du Conseil d'administration,

TITRE 4 CONTR�LE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire -- Mode de nomination - Fonction

Sans pr�judice de l'article 37, �5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation peut

confier � un ou plusieurs Commissaires le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes

annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.

Les Commissaires sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de L'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les Commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil d'administration que pour

des motifs l�gaux.

Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil

d'administration.

Article 16 : R�mun�ration

La r�mun�ration des Commissaires consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil

d'administration.

Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable -- Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un

d�cembre, A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les

comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve. Le premier exercice comptable

commence � dater de ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre 2014.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes.

Toute modification des pr�sents statuts requiert une majorit� des deux tiers des Administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

Les modifications de statuts relatives aux buts et activit�s de fa Fondation doivent �tre approuv�es par le

Roi.

Les modifications de statuts relatives :

- le mode de nomination, r�vocation, cessation de fonction des administrateurs/d�l�gu�s � la gestion

journali�re/des repr�sentants;

- la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s ;

- le mode de r�glement des conflits d'int�r�t

seront �tablies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 19 : G�n�ralit�s

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra

prononcer, � la requ�te du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du

Minist�re public, fa dissolution de la Fondation dans les cas pr�vus par la loi, et notamment lorsque fe but de la

Fondation a �t� r�alis�. Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la

liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation

est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur

emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux pr�sents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affect� � une fin d�sint�ress�e aussi proche que possible du but de la

fondation.

Article 21 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les fondations.

Les dispositions des pr�sents statuts incompatibles avec la loi pr�cit�e du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un ou avec la l�gislation ou la r�glementation relative aux fondations qui l'auraient remplac�e,

compl�t�e ou modifi�e sont r�put�es non �crites.

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs :

1/ Monsieur BUSQU1N Philippe Herman Georges, n� � Feluy le 6 janvier 1941, de nationalit� belge,

domicili� Rue Crombize 29 � 7181 Feluy ;

2/ Monsieur CHAPELLE Gr�gor Andr� Godfroid Komlan, n� � Lom� (Togo) le 14 mai 1974, de nationalit�

belge, domicili� Chauss�e de Bruxelles 372, 1190 Forest ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

3/ Monsieur DE JAEGER Didier Luc Peter, n� � Bruxelles le 30 mai 1956, de nationalit� belge, domicili�

Square de Mee�s 22A � 1050 Ixelles (Bruxelles) ;

41 Monsieur DOMB Eric, n� � Uccle le 11 novembre 1960, de nationalit� beige, domicili� Rue Emile

Bouilliot 50 � 1050 Ixelles ;

5. Madame FRASSONI Monica, n�e � Veracruz (Mexique) le 10 septembre 1963, de nationalit� italienne,

domicili�e Square de Mee�s 22A � 1050 Ixelles (Bruxelles) ;

6/ Monsieur KROLL Pierre, n� � Gwaka (Congo) le 25 mars 1958, de nationalit� belge, domicili� Route du

Condroz 121, 4031 Li�ge ;

71 Monsieur MAYSTADT Philippe Marie Pierre Jean, n� � Verviers le 14 mars 1948, de nationalit� belge,

domicili� Avenue du Monde 59A, 1400 Nivelles ;

8/ Monsieur SCHEUER Beno�t Ferdinand Jean Louis, n� � Uccle le 4 janvier 1953, de nationalit� belge,

domicili� Rue Corn�lis 14 � '1310 L� Hu[pe ;

9/ Monsieur SOBOVITZ Dan, n� � Tib�riade (Isra�l) le 31 ao�t 1982, de nationalit� hongroise, domicili�

Quai de l'Industrie 28 Bo�te 8 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles) ;

10/ Monsieur WINNEN Eric Jos�, n� � Li�ge le 25 mai 1962, de nationalit� belge, domicili� Avenue du

Luxembourg 70 � 4020 Li�ge.

Ils acceptent leur mandat. Leur mandat est non r�mun�r�.

Faisant suite � la constitution, les administrateurs ont pris les d�cisions suivantes, � l'unanimit� des voix :

- Monsieur MAYSTADT Philippe, susnomm�, est nomm� Pr�sident du conseil d'administration ;

Monsieur DE JAEGER Didier, susnomm�, est nomm� Administrateur d�l�gu� ;

- Monsieur CHAPELLE Gr�gor, susnomm�, est nomm� Tr�sorier ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, dix procurations, une copie de l'A.R. en

date du 12 novembre 2013 octroyant la personnalit� juridique � la fondation d'utilit� publique � Ceci n'est pas

une crise �).

Cari Ockerman

Notaire Associ�

4 R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2014

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'`. ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�spocc / Re�u le

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0542.616.218

D�nomination

(en entier) : Ceci n'est pas une crise

(en abr�g�) :

Forme juridique : fondation d'utilit� publique

Si�ge : 1050 Ixelles (Bruxelles), Square de Mee�s, 22A/30

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Conseil d'administration - d�mission - nomination - modification des statuts - statuts coordonn�s

Le 20 octobre 2014, devant le notaire Gaulle TATON, de r�sidence � Li�ge, s'est r�unie le conseil d'administration de la fondation d'utilit� publique CECI N'EST PAS UNE CRISE, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles (Bruxelles), Square de Mee�s, 22A/30, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0542.616.218, lequel a pris les d�cisions suivantes:

EXTRAIT

DELISERATION

Aux termes des Conseils d'Administration des 18 et 20 septembre 2014, il a �t� pris les d�cisions suivantes: (EXTRAIT)

(" )

Conseil du 18 septembre 2014 tenu de mani�re �lectronique

D�signation d'administrateurs pour une dur�e de 3 ans

Les personnalit�s suivantes sont propos�es en qualit� d'Administrateur pour une dur�e de 3 ans:

" Madame Hilde VERNAILLEN, CEO du groupe P&V, domicili�e � 1731 Asse, Kanrieestraat;

" Monsieur Jan GOOSSENS, Directeur du KVS, 1060 Sint-Gillis, J. Volderslaan, 39;

" Monsieur Philippe LALLEMAND, Membre du Comit� de direction Ethias, domicili� � 4000 Li�ge, rue Joseph Raskin, 17;

" Monsieur Jean-Pascal LABILLE, domicili� � 4031 Li�ge, route du Condroz, 134;

" M�dame Marielle PAPY, domicili�e � 4000 Li�ge, Boulevard Piercot, 8/2, Secr�taire politique de Jean-Pascal LABILLE, � qui il sera propos� d'assumer la gestion journali�re de la Fondation lors du Conseil d'administration du 20 septembre 2014.

Cette d�cision a �t� prise � l'unanimit�.

Conseil du 20 septembre 2014

Point 2 : Modifications statuaires

2.1 Elargissement du CA

Le point fait l'objet d'une discussion. Si la n�cessit� de pluralisme politique et linguistique fait l'unanimit�, les

administrateurs souhaitent n�anmoins pr�voir une limitation du nombre d'administrateurs, un accord est trouv�

sur 20 maximum.

D�cision prise � l'unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5 des statuts dans sa nouvelle version:

� La Fondation est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� d'un minimum de trois (3) membres et

un maximum de vingt (20) membres �.

Suivi par l'AD : faire le d�p�t de cette modification statutaire au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles en vue de la publication au Moniteur Belge.

2.2 Modification de la dur�e du mandat de l'Administrateur d�l�gu�

Le point est approuv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CECI N'EST PAS UNE CRISE

Adresse
SQUARE DE MEEUS 22A, BTE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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